dossier

COMMERCE MONDE à Doha
4ième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce

 
SOMMAIRE
- La Chine entre à l’OMC: qui changera qui?
- L’OMC s’universalise, mais à quel prix?
- À quand l’adhésion de la Russie?
- Comment José Bové réformerait l’OMC?
 
Textes et photos: Daniel Allard

 

LA CHINE ENTRE À L’OMC: QUI CHANGERA QUI?

Qui changera qui? Est-ce l’OMC qui changera la Chine, ou la Chine qui changera l’OMC? Certainement parmi les moments forts de la 4ième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), tenue à Doha, au Qatar, du 9 au 13 novembre 2001, la confirmation de l’entrée de la République populaire de Chine n’a pas fini de questionner les experts.

La délégation chinoise était très fière de faire la pose photo lors de ce jour historique du 11 novembre 2001, à Doha

 

Sur le site même de la conférence, à Doha, le cyberjournal COMMERCE MONDE a obtenu une entrevue avec un des plus hauts fonctionnaires de l’OMC. Avec un de ceux ayant participé de l’intérieur aux dernières étapes de l’accession de la Chine. Ce haut fonctionnaire a accepté de livrer sa pensée en demandant le respect de son anonymat. Voici son témoignage :

" Avec l’arrivée de la Chine, l’OMC va devenir une organisation totalement différente. Le premier défi sera d’intégrer une des premières économies du monde, ce qui n’est pas rien. Le second grand défi que je vois concerne le système de règlement des différends, qui deviendra sur-sollicité envers la Chine. Je vois aussi un troisième défi dans la modification des politiques, car maintenant les Chinois auront le droit de dire non. [...] Le facteur chinois sera important dorénavant", explique-t-il.

" La Chine au sein de l’OMC est moins dangereuse, car si elle demeurait hors de l’organisation, il faudrait régler les problèmes bilatéralement et chaque problème deviendrait politique.

Autre avantage, comme pour Gulliver, on pourra contrôler le géant par l’entremise des mécanismes de l’OMC, avec les règles de transparence, par exemple.

Troisième avantage: les Chinois seront plus responsables dans leurs comportements internationaux, comme ils l’ont fait lors de la crise asiatique, en ne dévaluant pas leur monnaie, et comme ils le font actuellement avec le terrorisme ", reprend notre expert.

Arguant que la tradition du GATT a depuis longtemps inculqué aux pays comme les États-Unis, le Canada, ceux de l’Union européenne, de ne pas sortir les disputes commerciales de l’arène commerciale, bref de ne pas jouer la " game " politique, il pense que dorénavant cet effet jouera aussi sur la Chine. Et comme plusieurs observateurs, il est rassuré par le fait que la Chine a déjà 20 ans d’expérience en réformes et ouvertures sur l’économie mondiale.

Par ailleurs, l’adhésion de la Chine doit être considérée " comme un grand succès pour l’OMC, car cela va lui permettre de devenir une organisation globale ", c’est-à-dire beaucoup plus représentative de l’ensemble de l’économie mondiale.

L’OMC S’UNIVERSALISE, MAIS À QUEL PRIX?

En s’universalisant, l’OMC fait aussi " grossir le monstre "! Avec 142 membres, cette importante organisation internationale était déjà bien portante. Et que dire du 143e: la Chine. Puis Taïwan, qui accède à sa suite. Et à moyen terme s’ajouteront d’autres gros morceaux comme la Russie, le Viêt-Nam et l’Arabie Saoudite. Il y a actuellement 28 pays officiellement candidats à l’accession.

Dans l’immédiat, l’OMC compte 144 membres avec la Chine et avec Taïwan, qui prend pour la circonstance le nom de " Taipei chinois ". Un accord du début des années 90 statuait, en effet, que les deux Chine devaient accéder successivement à l’OMC, dans le but avoué " de contribuer à faire reconnaître le principe d’une seule Chine ", selon la bouche même du ministre des affaires étrangères de la République populaire de Chine présent lors de la cérémonie de signature officielle de l’acte d’accession de son pays, le 11 novembre, à Doha.

En conséquence, la double adhésion va certainement pousser à l’agenda le règlement du problème du commerce entre les côtes du détroit séparant la Chine continentale et l’île de Taïwan.

Concernant ces nouvelles négociations commerciales qui s’annoncent, il est particulièrement significatif de constater que le " Taipei chinois ", qui devient membre de l’OMC à titre de " territoire " et non à titre de " pays ", le devient aussi à titre de " pays développé ". Différence importante avec la Chine continentale qui accède, elle, avec le statut de PMA. La différence? Un seul exemple en montre l’ampleur: au sein de l’OMC, les taux de tarifs et de subventions permis pour les agriculteurs sont de 5% pour 5 ans si on est un " Pays développé ", alors qu’ils sont de 10% pour 10 ans si on est un PMA.

Lors de la conférence de presse qui a suivi la cérémonie de signature officielle de l’acte d’accession, un journaliste a demandé si la Chine allait maintenant prendre le leadership des Pays Moins Avancés à l’OMC? Le ministre a refusé de le dire directement, mais " en tant que PMA, la Chine va défendre le point de vue des PMA ", a-t-il répondu. Une réponse que les diplomates d’un pays comme l’Inde aimeront analyser avec soin.

