Archives par mot-clé : À la une

Eau et assainissement, Environnement, Société en Bourse

H20 Innovation: 2020 l’a vue récolter l’or et semer son plan pour changer l’eau en argent

Fondée à Québec en l’an 2000, suite à l’acquisition de Darv-Eau Inc., la société cotée H2O Innovation, fournissant d’abord une expertise en filtration membranaire avec ses propres capacités de fabrication et d’assemblage, est devenue, vingt ans plus tard, une entreprise plus diversifiée.

Devant continuellement naviguer dans un secteur industriel complexe et très compétitif – il y a plus de 1 200 entreprises privées actives dans cette industrie avec des revenus de plus de 50 M $, mais une seule de plus de 10 G dans le monde – ses dirigeants s’adaptent continuellement, visant croissance et résilience.

There are over 1,200 privately owned businesses active in the industry with revenues in excess of $50 M, but only one larger than $10 B.

Le marché mondial de l’eau, c’est une extrême dilution d’entreprises. / Aside from utilities, there are few water pure plays; whit many new Chinese entrants to the market.

En mars 2020, aux côtés de 3 autres grandes sociétés de traitement d’eau aussi finalistes, c’est au final H2O Innovation que l’on honora en tant que Compagnie de traitement d’eau de l’année (Water Company of the Year). Le Global Water Intelligence (GWI), une organisation basée au Royaume-Uni, la déclarant du coup « un joueur émergent reconnu dans l’industrie mondiale du traitement d’eau. »

What makes it special?
– H2O Innovation’s tailored M&A strategy reached new highs in 2019 with the acquisition of Genesys – its largest deal to date. The transaction means that H2O now boasts one of the biggest distribution networks for specialty chemicals in the world, marking a turning point in the group’s ability to deliver a broad array of membrane chemical solutions.
– 2019 was the year that H2O’s rapidly growing Piedmont couplings and filter housings business really showed the global desalination market what it is capable of.
– The highlight on a long list of contract wins was the deal to supply filter housings to the 900,000m3/d facility at Taweelah in the UAE – set to be the largest membrane desalination plant in the world.
– The genius of H2O Innovation’s dynamic leadership team has been to encourage the three pillars of the business to work in harmony to deliver a uniquely tailored value proposition. No company, large or small, did more last year to earn the respect of its competitors and its clients.

En route vers 2023
Avec l’année 2020, l’entreprise administrativement basée dans l’inspirant quartier St-Roch de la ville de Québec a, par ailleurs, choisi de se doter d’un Plan stratégique de trois ans, le premier de son histoire.

Avec des produits de spécialité qu’elle fabrique et exporte présentement dans plus de 70 pays et de l’opération et de la maintenance (« O&M ») pour quelque 200 usines de traitement d’eau et d’eaux usées en Amérique du Nord, H2O Innovation affine donc ses trois (3) piliers : soit le pilier WTS (traitement de l’eau et services), le pilier Produits de spécialité, le pilier O&M. Mais notamment en cherchant à se concentrer sur le développement de secteurs de niche, en concluant des acquisitions, ou des alliances, avec des acteurs de régions géographiques stratégiques offrant des gammes de produits ou des modèles d’affaires complémentaires.

Certes, en période d’incertitude telle que l’actuelle pandémie, les activités commerciales d’une part importante des activités d’H2O Innovation sont liées pour beaucoup aux dépenses en immobilisations que décident d’engager ses clients. Mais réputée d’avoir toujours développé ses marchés cibles en misant sur ses technologies novatrices, tout comme sur les connaissances et le savoir-faire de ses employés afin d’arriver à offrir à ses clients les solutions personnalisées et adaptées qui offrent des avantages économiques et opérationnels, en misant sans cesse sur l’innovation, avec ses technologies en renouvellement, elle reste en position de demeurer une solution avantageuse face aux méthodes en usage, comme l’équipe de sa filiale Piedmont vient récemment de le démontrer, en signant deux nouveaux accords de distribution, en Israël et en Algérie, là où elle n’avait pas encore de présence locale. Comme, encore, elle vient de le montrer dans le domaine des érablières. Après plusieurs mois de travail, de refonte et de mise à jour, son équipe lançant un nouveau catalogue H2O Innovation Érablière.

Voir le vidéo de lancement [https://youtu.be/v24nDrrpfPI]             
Érablière –  Lancement du catalogue 2021

Mais le plan est dorénavant d’aller bien plus loin que l’acériculture : « Nous sommes en train de nous positionner dans le Agri-Food. La sève de bouleau, on regarde ça. Et présentement, ailleurs au Canada, il y a du potentiel aussi avec la canneberge. L’Agri-Food, on parle alors de passer du marché potentiel de 200 millions qui nous occupe actuellement, en visant un nouveau marché dépassant 1 milliard de $ », nous explique Frédéric Dugré.

Créer de nouvelles synergies : “Agri-food & irrigation business; Introduce clean membranes in maple industry; Maple know-how to enter Food &Beverage market”, sont autant de concepts qui meublent dorénavant la tête du patron.

[https://www.h2oinnovation.com/wp-content/uploads/2020/12/HEO_comm_presse_plan-3-ans_FR-1.pdf]

« Nous pensons que notre premier plan stratégique triennal définit un cadre global qui inspirera et guidera nos gestionnaires dans l’élaboration de budgets annuels solides et de feuilles de route tactiques pour atteindre nos objectifs stratégiques ainsi que nos objectifs financiers d’ici la fin de l’année financière 2023. Mais surtout, ce plan nous permettra d’aligner et de mobiliser nos employés, nos clients et nos actionnaires. Tout au long de son exécution, nous maintiendrons notre concentration sur les objectifs à long terme et respecterons le besoin de victoires à court terme. Notre motivation entrepreneuriale, portée par nos valeurs fondamentales et notre volonté continue de faire croître la Société, se fera dans l’objectif de créer de la valeur pour toutes les parties prenantes, tout en préservant notre culture d’entreprise ».
Frédéric Dugré, président et chef de la direction d’H2O Innovation.

Ledit plan triennal comptant bien sur ses trois piliers, sur lesquels sont fondées les bases du développement prévisibles. Des « piliers » qui seront donc probablement proche de quatre, si son p.d.-g. relève le plus structurant défi de mieux centraliser son potentiel d’innovation « to drive crossbusiness, synergistic technology development ».

Frédéric Dugré ne nous l’a certes pas caché, il le prépare progressivement, pour pouvoir compter formellement sur une meilleure coordination de ses forces et potentiels d’innovations internes, il se cherche une personne qui aura la responsabilité de voir précisément à cette coordination là, au sein de son équipe de gestion ou de direction.

En route vers son 4e pilier ?
Alors est-il quelque part en route vers un quatrième pilier de son modèle d’affaires?

« Peut-être… On doit définitivement voir à la consolidation, à une meilleure coordination de notre capacité de recherche-développement. Notre but étant d’alimenter le potentiel de notre réseau de distribution. »

Récemment, une nouvelle gamme de produits de sa filiale indépendante Genesys dédiée à l’industrie minière a été annoncée. En tant que fabricant de produits chimiques de spécialité pour les systèmes de traitement d’eau, Genesys a lancé la gamme Genmine après trois ans et demi de recherche approfondie et de développement de produits. Comprenant notamment des antitartres et des nettoyants conçus pour s’attaquer aux problèmes spécifiques du traitement d’eaux de mine, et également un logiciel pour aider les opérateurs d’usines. Ils sont au Royaume-Uni. Alors que son équipe en recherche appliquée dans le domaine des érablières, de l’acériculture, tout ça travaille à Québec, au siège social.

