Archives de catégorie : Mondialisation

Général, Mondialisation, Société en Bourse, Technologie

Pfizer, Moderna, Medicago; Chine, Israël, Canada en passant par le Japon… les routes de la diplomatie vaccinale

Bientôt officiellement un an de vie pandémique sur la Terre entière – rien encore n’a été trouvé du type COVID-19 sur Mars ! – et toute l’humanité survie dorénavant, à vitesse très variable, en mode d’ajustement structurelle vaccinal. À voir aller l’industrie mondiale du vaccin depuis décembre 2020, et les aléas de la distribution et des engagements contractuels, il faudra bientôt sérieusement parler, et sans détour, des dessous d’une malveillante souveraineté vaccinale.

Commençons par le commencement : la Chine! Cette Chine, lieu avéré de départ de l’épidémie trop vite transformée en pandémie. Ensuite, lieu de départ de la recette gagnante pour la conception des vaccins par le partage – merci aux chercheurs! – du séquençage et du code génomique du SARS-Covid2. Un mélange de solidarité mondiale entre les capacités en recherche, de farouche compétitivité entre sociétés multinationales privées ou entreprises de recherche biopharmaceutique et/ou militaire d’État, et aussi d’obligations de résultats devant un état de crise sanitaire planétaire avec des opinions publiques à cran, tout ça aura amené au marché (aux marchés?) une douzaine, voire deux, de vaccins recevant confiance. Sésames d’espérances qui sont actuellement distribués, de manières suffisamment fiables bien que très variables, aux quatre coins du monde. Avec cette même Chine dans le peloton de tête des pays exportateurs de vaccins. Comme la Russie, comme l’Inde, comme doublement les États-Unis d’Amérique eux avec deux vaccins leaders : le Pfizer et le Moderna, comme le Royaume-Uni; mais pas encore le Canada, ou le Japon, ou l’Europe continental et nous y reviendrons… Mais redisons-le, avec la Chine dans le peloton de tête. Une Chine gagnante, bref. Comment s’en surprendre!

On vous résume ici le commentaire :

« Depuis au moins les trois dernières années, j’ai remarqué que la Chine n’a plus rien à envier en matière de biotechnologie… Elle a la propriété intellectuelle… En conséquence, elle demande l’accès aux marchés. Elle est prête. »

Celui qui s’exprimait ainsi c’est Stefan Oschmann, un incontournable de l’industrie pharmaceutique qui depuis 2016 est le grand patron de Merck. Et cette opinion du dirigeant de tête de cette multinationale d’origine européenne, alors partagée mondialement, parce qu’en mode visioconférence dans le contexte de l’un des panels organisés durant l’Agenda de Davos (1), ne pouvait pas ne pas attirer l’attention dès lors que l’humanité entière est toujours au cœur du combat de la pandémie de la COVID-19.

Stefan Oschmann
Former Vice-Chairman and Deputy Chief Executive
Officer and since May 2016, Chairman of the Executive Board and Chief Executive Officer, Merck KGaA

– 1977-82, studied veterinary medicine and 1985, PhD, Ludwig-Maximilians-Universität, Munich.
– 1985, started career at the International Atomic Energy Agency.
– 1987, moved to the German Animal Health Federation, a member association of the German Chemical Industry Association. Worked for the US pharma company MSD, serving as President, Emerging Markets.
– Other positions included member of senior management and corporate officer with responsibility for the business in Europe, the Middle East, Africa and Canada;
– Senior Vice-President in charge of Worldwide Human Health Marketing as well as Vice-President of Europe and the German business.
– 2011, joined Merck as Chief Executive Officer, Biopharma division and Member of the Executive Board. Led the transformation of Biopharma.
– 2013-14, was responsible for the Healthcare business sector of Merck. Oversaw the Biopharma, Consumer Health, Allergopharma, and Biosimilars businesses.

Dire que la Chine est prête! C’est d’ailleurs au dirigeant en chef de la République populaire de Chine, le président Xi Jinping, que fut donné l’honneur d’être le premier chef d’État à prendre la parole, en discours d’ouverture, devant l’auditoire de l’Agenda de Davos le lundi 25 janvier et en discussion avec l’hôte organisateur, Klaus Schwab (Chairman of the Board of Trustees, World Economic Forum). Les Macron, Merkel, Poutine, Netanyahu, roi de Jordanie et quelques autres (mais personne de la Maison-Blanche, ni de la résidence du premier ministre à Ottawa) s’y exprimeront après lui. Le Forum de Davos (WEF) en 2021 recevait la Chine en grand!

