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Chronique: Faire affaires en Europe

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L’Union européenne est le deuxième partenaire commercial du Québec, tout juste derrière les États-Unis. Première économie mondiale, l’Europe représente donc, pour les entrepreneurs et exportateurs du Québec, un débouché particulièrement intéressant. Le commerce de marchandises entre les deux économies représentait un peu plus de 11 % du commerce total du Québec en 2015 et tout semble indiquer que ce pourcentage augmentera de façon significative lorsque l’accord économique et commercial entériné l’an dernier entre le Canada et l’Union européenne sera ratifié. Les entrepreneurs québécois intéressés à faire affaires en Europe – et plus particulièrement en France, compte tenu des liens privilégiés qui unissent traditionnellement ce pays et le Québec – ont donc plus que jamais d’excellentes raisons de s’y préparer. Nous allons tenter de contribuer à cette réflexion dans les lignes qui suivent.

La reprise de l’économie européenne s’appuie sur des assises solides et la zone euro continue d’offrir des opportunités d’affaires particulièrement intéressantes. À moyen terme, un nouvel essor de l’investissement et de la produc­tivité, appuyé par la poursuite de réformes structurelles, devrait permettre à l’économie européenne de confirmer sa place de choix sur l’échiquier planétaire.

UN ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL QUI BÉNÉFICIERA À L’ÉCONOMIE CANADIENNE

L’accord de libre-échange (AECG) conclu en 2013 entre le Canada et l’Union européenne (UE) englobe non seulement le commerce de biens et de services, mais aussi les investissements, la mobilité de la main-d’œuvre, l’accès aux marchés publics, l’environnement, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation. L’implantation de cet accord, dont les révisions légales sont maintenant complétées, comportera bien sûr certains défis, mais tout semble indiquer que ses bienfaits seront multiples et très importants pour l’économie canadienne.

Une étude conjointe Canada-UE publiée en octobre 2008 prévoit notamment qu’un accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne devrait accroître les échanges bilatéraux de 20 % et injecter 12 milliards $ dans l’économie du Canada.

Le jour de l’entrée en vigueur de l’AECG, environ 98 % de toutes les lignes tarifaires de l’Union européenne seront exemptes de droits de douane pour les produits dont l’origine est le Canada. De même, ce seront 98,4 % des lignes tarifaires canadiennes qui seront abolies pour les produits en provenance de l’Union européenne. Dans les deux cas, une période transitoire de trois à huit ans est prévue pour permettre l’élimination graduelle des tarifs douaniers de certains produits considérés comme sensibles.

L’AECG comporte des dispositions visant à favoriser le commerce de services entre le Canada et l’Union européenne, un secteur encore peu développé entre les deux parties et qui jouira d’un potentiel d’accroissement significatif. L’accord comporte également plusieurs mesures afin de faciliter la mobilité des gens d’affaires et de certaines catégories de travailleurs entre les deux zones, et il prévoit un processus de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Les deux parties comptent par ailleurs établir une coopération en matière environnementale.

Pour les entreprises canadiennes et québécoises, l’accord conclu avec l’Union européenne représente une occasion unique d’accéder librement à l’un des plus grands marchés dans le monde et d’ainsi accroître la diversification géographique de leurs activités. L’Union européenne regroupe 28 pays membres, dont le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France et l’Italie. Au 1er janvier 2014, la population de l’Union européenne était de 507,4 millions d’habitants; en comparaison, la population des États-Unis était de 317,8 millions alors que celle du Canada n’était que de 35,7 millions. En 2013, la production de l’économie de l’Union européenne était de 17 958 milliards $ US, soit un niveau légèrement plus élevé que celui des États-Unis (16 768 milliards $ US) et presque dix fois plus élevé que celui du Canada (1 827 milliards $ US).

Le Québec et l’Ontario sont particulièrement impliqués dans les échanges commerciaux avec l’Union européenne. Alors que les deux provinces représentent au total près de 56 % de la production canadienne, elles comptent pour environ 70 % des exportations canadiennes destinées à l’Union européenne. Quant aux importations en provenance de l’Union européenne, près de 77 % d’entre elles sont destinées à l’Ontario ou au Québec.