Le 17 juin 2020, la signature d’un accord stratégique avec le fabricant de membranes céramiques Nanostone Water, Inc. confirmant sa position de chef de file en tant qu’intégrateur de systèmes à membranes céramiques dans l’industrie de l’eau apportait un autre volet à l’enjeu des synergies pour la direction.

En conversation avec Frédéric Dugré, nous n’avons pas parlé de la question de la main-d’œuvre et des difficultés de recrutement, nous avons peut parler des enjeux du dessalement, de savoir s’ils avaient dans leurs cartons de nouvelles technologies plus durable, car dans la littérature spécialisée on parle beaucoup de « la fausse bonne idée » d’utiliser la mer pour abreuver la terre et les humains. Nous n’avons pas parlé d’« eau sèche », non plus. Mais H2O Innovation n’est pas encore capable d’avoir une solide capacité de R&D en recherche fondamentale. Ce n’est pas leur business à eux.

Nous avons vite parlé d’un marché financier de l’eau et un peu de l’eau en Bourse, c’est-à-dire de l’arrivée des produits financiers en matière de management de l’eau. Nous avons parlé un peu de gouvernance mondiale de l’eau.

* * * * * *

Sur 20 ans, la croissance par acquisition de H2O Innovation c’est 12 sociétés acquises, pour un totale de valeur déclarée de 84 millions $ :

2O20 : complète l’acquisition de la compagnie d’opération et maintenance Gulf Utility Service, Inc. (Texas).

2019 : complète l’acquisition de la compagnie manufacturière de produits chimiques Genesys (Royaume-Uni).

2018 : complète l’acquisition de la compagnie d’opération et maintenance, Hays Utility South Corporation (Texas).

2018 : acquisition d’Utility Partners LLC.

* * * * * * *

Leur valeur…

L’EAU
Loyauté
Entrepreneurship
Accomplissement
Unité

H2O Innovation VALUES…

Loyalty: Faithful to H2O Innovation, our customers, and our stakeholders, expecting the same in return.

Entrepreneurship: Embracing appropriate risk to drive success through positive leadership.

Achievement: Accepting of change, maintaining a positive attitude, striving for high performance goals.

Unity: Being a team player, communicating with transparency, simplifying the complex

————————————————————–

(*) : En 2016, H2O Innovation avait remporté le prix Water Technology Company of the Year aux Global Water Awards remis à Abu Dhabi.
L’année suivante, Frédéric Dugré apparait au 14e rang d’un « TOP 25 » publié par WaterWorld – January 2017 : Frédéric Dugré – Top 25 Water Leaders.

(**) H2O Innovation est inscrite à la Bourse de croissance TSX (HEO); à la NYSE Euronext Growth Paris (ALHEO); ainsi qu’à la OTCQX (HEOFF).		Avant de quitter 2020 : 1hr avec Frédéric Dugré
Sept questions au p.d.-g. et
co-fondateur de H2O Innovation


(Commerce Monde) Ça fait quoi d’avoir gagné le Water Company of the Year aux 2020 Global Water Awards ?

Tout d’abord une immense fierté! Puis ça nous donne de la crédibilité. Il faut savoir que c’est une reconnaissance votée par l’industrie. Et bien que nous ayons déjà reçu un prix de cette même organisation en 2016 (*), ce n’était pas dans notre intention de monter une candidature cette fois-ci. Mais, un jour, j’ai reçu un téléphone de leur part, pour me demander pourquoi je ne présentais pas notre candidature… car, eux, croyaient que nous avions nos chances

(…) Pour nous, ce prix est une reconnaissance de nos performances de l’année 2019. Nous y étions en compétition avec trois autres entreprises finalistes

(…) Comme vous avez pu le constater, la société japonaise Kurita, elle, a reçu une mention. On n’était pas en compétition avec n’importe qui!

(…) Le prix devait nous être remis à Madrid en juin, ensuite en septembre… Nous aurions évidemment préféré le recevoir en main propre, mais la pandémie se prolongeant, finalement nous avons dû nous contenter d’une remise virtuelle, en novembre. Mais ça n’a pas empêché de souligner l’honneur avec toute notre équipe. On a fait une vidéo de gratitude partagée entre nous tous.

(C. M.) Le géant de la chimie Dupont ayant été principal commanditaire de ce prix, pensez-vous que ça vous ouvre une porte de plus auprès de cette multinationale ?

Non, ça ne change rien pour nous.

(C. M.) Vous êtes une société cotée en Bourse, à la Bourse de croissance TSX-V, ayant son siège social à Québec, dans un écosystème financier propre au Québec. Vous existez et vous vous y développez depuis 20 ans déjà. Avez-vous des difficultés de financement ?

Oui, il y a encore des difficultés, même si nous on n’a pas besoin de financement présentement. La Caisse de dépôt, Investissement Québec, etc., ils sont là. Mais c’est rendu des acteurs tellement gros. Si vous cherchez juste un investissement de 5 millions, ils ne sont pas là. Ils recherchent du 50 millions et plus. Je trouve cela tannant !

(C. M.) Vous êtes depuis le début inscrit au TSX-Venture (**). Commencez-vous à penser à passer à la grande bourse (TSX) ?

Oui, nous commençons à y penser.

(C. M.) Dans votre présentation devant vos actionnaires, lors de l’Assemblée générale annuelle du 8 décembre 2020, vous planifiez déjà de 2 à 4 nouvelles acquisitions. Quand vous pensez acquisitions, vous commencez par où : Asie, Amérique, Europe, Afrique ?

Tout d’abord, pour les acquisitions, nous avons entre 60-75 millions de dollars en fonds propres réservés. Il n’est pas question de diluer notre valeur auprès des actionnaires. Car dorénavant, notre équité devient notre valeur. Auparavant, il fallait investir dans notre développement. La priorité était toujours de remettre l’argent dans la compagnie, et pas dans la valeur de l’action, dans le stock. Là, c’est notre équité. C’est ce qui est le plus précieux. C’est ce que l’on va faire dans le future. Alors les acquisitions, on va les faire en fonds propres.

La première : on vise aux États-Unis, pour consolider notre troisième pilier opérationnel O&M (Opération et Maintenance).

La deuxième : on vise aussi aux États-Unis, cette fois en produits spécialisés.

L’acquisition de Genesys nous a permis de nous implanter Royaume-Uni. Ce n’est pas tant l’augmentation du chiffre d’affaires -autour de 10 à 12 M$ par année – que pour le réseau de distribution que cette compagnie était stratégique pour nous, parce que ça nous a notamment permis de doubler au plan de la distribution dans le monde. Après Bilbao, en Espagne, où nous avons ouvert un bureau en 2018 – qui est passé de deux à 17 employés – cela va aider pour nous développer encore plus au Moyen-Orient.
Évidemment, notre bureau en Espagne et notre récente acquisition de Genesys au Royaume-Uni, ça nous positionne bien en Europe. Alors on continue aussi de regarder de ce côté-là.

Mais nous ne sommes pas près encore pour viser des acquisitions en Asie, en Afrique ou en Amérique latine.

(…) Depuis que je suis chez H2O, je n’ai jamais caché que mon but était de monter cette entreprise jusqu’à 1 milliard de $ en chiffre d’affaires et qu’après ça, je pourrais partir et prendre ma retraite, satisfait : c’est encore mon but!

(C. M.) Pourquoi avoir attendu 2020 pour réaliser un premier Plan stratégique sur trois ans ?

Il fallait apprendre à marcher avant de courir. Et on a attendu d’avoir cette maturité là.
Avec ce plan, on explique vouloir passer de 134 millions de revenus cette année, à 175-250 millions en trois ans (…)
C’est une opération de réflexion et de planification structurante pour notre avenir, qu’on a lancée à l’interne, en juin 2000. Alors non, ça n’a pas de relation avec le fait d’avoir gagné le prix aux Global Water Awards.

