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Paradis fiscaux : le Québec affine sa stratégie

La toute récente publication du rapport de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec n’aura pas tardé à susciter des réactions. Le phénomène du recours aux paradis fiscaux à travers le monde continue de commander une stratégie de confinement et le Québec y va de 38 recommandations.

« La population est en droit de s’attendre à ce que des actions courageuses et décisives soient posées pour mettre fin aux stratagèmes d’évitement fiscal abusif ou d’évasion fiscale et au recours aux paradis fiscaux. Les diverses instances gouvernementales peuvent compter sur la collaboration de l’Ordre et de la profession comptable pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission », déclare Geneviève Mottard, CPA, CA, et présidente et chef de la direction de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, par communiqué.

Soulignant l’important travail de réflexion et d’analyse de la Commission, l’Ordre des CPA appuie l’ensemble des recommandations, notamment les trois qui interpellent directement la profession et qui visent la criminalisation de l’aide professionnelle à l’évasion ou à l’évitement fiscal abusif.

L’Ordre déplore cependant que la Commission des finances publiques passe sous silence « la nécessité d’assujettir les cabinets de professionnels au contrôle des ordres professionnels ». L’Ordre réclame même des pouvoirs supplémentaires pour responsabiliser la gouvernance de ces entités et de tout autre type de structure (OBNL, coopératives, etc.). On rappel que les cabinets comptables établis en Ontario sont déjà soumis à la surveillance de CPA Ontario.

« La concurrence fiscale que se livrent les États participe d’un engrenage propice aux abus. Tous sont à la fois instigateurs et victimes d’un système qui dépasse, et de loin, leur pouvoir d’intervention propre. Le Québec et le Canada ne font pas exception (…) Au-delà du remarquable travail accompli par la Commission, une réalité demeure: la lutte aux paradis fiscaux doit être le fruit des efforts concertés d’abord des provinces canadiennes et du gouvernement fédéral et ensuite, d’organisations internationales et d’un nombre significatif d’États. C’est ce défi qu’il faut maintenant relever », analyse aussi Geneviève Mottard.

L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 39 000 membres et 5 000 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec.

38 RECOMMANDATIONS

Le Rapport sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux, contenant 38 recommandations adoptées unanimement, conclu un mandat d’initiative entrepris le 25 février 2015 au cours duquel ont pu être examinés les stratégies et les mécanismes employés à des fins d’évasion et d’évitement fiscaux. Il fait état de 27 recommandations à mettre en œuvre par le gouvernement du Québec et touchant Revenu Québec, le ministère des Finances et la Caisse de dépôt et de placement du Québec, ainsi que 11 autres recommandations à discuter avec le gouvernement fédéral canadien pour une mise en œuvre éventuelle.

Liste des recommandations

 

Recommandations à mettre en œuvre par le gouvernement du Québec

La Google tax

Que le ministère des Finances du Québec

1.  Réalise une étude sur l’impact économique d’une taxe sur les profits détournés (Google tax) et la fasse parvenir à la Commission des finances publiques au plus tard en septembre 2017. Que le Ministère détermine, à cet effet, le ou les taux auxquels les profits détournés seront imposés.

 

Que l’Agence du revenu du Québec

2.  Estime, à partir des déclarations pays par pays des entreprises et en collaboration avec le ministère des Finances, les profits réalisés annuellement par ces dernières au Québec et détournés en vue de leur imposition.

 

Que le gouvernement du Québec

3.  Change le cadre législatif pour permettre l’imposition des transactions en ligne sur la base des cartes de crédit utilisées pour payer les achats.

 

Les fiducies non résidentes

Que le ministère des Finances du Québec

4.  Évalue le statut fiscal des fiducies non résidentes du Québec en vue, le cas échéant, d’une modification de la Loi sur les impôts afin que ces fiducies soient réputées résidentes.