Les bienfaits de l’AECG seront donc nombreux pour l’économie canadienne, puisque celle-ci bénéficiera des occasions d’affaires que suscitera l’ouverture pratiquement sans contraintes au commerce de biens et de services ainsi qu’aux investissements. Les exportateurs canadiens auront un libre accès aux marchés européens, qui leur procureront un potentiel de croissance accru. De plus, l’abolition des tarifs douaniers sur une multitude de produits importés entraînera une réduction des prix à la consommation pour ces biens, ce qui plaira aux ménages canadiens. On s’attend à ce que l’AECG soit signé cette année et qu’il entre en vigueur en 2017.

La directrice principale du Bureau de représentation Desjardins Europe, Lucia Baldino, rappelle que « les entreprises canadiennes ont tout intérêt à s’y préparer dès maintenant, afin de pouvoir profiter pleinement de l’accord dès son entrée en vigueur ».

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Lucia Baldino


ATELIER PLANIFIER ET RÉUSSIR SON IMPLANTATION EN FRANCE

Si vous prévoyez faire affaires en France, nous vous invitons à participer à un atelier qui vous permettra de bénéficier de l’expertise de fiscalistes, d’avocats et de représentants de Desjardins, de CM-CIC et de Business France. Les conseils de ces spécialistes et les outils qu’ils vous proposeront vous aideront à préparer ou bonifier votre stratégie de développement en France.

L’atelier sera présenté à Sherbrooke le 5 avril et à Drummondville et Joliette, le 6 avril 2016.

Pour plus de détails, veuillez écrire à :

services.internationaux@ccd.desjardins.com.

Pour consulter le Point de vue économique de Desjardins sur le sujet : Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Un survol de l’entente, des échanges commerciaux et des avantages

Entreprendre à l'étranger

Consultez la précédente chronique de madame Baldino.

À la une, Économie, Économie de l'Asie / Océanie, Économie des Amériques, Économie internationale, Mondialisation

Comprendre le Partenariat transpacifique : Pierre Marc Johnson repart en tournée

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L’accord de Partenariat transpacifique (PTP) signé le 4 février 2016 par l’Australie, le Brunéi, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les États-Unis et le Viêt Nam n’est encore qu’à l’étape de la ratification au sein de chacun des 12 pays signataires, mais il importe de s’en préoccuper immédiatement et de s’y préparer.

Les territoires impliqués représentent environ 800 millions d’individus et combinent plus de 40% du PIB mondial. Le PTP vise notamment l’abolition des tarifs douaniers et l’accélération du commerce. Tout en reconduisant de nombreuses dispositions de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), il comprend quelques nouveautés.

Au Canada il y aura débat public avant la ratification.

Il est entendu que le PTP aidera le Canada à resserrer ses liens commerciaux dans la région dynamique et en forte croissance de l’Asie-Pacifique. Malgré la présence de nombreux obstacles au commerce, les exportations de marchandises du Canada vers les pays du PTP se sont élevées à 366,1 milliards $ par année, en moyenne, pour la période 2012 à 2014.

L’application de l’accord éliminera les tarifs sur presque toutes les principales exportations du Canada et créera de nouveaux débouchés dans la région de l’Asie-Pacifique. Les tarifs douaniers et les autres obstacles au commerce pour une large gamme de produits canadiens provenant de divers secteurs seront réduits, y compris les produits agricoles et agroalimentaires, les poissons et les fruits de mer, le bois et les produits du bois à valeur ajoutée, les métaux et les minéraux, ainsi que les produits industriels.

« L’AVANTAGE » CANADA!

Avec le PTP, le Canada a maintenant conclu des accords de libre-échange avec 51 pays, facilitant aux entreprises canadiennes l’accès à plus de 60% de l’économie mondiale. Avec les plus récentes négociations – le PTP et les accords de libre-échange avec l’Union européenne et la Corée du Sud – le Canada est le seul pays du G-7 avec un accès de libre-échange dans les Amériques, en Europe et également en Asie-Pacifique.

Et si un Québécois a une profonde expertise en la matière, c’est bien l’avocat Pierre Marc Johnson. Souvent négociateur pour le Canada dans ces processus complexes et compliqués, c’est une excellente nouvelle de le voir reprendre la route pour rencontrer les gens d’affaires du Québec afin de les aider à mieux comprendre le PTP.

