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gAFAM : le ministre du Patrimoine du Canada tisse sa position loin de Washington

(Publié le 5 décembre 2020) Le détail avait son intérêt : le ministre du Patrimoine du Canada se disant « en coordination avec la France et l’Australie », ajoutant ensuite être « en discussions avec son homologue de l’Allemagne ». Le ministre Steven Guilbeault d’expliquer ensuite être à préparer « une stratégie diplomatique » avec son collègue ministre aux Affaires étrangères. Conférencier virtuel, ce jeudi midi-là sous l’invitation du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), il fut ensuite questionné alors qu’il ne s’était pas encore passé plus d’une journée depuis qu’à Paris, la France abattait une très grosse carte.

La taxe sur les géants du numérique sera bien prélevée en 2020 malgré les menaces de représailles venant de Washington a confirmé, mercredi 25 novembre, le ministère français de l’Économie. Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020. (Source : Agence France-Presse, le 25-11-2020).

De Montréal, questionné par l’animatrice de la discussion Monique Simard sur l’enjeu de taxer les géants du web, le ministre, manifestement pas encore au parfum du dernier geste de la France, avança que la France ayant « reculé », il s’en remettait à la stratégie en cours du Canada : « On attend l’OCDE, car il faut construire une masse critique de pays ». Tout en précisant surtout que c’était à sa collègue aux finances que revenait la responsabilité d’une annonce en cette matière (voir notre autre article sur l’annonce faite le lundi 30 novembre : discours sur la mise à jour économique de la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland) est d’ailleurs apparue la décision du gouvernement – minoritaire – de Justin Trudeau de vouloir imposer une « taxe GAFA » à partir du 1er janvier 2022.

« Nous allons de l’avant avec des mesures visant à facturer la TPS/TVH sur les géants du web multinationaux et à limiter les déductions relatives aux options d’achat d’actions dans les plus grandes entreprises ». Chrystia Freeland, dans son allocution en Chambre à Ottawa le 30 novembre 2020.

« Si nécessaire, le Canada agira de façon unilatérale pour appliquer une taxe sur les grosses entreprises numériques, afin qu’elles paient leur juste part comme tout autre entreprise opérant au Canada. Notre gouvernement va corriger cette erreur ». Chrystia Freeland, ministre des Finances et vice-première ministre du Canada.

« L’Europe imposera sa taxe GAFA si les États-Unis ne reviennent pas à la table des négociations », avait déjà prévenu Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur. Mais le gouvernement français a pris les devants, face au constat que les négociations, que coordonnent l’OCDE, s’éternisent et visent maintenant l’horizon mi-juin 2021, après l’occasion manquée du dernier Sommet du G20 du 21-22 novembre 2020.

En France, sont concernées les entreprises qui réalisent au moins 25 millions d’euros de chiffre d’affaires, en France, et 750 millions d’euros dans le monde.

L’OCDE est une institution basée à Paris, fondée en 1961 dans sa forme actuelle (l’organisme ayant eu pour vocation initiale l’administration du plan Marshall de 1947) qui compte 37 pays membres totalisant ensemble environ 60 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Une organisation publique internationale dont le Conseil sélectionnera un candidat devant succéder pour un mandat de 5 ans, à compter du 1er juin 2021, à l’actuel secrétaire général, le mexicain Angel Gurria. Un processus de sélection comptant, parmi sa dizaine de candidats en lice, l’ex-ministre des Finances du Canada, Bill Morneau. D’ici le 1er mars 2021, date prévue de l’annonce du choix, c’est confidentiellement et par consensus, à partir d’entretiens avec les candidats menés par l’ambassadeur du Royaume-Uni, Christopher Sharrock (selon l’agence de presse Agence France Presse) que le processus de sélection se poursuit.

Jusqu’à récemment, le gouvernement canadien refusait d’imposer des taxes, de nouvelles normes ou des impôts à ces géants. Arguant qu’il ne voulait pas imposer de nouvelles taxes aux consommateurs. Mais cette position du premier gouvernement de Justin Trudeau avait évoluée et le premier ministre était revenu sur sa décision lors de la dernière campagne électorale, il y a un an. Son gouvernement passe manifestement de la parole aux actes.

Le 4 novembre, son ministre du Patrimoine, Steven Guilbeaut, a de son côté déposé son projet de loi visant notamment à améliorer la gestion publique des diverses plateformes du monde numérique.

