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Six grands enjeux pour le Canada dans la renégociation de l’ALÉNA

On sait maintenant que ce sera un passage obligé. Et les négociations pour remodeler l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), un processus qu’exige le nouveau président Donald Trump, s’annoncent « longues et ardues ». Même si les responsables canadiens soutiennent que « c’est le Mexique qui constitue la véritable cible de la détermination du président Trump à renégocier ce qu’il voit comme une « mauvaise entente » qui ne bénéficie pas aux États-Unis ».

Même si cette analyse s’avérait exacte, un certain nombre d’enjeux devraient malgré tout provoquer des frictions entre le Canada et son voisin immédiat du sud.

En voici une petite demi-douzaine:

Le règlement des différends

Lorsque le Canada a négocié son ALÉ avec les États-Unis en 1988, il a voulu éliminer les droits compensatoires et les droits antidumping, des mesures élaborées pour neutraliser les effets des importations dont les prix et les subventions étaient jugés inéquitables. Les Canadiens estimant que ces droits étaient utilisés avec trop de zèle par les États-Unis, et qu’ils étaient maintenus par les tribunaux pour protéger les produits de la concurrence, notamment celle du bois d’oeuvre canadien.

Il s’agissait alors d’un enjeu primordial pour le Canada: le refus des États-Unis d’en discuter a failli faire avorter l’entente. Les deux pays se sont finalement entendus sur un compromis de dernière minute visant à mettre en place un mécanisme binational temporaire de règlement des différends, connu sous le nom de Chapitre 19.

En 1994, l’Accord de libre-échange canado-américain fut remplacé par l’ALÉNA et le mécanisme est devenu permanent. Les trois pays signataires peuvent toujours imposer des droits compensatoires et antidumping, mais en vertu du Chapitre 19, un pays peut demander à un comité spécial formé de membres des deux pays impliqués dans le différend d’examiner ces pénalités. Dès qu’un comité spécial amorce son examen, l’enjeu ne peut plus faire l’objet d’une révision judiciaire.

Plusieurs études révèlent que grâce au Chapitre 19 Washington a imposé beaucoup moins de droits compensatoires et antidumping au Canada et au Mexique qu’aux autres pays du monde. Certaines industries aux États-Unis soutiennent que le Chapitre 19 enfreint leur droit constitutionnel d’obtenir une révision judiciaire juste et impartiale, et empêche le président des États-Unis d’exercer son pouvoir d’appliquer les lois du pays sur le commerce.

Donald Trump souhaite donc carrément éliminer le Chapitre 19. Le premier ministre Justin Trudeau a, lui, affirmé que son gouvernement insisterait pour qu’une version renégociée de l’ALÉNA comprenne un mécanisme de règlement des litiges « juste et équitable » et il n’a pas voulu dire si le Canada pourrait claquer la porte si l’administration Trump se montrait inflexible dans sa volonté d’éliminer le système de règlement des litiges.

Les produits laitiers

Le système de gestion de l’offre limitant la quantité de produits laitiers pouvant être importée au Canada avant que des tarifs très élevés ne leur soient imposés constitue un irritant commercial depuis longtemps. Mais un enjeu plus important touche maintenant un produit plus récent, dit lait diafiltré. On parle ici des protéines laitières qui entrent dans la fabrication de fromage, de yogourt et autres produits lactés.

Cet « ingrédient » lacté n’étant pas soumis aux tarifs sur le lait prévus par la gestion de l’offre au Canada, les producteurs aux USA ont commencé à les vendre à faible coût aux usines de traitement canadiennes. Une manoeuvre qui ferait perdre aux producteurs canadiens des centaines de millions $ chaque année. Bien que la situation a changé lorsque l’industrie laitière canadienne a conclu une entente lui permettant de vendre, elle aussi, au rabais des ingrédients lactés et depuis que le Canada a créé une nouvelle catégorie de lait, coupant l’herbe sous le pied des producteurs du sud de la frontière. Résultat : le lobby US des produits laitiers a manifesté sa colère et a attiré l’attention de Donald Trump, qui a donc accusé le Canada, plus tôt cette année, pour la crise vécue par un certain nombre de fermes laitières du Wisconsin.