Pour tout ce que vous devez savoir sur le Partenariat transpacifique, M. Johnson devrait livrer la marchandise.

Il sera à Québec le 30 mars 2016, de 8 h à 10 h (Hôtel Plaza Québec).

quebecinternational.ca/calendrier

Il sera à Trois-Rivières, le 1 avril 2016, de 7 h 30 à 9 h 30 (Hôtel Urbania).

mmcq.ca/evenement

 

À la une, Changement climatique, Environnement, Mondialisation

Quand la souveraineté se loue : fin de bail à Diego Garcia

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Les cas plus connus furent évidemment Hong Kong et Macao. La Chine en a aujourd’hui récupéré la complète souveraineté, après les célèbres 99 ans d’attente dans le premier cas. Peu de gens maîtrisent l’histoire de l’île de Diego Garcia que le Royaume-Uni loua en 1966 aux États-Unis pour une période de cinquante ans… soit jusqu’en 2016. Nous y sommes!

C’est lors d’un accord secret Royaume-Uni / États-Unis, entre le premier ministre Harold Macmillan et le président John F. Kennedy, que Washington prenait l’engagement d’installer une base militaire dans cette région « afin de défendre les intérêts du monde occidental ». C’était au début des années 1960 et pour ce faire il fallait cependant que le territoire britannique désigné échappe au processus de décolonisation et que sa population en soit évacuée. À la suite de ces tractations politiques, le gouvernement britannique créa donc le BIOT (British Indian Ocean Territory) par un décret-loi (Order in Council) en date du 8 novembre 1965. Dès lors, l’ensemble d’îlots devenait officiellement un territoire britannique d’outre-mer séparé de Maurice, qui elle était en route vers son indépendance.

Plus précisément, Londres fit «accepter» la transaction aux Mauriciens, c’est-à-dire la perte de souveraineté sur Diego Garcia, en en faisant l’une des conditions imposées pour accéder à l’indépendance, qui surviendra en mars 1968. Par la suite, le gouvernement britannique offrit à l’île Maurice une compensation de quatre millions de livres comme «règlement complet et définitif». Puis officiellement en 1966 le Royaume-Uni loua l’île de Diego Garcia aux États-Unis pour une période de cinquante ans, renouvelable…

L’article 11 du traité précisait ce qui suit:

(Article 11) Le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Royaume-Uni prévoient que les îles resteront disponibles pendant un laps de temps indéterminé afin de répondre aux besoins éventuels des deux gouvernements en matière de défense. En conséquence, après une période initiale de 50 ans, le présent accord demeurera en vigueur pendant une période supplémentaire de 20 ans, à moins qu’un des deux gouvernements, deux ans au plus avant la fin de la période initiale, notifie à l’autre sa décision d’y mettre fin, auquel cas le présent accord expirera deux ans après la date de cette notification.

L’année 2016 devenait donc une date charnière, fin du bail de 50 ans, accordé par les Britanniques en 1966. Mais l’histoire n’avait pas prévu les années 2000…

En 2001, l’île de Diego Garcia comptait déjà quelque 1 500 militaires, plus 2 000 civils, dont un grand nombre de travailleurs agricoles. Presque toute la population étant non résidente. Le territoire restant administré par un commissaire qui réside à Londres et dépend du Foreign and Commonwealth Office. Ce dit commissaire est représenté à Diego Garcia par un officier de la Royal Navy.

Puis vint la crise terroriste, le 11 septembre, les bombardements en Afghanistan…

Pour Washington, Diego Garcia compte dorénavant parmi les bases militaires les plus importantes au monde. S’y abritent une flotte de bombardiers (B-2 et F-111) et des sous-marins nucléaires; quelque 1 700 militaires et 1 500 civils d’origine américaine, mauricienne, sri lankaise et philippine y travaillent sous contrat.

Le journaliste britannique du Sunday Telegraph, Simon Winchester, a visité Diego Garcia en novembre 2001 et il en est arrivé à la conclusion qu’il s’agissait de la plus grosse base militaire américaine du monde.

L’année de bail 2016 changera-t-elle quelque chose?