(C. M.) Où en est votre réflexion quant aux manières de vous protéger contre les acquisitions hostiles ?

Nos gros investisseurs sont tous autour de 10 %. Donc, ils ne se sentent pas menacés. La BDC, la CDPQ, Investissement Québec, nous sommes bien balancées…
Ça commence juste à être le fun…

Comment se protéger? Oui… il nous faut amorcer cette réflexion là. Reste que… effectivement, on est toujours menacée.

+++

(Interview réalisée en visio-rencontre, le lundi 14 décembre 2020, de 10 h 00 à 11 h 15, heure de
Québec.)

En route pour changer l’eau en argent ?

Avec son Plan, dans trois ans, les revenus d’H2O Innovation devraient atteindre 175 à 250 M $, selon l’intention de l’entreprise de réaliser entre deux et quatre acquisitions au cours des 30 prochains mois. L’objectif privilégiant de le faire sans dilution pour les actionnaires, sauf si une telle dilution est requise pour conclure une transaction significative, et de rester disciplinés dans le multiple payé pour ces transactions, tel que le souhaite, autant que son patron, Gregory Madden, le directeur de la stratégie d’H2O Innovation.

Le jour même de la tenue de l’AGA du 8 décembre 2020, l’une des 7 firmes d’analyses du milieu de la finance suivant l’action en Bourse HEO réitérait sa recommandation d’achat du titre et élevait sa cible, de $2,50 auparavant, à $3,00.

Les prochaines années diront progressivement si la route est véritablement pavée pour changer l’eau en argent, autant pour la santé financière de l’entreprise, que pour les actionnaires patients d’H2O Innovation.

Analyse et recommandation émisent par VMD-Desjardins
le jour même de la tenue de l’AGA du 8 décembre 2020;
VMD est l’une des 7 firmes d’analyses professionnels du milieu de la finance qui suivent l’action en Bourse HEO

===

HEO’s first ever three-year strategic plan outlined key revenue and
profitability growth drivers which support management’s ambitions of generating revenue of C$175–250m
at an adjusted EBITDA margin of more than 11%.
Based on our analysis, successful execution of the strategic plan should lead to significant shareholder value creation. We are increasing our target to C$3.00 (from C$2.50) and reiterating our Buy recommendation.
https://blinks.bloomberg.com/news/stories/QL33KVDWRGG0

L’année 2020 qui vient de se terminer avait aussi vue H2O Innovation apparaître parmi la liste du « OTCQX Best 50 companies ». Bien positionnée au 18e rang, H2O Innovation (OTCQX: HEOFF) y apparait juste après ASM International N.V. (OTCQX: ASMIY) et devant Leagold Mining Corporation (OTCQX: LMCNF).

2020 OTCQX Best 50 Results
2020 OTCQX Best 50 companies traded an aggregate $13.7 billion in dollar volume in 2019.  The companies delivered to investors an average total return of 91%.
This year’s top performing company, New Pacific Metals Corp., is a Canadian exploration and development company. They are among 22 Canadian companies rounding out the list of the OTCQX Best 50.

OTC Markets Group applied the following criteria to the 443 companies traded on OTCQX on December 31, 2019 to determine which companies would qualify for the 2020 OTCQX Best 50:

– traded on OTCQX on December 31, 2018
– closing share price of $0.25 or greater on December 31, 2019
– closing share price on December 31, 2019, greater than on December 31, 2018
– traded equal to or greater than $500,000 in dollar volume in 2019
– not a « penny stock » on December 31, 2019, as defined under SEC Rule 3a51-1 of the Securities Exchange Act of 1934
– member of the OTCQX Composite Index as of December 31, 2019

View the complete 2020 OTCQX Best 50 ranking.

Un effet Brexit ?

Depuis l’acquisition de Genesys fin 2019, les activités commerciales incluent une part au Royaume-Uni qui devient à la merci des changements qu’apportera l’accord RU-UE découlant du Brexit, qui crée un nouveau contexte d’affaires à partir du 1er janvier 2021.

Alors les dirigeants d’H2O Innovation devront-ils subir un effet Brexit important ou faible ?

L’élection le 8 décembre 2020  à son conseil d’administration d’un nouveau membre, Élisa M. Speranza, une femme d’expérience qui siégeait déjà comme conseillère sur le comité projets, opération et innovation d’H2O Innovation depuis près de quatre ans, est une donnée à prendre ici en considération. Mme Speranza est connue comme leader dans l’industrie de l’eau avec une passion pour la promotion de l’environnement durable, de l’économie et du progrès social. Elle a notamment 15 ans d’expérience au sein d’une société classée sur la liste « Fortune 500 » : CH2M Hill inc. (acquise par Jacobs Engineering Group). Elle a par ailleurs été directrice adjointe de la Massachusetts Water Resources Authority et chef de projet pour la Boston Water & Sewer Commission. Elle a siégé sur plusieurs conseils d’administration et comités tels l’American Water Works Association (AWWA), US Water Alliance et Water for People (W4P). Elle est membre de longue date de la Water Environment Association (WEF).

« En accueillant Mme Speranza (…) nous élevons la représentation de nos activités O&M au niveau du c.a. afin de mieux harmoniser la répartition de nos revenus. Non seulement Mme Speranza est l’une des principales expertes dans le domaine de l’opération et maintenance d’eau et d’eaux usées, mais elle apporte également une forte orientation en matière de gouvernance, de sécurité et d’environnement afin de renforcer davantage les objectifs ESG stratégiques de l’entreprise », selon Lisa Henthorne, la présidente réélue du conseil d’administration d’H2O Innovation.

Faut-il 20 ans avant de bâtir une société publique solidement rentable au Québec? Sa capitale, la ville de Québec, aura vu disparaître dans l’horizon 2019-2020 de son territoire pas moins de trois des sièges sociaux de sociétés cotées en Bourse y étant établis : même à travers une importante intervention de l’État québécois, la minière Nemaska est disparue dans une complexe restructuration ; la firme de nouvelles technologies en équipements du domaine de la santé TSO3 a dû se vendre ; la firme de nouvelles technologie en lutte aux changements climatiques CO2 Solutions a vendu l’ensemble de ses actifs tangibles et intellectuels, et ce qui en reste ne respecte plus les critères d’inscription à une des bourses canadiennes (i.e. TSX, TSX-Venture ou NEX).

Au bilan de sa dernière année financière complète s’étant terminée le 30 juin 2020, on indique certes un profit brut pour H20 Innovation, mais finalement une perte nette de 4,2 millions de $ (voir notre note 1). Bref, encore un appel à la patience pour les investisseurs, petits comme grands.

Il ne faut certes pas automatiquement généraliser sur la rentabilité des firmes québécoises en bourse avec le cas de H2O Innovation. Ce cas semblant plutôt propre à la niche de son secteur d’activité. Et à l’analyse une situation plutôt positive, parce que pendant tout ce temps, les investisseurs et les créanciers auront choisi d’être patients et d’avoir une vision à plus long terme, au lieu de focaliser sur les rendements à court terme, parce qu’ils ont toujours le choix.

Alors au final, bonne année 2021 débutante et bonne chance pour la suite à tous les gens de H2O Innovation comme à tous les humains de la planète bleue.

