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La région métropolitaine de Québec obtient le 9e « Centre zone franche » du Canada

Les entreprises locales de la région de Québec bénéficieront de nouvelles possibilités d’emploi et d’affaires à la suite de la création du nouveau Centre zone franche, dit « Centre ZF ». Il s’agit du neuvième du genre installé au Canada, mais du premier au Québec.

Le Centre zone franche de Québec permettra aux entreprises d’avoir accès à toutes les informations concernant les programmes s’apparentant au concept de zone franche, y compris le Programme d’exonération des droits, le Programme de drawback, le Programme des entrepôts de stockage des douanes, le Programme des centres de distribution des exportations et le Renseignements sur les zones franches (ministère des Finances du Canada).

La désignation a été annoncée le 30 août 2017 en présence de François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international du Canada, ainsi que de Joël Lightbound, député de Louis-Hébert et secrétaire parlementaire de la ministre de la Santé, au nom de Navdeep Bains, ministre canadien de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique et ministre responsable de Développement économique Canada (DEC).

Le Centre ZF fera ainsi la promotion de la région métropolitaine de Québec en tant que plaque tournante des échanges internationaux, tirant parti de son emplacement en Amérique du Nord, de son accès direct aux États-Unis et de son assise manufacturière solide pour attirer de nouveaux investisseurs.

La désignation de ce nouveau Centre ZF s’harmonise avec les priorités du gouvernement du Canada consistant à aider les entreprises à s’intégrer aux marchés internationaux et aux chaînes de valeur mondiales.

« La désignation de la région comme Centre zone franche simplifiera l’accès aux programmes et aux services gouvernementaux en mettant en place un guichet unique afin d’aider les entreprises locales à optimiser leurs exportations et à générer ainsi plus d’emplois au pays. »
L’honorable François-Philippe Champagne, ministre du Commerce international du Canada.

« L’approche privilégiée par le Canada pour la mise en place de zones franches, qui permet aux entreprises de choisir l’emplacement répondant le mieux à leurs besoins, est des plus novatrices, et je tiens à le souligner. Cela fait clairement du Québec un lieu de premier choix pour les investisseurs étrangers, ce qui génère des retombées positives pour toutes nos régions. »
Jean D’Amour, ministre délégué aux Affaires maritimes et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent dans le gouvernement du Québec.

« L’accréditation de la région de Québec à titre de première zone franche dans la province est une étape phare pour notre croissance économique, qui permettra à la fois d’attirer plus fortement des entreprises étrangères à s’établir à Québec et de stimuler le commerce international des entreprises d’ici. En plus de contribuer aux objectifs de développement économique de la Ville de Québec, le Centre zone franche viendra également soutenir les priorités de développement du Port de Québec, de l’Aéroport international Jean-Lesage et de la zone industrialo-portuaire régionale, et il renforce une fois de plus la position de Québec comme porte d’entrée européenne pour le commerce en Amérique du Nord. »

Régis Labeaume, maire de Québec.

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ALENA : « Une occasion de moderniser et de renforcer le partenariat nord-américain »

Tel est l’analyse de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui a déposé son mémoire intitulé « L’ALENA dans la nouvelle ère économique nord-américaine » à l’occasion des consultations du gouvernement fédérale canadien portant sur la renégociation de l’accord. La Chambre recommande au gouvernement de tirer parti de cette opportunité pour « renforcer » l’ALENA et le « moderniser », en s’assurant de préserver un accès ouvert et sans entraves au marché nord-américain.

Renforcer l’ALENA pour assurer la croissance économique du Québec et de sa métropole

« L’ALENA est une source d’occasions d’affaires majeures pour plusieurs secteurs phares de la métropole. La renégociation de l’entente est un dossier prioritaire pour la communauté d’affaires et la Chambre insiste sur l’importance de donner un nouvel élan à ce partenariat économique. La nouvelle entente doit être négociée avec l’objectif de maintenir un environnement d’affaires stable et prévisible. Il s’agit d’une condition essentielle pour que nos entreprises puissent développer leurs stratégies, investir et croître », affirme Michel Leblanc, actuel président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