 

Les conventions fiscales canadiennes

Que le gouvernement du Québec

5.  Impose les dividendes reçus au Québec et qui ont fait l’objet de déductions à l’étranger.

6.  Accorde un crédit d’impôt équivalent à l’impôt payé sur un revenu à l’étranger plutôt que de permettre le rapatriement de ce revenu au Québec en franchise d’impôt.

 

Que le ministère des Finances du Québec

7.  Obtienne un avis juridique sur le règlement 5907 de l’impôt sur le revenu et fasse parvenir l’avis à la Commission des finances publiques au plus tard en septembre 2017.

8.  Fasse une étude sur la possibilité pour le Québec de se soustraire à certaines conventions fiscales canadiennes, sur l’impact économique de cette soustraction et les modalités pour ce faire, le cas échéant. Que le Ministère fasse parvenir les résultats de l’étude à la Commission des finances publiques au plus tard en septembre 2017.

 

Le registre central des entreprises

Que le Registraire des entreprises du Québec

9.  Entreprenne, le plus rapidement possible, en collaboration avec les ministères et organismes appropriés, les travaux nécessaires à la mise en place d’un registre central public des entreprises du Québec qui permettra de remonter aux ultimes bénéficiaires physiques des entreprises. Que ce registre permette, entre autres, d’identifier en entrant le nom d’un contribuable, toutes les entreprises dans lesquelles celui-ci a des intérêts.

 

Que le gouvernement du Québec

10.  Évalue et octroie les ressources humaines, financières et matérielles nécessaires au Registraire des entreprises pour la mise en place du registre central public des entreprises au Québec.

11.  Modifie les lois sur les sociétés de personnes et les sociétés par actions et éventuellement le Code civil (pour les entreprises individuelles) afin d’interdire l’enregistrement au Québec d’entreprises dont le ou les propriétaires physiques ultimes ne sont pas clairement identifiés avec tous les renseignements pertinents pour les retracer.

 

Les déclarations pays par pays et les décisions fiscales

Que l’Agence du revenu du Québec

12.  S’assure d’obtenir de l’Agence du revenu du Canada les déclarations pays par pays des multinationales ayant des activités au Québec et de les analyser.

13.  Collabore avec l’Agence du revenu du Canada pour obtenir les renseignements fiscaux et les décisions fiscales touchant le Québec que l’agence fédérale échangera ou recevra des pays partenaires du Canada.

Que le gouvernement du Québec

14.  Évalue et octroie les ressources humaines, financières et matérielles additionnelles nécessaires à l’Agence du revenu du Québec pour renforcer les vérifications et analyser les informations qu’elle obtiendra dans le cadre des nouvelles mesures du gouvernement fédéral en matière de fiscalité internationale dans son budget 2016-2017.

 

Les opérations à déclaration obligatoire et la divulgation volontaire

Que l’Agence du revenu du Québec

15.  Renforce la vérification du respect de la disposition québécoise concernant les opérations à déclaration obligatoire.

 

Que le gouvernement du Québec

16.  Augmente les ressources allouées à la vérification du respect de la disposition concernant les opérations à déclaration obligatoire et l’évitement fiscal abusif.

17.  Abolisse la divulgation volontaire sauf quand elle se rapporte à des activités faites de bonne foi et impliquant de faibles valeurs.

 

Les crédits d’impôt pour la recherche et le développement

Que le gouvernement du Québec

18.  Conditionne l’octroi de crédits pour la recherche et le développement au non-transfert de la propriété intellectuelle découlant de la recherche et du développement dans un paradis fiscal ou dans un territoire à faible fiscalité.

 

Des relations d’affaires différentes

Que le gouvernement du Québec

19.  Demande à la Caisse de dépôt et placement du Québec de réduire progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l’évitement fiscale abusif ou de l’évasion fiscale. Que la Caisse de dépôt et placement du Québec fasse état de cette opération dans son rapport annuel.

20.  Demande à la Caisse de dépôt et placement du Québec d’exiger des entreprises dans lesquelles ses placements sont significatifs et lui permettent en conséquence d’influer sur leur gouvernance de cesser d’avoir recours aux paradis fiscaux.