Le lobby canadien, lui, plaide que la stratégie ne s’appliquant qu’au marché intérieur est légale en vertu des lois commerciales internationales. Les producteurs du Canada se demandant aussi pourquoi les produits laitiers, qui avaient été exclus de l’ALÉNA, devraient dorénavant s’y retrouver.

Le vin

Il y a ici une vieille querelle entre le Canada et les États-Unis au sujet du vin qui a émergé dans le communiqué de presse du représentant US au Commerce qui énonçait les objectifs de Washington pour la renégociation de l’ALÉNA, bien que l’enjeu n’était pas inclus dans la liste d’objectifs de négociation proprement dite. Cette bataille avait été lancée avant même que le président Trump ne soit porté au pouvoir. C’est que le gouvernement des États-Unis estime que les producteurs de vin de leur pays sont désavantagés parce que la Colombie-Britannique ne permet qu’aux vins de cette province d’être vendus en épicerie. Washington plaidant que la Colombie-Britannique semblait avoir enfreint les engagements pris par le Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s’agit assurément d’un enjeu complexe pour le gouvernement fédéral canadien, puisque l’alcool est de compétence provinciale selon la constitution du Canada. Mais le problème du vin sera presque certainement un facteur, direct ou indirect, dans les prochaines négociations de l’ALÉNA.

Les investissements

Selon la lettre du représentant au Commerce, les États-Unis souhaiteront réduire ou abolir les barrières aux investissements « dans tous les secteurs ».

Au Canada, jusqu’ici, la culture comme les soins de santé sont exemptés par des dispositions de l’ALÉNA. Les télécommunications pourraient aussi faire l’objet d’une réforme dans ce contexte.

Le commerce transfrontalier hors taxes

Les États-Unis voudraient que le Canada permette une hausse de 4 000 % du plafond fixé actuellement pour exempter de taxes de vente les produits achetés aux États-Unis. Actuellement ce plafond – un des plus bas au monde – a été fixé à 20 $ et cela il y a des décennies, bien avant l’avènement du commerce en ligne. À Washington on souhaiterait que ce plafond soit porté à 800 $, comme c’est le cas même aux États-Unis.

Une mesure qui réjouirait certes les consommateurs, mais les entreprises canadiennes ne sont pas d’accord puisque ce régime fiscal serait plus avantageux pour les détaillants étrangers que pour les entreprises canadiennes, qui elles investissent et créent des emplois au Canada. De plus, si les consommateurs canadiens font leurs achats aux États-Unis, les détaillants canadiens seraient probablement tentés d’y déménager leurs affaires. Un phénomène qui n’augurerait rien de bon pour l’économie locale au Canada.

L’eau douce

Il est difficile de penser que les politiciens de Washington ne voudront pas profiter de cette porte ouverte à la renégociation de l’ALÉNA pour, au minimum, relancer le débat sur l’énorme potentiel d’exportation de l’eau douce du Canada en gros volume vers le voisin du sud, de plus en plus assoiffé d’eau. Quelques tentatives, à Terre-Neuve et en Colombie-Britannique, furent finalement stoppées dans le passé, et depuis le sujet reste en sourdine. Mais la réalité de la rareté ne fait qu’augmenter au fil des ans et l’eau du Canada est assurément convoitée malgré tous les discours environnementalistes en vogue.

 

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Général

Volvo abandonnera le moteur exclusivement à combustion interne dès 2019

La nouvelle nous arrive d’Helsinki, par The Associated Press : le géant Volvo ne produira que des véhicules électriques ou hybrides à compter de 2019. Ceci fera de lui le 1er grand constructeur automobile à abandonner les automobiles et véhicules utilitaires sport munis exclusivement d’un moteur à combustion interne.