==========================

Note 1 : La perte nette s’est élevée à (4,2 M $) ou (0,061 $) par action pour l’exercice clos le 30 juin 2020, contre une perte nette de (2,2 M $) ou (0,044 $) par action pour l’exercice financier 2019. La perte nette est principalement attribuable à la charge de dépréciation de 5,3 M $ du pilier d’affaires WTS visant à réduire la valeur du goodwill et des actifs incorporels, incluant l’impact de l’impôt différé de (0,6 M $) et aux frais de restructuration de 0,4 M $ engendré par une réorganisation du pilier d’affaires WTS. Excluant l’ajustement de ces éléments non-récurrents, la Société présenterait un bénéfice net de 0,9 M $ pour l’exercice clos le 30 juin 2020. La variation de la perte nette est également attribuable aux coûts d’acquisition et d’intégration pour un montant de 1,9 M $, et à l’augmentation de l’amortissement. L’augmentation de l’amortissement provient principalement de l’augmentation du niveau des actifs incorporels acquis par l’entremise de Genesys au cours du deuxième trimestre de l’exercice financier 2020 et de l’adoption de l’IFRS 16 – Contrats de location, ce qui a engendré une charge d’amortissement des actifs au titre des droits d’utilisation à l’égard de contrats de location (source : Rapport annuel de l’entreprise).

Sur la photo : Guillaume Clairet (COO), Frédéric Dugré et Marc Blanchet (CFO) démontrent bien leur joie et fierté lors de l’annonce du prix « Entreprise de l’année 2020 ». (Crédit photo : H20 Innovation.)

Autres sources pertinentes conseillées :

www.h2oinnovation.com

Le prix « Water Technology Company of the Year » va à H2O Innovation, de Québec | Cyberjournal Commerce Monde

H2O crée H2O Innovación de Mexico S.A. de C.V | Cyberjournal Commerce Monde

Nouvelle couverture d’analyste pour H2O Innovation | Cyberjournal Commerce Monde

Water futures set to join likes of gold and oil and trade on Wall Street for first time ever | Markets Insider (businessinsider.com)

https://reseaucapital.com/wp-content/uploads/2020/11/cvca_fr_quebec_q3_2020_final.pdf

===============
Vous aimez cet article! 
Faites une DONATION à la rédaction du cyberjournal par un clic au bas de la colonne de droite de cette page… MERCI.
À la une, Économie, Économie internationale, Mondialisation

EU-China: DEAL for AN Agreement on Investment, INCLUDING COMMITMENTS ON FORCED LABOUR

FOR THE FIRST TIME, CHINA HAS ALSO AGREED TO AMBITIOUS PROVISIONS ON SUSTAINABLE DEVELOPMENT, INCLUDING COMMITMENTS ON FORCED LABOUR AND THE RATIFICATION OF THE RELEVANT INTERNATIONAL LABOR ORGANIZATION (ILO) FUNDAMENTAL CONVENTIONS

The European Union (EU) and China have concluded, December 30, 2020, in principle the negotiations for a Comprehensive Agreement on Investment (CAI).  This deal follows a call between President Xi Jinping and European Commission President Ursula von der Leyen, European Council President Charles Michel and German Chancellor Angela Merkel on behalf of the Presidency of the EU Council, as well as French President Emmanuel Macron.

  • China has committed to a greater level of market access for EU investors than ever before, including some new important market openings.
  • China is also making commitments to ensure fair treatment for EU companies so they can compete on a better level playing field in China, including in terms of disciplines for state owned enterprises, transparency of subsidies and rules against the forced transfer of technologies.
  • For the first time, China has also agreed to ambitious provisions on sustainable development, including commitments on forced labour and the ratification of the relevant ILO fundamental Conventions.
  • The Agreement will create a better balance in the EU-China trade relationship.
  • China now commits to open up to the EU in a number of key sectors.

“Today‘s agreement is an important landmark in our relationship with China and for our values-based trade agenda. It will provide unprecedented access to the Chinese market for European investors, enabling our businesses to grow and create jobs. It will also commit China to ambitious principles on sustainability, transparency and non-discrimination. The agreement will rebalance our economic relationship with China,” said President of the European Commission, Ursula von der Leyen.

The rules negotiated in this Agreement set a high benchmark in terms of transparency, level playing field, market access commitments and sustainable development. The EU’s work on planned autonomous measures in areas such as subsidies or due diligence will continue as a matter of priority.

This conclusion in principle of the negotiations is a first step in the process. Deliberations for the adoption and ratification of the agreement are yet to take place and will be conducted in full transparency.

The Comprehensive Agreement on Investment (CAI) will help to level the playing field for EU investors by laying down very clear rules on Chinese state-owned enterprises, transparency of subsidies, and prohibiting forced technology transfers and other distortive practices. The agreement also includes guarantees that will make it easier for European companies to obtain authorisations and complete administrative procedures. It also secures access to China‘s standard setting bodies for European companies.

Embedding sustainability in investment relationship

The CAI will also bind the parties into a values-based investment relationship underpinned by sustainable development principles. For Europe views: « This is the first time that China agrees to such ambitious provisions with a trade partner« .

Amongst others, China is undertaking commitments in the areas of labour and environment such as not to lower the standards of protection in order to attract investment, to respect its international obligations, as well as to promote responsible business conduct by its companies.

China has also agreed to effectively implement the Paris Agreement on climate change as well as to effectively implement the International Labour Organisation Conventions (ILO) it has ratified.

China has also agreed to make continued and sustained efforts to ratify the ILO fundamental Conventions on forced labour.

Sustainable development matters will be subject to a solid enforcement mechanism by an independent panel of experts as in other EU trade agreements. This means a transparent resolution of disagreements with the involvement of civil society.

The Agreement also creates a specific working group to follow the implementation of sustainable development related matters, including on labour and climate.

The package deal includes a commitment by both sides to try to complete negotiations on investment protection and investment dispute settlement within 2 years of the signature of the CAI. The common objective is to work towards modernised protection standards and a dispute settlement that takes into account the work undertaken in the context of UNCITRAL on a Multilateral Investment Court.

The EU‘s objective remains to modernise and replace the existing Member States’ Bilateral Investment Treaties with China.

Next steps…

Both sides are now working towards finalising the text of the agreement, which will need to be legally reviewed and translated before it can be submitted for approval by the EU Council and the European Parliament.

(Source: EU and China reach agreement in principle on investment (europa.eu)

À la une, Général, Innovation, Technologie

Un Conseil de l’innovation pour « faire du Québec l’une des sociétés les plus innovantes au monde »

« Notre ambition est de faire du Québec l’une des sociétés les plus innovantes au monde, reconnue en tant que créatrice d’idées nouvelles, de solutions inspirantes ainsi que d’entreprises et d’organismes performants face aux grands défis sociétaux. Il faudra toutefois redoubler d’ambition, d’audace et de créativité pour y arriver (…) Ensemble, nous pourrons développer des stratégies modernes pour continuer de briller », annonce celui qui sera le premier à ce titre de l’histoire du Québec: l’innovateur en chef Luc Sirois.

En ce 10 décembre 2020, non seulement le ministre québécois de l’Économie et de l’Innovation, Pierre Fitzgibbon, aura annoncé la création du Conseil de l’innovation, mais il lui crée une gouvernance inspirante, par la nomination d’un directeur général qui agira ainsi à titre d’innovateur en chef du Québec.

Le mandat de ce tout nouveau Conseil de l’innovation et de son innovateur en chef sera de dynamiser le développement de l’innovation au sein des entreprises et de la société québécoise.

Mission:

• veiller à multiplier les retombées économiques et sociales des écosystèmes d’innovation et d’entrepreneuriat dans les secteurs clés pour l’avenir du Québec;

• veiller à soutenir la performance des entreprises ainsi que des acteurs de la recherche et de l’innovation par le partage de savoir-faire et de meilleures pratiques;

• voir à mesurer la performance du Québec en matière d’innovation par des études et des analyses comparatives pour s’inspirer des meilleures pratiques au monde.