21.  Élimine de ses fournisseurs ceux qui ont été reconnus coupables de faire de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale ou d’avoir eu recours aux paradis fiscaux.

22.  Disqualifie les entreprises candidates aux subventions gouvernementales qui ont été reconnues coupables d’évitement fiscal abusif.

23.  Prive des contrats gouvernementaux les cabinets professionnels qui ont été reconnus coupables d’avoir aidé à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal abusif.

24.  Reconnaisse dans les lois pertinentes que l’aide professionnelle à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal abusif est une activité criminelle.

 

Autres recommandations

Que le gouvernement du Québec

25.  Modifie la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé pour obliger un contribuable soupçonné d’avoir des relations avec une institution financière située dans un paradis fiscal à relever ladite institution de toute obligation de confidentialité sur ses comptes bancaires, selon le mécanisme approprié.

26.  Adopte une loi visant à protéger et éventuellement récompenser les lanceurs d’alerte qui permettront de déceler l’évasion fiscale ou l’évitement fiscal abusif d’un montant égal ou supérieur à un seuil à déterminer.

27.  Établisse un centre du savoir-faire sur la lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales abusives à l’échelle internationale.

 

Recommandations à discuter avec le gouvernement fédéral

Que le gouvernement du Québec discute avec le gouvernement fédéral de la possibilité de

28.  Légiférer sur les crédits d’impôt pour la recherche et le développement des entreprises à charte fédérale afin de conditionner l’octroi des crédits d’impôt pour la recherche et le développement au non-transfert de la propriété intellectuelle découlant de cette activité dans un paradis fiscal ou dans un territoire à faible fiscalité.

29.  Faire estimer par l’Agence du revenu du Canada les profits réalisés annuellement par les multinationales dans l’ensemble du pays et rapatriés vers les paradis fiscaux afin de les imposer à un taux à déterminer (Google tax). Que l’Agence du revenu transfère l’information qui concerne le Québec à l’Agence du revenu du Québec.

30.  Modifier la ou les lois pertinentes afin d’exiger de tout contribuable canadien soupçonné d’avoir entretenu des relations avec une institution financière située dans un paradis fiscal, qu’il relève cette dernière de toute obligation de confidentialité sur ses comptes bancaires, selon le mécanisme approprié.

31.  Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et les règlements associés, notamment le paragraphe 95(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et le règlement 5907 de l’impôt sur le revenu, afin d’imposer les revenus ou la fortune des contribuables provenant des paradis fiscaux avec lesquels le Canada a des conventions fiscales, à un taux à établir.

32.  Créer un registre central public des bénéficiaires ultimes des entreprises à charte fédérale.

33.  Prévoir au Code criminel les fausses déclarations ou omissions dans les registres centraux existant au Canada.

34.  Prévoir au Code criminel l’activité des cabinets d’avocats, de comptables et de fiscalistes et des banques et d’autres promoteurs consistant à faciliter l’évitement fiscal abusif.

35.  Reconnaître dans les lois pertinentes que l’aide professionnelle à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal abusif est une activité criminelle.

36.  Diminuer le seuil de 750 millions d’euros (plus de 1,1 milliard de dollars canadiens) de chiffre d’affaires des entreprises canadiennes à assujettir à la déclaration pays par pays.

37.  De rendre publiques les déclarations pays par pays des entreprises, à l’instar de l’Union européenne qui en a décidé ainsi en avril 2016.

38.  De se donner comme priorité dans sa politique étrangère de soutenir fermement la lutte contre les paradis fiscaux.

assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cfp/mandats/Mandat-29369/index.html

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Xerox et « le plus important lancement de son histoire » : une technologie qui transformera le milieu de travail

L’Histoire retiendra donc le 29 de mars 2017, alors que Xerox (NYSE: XRX) – la société « axée sur l’innovation pour transformer la façon dont le monde travaille » et qui est à l’origine d’une « nouvelle révolution du milieu de travail » – vient de lancer 29 imprimantes et imprimantes multifonctions compatibles avec ConnectKey®.