Le chef de la direction de Volvo, Hakan Samuelsson, a expliqué que la décision lui avait été dictée par la demande des consommateurs. Elle fait en sorte que dans deux ans, tous les véhicules Volvo neufs utiliseront une forme de propulsion électrique. Un geste d’affaires hautement significatif.

On doit maintenant penser que le reste de l’industrie automobile devrait prendre des décisions semblables dans les quelques prochaines années. Afin de respecter les critères gouvernementaux d’économie d’essence à travers le monde, les constructeurs développent déjà des systèmes hybrides qui utilisent à la fois un moteur électrique et un moteur à essence.

« Les constructeurs européens de luxe, comme Audi et Mercedes-Benz, produisent déjà des véhicules à motorisation semi-hybride en Europe. Ces systèmes devraient éventuellement être vendus aux États-Unis parce qu’il est dispendieux pour les entreprises de construire des automobiles différentes pour différents marchés. General Motors et d’autres offrent déjà de tels systèmes en option sur certains modèles aux États-Unis », commente l’analyste Sam Abuelsamid, de la firme Navigant Research.

Les ventes de véhicules complètement électriques ou hybrides ont d’ailleurs légèrement progressé depuis 2012. Et elles représentaient en 2016 environ 2,6 millions unités, soit 3% des ventes mondiales de véhicules neufs. Navigant prédit que ce nombre grimpera à environ 3,7 millions en 2018 et à plus de 9 millions d’ici 2025, ce qui devrait représenter environ 9% des ventes totales.

Volvo, toujours établie en Suède mais maintenant détenue par la société chinoise Geely, lancera cinq automobiles complètement électriques entre 2019 et 2021. Trois de ces modèles seront de marque Volvo, tandis que les deux autres seront de marque Polestar, la division de performance de Volvo. Une gamme de fonctions hybrides sera offerte en option sur tous les modèles. La firme s’attend à avoir vendu un million de véhicules électriques d’ici 2025. L’autonomie de ses modèles à longue portée est de 500 kilomètres par charge avec la technologie actuelle, mais Volvo cherche un fournisseur qui pourra lui offrir de nouvelles batteries plus performantes.

Hakan Samuelsson a reconnu que son entreprise était sceptique face à l’électrification il n’y a encore que deux ans, mais a estimé que les circonstances avaient changé : « Les choses ont bougé plus vite et la demande des consommateurs augmente. C’est un véhicule attrayant que les gens veulent posséder », a-t-il récemment affirmé. Il espère maintenant que l’annonce de Volvo encouragera les fournisseurs à investir dans la fabrication de batteries et de chargeurs pour automobiles électriques.

En 2016, Volvo a vendu 534 332 automobiles dans 100 pays. C’était un chiffre en hausse de plus de 6% par rapport à 2015.

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Source de l’image: www.voitureelectrique.net/volvo-electrique-400-autonomie-6891

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Exportations d’électricité : un niveau record pour le Canada l’an dernier

Les volumes d’exportations d’électricité du Canada ont augmenté de 7%, atteignant un record de 73 terawatt-heures (TWh) pour l’année 2016. Et c’est le Québec qui demeure le plus gros exportateur d’électricité au Canada, suivi de l’Ontario, de la Colombie-Britannique et du Manitoba. Pour 2016, ce quatuor de provinces représente d’ailleurs 95% des exportations canadiennes totales, sans surprise toutes à destination des États-Unis.

Les principaux marchés pour les exportations canadiennes restent les mêmes que les années précédentes, c’est-à-dire les États de New York, de la Californie, du Vermont, du Minnesota, ainsi que le Dakota du Nord, le Michigan et le Maine.

Devant la concurrence des autres sources d’énergie, les revenus tirés des exportations d’électricité ont cependant baissé de 6% en 2016, après avoir atteint un sommet de sept ans en 2015. Un résultat principalement attribuable aux prix de gros dans les marchés de destination qui sont plus bas aux États-Unis. En 2016, le Canada aura obtenu environ 40 $ par mégawattheure (MWh) pour ses exportations, comparativement à 46 $/MWh en 2015.