En créant un tel organisme, le gouvernement du Québec veut fédérer l’écosystème d’innovation sur l’ensemble de son territoire et établit des liens entre les différentes organisations publiques et privées.

« (…) Les membres du Conseil ont démontré, dans leur milieu, des qualités de leadership et d’innovation remarquables. À l’écoute de leurs communautés, ils veilleront à propulser les efforts de l’innovateur en chef et de tous les acteurs de l’innovation technologique et sociale pour bâtir ensemble le Québec de demain. » Pierre Fitzgibbon, ministre québécois de l’Économie et de l’Innovation.

Sa composition rassemble des intervenants québécois tant du milieu public que du milieu privé reconnus pour leur vision stratégique et leur capacité à stimuler l’innovation. Il sera d’ailleurs présidé par Sophie D’Amours, la rectrice en poste de l’Université Laval, pour qui « le défi pour le Québec et son génie inventif, c’est de rapprocher le monde de l’entrepreneuriat de celui de la recherche en vue de faire naître l’innovation ».

« Le Conseil de l’innovation concentrera les forces de nos acteurs les plus influents en recherche et en innovation au sein d’une organisation dynamique et avant-gardiste », explique dans un communiqué celle qui en sera la première présidente, Sophie D’Amours.

Souhaitant contribuer à la promotion d’une société « toujours plus innovante, éclairée et éclairante« , celui qui depuis bientôt dix ans agit à titre de scientifique en chef du Québec, Rémi Quirion, explique ainsi sa vision en la matière: « Conjuguer recherche, innovation et entrepreneuriat est essentiel pour faire face aux grands défis de la planète et de l’humanité. Avec la mise en place d’un innovateur en chef et d’un Conseil de l’innovation, nous faisons un pas de plus pour transformer la science en retombées sociales, économiques et industrielles au Québec« .

Rémi Quirion

En plus de la présidente du C.A. et de son d.g./innovateur en chef, le Conseil de l’innovation sera composé des membres suivants :

◦ Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec;

◦ Frantz Saintellemy, président et chef de l’exploitation de l’entreprise LeddarTech;

◦ Richard Chénier, d.g. de Centech;

◦ Muriel Dubois, première v-p de Sollio Groupe coopératif;

◦ Chantal Trépanier, fondatrice, associée et membre du C.A. de l’entreprise Cognibox et présidente du C.A. de l’Association québécoise des technologies.

Mais le communiqué précise déjà que d’autres membres seront nommés « sous peu » afin de compléter le nouveau conseil. Précisant aussi que durant sa première année d’opération:  » M. Sirois et le Conseil collaboreront avec le Ministère pour animer le processus de consultation lié à la mise à jour de la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation (SQRI), qui arrive à échéance en 2022. « 

===============
Vous aimez cet article! 
Faites une DONATION à la rédaction du cyberjournal par un clic au bas de la colonne de droite de cette page… MERCI.
À la une, Mondialisation

gAFAM : le ministre du Patrimoine du Canada tisse sa position loin de Washington

(Publié le 5 décembre 2020) Le détail avait son intérêt : le ministre du Patrimoine du Canada se disant « en coordination avec la France et l’Australie », ajoutant ensuite être « en discussions avec son homologue de l’Allemagne ». Le ministre Steven Guilbeault d’expliquer ensuite être à préparer « une stratégie diplomatique » avec son collègue ministre aux Affaires étrangères. Conférencier virtuel, ce jeudi midi-là sous l’invitation du Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM), il fut ensuite questionné alors qu’il ne s’était pas encore passé plus d’une journée depuis qu’à Paris, la France abattait une très grosse carte.

La taxe sur les géants du numérique sera bien prélevée en 2020 malgré les menaces de représailles venant de Washington a confirmé, mercredi 25 novembre, le ministère français de l’Économie. Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020. (Source : Agence France-Presse, le 25-11-2020).

De Montréal, questionné par l’animatrice de la discussion Monique Simard sur l’enjeu de taxer les géants du web, le ministre, manifestement pas encore au parfum du dernier geste de la France, avança que la France ayant « reculé », il s’en remettait à la stratégie en cours du Canada : « On attend l’OCDE, car il faut construire une masse critique de pays ». Tout en précisant surtout que c’était à sa collègue aux finances que revenait la responsabilité d’une annonce en cette matière (voir notre autre article sur l’annonce faite le lundi 30 novembre : discours sur la mise à jour économique de la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland) est d’ailleurs apparue la décision du gouvernement – minoritaire – de Justin Trudeau de vouloir imposer une « taxe GAFA » à partir du 1er janvier 2022.

« Nous allons de l’avant avec des mesures visant à facturer la TPS/TVH sur les géants du web multinationaux et à limiter les déductions relatives aux options d’achat d’actions dans les plus grandes entreprises ». Chrystia Freeland, dans son allocution en Chambre à Ottawa le 30 novembre 2020.

« Si nécessaire, le Canada agira de façon unilatérale pour appliquer une taxe sur les grosses entreprises numériques, afin qu’elles paient leur juste part comme tout autre entreprise opérant au Canada. Notre gouvernement va corriger cette erreur ». Chrystia Freeland, ministre des Finances et vice-première ministre du Canada.

« L’Europe imposera sa taxe GAFA si les États-Unis ne reviennent pas à la table des négociations », avait déjà prévenu Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur. Mais le gouvernement français a pris les devants, face au constat que les négociations, que coordonnent l’OCDE, s’éternisent et visent maintenant l’horizon mi-juin 2021, après l’occasion manquée du dernier Sommet du G20 du 21-22 novembre 2020.

En France, sont concernées les entreprises qui réalisent au moins 25 millions d’euros de chiffre d’affaires, en France, et 750 millions d’euros dans le monde.

L’OCDE est une institution basée à Paris, fondée en 1961 dans sa forme actuelle (l’organisme ayant eu pour vocation initiale l’administration du plan Marshall de 1947) qui compte 37 pays membres totalisant ensemble environ 60 % du produit intérieur brut (PIB) mondial. Une organisation publique internationale dont le Conseil sélectionnera un candidat devant succéder pour un mandat de 5 ans, à compter du 1er juin 2021, à l’actuel secrétaire général, le mexicain Angel Gurria. Un processus de sélection comptant, parmi sa dizaine de candidats en lice, l’ex-ministre des Finances du Canada, Bill Morneau. D’ici le 1er mars 2021, date prévue de l’annonce du choix, c’est confidentiellement et par consensus, à partir d’entretiens avec les candidats menés par l’ambassadeur du Royaume-Uni, Christopher Sharrock (selon l’agence de presse Agence France Presse) que le processus de sélection se poursuit.

Jusqu’à récemment, le gouvernement canadien refusait d’imposer des taxes, de nouvelles normes ou des impôts à ces géants. Arguant qu’il ne voulait pas imposer de nouvelles taxes aux consommateurs. Mais cette position du premier gouvernement de Justin Trudeau avait évoluée et le premier ministre était revenu sur sa décision lors de la dernière campagne électorale, il y a un an. Son gouvernement passe manifestement de la parole aux actes.

Le 4 novembre, son ministre du Patrimoine, Steven Guilbeaut, a de son côté déposé son projet de loi visant notamment à améliorer la gestion publique des diverses plateformes du monde numérique.

« Ce projet de loi C-10 vise à corriger une iniquité qui s’est créée avec le temps », a expliqué le ministre le 26 novembre lors de sa conférence au CORIM sur le thème Médias : l’urgence d’agir à l’ère numérique.