Pour répondre aux besoins des entreprises actuelles, cette nouvelle gamme de produits ConnectKey® « transforme les imprimantes traditionnelles en assistants intelligents et connectés pour le travail ». Dotées de fonctionnalités simples et sécuritaires, prêtes à l’emploi, l’outil intègre aussi la connectivité infonuagique, ainsi que de l’accès à des fonctions d’augmentation de la productivité et à des applis.

Avec
ConnectKey®
les périphériques deviennent
des assistants connectés
pour le travail.

La nouvelle famille de produits Xerox propose une gamme variée de formats, de vitesses et de possibilités pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises tout comme à ceux des grandes entreprises, offrant une expérience d’utilisation uniforme à travers toute la gamme. Des flux de travail personnalisés, un accès direct au nuage et des fonctions de sécurité à plusieurs niveaux changent la façon d’imprimer, de reproduire et de télécopier.

« Nous comprenons les changements qui se produisent actuellement dans le domaine du travail. L’exécution des tâches en milieu de travail est passée de l’ordinateur portable à… votre poche. C’est devenu très personnalisé et nous avons conçu une gamme de véritables assistants de travail, connectés directement à l’environnement de la  technologie mobile et infonuagique, qui tient compte de cette évolution », d’affirmer Jeff Jacobson, le chef de la direction de Xerox.

Les nouveaux produits seront commercialisés sous les appellations VersaLink® et AltaLink® de Xerox. Les périphériques VersaLink sont conçus pour les groupes de travail et les équipes distribuées de petite taille, soit 19 imprimantes et imprimantes multifonctions. La série AltaLink comprend pour sa part 10 imprimantes multifonctions conçues pour de plus grands groupes de travail ou volumes d’impression.

Avec son chiffre d’affaires mondial de 11 milliards $US, Xerox Corporation demeure un chef de file majeur du secteur technologique, fortement innovant. Et Xerox fait le choix de continuer d’offrir des services autant aux petites et moyennes entreprises, qu’aux grandes entreprises, gouvernements et professionnels de la communication graphique.

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Clin-d’œil mondial au cuivre, au fer et au lithium

Le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec a mandaté l’Institut EDDEC de l’Université de Montréal pour réaliser un large projet de recherche en économie circulaire visant à évaluer le potentiel de trois métaux stratégiques : le fer, le cuivre et le lithium. Un rapport est déjà remis et il permet de faire un intéressant petit tour d’horizon du positionnement mondial de ces trois métaux. Alors petit clin-d’œil mondial au cuivre, au fer et au lithium.

Portrait du cuivre

En plus d’avoir une excellente conductivité thermique et électrique, le cuivre résiste à la corrosion, est antibactérien, malléable et généralement facilement recyclable. Il est habituellement utilisé sous sa forme pure, mais on le retrouve aussi sous forme d’alliages, les plus connus étant le bronze et le laiton.

Les principaux producteurs de ce minerai sont le Chili avec 5,6 millions tonnes (Mt), soit environ le tiers de la production mondiale, les États-Unis avec 1,31 Mt, le Pérou tout proche avec 1,22 Mt, la Chine et la République démocratique du Congo.

Dans le minerai, la teneur varie beaucoup, de 0,5 à 5%, avec une moyenne de 0,8%, selon Bihouix & de Guillebon (2010).