« Ce projet de loi C-10 vise à corriger une iniquité qui s’est créée avec le temps », a expliqué le ministre le 26 novembre lors de sa conférence au CORIM sur le thème Médias : l’urgence d’agir à l’ère numérique.

Son projet de loi C-10 vise effectivement la révision d’une loi datant de 1991. C’est dire comment elle viendra bouleverser tout le rapport de l’État canadien avec les géants du Web. Si on considère le facteur temps des initiatives du ministre Guilbeault, notons que ce ne sera pas avant 2022 que l’application des nouvelles normes et règles pourraient s’appliquer au Canada car « le CRTC aura neuf mois pour faire ses consultations », pour ensuite décider et faire appliquer une nouvelle réglementation.

Un CRTC – organisme régulateur au Canada – qui, par ailleurs, deviendra incidemment plus agile et agissant. À une question en ce sens, Stephen Guilbeault a choisi cette image plus que forte :

« Avant le CRTC n’avait que l’arme nucléaire du retrait de la licence. Dans C-10 ont lui ajoute la capacité de préalablement imposer des amendes ».

Mais c’est prioritairement le regard financier de l’enjeu qui reste au coeur de ce défi.

Voulant garantir que le régime de sa taxe sur les produits et services (TPS/TVH) s’applique de manière équitable et efficace à l’économie numérique toujours en croissante, le gouvernement fédéral canadien vient donc de proposer que, pour les fournitures qui deviennent généralement dues – ou effectuées – après le 30 juin 2021, donc qu’à partir de juillet 2021 :

• les vendeurs non résidents qui fournissent des produits numériques ou des services, y compris des services traditionnels, à des consommateurs au Canada doivent s’inscrire aux fins de la TPS/TVH et percevoir celle-ci et la verser à l’Agence du Revenu du Canada sur leurs fournitures taxables à des consommateurs canadiens; un cadre simplifié d’inscription et de versement aux fins de la TPS/TVH serait accessible aux vendeurs non résidents et aux exploitants de plateforme de distribution non résidents qui n’exploitent pas une entreprise au Canada (p. ex. qui n’ont aucun établissement stable au Canada);

• les sociétés qui exploitent des plateformes de distribution (par exemple Amazon) doivent s’inscrire conformément aux règles normales de la TPS/TVH et percevoir et verser la TPS/TVH sur les produits qui sont vendus par des vendeurs tiers sur ces plateformes et expédiés par des entrepôts de distribution au Canada (sauf si le vendeur est déjà inscrit à la TPS/TVH);

• les sociétés qui exploitent des plateformes d’hébergement de courte durée (par exemple Airbnb) doivent percevoir et verser la TPS/TVH sur les hébergements proposés par ces plateformes (sauf si le propriétaire est inscrit à la TPS/TVH); un cadre simplifié d’inscription et de versement aux fins de la TPS/TVH sera accessible aux exploitants de plateforme d’hébergement non résidents qui n’exploitent pas une entreprise au Canada.

Les commentaires sur ces trois propositions doivent parvenir au gouvernement d’ici le 1er février 2021.

L’énoncé économique a également décrit comme suit les initiatives du gouvernement fédérale canadien visant à améliorer l’équité du régime fiscal du pays :

• Renforcer la conformité aux règles fiscales – dépenser un montant supplémentaire de 606 M$ sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour financer de nouvelles initiatives et prolonger les programmes existants visant l’évasion fiscale internationale et l’évitement fiscal abusif.

• Moderniser les règles anti-évitement – lancer des consultations dans les prochains mois sur la modernisation des règles anti-évitement du Canada, y compris la règle générale anti-évitement (RGAE).

Le Québec en avance sur Ottawa

Au Québec, l’autorité fiscale, Revenu Québec, s’affiche en premier de classe au Canada depuis qu’il engrange les surplus au-delà de ces espérances en matière de perception de taxes, notamment auprès des multinationales du numérique. Par sa décision de passer outre ce qui était alors encore des réticences de l’autorité fédérale d’Ottawa et de percevoir à tout le moins sa propre taxe de vente sur les plates-formes numériques, rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2019 pour les entreprises étrangères, et depuis le 1er septembre 2019 pour les entreprises canadiennes hors du Québec, l’inscription auprès de Revenu Québec et la perception de la taxe de vente du Québec (TVQ), qui est de 10%, comptait déjà 672 entreprises le 17 septembre 2020, incluant Netflix, Amazon, Apple, Facebook, Airbnb, Spotify et Google.