Son projet de loi C-10 vise effectivement la révision d’une loi datant de 1991. C’est dire comment elle viendra bouleverser tout le rapport de l’État canadien avec les géants du Web. Si on considère le facteur temps des initiatives du ministre Guilbeault, notons que ce ne sera pas avant 2022 que l’application des nouvelles normes et règles pourraient s’appliquer au Canada car « le CRTC aura neuf mois pour faire ses consultations », pour ensuite décider et faire appliquer une nouvelle réglementation.

Un CRTC – organisme régulateur au Canada – qui, par ailleurs, deviendra incidemment plus agile et agissant. À une question en ce sens, Stephen Guilbeault a choisi cette image plus que forte :

« Avant le CRTC n’avait que l’arme nucléaire du retrait de la licence. Dans C-10 ont lui ajoute la capacité de préalablement imposer des amendes ».

Mais c’est prioritairement le regard financier de l’enjeu qui reste au coeur de ce défi.

Voulant garantir que le régime de sa taxe sur les produits et services (TPS/TVH) s’applique de manière équitable et efficace à l’économie numérique toujours en croissante, le gouvernement fédéral canadien vient donc de proposer que, pour les fournitures qui deviennent généralement dues – ou effectuées – après le 30 juin 2021, donc qu’à partir de juillet 2021 :

• les vendeurs non résidents qui fournissent des produits numériques ou des services, y compris des services traditionnels, à des consommateurs au Canada doivent s’inscrire aux fins de la TPS/TVH et percevoir celle-ci et la verser à l’Agence du Revenu du Canada sur leurs fournitures taxables à des consommateurs canadiens; un cadre simplifié d’inscription et de versement aux fins de la TPS/TVH serait accessible aux vendeurs non résidents et aux exploitants de plateforme de distribution non résidents qui n’exploitent pas une entreprise au Canada (p. ex. qui n’ont aucun établissement stable au Canada);

• les sociétés qui exploitent des plateformes de distribution (par exemple Amazon) doivent s’inscrire conformément aux règles normales de la TPS/TVH et percevoir et verser la TPS/TVH sur les produits qui sont vendus par des vendeurs tiers sur ces plateformes et expédiés par des entrepôts de distribution au Canada (sauf si le vendeur est déjà inscrit à la TPS/TVH);

• les sociétés qui exploitent des plateformes d’hébergement de courte durée (par exemple Airbnb) doivent percevoir et verser la TPS/TVH sur les hébergements proposés par ces plateformes (sauf si le propriétaire est inscrit à la TPS/TVH); un cadre simplifié d’inscription et de versement aux fins de la TPS/TVH sera accessible aux exploitants de plateforme d’hébergement non résidents qui n’exploitent pas une entreprise au Canada.

Les commentaires sur ces trois propositions doivent parvenir au gouvernement d’ici le 1er février 2021.

L’énoncé économique a également décrit comme suit les initiatives du gouvernement fédérale canadien visant à améliorer l’équité du régime fiscal du pays :

• Renforcer la conformité aux règles fiscales – dépenser un montant supplémentaire de 606 M$ sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour financer de nouvelles initiatives et prolonger les programmes existants visant l’évasion fiscale internationale et l’évitement fiscal abusif.

• Moderniser les règles anti-évitement – lancer des consultations dans les prochains mois sur la modernisation des règles anti-évitement du Canada, y compris la règle générale anti-évitement (RGAE).

Le Québec en avance sur Ottawa

Au Québec, l’autorité fiscale, Revenu Québec, s’affiche en premier de classe au Canada depuis qu’il engrange les surplus au-delà de ces espérances en matière de perception de taxes, notamment auprès des multinationales du numérique. Par sa décision de passer outre ce qui était alors encore des réticences de l’autorité fédérale d’Ottawa et de percevoir à tout le moins sa propre taxe de vente sur les plates-formes numériques, rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2019 pour les entreprises étrangères, et depuis le 1er septembre 2019 pour les entreprises canadiennes hors du Québec, l’inscription auprès de Revenu Québec et la perception de la taxe de vente du Québec (TVQ), qui est de 10%, comptait déjà 672 entreprises le 17 septembre 2020, incluant Netflix, Amazon, Apple, Facebook, Airbnb, Spotify et Google.

Premiers résultats : avoir pu percevoir non pas 28 M$ – comme l’agence s’y attendait – mais plus de 102 millions $ de TVQ pour l’année civile 2019; puis déjà plus de 67 millions pour les six premiers mois de l’année en cours.

————

(Crédit photo de la « une »: CORIM)

Vous aimez cet article! 
Faites une DONATION à la rédaction du cyberjournal par un clic au bas de la colonne de droite de cette page… MERCI.
À la une, Économie, Finance, Général, Paradis fiscaux

Concurrence fiscale : le « système Jello » persiste mais Ottawa emboite le pas à Paris AVEC SA « taxe GAFA » à partir de 2022

Malgré le G20 de Riad, les espoirs déçus de TaxCOOP2020 s’estompent et l’alignement des joueurs de la planète dessine enfin une solution: « Nous sommes actuellement dans un système Jello », résumait Brigitte Alepin. « Que les politiciens le changement, et ce n’est pas que moi qui le pense, mais des gens comme Pascal Saint-Amant, le numéro un de l’enjeu de la concurrence fiscale dans le monde », avait-elle continuée, alors encore sous l’élan le plus récent de ses nombreuses discussions avec le numéro un de l’OCDE.

Les vingt plus importants leaders politiques du monde avaient une occasion de parler franc, à propos de la complexe matière de la concurrence fiscale, lors de leur rendez-vous de Riad des 21 et 22 novembre 2020. Si ce Sommet du G20 (voir l’extrait de leur Déclaration en encadré) n’aura pas passé le test des espérances de TaxCOOP2020, un acte significatif pour la suite de la longue pièce théâtrale en cours a été joué à Ottawa, moins de dix jours plus tard. Autour des 16 heures, lundi 30 novembre, à travers le contenu très attendu du discours sur la mise à jour économique de la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, est apparue la décision : une « taxe GAFA » à partir du 1er janvier 2022. (Lire notre autre texte « Gérer les géants du web »).

Le Canada vient donc de se commettre et la France n’est plus solitaire à porter haut son leadership à l’établissement d’un consensus mondial pour un impôt minimum sur les grandes entreprises souvent dites multinationales. Encore à la mi-octobre 2020, après plusieurs années d’efforts, l’OCDE avait bien annoncé « avoir réglé l’essentiel des problèmes techniques » entourant sa solution à l’évitement fiscal des multinationales de tous genres (GAFA, ou GAFAM+N, comme celles des autres secteurs économiques). Mais Washington persistait à protéger, souhaitant les exempter, surtout celles dites GAFAM, qui sont en fait ses GAFAM (alors que Google, Amazone, Facebook, Apple, Microsoft, et plus récemment Netflix, passent avant tout sous la règle des lois fiscales des États-Unis d’Amérique, puisque c’est là qu’elles « résident ». (Mais pas le prodige canadien Spotify – non ! – lui ayant toujours son siège social basé au Canada, en Ontario.) La route de la paix n’est ici pas simple, alors que cette concurrence est élevée au stade de « guerre fiscale » aux yeux d’un acteur clé comme le ministre français, Bruno Le Maire. Alors, vers un taux d’impôt minimum pour tous ? Vers un impôt mondial de base ?