Au Québec, la production de cuivre a fortement diminué de la fin des années 1990 jusqu’en 2006. Le Québec a déjà compté plusieurs mines de cuivre qui sont aujourd’hui épuisées. Ce métal se retrouve maintenant plutôt comme un sous-produit des mines d’or, de nickel et de zinc situées dans les régions de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec. C’est le Québec qui compte cependant la seule fonderie de cuivre au Canada : la Fonderie Horne, située à Rouyn-Noranda, laquelle produit des anodes de cuivre à partir de concentré. Ces anodes sont expédiées à l’Affinerie CCR à Montréal-Est, qui produit à son tour des cathodes de cuivre par procédé électrométallurgique. Ces deux entreprises appartiennent à Glencore. L’Affinerie CCR vend une partie de ses cathodes à Nexans Canada, un fabricant de fils et de câbles de transmission électrique dont le siège social est à Paris. Nexans est la plus importante entreprise de transformation métallique de cuivre.

Au niveau de la répartition, en % de tonnage, des divers usages du cuivre dans le monde, les équipements et le bâtiment constituent les principaux secteurs d’utilisation, représentant respectivement 31 et 30%. S’ajoutent les catégories comme les fils et câbles électriques, électroménagers (petits et gros), équipements mécaniques et industriels, téléphones mobiles et ordinateurs portables, bâtiment et infrastructures, voitures, camions, autobus, transport maritime, ferroviaire, aérien.

Portrait du fer

Le fer est un  métal qui se présente très peu sous sa forme naturelle en raison de sa sensibilité à la corrosion et de ses faibles propriétés mécaniques. On le retrouve généralement sous forme d’alliages, dont les plus communs forment la famille des aciers. Avec une production mondiale brute de trois milliards de tonnes en 2014, le minerai de fer est de loin la substance métallique produite en plus grande quantité et la plus utilisée dans le monde.

Le Québec, pour sa part, a produit près de 26 millions de tonnes de concentré de fer en 2015, ce qui représente plus de la moitié de la production canadienne. En 2014, toujours pour le Québec seulement, le stock de fer en utilisation s’élevait à 98,6 millions de tonnes, soit plus de 2 tonnes par personne.

Au Québec, ArcelorMittal Exploitation minière Canada exploite sur la Côte-Nord le site du Mont-Wright ainsi que sa mine d’appoint, celle de Fire Lake. Le concentré de ce site est par la suite acheminé par voie ferroviaire à Port-Cartier où l’entreprise en transforme une partie dans son usine de bouletage, produisant annuellement près de 10 millions de tonnes de boulettes d’oxyde de fer. Aussi, Rio Tinto Fer et Titane exploite l’ilménite, un minerai composé de fer et de titane, à la mine du lac Tio sur la Côte-Nord. Ce minerai mixte est par la suite transformé au Québec en scorie de titane, en fer et en acier.

Au niveau de la métallurgie primaire, trois entreprises sont actives au Québec : Rio Tinto Fer et Titane, ArcelorMittal Produits longs Canada, Finkl Steel.

Portrait du lithium

Le lithium est un métal léger, ductile, qui s’oxyde facilement au contact de l’air et de l’eau. Dit « modérément » abondant, avec une présence de 65 ppm dans la croûte terrestre, il reste difficilement accessible en majeure partie. Le lithium provient pour environ 60% des saumures, en Amérique du Sud principalement, et pour 40% des pegmatites, en incluant le spodumène qu’on retrouve notamment en Australie et au Québec. Ce qui conduit à des procédés d’extraction différents selon le minerai et selon le produit fini qu’on souhaite obtenir.

Récemment, avec le développement des batteries au lithium, le cours du métal a fortement augmenté. La consommation mondiale de lithium se chiffrait approximativement à 32 500 tonnes en 2015, en augmentation de 5% par rapport à 2014.

Il faut noter que les réserves actuellement citées constituent les ressources jugées susceptibles d’être techniquement et économiquement exploitables. Mais la Bolivie, qui ne figure pas dans la répartition ci-dessous, aurait des ressources de lithium estimées à 9 millions de tonnes, selon le Bureau géologique US.

Principales réserves de lithium dans le monde, en tonnes :

  • Chili : 7 500 000
  • Chine : 3 200 000
  • Argentine : 2 000 000
  • Australie : 1 500 000
  • Autres pays : 169 000

Le Québec présente un bon potentiel pour le lithium. À l’heure actuelle, quatre projets d’extraction de lithium y sont à un stade de mise en valeur : Nemaska Lithium, Lithium Amérique du Nord, Glen Eagle Resources et Critical Elements Corp.