À l’exception de 2014, les volumes d’exportations d’électricité du Canada augmentent de façon constante depuis 2010. De 2006 à 2016, les volumes d’exportations du Québec sont passés de 12 TWh à 26 TWh. Les exportations de l’Ontario sont passées de 10 TWh en 2006 à 19 TWh en 2008; elles ont diminué à 11 TWh en 2010 et 2011, puis elles sont remontées à 20 TWh en 2016. En Colombie-Britannique, les volumes d’exportations sont passés de 5 TWh en 2006 à 10 TWh en 2007. Ils ont ensuite diminué à 5 TWh en 2010 et sont remontés à 11 TWh en 2012 avant de redescendre à 7 TWh en 2013 et 2014, puis de rebondir à 14 TWh en 2016. Au Manitoba, les volumes d’exportations ont oscillé entre 8 et 10 TWh de 2006 à 2016. Les volumes d’exportations de toutes les autres provinces étaient de 3 TWh en 2006, sont descendus à 1 TWh de 2010 à 2012 et sont remontés à 4 TWh en 2016.

Les revenus bruts des exportations canadiennes ont totalisé 2,3 milliards $ en 2006, puis ils ont augmenté à 3,6 G$ en 2008, avant de redescendre à 1,8 G$ en 2012. Après être montés à 3,0 G$ en 2015, ils ont chuté de 6%, à 2,8 milliards $ en 2016.

EXCELLENTE ANNÉE POUR LE QUÉBEC ET LA COLOMBIE-BRITANNIQUE

En 2016, les volumes d’exportations du Québec se sont donc élevés à environ 26 TWh, soit 8,5% de plus que l’année précédente. L’État de New York a représenté presque 11 TWh (42%) de ces exportations québécoises. Les exportations de l’Ontario ont, elles, totalisé à peu près 20 TWh. La majorité ayant été acheminée vers les États du Michigan et de New York. En 2016, le Manitoba a exporté environ 10 TWh vers le Minnesota et le Dakota du Nord.

La Colombie-Britannique a pour sa part établi un nouveau record de presque 14 TWh pour les volumes d’exportations de 2016. Les exportations vers la Californie ont augmenté de 45% par rapport à l’année précédente, atteignant près de 11 TWh. La Colombie-Britannique a aussi représenté 89% des importations d’électricité du Canada en 2016, en grande partie en raison de sa stratégie consistant à importer de l’électricité quand les prix sont bas et à exporter lorsque les prix sont élevés. La Colombie-Britannique a donc pu importer l’électricité au prix moyen de 25 $/MWh en 2016, et la vendre à 37 $/MWh en moyenne.

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Image: Principales interconnexions entre le réseau électrique du Canada et les réseaux du Nord des États-Unis (les pointillés représentent les lignes de transport qui devaient être construites au cours des années 2011-2017). Source: ici.radio-canada.ca/nouvelle/508844/commerce-international-electricite

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Fil RSS – Information sur l’énergie

Vos commentaires, questions ou suggestions portant sur les aperçus du marché peuvent être envoyés à l’adresse apercus@neb-one.gc.ca.

Source : Statistiques de l’Office sur les produits de base

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DÉBIT SANS PRÉCÉDENT DU LAC ONTARIO

Le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent a décidé de poursuivre les efforts visant à réduire davantage le niveau élevé du lac Ontario. Son débit a été augmenté, passant de 10 200 m3/s à 10 400 m3/s le 14 juin. Ceci donne lieu au débit d’eau le plus élevé ne s’étant jamais écoulé continuellement du lac Ontario sur une période prolongée.

L’Administration de la voie maritime du Saint-Laurent a conséquemment imposé des restrictions importantes liées à la navigation et pris des mesures de sécurité additionnelles pendant la période de débit élevé. Les plaisanciers sur le fleuve Saint-Laurent ont été informés du débit d’eau élevé et des forts courants.