RETOUR SUR LE « JELLO »

Vers le coup des 10 heures, ce samedi matin-là, la militante qui vient de se faire quatre journées folles d’un sommet mondial virtuel est encore au front. Toujours au front, en fait, depuis 2015 : TaxCOOP2020 étant le 6e du genre ! Prévu initialement à Montréal – comme l’initial événement de 2015 – c’est bien de la métropole du Québec que les organisateurs ont mené l’affaire, mais pandémie de COVID-19 oblige avec quelque 2 300 participants, 135 conférenciers, etc. tenus, eux, en mode virtuel. Retenus, chacun dans son coin à lui d’une planète fiscale, elle, aussi aux abois. Malade, ici, d’un virus beaucoup plus insidieux et déliquescent que le SARS-COVID-2. Souffrant du mal d’une concurrence fiscale débridée entre tous les États du monde. Et offrant à l’humanité comme aux États une route parfaite vers un abysse.

Tous ceux qui ont pu écouter le documentaire « Rapide et dangereuse, une course fiscale vers l’abîme », sont dorénavant bien conscients que les politiciens l’avaient échappé, ce sujet-là.

Brigitte Alepin
Cette fiscaliste québécoise, Lavalloise devenue efficace influenceuse du gotha de la finance mondiale, comprend plus que bien l’agora mondial de la fiscalité, après un marathon débuter six ans plus tôt et qui voulait vivre sont rendez-vous de 2020 en apothéose. Un coquin virus aura bouleversé la chose, mais ce fut tout de même des milliers de gens qui furent mobilisés pendant quatre jours du 13 au 16 octobre 2020, pour refaire un nouveau tour de la roue. Tenter d’en arriver à de véritables solutions. Pour arrêter de foncer dans le mur de l’abîme fiscal qui guète présentement tous les gouvernements du monde.

Fière co-fondatrice du mouvement TaxCOOP, Brigitte Alepin est donc au rendez-vous. Nous lui avions posé trois questions, le jour juste avant son événement, le 12 octobre. Elle nous avait promis d’être encore au rendez-vous, pour refaire le point, juste après. D’autant plus que cette 6e édition voulait boucler la boucle… En ce samedi 17 octobre, notre première question fut sans plus : « Et puis? »

« On a six mois (…) »

Comme pour les cinq autres rendez-vous du mouvement TaxCOOP – elle les terminait sans savoir vraiment la suite – sa détermination ira au gré des occasions et de ce que la route à poursuivre apportera. Outre la France, parmi ses principaux alliés, Brigitte Alepin nous citera l’Agence du Revenu de la Suède « qui a été récemment classée comme l’agence la plus populaire en Suède (…) Un exemple qui pourrait être inspirant pour le Québec », lance-t-elle du même coup, bien heureuse d’avoir eu comme partenaires commanditaires hôtes de TaxCOOP2020 non seulement l’Agence du Revenu du Canada, mais aussi Revenu Québec, qui a aussi une carte à jouer.

« (…) Pour la prochaine étape, nous restons en discussion avec l’OCDE pour que la suite de TaxCOOP soit dorénavant sous leur égide, voire idéalement l’égide de la plateforme des quatre organisations (OCDE-FMI-BM-ONU). Pour nous, c’est la plateforme. Ce serait l’idéal (…) Je les travaille simultanément (…) Ça prend un rendez-vous public avec la société civile… Quelque chose comme la COP of Tax (…) L’heure est définitivement à l’étape du politique. »

Brigitte Alepin ne croyait, ici, certes pas dire ci juste, et son délai de six mois est probablement tout bouleversé, en ces premiers jours du dernier mois de 2020. Le Sommet du G20 sous l’égide de l’Arabie saoudite n’avait manifestement pas passé officiellement le test des espérances des milliers de participants de TaxCOOP2020. Entre sa tenue platement virtuelle et sa place au calendrier accueillant malencontreusement une légitimité en bataille d’un président sortant toujours en lutte acharnée avec un président élu à la Maison-Blanche, le G20 des Saoudiens aura dramatiquement souffert de l’incertitude face à l’avenir politique de son pays membre leader. Mais avec des États-Unis d’Amérique marchant temporairement à cloche-pied, de Paris, de Londres, et là d’Ottawa, la diplomatie de couloir n’aura pas cessé pour autant et les grandes manœuvres s’opèrent en cascade. Parce que le fruit est bien mûr.

Au Royaume-Uni, la Digital Markets Unit commencera à opérer à partir d’avril 2021 – c’est dans moins de quatre mois – et cette nouvelle agence aura mission précise de réguler les géants des nouvelles technologies.

Le Royaume-Uni crée une agence dont la seule mission est de réguler les géants de la tech

Baptisée Digital Markets Unit, elle sera affiliée à la Competition and Markets Authority et fera ses débuts au mois d’avril 2021.

« (…) il existe un consensus croissant au Royaume-Uni et à l’étranger sur le fait que la concentration du pouvoir entre un petit nombre d’entreprises technologiques freine la croissance du secteur, réduit l’innovation et a des effets négatifs sur les personnes et les entreprises qui en dépendent. Il est temps de s’attaquer à ce problème et d’enclencher une nouvelle ère de la croissance technologique », déclarait dans un communiqué le secrétaire d’État au Numérique, Oliver Dowden.

Pour rappel, SiècleDigital expliquant : « Les GAFA doivent faire face à de plus en plus de méfiance de la part des autorités dans plusieurs pays. Tandis que l’Union européenne réfléchit à une nouvelle loi pour mieux les réguler, les États-Unis sont passés à l’action cet été avec une audience antitrust historique, débouchant sur des poursuites à l’encontre de Google, accusée d’abus de position dominante. »

(Source : Siecledigital.fr
2020/11/27)		Taxe GAFA : la France a envoyé ses premiers avis d’imposition

Alors que les négociations entre les membres de l’OCDE ont échoué le 12 octobre 2020, la France décide de faire cavalier seul. Les 137 pays membres de l’OCDE avaient pourtant bien tenté de trouver un accord au début de l’automne, mais la pandémie a détourné les priorités des pays présents et l’absence des États-Unis a semé le doute au cours de cette rencontre (…)

Aujourd’hui nous venons d’apprendre que le gouvernement français avait fait le choix de mettre en application cette fameuse taxe dont il est question depuis plus de deux ans.

Après avoir lancé l’idée d’une taxe européenne, Bruno Le Maire a finalement décidé de ne pas attendre. Si une entreprise remplit ses deux conditions, elle devra verser l’équivalent de 3% de ses revenus français en impôts. Voilà qui ne devrait pas plaire au gouvernement américain qui se sent directement visé par cette taxe étant donné que la plupart des entreprises concernées sont américaines. L’administration Trump avait menacé Bruno Le Maire de taxer les produits cosmétiques et les sacs à main français.

(Source : Valentin Cimino – @ciminix, 2020-11-26)

En France, après des mois d’incertitude, le ministre Le Maire vient de confirmer que sa « taxe GAFA » devra effectivement être payée, et que son « impôt GAFA », lui de 3%, se concrétisera également alors que les premiers avis d’imposition viennent d’être envoyés aux intéressés. Il ne tergiverse plus. C’est devenu du « qui m’aime me suive », et en plus du Canada, il faut s’attendre à voir aussi l’Espagne, l’Italie, le R-U et le Chili emboîter le pas.

NOUVEAU RETOUR SUR LE « JELLO »

« Nous étions à quelques centimètres d’un accord », avouait le ministre des Finances de la France, Bruno Le Maire (en juin 2020), lui-même le politicien le plus engagé et commis de ceux participants à TaxCOOP2020 en octobre. Un accord avait même été passé entre les présidents Macron et Trump (en août 2019) décidant alors, que la « Taxe GAFA » française serait supprimée dès que l’OCDE aurait trouvé un accord pour taxer équitablement les géants du numérique.

Or il n’y a toujours pas d’accord, alors que 2021 pointe d’ici moins d’un mois. Sans doute encore le principal défi : convaincre les États-Unis d’abandonner leur exigence que la solution reste optionnelle.