Deux entreprises y sont actives dans le secteur de la fabrication des batteries : Johnson Matthey Matériaux pour Batteries, qui fabrique des cathodes de batteries en phosphate de fer lithié (LiFePO4) et Solutions Bleues, qui fabrique des batteries Lithium-Métal-Polymère (LMP).

Source : mern.gouv.qc.ca/publications/mines/metaux-economie-circulaire-quebec.pdf

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« L’euro reste vulnérable » : analyse l’économiste senior de Desjardins Hendrix Vachon

Cette analyse prévisionnelle est produite en collaboration avec le Bureau de Desjardins à Paris et sa directrice, Mme Lucia Baldino.

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Tous les exportateurs et importateurs aimeraient bien avoir une boule de cristal pour prévoir, plusieurs mois à l’avance, l’évolution des devises dans lesquelles sont transigées leurs affaires à l’international. Desjardins ne possède évidemment pas cet instrument de rêve, pas plus, d’ailleurs, qu’aucune autre institution financière dans le monde. Nous avons cependant un grand avantage sur nos concurrents, puisque notre économiste senior, Hendrix Vachon, a été désigné par l’agence de presse financière Bloomberg meilleur prévisionniste au monde sur le marché des monnaies en 2014; il a d’ailleurs été choisi comme Personnalité de la Presse à la suite de cette reconnaissance.

Titulaire d’une maîtrise en science économique de l’Université de Sherbrooke, Hendrix Vachon travaille depuis onze ans au service d’Études économiques de Desjardins.

Voici ses prévisions sur l’euro, telles que publiées dans notre bulletin Études économiques du 30 janvier 2017.

  • La poussée du dollar américain à la suite de l’élection de Donald Trump a entraîné une importante chute de l’euro qui est même descendu en dessous de 1,04 $US à la mi-décembre. L’euro affichait alors un recul de plus de 6% par rapport aux niveaux observés au commencement du mois de novembre. La monnaie commune a toutefois remonté la pente en janvier pour revenir aux environs de 1,07 $US. Il faut dire que certains questionnements sur les effets positifs de l’élection américaine ont contribué à renverser quelque peu la hausse des taux obligataires et du dollar américain. Le positionnement spéculatif contre l’euro avait aussi atteint des niveaux très élevés, ouvrant la porte à un rebond technique sur des prises de profits.
  • Des données économiques encourageantes ont aussi favorisé la remontée récente de l’euro. L’augmentation des indices des directeurs d’achat et de certains indices de confiance ainsi qu’une forte hausse de la production industrielle en novembre ont généré un certain optimisme sur les perspectives économiques de la zone euro. Il faudra cependant surveiller les nombreuses élections au cours de 2017 qui pourraient générer de nouvelles inquiétudes sur l’avenir de la zone euro.
  • L’inflation s’est aussi récemment accélérée en zone euro pour atteindre 2,0% en février, son plus haut niveau depuis plus de quatre ans. Il n’en fallait pas plus pour que certains commencent à penser que la Banque centrale européenne (BCE) pourrait envisager de réduire ses interventions. Mario Draghi a clairement fermé la porte à cette possibilité lors de sa dernière conférence de presse. Il juge que la remontée de l’inflation reflète surtout l’augmentation des prix de l’énergie et que l’économie eurolandaise a toujours besoin d’un important soutien monétaire. La BCE devrait ainsi poursuivre ses achats de titres financiers tout au long de 2017 et probablement durant une bonne partie de 2018. Aussi, elle signale toujours que ses taux directeurs demeureront au niveau actuel ou plus bas pour une période encore plus longue. Il faut ainsi s’attendre à ce que l’élargissement des écarts de taux entre les États-Unis et l’Europe se poursuive, entraînant des pressions baissières sur l’euro. Ces pressions ce sont d’ailleurs manifestées plus fortement au cours des dernières semaines en anticipation d’une nouvelle hausse des taux d’intérêt directeurs aux États-Unis en mars. L’euro évolue maintenant sous 1,06 $US.