« La renégociation de l’ALENA permettra d’apporter des ajustements à l’entente de façon à diminuer les irritants et à simplifier les échanges. Par exemple, nous insistons sur l’importance de revoir les règles d’origine et d’adapter les exigences de contenu nord-américain selon les particularités de chaque secteur d’activité. Nous proposons également de limiter la complexité des certificats d’origine pour réduire le fardeau administratif imposé à nos entreprises. Par ailleurs, la métropole constitue le premier pôle d’expertise en infrastructure au pays. Il est donc important que nos entreprises aient accès aux marchés publics des États-Unis de la même manière que les entreprises américaines ont accès aux nôtres. C’est pourquoi le gouvernement du Canada devrait demander une dérogation permanente au Buy America », ajoute M. Leblanc.

Moderniser l’ALENA pour l’adapter à la nouvelle réalité économique

« Pour la Chambre, il est prioritaire d’adapter l’ALENA à l’économie du 21e siècle. L’ALENA a été un levier de croissance indéniable. L’environnement d’affaires d’aujourd’hui est toutefois très différent de celui de 1994. Les innovations technologiques des vingt dernières années ont eu un impact profond sur l’environnement d’affaires et de nouveaux secteurs de pointe ont vu le jour depuis. Il est ainsi important de moderniser l’entente pour l’adapter à l’économie numérique. À cet effet, l’ALENA doit prévoir des mesures réduisant les entraves aux échanges de biens et services électroniques. Le gouvernement du Canada devra également adopter une solution efficace pour percevoir les taxes sur les produits et services échangés en ligne. Quelle que soit la solution privilégiée, cet enjeu doit être résolu pour préserver la compétitivité de notre secteur du commerce de détail », poursuit M. Leblanc.

Faciliter la mobilité des talents au sein de l’espace économique nord-américain

« L’ALENA a favorisé la création de partenariats solides entre les entreprises canadiennes et leurs contreparties américaines et mexicaines. Or, d’importants obstacles à la mobilité persistent dans la zone de l’ALENA. Ces entraves nuisent aux industries innovantes dont plusieurs se trouvent dans la métropole. Celles-ci ont besoin d’un accès à des talents spécialisés pour demeurer à la fine pointe. C’est pourquoi la Chambre insiste sur l’importance de réformer l’accord pour faciliter la mobilité des travailleurs et des gens d’affaires au sein du territoire nord-américain et d’ajuster les règles encadrant l’entrée des visiteurs commerciaux temporaires », ajoute Michel Leblanc.

Dans son mémoire, la Chambre formule les recommandations suivantes :

  1. Revoir les règles d’origine et adapter les exigences de contenu régional à chaque secteur d’activité.
  2. Moderniser les procédures relatives aux règles d’origine pour réduire le fardeau administratif imposé aux entreprises.
  3. Assurer la réciprocité des marchés publics dans l’ALENA en intégrant une dérogation permanente au « Buy America » pour le Canada.
  4. (Dépendante de la recommandation no 3) Étendre la portée des marchés publics en intégrant les provinces, les municipalités et les sociétés d’État à l’ALENA.
  5. Accroître la protection de la propriété intellectuelle prévue par l’ALENA.
  6. Maintenir la protection des investissements directs étrangers et renforcer les mécanismes de règlement des différends.
  7. Maintenir l’exception culturelle dans l’ALENA pour protéger la production et la diffusion de contenus locaux.
  8. Réduire les entraves à la circulation des biens et services électroniques.
  9. Adopter une méthode efficace de perception des taxes de vente sur les transactions électroniques réalisées au Canada.
  10. Faciliter la mobilité des gens d’affaires au sein du territoire nord-américain et des travailleurs temporaires en élargissant la liste des professions admissibles dans l’ALENA.
  11. Intégrer le secteur du bois d’œuvre à l’ALENA de façon à assurer un accès stable au marché américain pour nos exportateurs.

Forte d’un réseau de plus de 7 000 membres, la CCMM agit sur deux fronts : porter la voix du milieu des affaires montréalais et offrir des services spécialisés aux entreprises et à leurs représentants. Elle intervient sur des dossiers déterminants pour la prospérité des entreprises et de la métropole du Québec.