Selon Wikipédia : Diego Garcia occupe une position stratégique dans le centre de l’océan Indien. L’atoll est situé à 2 000 kilomètres de l’Inde, à 3 500 kilomètres des côtes orientales de l’Afrique et de l’Indonésie, à 4 500 kilomètres du golfe Persique et à 5 000 kilomètres des côtes occidentales de l’Australie. Il est situé au croisement des routes maritimes reliant l’Extrême-Orient à l’Europe aussi bien via le canal de Suez que par le cap de Bonne-Espérance et les pétroliers sortant du golfe Persique croisent au large de Diego Garcia quelle que soit leur destination et notamment en direction de l’Asie. La construction de la base militaire débuta en 1971 et est dite opérationnelle depuis 1986.

L’ESPOIR DE LA CONVENTION DES DROITS DE LA MER

Autant le gouvernement de Maurice que les Chagossiens expulsés des lieux contestent le statut imposé.

Dans une lettre datée du 1er juillet 1992 adressée aux autorités mauriciennes, le gouvernement britannique a soutenu que la souveraineté sur l’archipel serait rendue à Maurice lorsque la base militaire de Diego Garcia « ne serait plus nécessaire à la défense de l’Occident ». Une position qui laisse place à bien des interprétations.

Les États-Unis ont fait savoir qu’ils s’opposeraient catégoriquement au retour des Chagossiens à Diego Garcia, et ce, aussi longtemps que ce territoire insulaire serait « utile aux intérêts des puissances occidentales ».

Et le 22 octobre 2008, les cinq arbitres de la Chambre des lords (les Law Lords) ont rendu un jugement en faveur du gouvernement britannique, estimant que la Grande-Bretagne avait vidé l’archipel des Chagos pour des raisons politiques et qu’ils n’avaient pas à évaluer le bien-fondé de sa démarche.

Des études britanniques ont aussi révélé qu’en raison du réchauffement climatique la montée de l’océan entraînerait à moyen terme la quasi-disparition de Diego Garcia…

Mais ça bouge aussi selon justement le droit de la mer : 50 ans après « l’excision unilatérale et arbitraire » de l’archipel des Chagos du territoire mauricien par les colons anglais, le Ruling de la Permanent Court of Arbitration sous la Convention des Droits de la Mer, qui a siégé en mai 2014 à Istanbul, est venu donner raison à Maurice dans ses droits.

  • La création de la Marine Protected Area (MPA) aux Chagos par Londres sans le consentement de Maurice et unilatéralement n’est pas légale.
  • Les droits de Maurice sur les eaux territoriales, les droits de pêche et d’exploitation des fonds marins des Chagos sont validés par le jugement d’Istanbul.

Le jugement de 227 pages sur le Marine Protected Area aux Chagos, excluant la base américaine de Diego Garcia, constitue donc une avancée historique pour Maurice dans sa revendication pour son intégrité territoriale. Même si la majorité des cinq juges siégeant ne se retrouvent pas sur la même longueur d’ondes concernant la question de la souveraineté de Maurice sur les Chagos, le jugement du 18 mars dénonce l’illégalité de la Grande-Bretagne dans la création de la Marine Protected Area aux Chagos, vu que les droits et intérêts souverains de Maurice ont été bafoués et violés. Toutefois, les critiques les plus acerbes contre la Grande-Bretagne ont été formulées dans un Dissenting Judgment minoritaire signé des juges James Kateka et Rüdiger Wolfrum, qui dressent un parallèle entre l’excision des Chagos du territoire mauricien, en 1965, et le projet unilatéral de Londres avec le MPA, visant à priver Maurice de ses droits sur les eaux territoriales aux Chagos, ainsi que de ses droits de pêche et d’exploitation du fond marin de l’archipel.

Diego Garcia, l’île principale de l’archipel des Chagos, fera-t-elle l’objet un jour d’un accord tripartite entre Maurice, le Royaume-Uni et les États-Unis?

La loi des eaux et du climat réglera probablement une large partie de l’affaire avant le Droit de la mer. Le point culminant de l’archipel des Chagos se trouve sur Diego Garcia avec une altitude de 15 mètres, un relief qui tranche avec la majorité de l’île et le reste de l’archipel dont l’élévation ne dépasse généralement pas 2 mètres au-dessus du niveau de la mer. Et Diego Garcia reste un atoll en fer à cheval formé d’une île principale et de trois petits îlot comptant que 28 km2 de superficie (44 km2 de superficie totale lagon inclus).