Prévisions : Alors que rien n’annonce une modification de la politique monétaire de la BCE, les mouvements de l’euro risquent de continuer d’être grandement influencés par le sentiment des investisseurs envers le dollar américain. La poursuite du resserrement monétaire aux États-Unis et le creusement des écarts de taux d’intérêt pourraient amener l’euro aux environs de 1,02 $US d’ici la fin de l’année. L’évolution de l’euro s’annonce plus stable par rapport au dollar canadien à près de 0,71 €/$CAN. La devise canadienne sera elle aussi affectée négativement par l’élargissement des écarts de taux d’intérêt.

M. Hendrix Vachon

 

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CAE ne se trompe pas : la croissance des dépenses militaires est « une tendance lourde »

Spécialiste mondiale des simulateurs de vol et de la formation, la société montréalaise CAE s’attend à ce que les dépenses militaires dans le monde entier poursuivent leur croissance. « Nous sommes dans une situation unique que nous n’avons pas vue depuis la guerre froide », a lancé son président et chef de la direction, Marc Parent, début 2017, autour du dévoilement des résultats du troisième trimestre de cette société qui est cotée à la Bourse de Toronto; période au cours de laquelle elle a par ailleurs dépassé les attentes. COMMERCE MONDE a voulu valider le tout, en demandant l’avis d’un spécialiste, cette fois de la géopolitique. Donc : analyse, avec Dominique Gautier, associé principal au bureau de Montréal de la firme-conseil internationale Roland Berger.

« Conséquence de l’instabilité croissante et de l’obsession sécuritaire des nations, une reprise à la hausse des dépenses militaires à l’échelle mondiale semble inévitable. Selon le taux de croissance appréhendé des budgets des grandes puissances militaires, les dépenses à l’horizon 2025 devraient friser les 2 000 milliards US$ », analyse globalement Dominique Gautier.

Il faut savoir que selon le dernier rapport annuel Military Balance de l’International Institute for Strategic Studies, les dépenses militaires mondiales se sont élevées à 1 500 milliards $US en 2016. Les États-Unis demeurant – sans trop de surprise – en tête avec des dépenses de 600 G$, suivis par la Chine à 145 G$, la Russie à 58,9 G$, l’Arabie Saoudite à 56,9 G$ et le Royaume-Uni à 52,5 G$.

Juste à titre comparatif, le budget du Canada en matière de défense est de l’ordre de 15 milliards $.

« Si ces chiffres peuvent donner le vertige, il n’en reste pas moins que, depuis le début des années 1990, ces dépenses n’ont cessé de décroître : elles sont passées de 3,4 à 2,3% du PIB mondial. La nouvelle stratégie Light Footprint de l’administration Obama a en effet permis de réduire significativement la voilure après les coûteuses guerres en Irak et en Afghanistan. Ce recul historique doit cependant être contrasté. Les États-Unis et l’UE ont effectivement réduit leurs dépenses de 1 à 2% environ, mais certaines régions du monde ont légèrement accru les leurs, notamment le monde arabe et l’Asie du Sud-Est », poursuit-il.

Mais c’est le contexte immédiat qui ramène le sujet des dépenses militaires dans le débat. Les promesses du nouveau président en poste à la Maison-Blanche augurent des changements de tons et de gestes.

« Le gouvernement Trump a fait du rapport de force le levier clé de sa politique étrangère et annoncé le renforcement de l’armée américaine, même si de nombreuses voix appellent à accroître l’efficacité du Pentagone. Le nouveau président a récemment laissé entendre qu’il désirait hausser le budget de la Défense de 54 milliards $US, grâce notamment à des compressions massives dans plusieurs agences fédérales », confirme effectivement M. Gautier.