Pfizer et la route d’Israël

Si l’Agenda de Davos recevait la Chine en grand, son organisateur en chef n’était certes pas moins fier de discuter plus de quarante minutes avec son autre invité de marque en la personne du premier ministre d’Israël à qui il n’a pas manqué de faire expliquer le comment et le pourquoi de cette « efficacité vaccinale » faisant déjà la renommé internationale de ce pays à petite population.

Oui, Israël n’a pas lésiné sur le prix, et si ce n’est pas sur cet aspect qu’il aura joué au jeu de la négociation, il l’aura fait avec autant plus de force qu’il savait qu’il pouvait offrir de l’or (en métadonnés) pour Pfizer avec son excellente maitrise du data informatique sur l’état de santé de sa population. Netanyahu a bien joué ses cartes – il faut dire qu’il a aussi la pression d’une population qui ira aux urnes électorales en mars 2021 – et son pays est dorénavant reconnu comme LE laboratoire mondial par excellence en matière de compréhension de l’efficacité d’un vaccin COVID-19 et de stratégies d’immunité collective.

La valeur maîtrisée du data en 2021. Un ministre très influent de l’actuel gouvernement du Québec l’avait compris, lui aussi. Malheureusement il ne su pas, le moment venu, l’expliquer et l’utiliser au bénéfice de ses commettants. Mais c’est une autre histoire, qui nous éloigne trop des routes de la diplomatie, sujet principal qui nous intéresse ici…

Medicago et la route du Canada… en passant par le Japon

Mais étrangement, il faut rester au Québec pour ne pas s’éloigner d’une autre des routes pas très connues de la diplomatie à propos du sujet principal qui nous intéresse ici.

Autour de 200 millions de $ d’aide du gouvernement du Canada furent débloqués pendant l’été 2020 pour appuyer, et surtout accélérer, le développement d’un vaccin COVID par la société Medicago installée à Québec, la ville capitale du Québec.

Du maire de la Ville de Québec, au ministre de l’Économie et de l’Innovation du Québec, jusqu’au député fédéral du comté de Québec et aussi ministre influent à Ottawa, la fierté était évidente. Une biotech de Québec, dans ce cas spécialiste des plantes, se démarquait au même titre que les leaders finalement peu nombreux dans la quête aux bons vaccins.

Mais si l’importante aide financière venue du gouvernement du Canada est ici certainement bienvenue, justifiée et à propos, le sourire est aussi de mise au Japon, véritable lieu de contrôle de Medicago. Car, s’il reste exact, en 2021, de dire que Medicago est une société de R&D réputée créée et née dans la ville de Québec en 1999, il faut aussi se souvenir que pour assurer sa survie, son développement et sa croissance, ses dirigeants durent, après l’avoir fait croitre, pendant plusieurs années, comme société inscrite à la Bourse TSX, la privatiser, en la vendant par étapes, à des intérêts aux USA (avec une usine à Durham, en Caroline du Nord), ainsi que du Japon.

Medicago n’est plus à proprement parlé une société de propriété canadienne. C’est ailleurs dans le monde que les grandes décisions de son administration sont prises. La cote de Medicago est d’ailleurs disparue de l’Indice boursier régional de ce territoire (IBR-QCA) le 19 sept 2013, suite au rachat de 60% des actions par son partenaire du Japon, 40% restant au partenaire nord-américain déjà dans l’aventure. Et la société alors ainsi créée à cet effet devenait à capital fermé. Le 4 décembre 2020, la société biopharmaceutique de Québec annonça d’ailleurs la nomination de Takashi Nagao au poste de président et chef de la direction, rappelant qu’au cours des quatre dernières années, il a été président du conseil d’administration de Medicago et a conseillé ses dirigeants pour amener l’entreprise là où elle est aujourd’hui.

Non, les routes de la diplomacie vaccinale en contexte de pandémie de la COVID-19 ne sont pas simples!