Le mémoire de la Chambre peut être consulté en cliquant ici.

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À la une, Environnement

Empreinte écologique : le « Jour du dépassement global » survient une semaine plus tôt en 2017

Aujourd’hui 2 août, de 2017, l’humanité aura consommé plus de ressources que la planète ne peut en régénérer en cette même année. Mauvaise nouvelle : ce « Jour du dépassement global » n’aura jamais été aussi hâtif de toute l’histoire moderne de l’humanité.

C’est le réseau Global Footprint Network, un partenaire du Fonds mondial pour la nature (WWF), qui déclare le 2 août le « Jour du dépassement global » 2017, soit plus exactement six jours plus tôt qu’en 2016. Il faudrait donc l’équivalent de 1,7 planète pour soutenir la consommation mondiale selon son niveau actuel, ce qui est légèrement supérieur au résultat de 1,6 planète de l’an dernier.

Deux données fondamentales expliquent le phénomène : la population mondiale qui augmente et la surconsommation qui progresse. Conséquemment :

  • Plus d’émissions de carbone sont relâchées dans l’atmosphère que ce que les océans et les forêts peuvent absorber;
  • Les pêches sont épuisées plus rapidement que leur capacité à se reproduire;
  • Les récoltes forestières se font plus rapidement que leur capacité à repousser.

Selon le GFN le coût de ce dépassement écologique mondial devient de plus en plus évident lorsque l’on considère la déforestation, les sécheresses et pénuries d’eau, l’érosion des sols, la perte de biodiversité et l’accumulation de gaz carbonique dans l’atmosphère et les populations d’espèces vertébrées mondiales sont en proie à un déclin fulgurant – de 67% d’ici 2020 – si nous ne changeons pas de façon rigoureuse notre mode de vie.

Le Canada au 5e rang mondial de l’empreinte écologique par habitant

Le Canada ne fait pas encore partie des bons élèves en matière de diminution de l’empreinte écologique. Il est plutôt dans le peloton de tête des mauvais exemples, arrivant cette année au 5e rang mondial de l’empreinte écologique par habitant.

  • L’empreinte écologique du Canada a augmenté dans la dernière année. Si tout le monde vivait comme les Canadiens, il faudrait 5,1 planètes pour soutenir la consommation mondiale, une augmentation par rapport aux 4,7 planètes de l’an dernier.
  • Par personne, l’empreinte écologique du Canada se classe au cinquième rang mondial.
  • Parce que le Canada a une population relativement faible et une abondance de ressources naturelles, seule la moitié de nos ressources est nécessaire pour soutenir notre population.
  • Contrairement aux pays ayant des déficits écologiques, le Canada a une réserve écologique.
  • En tant que nation, le Canada est au 12e rang mondial pour ce qui est de son empreinte écologique.
  • Les émissions de carbone constituent 60% de l’empreinte écologique totale du Canada.

« Le Canada se dirige dans la mauvaise direction. Nous savons que nous devons réduire notre impact sur la nature, mais les Canadiens dépassent encore davantage les limites du renouvellement des ressources écologiques mondiales. Ce n’est pas durable et en tant que nation, nous devons mieux planifier afin que nos écosystèmes soient résilients et puissent soutenir notre économie tout en offrant des biens et services écologiques essentiels aux espèces et aux communautés », analyse David Miller, le président et chef de la direction du WWF-Canada.

Les Canadiens peuvent d’ailleurs déterminer leur empreinte écologique et leur propre Jour du dépassement global avec le calculateur d’empreinte de GFN.

Autres ressources:

Infographies (en anglais)

Cartes et classements (en anglais)

Ensemble de données publiques gratuites (en anglais)

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Six grands enjeux pour le Canada dans la renégociation de l’ALÉNA

On sait maintenant que ce sera un passage obligé. Et les négociations pour remodeler l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), un processus qu’exige le nouveau président Donald Trump, s’annoncent « longues et ardues ». Même si les responsables canadiens soutiennent que « c’est le Mexique qui constitue la véritable cible de la détermination du président Trump à renégocier ce qu’il voit comme une « mauvaise entente » qui ne bénéficie pas aux États-Unis ».