Mais il faut aussi aller plus loin dans le tour de la question. Notamment avec le portrait européen de la chose et l’avenir de l’OTAN particulièrement.

« En Europe, le réarmement s’avère sans doute incontournable. Les Européens ont, en effet, diminué dramatiquement leurs capacités d’intervention depuis 15 ans au sein de l’OTAN et n’ont désormais d’autres choix que de se substituer au retrait programmé du bouclier de l’Oncle Sam », précise Dominique Gautier.

Mais paradoxalement, « le Brexit fournit l’occasion de réétudier une coopération militaire européenne dont les Britanniques ne voulaient pas », poursuit-il d’emblée.

L’Europe et la Chine

Le budget militaire de l’UE à 27 est comparable à celui de la Chine; et la France, l’Allemagne et l’Italie y pèsent pour les deux tiers. Si les pays européens membres de l’OTAN respectaient leurs engagements de dépenser 2% de leur PIB respectif au titre du financement de leur sécurité, ils y ajouteraient environ 57 milliards $, soit l’équivalent du budget militaire de l’Arabie Saoudite.

L’effort militaire chinois ne devrait pas ralentir. La Chine a vu ses dépenses militaires augmenter de 15% par an de 2008 à 2015, et de 7% entre 2015 et 2016. Ses capacités de recherche se sont significativement accrues, notamment avec la mise au point de l’avion de combat J-20, de missiles courte portée (PL 10) et d’un missile air-air unique d’une portée de 300 km. Les autorités chinoises vont désormais pousser leurs forces armées à s’engager sur les théâtres de conflit pour les mettre à l’épreuve du feu.

(Source : analyse de la société-conseil Roland Berger)

RAREMENT DE RÉPIT AVEC LE MOYEN-ORIENT

Au surplus, la croissance des dépenses militaires redevient d’autant « une tendance lourde » du fait que rien ne semble véritablement donner du répit sur la scène régionale du Moyen-Orient, site des plus grands dangers des dernières décennies. Et surtout site de guerres ouvertes (Guerre du Golf 1 et 2) et actuel bourbier en Irak et en Syrie. Sans devoir oublier en plus la question hyper sensible du nucléaire militaire avec l’Iran et la donne palestinienne.

« Enfin, la géopolitique du Moyen-Orient reste très incertaine en raison de nombreux conflits frontaliers, ethniques et religieux. Cette région du monde dépense chaque année plus de 150 milliards $ ; les pays les plus dépensiers sont l’Arabie saoudite, Israël, la Turquie, l’Irak et les Émirats arabes unis », d’analyser encore Dominique Gautier, pour finir son petit tour du monde en arme.

Alors la conclusion n’est pas très surprenante :

« Toutes les industries devraient profiter de cette manne, et en particulier les industries aéronautique, aérospatiale et navale de défense. Selon nos prévisions, les dépenses dans le secteur de l’aéronautique et de l’aérospatiale militaire devraient progresser de 180 milliards $ en 2016 à 275 milliards $ en 2025, principalement dans l’analyse de données et les drones (+70%), la cyber sécurité (+50%), les solutions sécurisées (+45%), le renseignement (+35%) et l’aérospatiale (+25%).

L’industrie canadienne dispose de quelques fleurons dans l’aéronautique (Bombardier et CAE en particulier) qui pourraient tirer profit directement ou indirectement de cette tendance lourde, à condition de collaborer efficacement avec d’autres secteurs et notamment celui de l’intelligence artificielle qui figure en première ligne, notamment au Québec. »

Dominique Gautier, associé principal au bureau de Montréal de la firme-conseil internationale Roland Berger.

« Aux pouvoirs publics de fournir le coup de pouce décisif, en favorisant les passerelles entre les différentes grappes industrielles concernées », rappellera et conseillera-t-il en fin d’analyse, montrant bien que l’industrie militaire reste toujours sur le radar des gouvernements de ce bas monde.

 

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