(1) L’Agenda de Davos a été la version 2021 de ce qui est habituellement le traditionnel Forum économique mondial de Davos, tenu finalement qu’en mode virtuel, du 25 au 29 janvier, pour une 51e année qui passera là aussi à l’histoire, pour cette organisation. Son prochain rendez-vous réel est planifié pour se tenir à Singapour, en août 2021.

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Paradiplomacie : Davos + Québec = Washington + Beijing ?

(Publié 30 janvier 2021; modifié 12 avril) 29 janvier 2021 : Jour 5 de 5 de l’Agenda de Davos. Une très grosse semaine vient de se terminer. Ce même 29 d’un mois de janvier qui, si vous étiez en Californie à l’époque et à la suite de l’activisme idéologique de l’ex gouverneur Arnold Schwarzenegger, était la journée commémorative honorant la mémoire de l’influent économiste Milton Friedman, décédé en 2006: Friedman Day. Et c’est sans compter que le vendredi d’avant, le 22 janvier, était la journée de l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires (TIAN), puisqu’assez de pays du monde l’ont signé et ratifié.

Davos Agenda 2021 week
was hold from January 25th to 29th;
more than 1,500 business, government and civil society leaders
from over 70 countries attended a series of virtual sessions
to discuss global issues under the theme:
A crucial year to rebuild trust.

En ce Jour 5 de l’Agenda de Davos, un panel organisé par The Straits Times, avec quatre experts des relations Chine-USA, aura développé en profondeur le sujet de l’avenir des relations entre ce que les « Davossiens » – et autres habitués des affaires et des relations internationales – appellent le G2.

« Diplomacy is a constant dialogue, constant gardening » partage la professeure Chan Heng Chee, ex-diplomate de Singapour aujourd’hui enseignante universitaire plus libre de donner son opinion, tout comme son conseil de ne pas jouer les cartes de l’exclusivité, d’avoir ici un discours particulièrement inclusif. Pour elle, en 2021, la bonne politique de Washington devrait donc être de ne pas antagoniser la région. Qu’il faut rester capable d’être ami de la Chine… et des USA! Si personne ne veut être mal aimé de la Chine, Washington ne doit pas imposer un choix et simplement être sur place, car en Asie, tous veulent aussi être ami des USA.

« La nécessité du dialogue »

Bref, dans la perspective de la région Asie-Pacifique, un besoin, une priorité, s’exprime : la nécessité du dialogue.

Du bon usage de la paradiplomatie municipale

À quoi peut servir un jumelage international de ville ? À beaucoup de choses, dont certainement à bâtir des dialogues.

Mai 2001, une délégation d’élus municipaux, de représentants universitaires et d’autres institutions québécoises avec aussi plusieurs gens d’affaires s’envolent vers la Chine et le Japon en partance de Québec. La ville de Québec, la toujours capitale politique de la province du même nom et aussi ex-capitale du pays qu’elle a contribué à bâtir : le Canada.

L’ancien maire Jean-Paul L’Allier ne se retournerait certainement pas dans sa tombe s’il apprenait que son successeur, l’actuel maire Régis Labeaume, se souvenait du jumelage que celui là était allé signer, en personne, dans l’ancienne capitale de l’empire chinois : XI’AN. La ville de XI’AN, elle aussi historique et ville patrimoniale de l’UNESCO, ville fondatrice de cette Chine, elle plus que millénaire, d’hier à aujourd’hui. Jumelage qui avait alors été concrétisé suite aux démarches initiales du côté chinois. La politique de la Chine d’alors étant d’encourager les cités, villes et communes à aller se trouver des amis ailleurs, dans le monde, dans un but notamment de dialogue.

Personne au Québec ne contestera que sa capitale, Québec, représente un endroit tout désigné pour accueillir un 1er Sommet Biden-Jinping. Comme l’avait été, pour citer un exemple, Helsinki en 2018 pour le Sommet Trump-Poutine.

Que fera le maire de Québec en cette année électorale de 2021?

En poste depuis 2007, le maire de Québec, Régis Labeaume, mesure en politicien d’expérience l’horizon des prochains mois. Le mois de novembre 2021 verra peut-être ce maire se faire réélire sans confirmation finale d’un projet de tramway qu’il défend depuis plusieurs années – avec plusieurs versions! – pour soutenir son souhait de transformer fondamentalement l’avenir de sa ville.