Même si cette analyse s’avérait exacte, un certain nombre d’enjeux devraient malgré tout provoquer des frictions entre le Canada et son voisin immédiat du sud.

En voici une petite demi-douzaine:

Le règlement des différends

Lorsque le Canada a négocié son ALÉ avec les États-Unis en 1988, il a voulu éliminer les droits compensatoires et les droits antidumping, des mesures élaborées pour neutraliser les effets des importations dont les prix et les subventions étaient jugés inéquitables. Les Canadiens estimant que ces droits étaient utilisés avec trop de zèle par les États-Unis, et qu’ils étaient maintenus par les tribunaux pour protéger les produits de la concurrence, notamment celle du bois d’oeuvre canadien.

Il s’agissait alors d’un enjeu primordial pour le Canada: le refus des États-Unis d’en discuter a failli faire avorter l’entente. Les deux pays se sont finalement entendus sur un compromis de dernière minute visant à mettre en place un mécanisme binational temporaire de règlement des différends, connu sous le nom de Chapitre 19.

En 1994, l’Accord de libre-échange canado-américain fut remplacé par l’ALÉNA et le mécanisme est devenu permanent. Les trois pays signataires peuvent toujours imposer des droits compensatoires et antidumping, mais en vertu du Chapitre 19, un pays peut demander à un comité spécial formé de membres des deux pays impliqués dans le différend d’examiner ces pénalités. Dès qu’un comité spécial amorce son examen, l’enjeu ne peut plus faire l’objet d’une révision judiciaire.

Plusieurs études révèlent que grâce au Chapitre 19 Washington a imposé beaucoup moins de droits compensatoires et antidumping au Canada et au Mexique qu’aux autres pays du monde. Certaines industries aux États-Unis soutiennent que le Chapitre 19 enfreint leur droit constitutionnel d’obtenir une révision judiciaire juste et impartiale, et empêche le président des États-Unis d’exercer son pouvoir d’appliquer les lois du pays sur le commerce.

Donald Trump souhaite donc carrément éliminer le Chapitre 19. Le premier ministre Justin Trudeau a, lui, affirmé que son gouvernement insisterait pour qu’une version renégociée de l’ALÉNA comprenne un mécanisme de règlement des litiges « juste et équitable » et il n’a pas voulu dire si le Canada pourrait claquer la porte si l’administration Trump se montrait inflexible dans sa volonté d’éliminer le système de règlement des litiges.

Les produits laitiers

Le système de gestion de l’offre limitant la quantité de produits laitiers pouvant être importée au Canada avant que des tarifs très élevés ne leur soient imposés constitue un irritant commercial depuis longtemps. Mais un enjeu plus important touche maintenant un produit plus récent, dit lait diafiltré. On parle ici des protéines laitières qui entrent dans la fabrication de fromage, de yogourt et autres produits lactés.

Cet « ingrédient » lacté n’étant pas soumis aux tarifs sur le lait prévus par la gestion de l’offre au Canada, les producteurs aux USA ont commencé à les vendre à faible coût aux usines de traitement canadiennes. Une manoeuvre qui ferait perdre aux producteurs canadiens des centaines de millions $ chaque année. Bien que la situation a changé lorsque l’industrie laitière canadienne a conclu une entente lui permettant de vendre, elle aussi, au rabais des ingrédients lactés et depuis que le Canada a créé une nouvelle catégorie de lait, coupant l’herbe sous le pied des producteurs du sud de la frontière. Résultat : le lobby US des produits laitiers a manifesté sa colère et a attiré l’attention de Donald Trump, qui a donc accusé le Canada, plus tôt cette année, pour la crise vécue par un certain nombre de fermes laitières du Wisconsin.

Le lobby canadien, lui, plaide que la stratégie ne s’appliquant qu’au marché intérieur est légale en vertu des lois commerciales internationales. Les producteurs du Canada se demandant aussi pourquoi les produits laitiers, qui avaient été exclus de l’ALÉNA, devraient dorénavant s’y retrouver.