La haute direction de l’OMC s’enorgueillit d’accueillir de plus en plus de membres. " Chaque nouvelle accession est une victoire pour l’OMC ", se réjouit son directeur général, Mike Moore. Mais une victoire vers quoi? Doit-on le faire sans changer les façons de travailler? Comment fonctionner efficacement avec 150-200 membres? L’OMC saura-t-elle devenir efficacement universelle sans s’équiper, par exemple, d’un mécanisme de participation sur une base régionale?

 

À QUAND L’ADHÉSION DE LA RUSSIE?

Il était évidemment impossible de tenter d’accoler à l’OMC l’étiquette d’organisation de type universel tant que la Chine restait à l’écart. Mais la Chine n’était pas la dernière étape, loin de là!

Parmi les prochains défis de l’OMC, il faut certainement parler de l’adhésion de la Russie. " Chose qui pourrait être un acquis en 2003 ", pense le même expert anonyme déjà cité ci-haut, qui fait aussi remarquer que de toute façon les choses vont s’accélérer maintenant. Ensuite, le Viêt-Nam et l’Arabie Saoudite seront les autres gros morceaux.

COMMENT JOSÉ BOVÉ RÉFORMERAIT L’OMC?

Le militant français José Bové était finalement présent sur le site de la conférence de Doha, du 9 au 13 novembre 2001, ayant obtenu un visa in extremis. Passant de longues heures sous la tente des journalistes, il ne se faisait pas prier pour expliquer ses positions. COMMERCE MONDE lui a demandé ce qu’il changerait à l’OMC?

" Ce qui fait la force de l’OMC, c’est sa capacité d’imposer véritablement des sanctions aux États ", un privilège effectivement plutôt exceptionnel dans le monde des organisations internationales qu’a d’abord tenu à faire remarquer José Bové, avant d’enchaîner en défilant trois réformes qu’il voit prioritaires:

  1. " Il faudrait d’abord permettre à des tiers d’intervenir dans le mécanisme de règlement des différends, qui manque énormément de transparence. "
  2. " Il faudrait une Cour d’appel extérieure. "
  3. " Il y a aussi nécessité de modifier le système des sanctions, parce que lorsqu’un petit pays gagne contre un gros, très souvent, en pratique, il n’a pas la capacité de faire appliquer la sanction. "
     

En citant quelques exemples de cas récents permettant d’appuyer sa dernière requête, José Bové a aussi ajouté une précision qui donne la mesure de l’incapacité fonctionnelle de plusieurs petits pays membres de l’OMC, lorsque vient le temps de passer de la théorie à la pratique, en ajoutant comme argument que " la moindre procédure juridique de base coûte 500 000$ à l’OMC ".

En se référant encore aux difficultés pour les États les plus pauvres de la planète de disposer des moyens de leurs politiques, lorsque vient le temps d’appliquer des mesures concrètes de gestion du commerce international, le militant Bové soutient, par ailleurs, que le " droit à la barrière douanière " est encore la forme d’intervention étatique la moins coûteuse à appliquer pour les PMA. L’invocation d’un tel " droit ", de nature protectionniste, n’avait certainement pas la cote auprès de la majorité des participants à la Conférence de Doha. Il y avait là surtout des gens travaillant pour une OMC plutôt championne de la théorie du libre-échange.

 

L'actuel organe d'appel de
l’OMC en quelques mots

L'Organe d'appel de l’OMC a été créé en 1995 pour connaître des appels concernant des rapports de groupes spéciaux, qui portent sur des questions de droit couvertes par le rapport d'un groupe spécial et sur les interprétations du droit données par celui-ci. L'Organe d'appel peut confirmer, modifier ou infirmer les constatations et les conclusions juridiques du groupe spécial. Dans les 30 jours suivant sa distribution, le rapport de l'Organe d'appel est adopté par l'Organe de règlement des différends, et accepté sans conditions par les parties au différend, à moins qu'il y ait consensus pour ne pas l'adopter. Depuis sa création, l'Organe d'appel a publié 44 rapports, tous disponibles sur le site Web de l'OMC:  www.wto.org.

Le Directeur général, Mike Moore, a d’ailleurs félicité Luiz Olavo Baptista (Brésil), John S. Lockhart (Australie) et Giorgio Sacerdoti (Italie), qui ont prêté serment, le 19 décembre 2001, en tant que nouveaux membres de l'Organe d'appel, lors d'une cérémonie qui a eu lieu à l'OMC. Le Président nouvellement élu de l'Organe d'appel, James Bacchus, présidait la cérémonie.

Les quatre membres sur sept qui poursuivent leur mandat sont James Bacchus (États-Unis), Georges Abi-Saab (Égypte), M. A. V. Ganesan (Inde) et Yasuhei Taniguchi (Japon). Les membres de l'Organe d'appel sont nommés par les gouvernements Membres de l'OMC.

Cette manifestation marquait également le départ des trois membres sortants, Claus-Dieter Ehlermann (République fédérale d'Allemagne), Florentino P. Feliciano (Philippines) et Julio Lacarte-Muró (Uruguay), auxquels il a été rendu hommage pour leur énorme contribution à l'OMC et au développement du droit commercial international. Le Directeur général a indiqué que, séparément ou ensemble, ils avaient participé à 40 des 47 procédures d'appel recensées à ce jour.

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