Osons un brin de prospective et d’audace politique…

29 janvier 2022: Fraîchement réélu et hôte d’un sommet bilatéral de dialogue Joe Biden–Xi Jinping, à Québec, juste avant le Nouvel an chinois, juste après le Nouvel an chrétien, le jour même du 5e anniversaire de commémoration de l’attentat de la Mosquée de Québec, le sociologue de formation Régis Labeaume est satisfait.

Volonté politique, longueur des mandats en démocratie, démocratie chinoise, démocraties occidentales, efficacité, stabilité politique, survie en temps de pandémie et autres COVID-19 de ce monde, droit de l’Homme, disons de la personne, ou de l’humanité, lutte efficace au dérèglement du climat, dialogue…

On lui parle même d’une offre d’un tramway chinois mais propulsé avec un moteur américain…

Le monde entier va mieux!

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ST-WEF webinar: How America can win back Asia, SE Asia News & Top Stories – The Straits Times

Sommaire #19 (commercemonde.com)

Le CyberJournal Commerce Monde

Dossier (commercemonde.com)

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EU-China: DEAL for AN Agreement on Investment, INCLUDING COMMITMENTS ON FORCED LABOUR

FOR THE FIRST TIME, CHINA HAS ALSO AGREED TO AMBITIOUS PROVISIONS ON SUSTAINABLE DEVELOPMENT, INCLUDING COMMITMENTS ON FORCED LABOUR AND THE RATIFICATION OF THE RELEVANT INTERNATIONAL LABOR ORGANIZATION (ILO) FUNDAMENTAL CONVENTIONS

The European Union (EU) and China have concluded, December 30, 2020, in principle the negotiations for a Comprehensive Agreement on Investment (CAI).  This deal follows a call between President Xi Jinping and European Commission President Ursula von der Leyen, European Council President Charles Michel and German Chancellor Angela Merkel on behalf of the Presidency of the EU Council, as well as French President Emmanuel Macron.

  • China has committed to a greater level of market access for EU investors than ever before, including some new important market openings.
  • China is also making commitments to ensure fair treatment for EU companies so they can compete on a better level playing field in China, including in terms of disciplines for state owned enterprises, transparency of subsidies and rules against the forced transfer of technologies.
  • For the first time, China has also agreed to ambitious provisions on sustainable development, including commitments on forced labour and the ratification of the relevant ILO fundamental Conventions.
  • The Agreement will create a better balance in the EU-China trade relationship.
  • China now commits to open up to the EU in a number of key sectors.

“Today‘s agreement is an important landmark in our relationship with China and for our values-based trade agenda. It will provide unprecedented access to the Chinese market for European investors, enabling our businesses to grow and create jobs. It will also commit China to ambitious principles on sustainability, transparency and non-discrimination. The agreement will rebalance our economic relationship with China,” said President of the European Commission, Ursula von der Leyen.

The rules negotiated in this Agreement set a high benchmark in terms of transparency, level playing field, market access commitments and sustainable development. The EU’s work on planned autonomous measures in areas such as subsidies or due diligence will continue as a matter of priority.

This conclusion in principle of the negotiations is a first step in the process. Deliberations for the adoption and ratification of the agreement are yet to take place and will be conducted in full transparency.

The Comprehensive Agreement on Investment (CAI) will help to level the playing field for EU investors by laying down very clear rules on Chinese state-owned enterprises, transparency of subsidies, and prohibiting forced technology transfers and other distortive practices. The agreement also includes guarantees that will make it easier for European companies to obtain authorisations and complete administrative procedures. It also secures access to China‘s standard setting bodies for European companies.

Embedding sustainability in investment relationship

The CAI will also bind the parties into a values-based investment relationship underpinned by sustainable development principles. For Europe views: « This is the first time that China agrees to such ambitious provisions with a trade partner« .

Amongst others, China is undertaking commitments in the areas of labour and environment such as not to lower the standards of protection in order to attract investment, to respect its international obligations, as well as to promote responsible business conduct by its companies.

China has also agreed to effectively implement the Paris Agreement on climate change as well as to effectively implement the International Labour Organisation Conventions (ILO) it has ratified.