Premiers résultats : avoir pu percevoir non pas 28 M$ – comme l’agence s’y attendait – mais plus de 102 millions $ de TVQ pour l’année civile 2019; puis déjà plus de 67 millions pour les six premiers mois de l’année en cours.

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(Crédit photo de la « une »: CORIM)

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Canada et exportation : mythes, réalités et défis

Pays de ressources naturelles et de vastitudes, ayant la plus longue frontière terrestre au monde, à ce titre voisin nordique des États-Unis d’Amérique, le Canada a une réputation d’économie très ouverte. Il y a pourtant actuellement une proportion étonnamment faible d’exportateurs du Canada qui font appel au soutien de l’État : environ 5%.

On confirme cette réalité dans une section de la récente publication de l’Institut de recherche en politiques publiques du Canada (IRPP) : « L’art de l’État (Vol. VI) : Les politiques commerciales du Canada au carrefour des nouvelles réalités mondiales / Redesigning Canadian Trade Policies for New Global Realities ».

Autre réalité, peut-être différente, du mythe : si l’interdépendance de l’économie mondiale est actuellement manifeste au point que le quart (25%) des emplois est assigné à la production destinée aux consommateurs finaux de marchés étrangers dans l’ensemble des pays de l’OCDE, cette proportion est moins du cinquième (- de 20%) pour le Canada.

Avec l’ouvrage collectif de l’IRPP, des données empiriques et théoriques indiscutables montrent aussi que le commerce international et l’investissement étranger peuvent améliorer la productivité, l’innovation et la croissance, notamment dans les petites économies ouvertes comme le Canada. Un exemple : entre 2000 et 2007, les deux tiers des gains effectifs de productivité multifactorielle du Canada provenaient d’intrants intermédiaires produits à l’étranger (surtout aux USA) importés en appui à la production des entreprises canadiennes.

Réalité à nouveau bien affirmée, au Canada, l’exportation demeure surtout une affaire de grandes entreprises. Selon les chiffres de 2015 de la base de données CANSIM de Statistique Canada, la valeur moyenne des biens directs exportés par les grandes entreprises au Canada était 50 fois supérieure à celle des PME exportatrices : 230 M$ vs 4,3 millions de $.

DÉFIS

Certes un défi, l’enjeu de l’innovation par rapport aux ressources en R&D. Selon Richards, Lonmo et Gellatly, cités dans la publication de l’IRPP, le nombre d’emplois en R&D a reculé de 21% au Canada entre 2007 et 2013.

Bernard Hoekman, professeur à l’Institut universitaire européen de Florence, en Italie, estime, lui, que le défi le plus urgent du Canada consiste à renforcer la convergence des normes européennes et nord-américaines. Cette question étant telle qu’une meilleure coopération réglementaire produirait actuellement des avantages « nettement plus importants » que de nouvelles réductions tarifaires, par exemple.

Toute les recommandations de cette recherche collective ont notamment le poids de se nourrir de l’analyse d’un riche ensemble de données recueillies dans les années 2000 auprès de plus de 30 000 entreprises manufacturières canadiennes.

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Productivité : À quelle « Chaînes de valeur mondiales » appartenez-vous ?

Quoi ? Votre entreprise n’œuvre pas présentement au sein d’une chaîne de valeur mondiale ? Mais comment pensez-vous que vous allez réussir à l’international… Semble bien qu’hors de ces fameuses CVM, on soit perdant au change! Votre productivité certainement!

Dans une section importante de la récente publication de l’Institut de recherche en politiques publiques canadien (IRPP) « L’art de l’État (Vol. VI) : Les politiques commerciales du Canada au carrefour des nouvelles réalités mondiales / Redesigning Canadian Trade Policies for New Global Realities », les chercheurs John Baldwin et Beiling Yan analysent les conséquences pour l’entreprise d’une participation aux chaînes de valeur mondiales. Essentiellement, comment cela influe sur leur productivité.

Leurs recommandations ont notamment le poids de se nourrir de l’analyse d’un riche ensemble de données recueillies dans les années 2000 auprès de plus de 30 000 entreprises manufacturières canadiennes.