Le vin

Il y a ici une vieille querelle entre le Canada et les États-Unis au sujet du vin qui a émergé dans le communiqué de presse du représentant US au Commerce qui énonçait les objectifs de Washington pour la renégociation de l’ALÉNA, bien que l’enjeu n’était pas inclus dans la liste d’objectifs de négociation proprement dite. Cette bataille avait été lancée avant même que le président Trump ne soit porté au pouvoir. C’est que le gouvernement des États-Unis estime que les producteurs de vin de leur pays sont désavantagés parce que la Colombie-Britannique ne permet qu’aux vins de cette province d’être vendus en épicerie. Washington plaidant que la Colombie-Britannique semblait avoir enfreint les engagements pris par le Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s’agit assurément d’un enjeu complexe pour le gouvernement fédéral canadien, puisque l’alcool est de compétence provinciale selon la constitution du Canada. Mais le problème du vin sera presque certainement un facteur, direct ou indirect, dans les prochaines négociations de l’ALÉNA.

Les investissements

Selon la lettre du représentant au Commerce, les États-Unis souhaiteront réduire ou abolir les barrières aux investissements « dans tous les secteurs ».

Au Canada, jusqu’ici, la culture comme les soins de santé sont exemptés par des dispositions de l’ALÉNA. Les télécommunications pourraient aussi faire l’objet d’une réforme dans ce contexte.

Le commerce transfrontalier hors taxes

Les États-Unis voudraient que le Canada permette une hausse de 4 000 % du plafond fixé actuellement pour exempter de taxes de vente les produits achetés aux États-Unis. Actuellement ce plafond – un des plus bas au monde – a été fixé à 20 $ et cela il y a des décennies, bien avant l’avènement du commerce en ligne. À Washington on souhaiterait que ce plafond soit porté à 800 $, comme c’est le cas même aux États-Unis.

Une mesure qui réjouirait certes les consommateurs, mais les entreprises canadiennes ne sont pas d’accord puisque ce régime fiscal serait plus avantageux pour les détaillants étrangers que pour les entreprises canadiennes, qui elles investissent et créent des emplois au Canada. De plus, si les consommateurs canadiens font leurs achats aux États-Unis, les détaillants canadiens seraient probablement tentés d’y déménager leurs affaires. Un phénomène qui n’augurerait rien de bon pour l’économie locale au Canada.

L’eau douce

Il est difficile de penser que les politiciens de Washington ne voudront pas profiter de cette porte ouverte à la renégociation de l’ALÉNA pour, au minimum, relancer le débat sur l’énorme potentiel d’exportation de l’eau douce du Canada en gros volume vers le voisin du sud, de plus en plus assoiffé d’eau. Quelques tentatives, à Terre-Neuve et en Colombie-Britannique, furent finalement stoppées dans le passé, et depuis le sujet reste en sourdine. Mais la réalité de la rareté ne fait qu’augmenter au fil des ans et l’eau du Canada est assurément convoitée malgré tous les discours environnementalistes en vogue.

 

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Le FMI prévoit que le Canada arrive en tête du G7 pour sa croissance économique en 2017

Comme pour lui souhaiter « Bonne fête Canada! », en ce mois qui voit le pays souligner le 150e anniversaire de la Confédération canadienne (1867-2017), le Fonds monétaire international vient de faire savoir qu’il s’attend à ce que le Canada arrive en tête du G7 en 2017 pour ce qui est de la croissance économique. Dans le cadre de la mise à jour de ses Perspectives de l’économie mondiale, le FMI a donc revu à la hausse ses prévisions pour le Canada. Une autre bonne raison de fêter pour les Canadiens!

Le FMI s’attend maintenant à voir l’économie canadienne croître de 2,5% en 2017, alors qu’il avait prévu une croissance de 1,9% en avril. C’est un ajustement significatif. L’organisme affirme avoir révisé ses perspectives pour le Canada en raison d’une forte croissance au premier trimestre et des indicateurs laissant « entrevoir une activité résiliente au deuxième trimestre ».

Avec 2,5% de croissance le Canada reste cependant en bas de la moyenne mondiale. Il faut dire que l’économie dans le monde en général est actuellement sur une bonne lancée. Le FMI affirmant toujours que la croissance économique mondiale sera de 3,5% cette année et de 3,6% en 2018.

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