China has also agreed to make continued and sustained efforts to ratify the ILO fundamental Conventions on forced labour.

Sustainable development matters will be subject to a solid enforcement mechanism by an independent panel of experts as in other EU trade agreements. This means a transparent resolution of disagreements with the involvement of civil society.

The Agreement also creates a specific working group to follow the implementation of sustainable development related matters, including on labour and climate.

The package deal includes a commitment by both sides to try to complete negotiations on investment protection and investment dispute settlement within 2 years of the signature of the CAI. The common objective is to work towards modernised protection standards and a dispute settlement that takes into account the work undertaken in the context of UNCITRAL on a Multilateral Investment Court.

The EU‘s objective remains to modernise and replace the existing Member States’ Bilateral Investment Treaties with China.

Next steps…

Both sides are now working towards finalising the text of the agreement, which will need to be legally reviewed and translated before it can be submitted for approval by the EU Council and the European Parliament.

(Source: EU and China reach agreement in principle on investment (europa.eu)

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gAFAM : le ministre du Patrimoine du Canada tisse sa position loin de Washington

(Publié le 5 décembre 2020) Le détail avait son intérêt : le ministre du Patrimoine du Canada se disant « en coordination avec la France et l’Australie », ajoutant ensuite être « en discussions avec son homologue de l’Allemagne ». Le ministre Steven Guilbeault d’expliquer ensuite être à préparer « une stratégie diplomatique » avec son collègue ministre aux Affaires étrangères. Conférencier virtuel, ce jeudi midi-là sous l’invitation du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), il fut ensuite questionné alors qu’il ne s’était pas encore passé plus d’une journée depuis qu’à Paris, la France abattait une très grosse carte.

La taxe sur les géants du numérique sera bien prélevée en 2020 malgré les menaces de représailles venant de Washington a confirmé, mercredi 25 novembre, le ministère français de l’Économie. Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020. (Source : Agence France-Presse, le 25-11-2020).

De Montréal, questionné par l’animatrice de la discussion Monique Simard sur l’enjeu de taxer les géants du web, le ministre, manifestement pas encore au parfum du dernier geste de la France, avança que la France ayant « reculé », il s’en remettait à la stratégie en cours du Canada : « On attend l’OCDE, car il faut construire une masse critique de pays ». Tout en précisant surtout que c’était à sa collègue aux finances que revenait la responsabilité d’une annonce en cette matière (voir notre autre article sur l’annonce faite le lundi 30 novembre : discours sur la mise à jour économique de la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland) est d’ailleurs apparue la décision du gouvernement – minoritaire – de Justin Trudeau de vouloir imposer une « taxe GAFA » à partir du 1er janvier 2022.

« Nous allons de l’avant avec des mesures visant à facturer la TPS/TVH sur les géants du web multinationaux et à limiter les déductions relatives aux options d’achat d’actions dans les plus grandes entreprises ». Chrystia Freeland, dans son allocution en Chambre à Ottawa le 30 novembre 2020.

« Si nécessaire, le Canada agira de façon unilatérale pour appliquer une taxe sur les grosses entreprises numériques, afin qu’elles paient leur juste part comme tout autre entreprise opérant au Canada. Notre gouvernement va corriger cette erreur ». Chrystia Freeland, ministre des Finances et vice-première ministre du Canada.

« L’Europe imposera sa taxe GAFA si les États-Unis ne reviennent pas à la table des négociations », avait déjà prévenu Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur. Mais le gouvernement français a pris les devants, face au constat que les négociations, que coordonnent l’OCDE, s’éternisent et visent maintenant l’horizon mi-juin 2021, après l’occasion manquée du dernier Sommet du G20 du 21-22 novembre 2020.

En France, sont concernées les entreprises qui réalisent au moins 25 millions d’euros de chiffre d’affaires, en France, et 750 millions d’euros dans le monde.

L’OCDE est une institution basée à Paris, fondée en 1961 dans sa forme actuelle (l’organisme ayant eu pour vocation initiale l’administration du plan Marshall de 1947) qui compte 37 pays membres totalisant ensemble environ 60 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Une organisation publique internationale dont le Conseil sélectionnera un candidat devant succéder pour un mandat de 5 ans, à compter du 1er juin 2021, à l’actuel secrétaire général, le mexicain Angel Gurria. Un processus de sélection comptant, parmi sa dizaine de candidats en lice, l’ex-ministre des Finances du Canada, Bill Morneau. D’ici le 1er mars 2021, date prévue de l’annonce du choix, c’est confidentiellement et par consensus, à partir d’entretiens avec les candidats menés par l’ambassadeur du Royaume-Uni, Christopher Sharrock (selon l’agence de presse Agence France Presse) que le processus de sélection se poursuit.