Les entreprises participants aux chaînes de valeur mondiales (CVM) sont celles qui importent des biens intermédiaires et exportent des biens intermédiaires ou finaux. Et en comparant comment évolue la productivité de celles qui entrent et sortent des CVM, leur conclusion est sans appel. Selon les deux chercheurs, de solides données empiriques confirment un lien de causalité entre CVM et productivité.

Les entreprises qui intègrent les CVM « ont connu une plus forte hausse de productivité », et ce « dès la première année » et « cet avantage s’est accentué au fil du temps ».

VIVE LES ÉCONOMIES AVANCÉES

Au surplus, il y a de meilleures routes mondiales que d’autres dans cette stratégie d’affaire. Car en détaillant cette recette du succès, il est aussi observé que les gains de productivité les plus importants ont été réalisés par les entreprises qui exportaient déjà vers des économies avancées, et les deux éléments sont importants ici… Inversement, les entreprises qui ont cessé d’importer ou d’exporter ont vu leur productivité baisser, globalement.

Incidemment, toutes les variables sont à tenir en compte. Car Baldwin et Yan montrent aussi que les gains de productivité découlant des exportations sont à la fois plus importants et plus durables que l’effet des importations.

Quantifiant même leur analyse, ils arrivent à un impact certes pas négligeable en matière de productivité, alors qu’il frise le 10% :

« Les effets des CVM, positifs chez les entreprises qui s’y joignent et négatifs chez celles qui en sortent, étaient statistiquement significatifs et économiquement pertinents, comme l’indique l’écart de 8 à 9 % de leur taux de productivité au bout de quatre ans », constatent John Baldwin et Beiling Yan.

L’analyse de Baldwin et Yan indique ainsi que les mesures facilitant la participation aux CVM doivent occuper une place centrale dans tout programme d’échanges commerciaux et de productivité, du moins au Canada. De même que la pertinence de favoriser ou non le commerce avec les marchés émergents, alors que ceux–ci favoriseraient moins la productivité que les marchés avancés.

Oui, selon leurs résultats d’étude, favoriser les exportations vers les marchés émergents, plutôt qu’avancés, impliquerait directement un coût sur l’amélioration de la productivité, en retour.

Une conclusion difficile à entendre alors que plusieurs chantent, pour un pays comme le Canada, les avantages à la diversification des exportations vers les marchés émergents. À ce propos, la part, vers des pays émergents, des exportations totales des PME canadiennes est passée de 4%, en 2001, à 10%, en 2014.

Pour privilégier spécifiquement les pays émergents, un coût à la marge en perte de productivité aurait donc été subit par les PME canadiennes concernées, sur cette décennie.

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Lire aussi: https://www.oecd.org/fr/sti/ind/economies-interconnectees-CVM-synthese.pdf

Source de l’image: http://observateurocde.org/news/fullstory.php/aid/3678/Qui_a_le_sourire__.html

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À la une, Général, Innovation, Technologie

Le 1e Sommet Mondial du Design livre sa « Déclaration de Montréal »

Pour le design, dans le monde entier, la semaine du 16 au 23 octobre 2017 restera mémorable. Le 1er Sommet mondial du design, dont les organisateurs à Montréal se disent très fiers, visait à créer « un cadre international officiel ». Thème : « Provoquer le changement par le design »! La dernière phrase de la déclaration que les participants ont adoptée se lit ainsi : « Chacun mérite de vivre dans un monde bien conçu. »

Figurent, par ailleurs, dans La déclaration du design de Montréal publiée dès l’ouverture de l’événement, les objectifs et les enjeux sociaux, culturels, anthropologiques et politiques de cette nouvelle plateforme. Le document de 9 pages – douze avec les projets annexés – est évidement full graphiquement design.

Des dits projets annexés à la déclaration, qui sont au nombre de 20, voici les 2 premiers en liste, qui témoignent bien du côté novateur de toute cette démarche :

Projet 1. Élaborer, collecter et diffuser des indicateurs mesurables (quantitatifs et qualitatifs), pour évaluer l’impact du design (économique, environnemental, social et culturel).

Projet 2. Élaborer, recueillir et diffuser des études de cas démontrant l’impact du design, en utilisant des indicateurs mesurables.