Et le renouvellement du bail court maintenant jusqu’en 2036.

 

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TSX-V cherche des solutions : une TSX-V US est envisagée

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Bien des gens souhaitent que le monde de la Bourse aille mieux au Canada. Et les gestionnaires de la Bourse de croissance TSX sont certes en tête de liste. Améliorer la liquidité des titres, augmenter le nombre des inscrits, la visibilité des sociétés, la réputation de ce mode de financement.

LA BOURSE N’EST PAS UN JEU!

En tournée canadienne depuis la publication d’un récent Livre blanc (White Paper), qui amène plusieurs pistes d’améliorations du modus operandi des sociétés en Bourse au Canada, quatre représentants du TSX-V étaient de passage à Québec le 28 janvier 2016. Outre de présenter le nouveau directeur régional pour tout l’Est du Canada, Tim Babcock, qui prend la relève de Louis Doyle suite à la disparition des postes de directeurs à Montréal (et aussi à Calgary), les gens du TSX-V souhaitaient écouter leurs clients.

Le premier problème soulevé concernait la faible liquidité des titres de la Bourse de croissance, et un corollaire très agaçant : le fait de voir un petit trader acheter (anonymous) un tout petit lot, à 15h58 ou 15h59 en toute fin de séance, faisant descendre le titre, voire qui trop souvent fait annuler tout le gain de la journée. Ce jeu de spéculation sur les titres irrite au plus haut point tous les dirigeants de société publique. Surtout qu’ils sont complètement démunis devant ces « anonymous », impossible à retracer.

« À nous, on nous demande la plus grande transparence pour être à la Bourse, et tout, alors que des investisseurs peuvent encore se cacher sous cette catégorie d’anonyme; c’est contradictoire », témoignent en cœur tous les dirigeants rencontrés.

Ils demandent donc de voir disparaître cette forme d’identification de transaction. Une requête qui ne devrait pas représenter une grande révolution, car nous avons appris que le Canada est dans l’exception en la matière, alors que les autres pays généralement ne permettent plus l’identification « anonymous ».

« Nous sommes peut-êtes dus pour une bonne compagne d’information du public afin de passer le message que la Bourse ce n’est pas un jeu, une affaire de spéculation… », a aussi demandé un des participants.

Certes de savoir pour 100% des transactions qui a donné l’ordre ne réglera pas tout, mais il a été suggéré, également, d’imposer un minimum à la valeur de la transaction pour les fins de séance, par exemple la dernière demi-heure.

TSX-V US?

Outre ces irritants, le principal défi demeure tout de même d’attirer davantage d’investisseurs et de liquidité. Attirer le capital de notre voisin du sud est évidemment une piste de solution alléchante. Les dirigeants du TSX-V ont donc agréablement surpris leurs invités en partageant qu’ils réfléchissaient à la possibilité de créer une TSX-V « US », donc destinée aux sociétés des États-Unis.

Cette initiative viendrait gonfler, du coup, l’intérêt du capital US pour les titres au Canada avec les effets d’augmentations de l’offre et de la demande.

À suivre évidemment!

Revitaliser la Bourse de croissance TSX : le marché de capital de risque public canadien

http://www.tsx.com/revitalizing-tsxv?lang=fr

 

 

 

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Partenariat Trans-Pacifique: texte rendu public

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Il n’aura pas fallu trop de temps! Le texte de l’important projet commercial Partenariat Trans-Pacifique négocié par une douzaine de pays récemment – dont la Canada, les États-Unis, le Mexique, le Pérou, le Chili, le Japon et l’Australie – est maintenant disponible en anglais grâce au ministère néo-zélandais des Affaires étrangères et du Commerce qui l’a rendu public. Lien sur le site néo-zélandais

Le texte sera traduit en français et en espagnol en vue de sa signature!

Pour en savoir plus sur le PTP nous vous invitons à visiter ce site: Centre d’études pluridisciplinaires en commerce et investissement internationaux (CEPCI)