Jusqu’à récemment, le gouvernement canadien refusait d’imposer des taxes, de nouvelles normes ou des impôts à ces géants. Arguant qu’il ne voulait pas imposer de nouvelles taxes aux consommateurs. Mais cette position du premier gouvernement de Justin Trudeau avait évoluée et le premier ministre était revenu sur sa décision lors de la dernière campagne électorale, il y a un an. Son gouvernement passe manifestement de la parole aux actes.

Le 4 novembre, son ministre du Patrimoine, Steven Guilbeaut, a de son côté déposé son projet de loi visant notamment à améliorer la gestion publique des diverses plateformes du monde numérique.

« Ce projet de loi C-10 vise à corriger une iniquité qui s’est créée avec le temps », a expliqué le ministre le 26 novembre lors de sa conférence au CORIM sur le thème Médias : l’urgence d’agir à l’ère numérique.

Son projet de loi C-10 vise effectivement la révision d’une loi datant de 1991. C’est dire comment elle viendra bouleverser tout le rapport de l’État canadien avec les géants du Web. Si on considère le facteur temps des initiatives du ministre Guilbeault, notons que ce ne sera pas avant 2022 que l’application des nouvelles normes et règles pourraient s’appliquer au Canada car « le CRTC aura neuf mois pour faire ses consultations », pour ensuite décider et faire appliquer une nouvelle réglementation.

Un CRTC – organisme régulateur au Canada – qui, par ailleurs, deviendra incidemment plus agile et agissant. À une question en ce sens, Stephen Guilbeault a choisi cette image plus que forte :

« Avant le CRTC n’avait que l’arme nucléaire du retrait de la licence. Dans C-10 ont lui ajoute la capacité de préalablement imposer des amendes ».

Mais c’est prioritairement le regard financier de l’enjeu qui reste au coeur de ce défi.

Voulant garantir que le régime de sa taxe sur les produits et services (TPS/TVH) s’applique de manière équitable et efficace à l’économie numérique toujours en croissante, le gouvernement fédéral canadien vient donc de proposer que, pour les fournitures qui deviennent généralement dues – ou effectuées – après le 30 juin 2021, donc qu’à partir de juillet 2021 :

• les vendeurs non résidents qui fournissent des produits numériques ou des services, y compris des services traditionnels, à des consommateurs au Canada doivent s’inscrire aux fins de la TPS/TVH et percevoir celle-ci et la verser à l’Agence du Revenu du Canada sur leurs fournitures taxables à des consommateurs canadiens; un cadre simplifié d’inscription et de versement aux fins de la TPS/TVH serait accessible aux vendeurs non résidents et aux exploitants de plateforme de distribution non résidents qui n’exploitent pas une entreprise au Canada (p. ex. qui n’ont aucun établissement stable au Canada);

• les sociétés qui exploitent des plateformes de distribution (par exemple Amazon) doivent s’inscrire conformément aux règles normales de la TPS/TVH et percevoir et verser la TPS/TVH sur les produits qui sont vendus par des vendeurs tiers sur ces plateformes et expédiés par des entrepôts de distribution au Canada (sauf si le vendeur est déjà inscrit à la TPS/TVH);

• les sociétés qui exploitent des plateformes d’hébergement de courte durée (par exemple Airbnb) doivent percevoir et verser la TPS/TVH sur les hébergements proposés par ces plateformes (sauf si le propriétaire est inscrit à la TPS/TVH); un cadre simplifié d’inscription et de versement aux fins de la TPS/TVH sera accessible aux exploitants de plateforme d’hébergement non résidents qui n’exploitent pas une entreprise au Canada.

Les commentaires sur ces trois propositions doivent parvenir au gouvernement d’ici le 1er février 2021.