Dans la déclaration elle-même, on plaide notamment pour un design responsable :

« Reconnaissance, par les designers, des effets de leur pratique, ce qui implique qu’ils soient conscients de leur énorme pouvoir de construction et destruction dans chacune de leurs interventions. Les designers partagent la responsabilité de privilégier l’amélioration de la condition humaine plutôt que la consommation. »

On y fait aussi la promotion d’un design vigilant :

« Dans un monde de plus en plus affecté par l’apprentissage automatique et l’intelligence artificielle, les designers doivent veiller à ce que les effets de la technologie et des algorithmes demeurent éthiques et inclusifs sur le plan de la diversité sociale, culturelle et ethnique. »

Présidé par la ministre du patrimoine canadien, Mélanie Joly, l’événement était organisé en collaboration avec 11 organisations internationales : dont l’UNESCO et l’OCDE, ainsi que ico-D, IFHP, COFHUAT, BEDA, IFLA, Cumulus, IxDa, Service Design Network (SDN) et World Design Organization (WDO).

La Déclaration mentionne d’ailleurs nommément l’objectif de « Collaborer avec les autres initiatives dont nous partageons les objectifs, notamment les Objectifs de développement durable des Nations Unies 2030, le Nouvel agenda urbain, l’Accord de Paris sur le climat et la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles ».

LIRE la déclaration :

https://worlddesignsummit.com/wp-content/uploads/2017/10/20171004_WDSM2017_Brochure_declaration_65X9_FR-1.pdf

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Quand l’OCDE étudie Montréal !

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« Une économie sur la bonne voie, mais beaucoup reste encore à faire. » Michel Leblanc

C’est une des manières de résumer le travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), qui a dévoilé en ce mois de juin 2016 une étude socio-économique sur la métropole canadienne Montréal, intitulée « Montréal, métropole de talent », et ce en présence même du secrétaire général de cette importante et crédible organisation, Angel Gurria, qu’accompagnait pour l’occasion le maire de Montréal et président de la communauté métropolitaine, Denis Coderre.

L’étude présente évidemment des pistes d’action pertinentes pour la métropole.

« La Chambre est satisfaite qu’une organisation internationale indépendante reconnaisse les atouts indéniables que possède notre métropole. Le rapport met notamment en lumière l’abondance des talents disponibles et la qualité de nos établissements de recherche. Cela dit, cette étude, comme d’autres l’ont fait auparavant, démontre encore une fois que beaucoup reste à faire pour que la région métropolitaine joue pleinement son rôle de moteur économique de la province », a pour sa part fait savoir par communiqué Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

« La Chambre partage l’avis que la solution à la faible productivité des entreprises et des travailleurs passe par une meilleure utilisation de nos talents et un plus grand dynamisme entrepreneurial. Les entreprises et les établissements d’enseignement doivent davantage travailler ensemble afin d’améliorer le niveau de qualification des travailleurs, l’intégration professionnelle des immigrants et l’adéquation formation-emploi. Déjà très active sur ces dossiers, la Chambre poursuivra ses efforts, notamment grâce à son programme Interconnexion », a ajouté Michel Leblanc.

Le rapport souligne également la nécessité de doter la Ville de Montréal de plus de pouvoirs et d’autonomie afin de renforcer son rôle de locomotive économique. Une position que la Chambre appuie. La Chambre de commerce du Montréal métropolitain compte plus de 7 000 membres.

Montréal au sommet des métropoles intelligentes de la ICF

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain était aussi fière de saluer l’annonce faite également en juin par le prestigieux organisme International Intelligent Community Forum (ICF), qui classe Montréal au sommet des métropoles intelligentes de 2016.

« Cette annonce démontre que la création du Bureau de la ville intelligente, la mise en place d’un plan stratégique et les efforts du maire pour faire de la métropole une ville intelligente et numérique reconnue ont porté leurs fruits. La progression rapide de la métropole, qui a su se hisser à la première position en l’espace d’à peine quelques années, est d’autant plus impressionnante », d’affirmer Michel Leblanc.

« Ce classement met en valeur de nombreux atouts de la métropole, notamment le dynamisme de son écosystème économique et la grande créativité des différents acteurs impliqués. Miser sur l’innovation ouverte et tirer profit de la richesse de la diversité de nos expertises et secteurs d’excellence est un avantage indéniable dont nos entreprises bénéficient. Il faut poursuivre la modernisation de nos infrastructures technologiques et maintenir nos investissements dans ce créneau porteur pour nos entreprises », conclut Michel Leblanc.

www.facebook.com/chambremontreal

Crédit photo: McGill.ca