Cependant, le niveau de l’eau du cours inférieur du fleuve Saint-Laurent à proximité de Montréal a continué de diminuer, malgré le débit accru loin en amont. Selon les observations actuelles, les répercussions additionnelles du débit élevé sont donc minimales. Le Conseil a ainsi décidé de continuer de maintenir un débit de 10 400 m3/s pour venir en aide à toutes les personnes touchées par ce haut niveau d’eau record du lac Ontario, sans toutefois aggraver les répercussions sur les autres intervenants de l’ensemble du réseau.

Le Conseil, la Voie maritime du Saint-Laurent, les responsables du barrage Moses-Saunders et les agences maritimes continueront de surveiller de près la situation et d’évaluer le niveau d’eau, les apports en eau et le débit durant cette période de conditions extrêmes.

DES NIVEAUX RECORDS

Le niveau du lac Ontario a diminué de 11 cm par rapport au sommet de 75,88 m enregistré le 29 mai. En aval, le niveau d’eau du fleuve Saint-Laurent à la hauteur du lac Saint-Louis, non loin de Montréal, a diminué de 15 cm depuis le 12 juin. Le 19 juin 2017, le niveau d’eau du lac Ontario était de 75,77 m, soit 72 cm au-dessus de son niveau moyen à long terme pour cette période de l’année.

Le niveau du lac St. Lawrence se situait dans sa moyenne, alors que celui du lac Saint-Louis était de 22,12 m, soit 78 cm au-dessus de sa moyenne. Au port de Montréal, le niveau d’eau était de 83 cm au-dessus de sa moyenne.

Le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent précise le débit du lac Ontario en conformité avec le Plan 2014, comme il est prescrit dans l’ordonnance supplémentaire de 2016 de la Commission mixte internationale.

Les États-Unis et le Canada ont convenu du Plan en décembre 2016 pour tenter d’améliorer la performance environnementale tout en conservant la plupart des avantages qu’apportait aux autres parties prenantes le Plan 1958-D, en vigueur précédemment depuis 1963. Afin de déterminer le débit, le Conseil et son personnel suivent de près le niveau d’eau du réseau hydrographique du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent ainsi que des Grands Lacs d’amont, de même que les effets qu’a ce niveau sur les intervenants de tout le bassin.

Des renseignements plus détaillés se trouvent sur le site Web du Conseil, à l’adresse suivante : http://ijc.org/fr_/islrbc.

 

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Un commerce «libre et juste», Wilbur Ross, secrétaire américain au Commerce

Une semaine avant le Sommet du G7 de 2017, en Italie, les États-Unis ont donc officiellement lancé la procédure pour renégocier l’ALÉNA. Ce, en annonçant leurs couleurs sans ambages.

Le coup de départ de la procédure a été donné dans une lettre datée du 18 mai, du représentant américain au Commerce, l’ambassadeur Robert Lighthizer. Ce geste donne ainsi le coup d’envoi à une période de consultation de 90 jours, qui précédera le début de discussions formelles.

Dans une déclaration, le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, a pour sa part indiqué que la démarche visait aussi à informer le Congrès et les partenaires commerciaux de l’accord qu’un commerce « libre et juste » était la nouvelle norme aux États-Unis.

Faisant valoir que l’industrie manufacturière américaine a été « décimée » par l’ALÉNA, il ne manque certes pas d’envoyer également un message fort aux autres partenaires de l’outre-Atlantique, que le président Donald Trump rencontrait pour sa première participation à un Sommet du G7 ces jours-ci.

LA «VOIE RAPIDE»

Et les choses ne traîneront effectivement pas. La Maison-Blanche ayant opté pour ce qui est qualifiée de « voie rapide » au Congrès. Donc en vertu de cette procédure législative, les élus des deux chambres seront constamment consultés pendant les négociations, mais ils devront se prononcer ultimement sur un éventuel accord dans son intégralité et ils ne pourront plus l’amender. Ce que permet dans une procédure normale la Constitution.

Rien ne filtre encore sur l’ampleur des négociations et les sujets à traiter, notamment l’enjeu de l’exportation de l’eau du Canada vers les États-Unis.

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