L’énoncé économique a également décrit comme suit les initiatives du gouvernement fédérale canadien visant à améliorer l’équité du régime fiscal du pays :

• Renforcer la conformité aux règles fiscales – dépenser un montant supplémentaire de 606 M$ sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour financer de nouvelles initiatives et prolonger les programmes existants visant l’évasion fiscale internationale et l’évitement fiscal abusif.

• Moderniser les règles anti-évitement – lancer des consultations dans les prochains mois sur la modernisation des règles anti-évitement du Canada, y compris la règle générale anti-évitement (RGAE).

Le Québec en avance sur Ottawa

Au Québec, l’autorité fiscale, Revenu Québec, s’affiche en premier de classe au Canada depuis qu’il engrange les surplus au-delà de ces espérances en matière de perception de taxes, notamment auprès des multinationales du numérique. Par sa décision de passer outre ce qui était alors encore des réticences de l’autorité fédérale d’Ottawa et de percevoir à tout le moins sa propre taxe de vente sur les plates-formes numériques, rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2019 pour les entreprises étrangères, et depuis le 1er septembre 2019 pour les entreprises canadiennes hors du Québec, l’inscription auprès de Revenu Québec et la perception de la taxe de vente du Québec (TVQ), qui est de 10%, comptait déjà 672 entreprises le 17 septembre 2020, incluant Netflix, Amazon, Apple, Facebook, Airbnb, Spotify et Google.

Premiers résultats : avoir pu percevoir non pas 28 M$ – comme l’agence s’y attendait – mais plus de 102 millions $ de TVQ pour l’année civile 2019; puis déjà plus de 67 millions pour les six premiers mois de l’année en cours.

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(Crédit photo de la « une »: CORIM)

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Pendant ce temps Londres et Tokyo signent un accord de libre-échange

Il y a certes quelques tendances lourdes façonnant le monde et l’une d’elles concerne le déplacement du pouvoir économique, constatant cette masse de nouveaux consommateurs en Asie et dans les pays émergeants. C’est avec cette analyse qu’il faut remarquer la récente signature d’un accord de libre-échange (ALE) entre le Royaume-Uni et le Japon. Constituant, au surplus, le premier geste économico-diplomatique post-Brexit d’importance du gouvernement à Londres, dorénavant libre du contexte communautaire européen.

Si la fin de l’année 2020 sera largement marquée par la suite des choses, après les dépouillements des votes des citoyens des États-Unis d’Amérique déterminant qui gouvernera les institutions politiques de la première puissance mondiale, il faut aussi regarder ce qui se trame ailleurs.

Avec la conclusion de cet accord de partenariat économique global (UK–Japan Comprehensive Economic Partnership Agreement) le monde prend acte du premier accord que le Royaume-Uni a conclu en tant que nation commerciale redevenue indépendante après des décennies à avoir voulu construire une Europe politique solidaire.

D’ailleurs, l’accord va – et il est essentiel de le noter – bien au-delà de l’accord existant de l’Union européenne (UE), assurant des avantages sur mesure pour les entreprises et les citoyens britanniques. Au surplus, il faut retenir qu’il représente une étape importante vers l’adhésion à la Zone de libre-échange du Partenariat transpacifique global, ce qui se traduirait par des liens plus étroits avec 11 pays du Pacifique.

The UK – Japan Comprehensive Economic Partnership Agreement was agreed in principle on 11 September 2020.

It is the government’s ambition to secure free trade agreements with countries covering 80% of UK trade by 2022.  

Entre Londres et Tokyo, mais aussi Moscou, Pékin, Berlin, Paris ou Washington, restera encore à ne pas oublier comment les grandes capitales mondiales s’occuperont des autres tendances lourdes du monde post COVID-19 en émergence: le déplacement démographique, l’espérance de vie plus longue avec les changements de la médecine, les comportements des consommateurs, l’accélération de l’urbanisation, la présence des technologies numériques, l’automatisation et la robotisation au quotidien et dans tous les secteurs de la vie, les changements climatiques se couplant aux enjeux de la rareté des ressources de base (eau, terre cultivable, etc.)

PHOTO: UK International Trade Secretary, Liz Truss signand l’accord avec le ministre japonais Toshimitsu Motegi.

LIRE AUSSI: https://www.gov.uk/government/news/uk-and-japan-sign-free-trade-agreement

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