Avec le changement de locataire à la Maison-Blanche, l’ordre du jour à ce titre changera-t-il vraiment ? Si au 20 janvier 2021 « America is back » et que les États-Unis sont de retour… ce sera pour faire quoi ? Jusqu’à quoi une présidence Joseph Biden pourra renier le « America first » prôné depuis quatre ans par l’administration de la première puissance économique, militaire, culturelle et scientifique, donc politique, mondiale ?

En attendant, la France risque et ne veut plus attendre. Son 3% de taxation était déjà une loi qui, bien que mise sur la glace, sera perçue un jour pour l’impôt des entreprises de leur année 2019. Nous sommes fin 2020. Bercy a faim. Comme tous les ministères des finances de la planète.

Le 30 novembre 2020, la ministre des Finances du Canada a aussi confirmé un ajout, entre 380 et 400 milliards de $ CAN, pour son année budgétaire 2020-2021, sur les ardoises à rembourser canadiennes, lors de sa première mise à jour économique en tant que ministre à ce poste. Des annonces que son prédécesseur, Bill Morneau, parti dans la controverse pendant l’été, n’est certainement pas fâché de lui laisser dire.

Au Canada, les ratios (dette/PIB, déficit/PIB) restent viables et pas trop préoccupants. Le Canada demeure un pays riche et très capable de supporter un choc tel que l’actuelle pandémie de COVID-19. Mais le scénario est très différent selon que vous privilégiez une vision globale, mondiale.

Alors, allons-nous vraiment vers un taux d’impôt minimum pour tous ? Qui serait respecté comme un taux planché par tous les États, sur la base de la traditionnelle coopération internationale ? Voire jusqu’à un impôt mondial de base, retouchant ici jusqu’au concept de la pleine souveraineté des États, en allant au final sur la route d’un Traité mondial?

Personne ne sera contre la vertu, mais c’est un consensus pour établir le dit taux qui complique toute l’affaire. C’est le chiffre de 12,5 % (soit 1/8) qui semble le plus proche de satisfaire une majorité d’États. Qui sont tout de même pas moins de 137 pays ayant participé, au fil du temps, aux immenses efforts de l’OCDE.

S’entendre sur un seul chiffre, cela paraît simple, voire efficace. Idéalement, c’est pourtant tout le système qu’il faudrait simple et efficace. Mais les diplomates de la fiscalité internationale ont fait tout sauf arriver à quelque chose de simple et efficace. Ils sont même arrivés à quelque chose d’extrêmement complexe, étant que le mode d’emploi, à lui seul, d’un des deux piliers du processus élaboré et négocié via l’OCDE, eh bien ! il fait 240 pages.

Mais peut-on véritablement s’en surprendre ? C’est comme ça, négocier à plus de 100, 137, 194, voire plus de 200 parties prenantes, avec tous les États infra-fédéraux de la Terre.

Bien difficile de rester simple, direz-vous. Mais on fait quoi alors?

Alors… en avant la France ! À Paris, le ministre vient donc de refuser de reporter indéfiniment son leadership en matière de solutions à la concurrence fiscale internationale. Ses avis d’imposition sont partis la semaine dernière.

Parce que pendant ce temps, combien de multinationales continuent de ruser avec leurs taxes et impôts à travers le monde entier ? Sans parler de ce que la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke vient de dévoiler, le 27 octobre 2020, en détaillant ce qui permet de transférer, disons au Canada, des pertes subies à l’étranger, en vue de réduire la facture fiscale au dit pays, ce qui est appelé « évitement fiscal inversé ».

Sans parler des « paradis judiciaires », comme par exemple la Belgique, un État reconnu pour avoir des procédures extrêmement lentes et longues, et un système judiciaire permettant un très grand nombre de recours à tous les niveaux, permettant aux accusés et criminels de tous ordres de faire traîner, traîner, voir s’éterniser, les causes à juger. Bel exemple du cas belge : pour ce qui porte depuis longtemps le nom de « Affaire Dragone« , les premières démarches remontent en octobre 2012 et ce n’est que récemment en 2020 que l’on commence à bien comprendre et voir poindre un dénouement.

Puis on s’exemptera, ici, de trop développer sur les « paradis fiscaux » ! Voire occulterons de parler de zone franche, de ville franche et autres subtilités du monde complexe de la fiscalité.

« Il faut améliorer l’observance fiscale », plaide-t-on partout en cœur!

« Débarrasser le système fiscal du maximum de conditions et d’exceptions afin d’en assurer l’application la plus simple et la plus large possible, d’en augmenter ainsi l’efficacité et les recettes, et de pouvoir réduire d’autant les taux d’imposition », voilà qui semble très sage et plein de bon sens et qui avait d’ailleurs été défendu par le professeur Arthur Laffer, alors conférencier vedette en ouverture de la 6e conférence internationale sur la fiscalité TaxCOOP, en octobre 2020.

Mais quand trop de « paradis » se concurrencent…

Pourtant l’importance de la conscience fiscale internationale ne doit pas être confondue avec le phénomène de la mondialisation. Évidemment, les finances publiques sont fragilisées partout à travers le monde, le taux d’imposition des grandes entreprises ne cessant de diminuer (il est rendu à 6 % aux États-Unis). Alors quelle proportion du fardeau fiscal doit reposer sur le citoyen ?

Sachant bien que c’est celui-ci, largement, qui permet notamment de choisir ou non de maintenir un filet sociale plus ou moins robuste, un système d’éducation plus accessible, ou un cadre réglementaire plus conséquent en matière environnementale ou des normes du travail. Ce qui conduit notamment aussi à un niveau d’inégalités moins extrêmes dans une société. Au Canada par exemple, la taxation représente 33% du produit national brut, contre 20,3% aux États-Unis (selon l’OCDE).

LES COULEURS DU « JELLO »

Outre la question du comportement des États-Unis, qui sont donc les pays à regarder pour être les plus réputés pour leurs règles fiscales accommodantes, plutôt que pour les affaires qu’on peut réellement y faire ? Le rapport du groupe d’intérêt Canadiens pour une fiscalité équitable (CFE), rendu public en juillet 2020, avait révélé une liste qui dépasse l’enjeu des territoires dits « paradis fiscaux ». En se basant sur le bilan des investissements directs étrangers (IDE) de 2019 dressé par Statistique Canada, donc concernant les entreprises canadiennes, si ce n’est pas une surprise que celles-ci aient beaucoup investi aux États-Unis et au Royaume-Uni, c’est ensuite au Luxembourg, aux Bermudes, à la Barbade, et enfin dans les îles Caïmans. De fait, 6 des dix premières destinations de prédilection de l’IDE des entreprises canadiennes sont couramment considérées comme des paradis fiscaux.

Et l’affaire se complexifie encore lorsqu’il faut considérer le chemin que peut prendre un investissement dans un pays ayant ses propres « paradis fiscaux intérieurs », tels que les États du Delaware ou du Dakota du Sud aux États-Unis, où les dépendances britanniques de Jersey, de Guernesey et de l’Île de Man. La même ONG avait rapporté, cette fois en 2017, que ce qui était plutôt la règle générale pour une grosse société inscrite à la Bourse de Toronto s’était d’avoir au moins une filiale dans un paradis fiscal : c’était le cas de plus de 90 % des 60 plus grandes sociétés alors inscrites au TSX.

Tout récemment, une analyse du FMI rapportait, en septembre, des données impressionnantes à propos des « investissements fantômes » : pour des données concernant l’année 2017, ceux-ci s’élevaient à 15 000 milliards de $US dans le monde, c’est-à-dire 40% de l’ensemble des investissements directs étrangers (IDE). Mais c’est la suite qui est forte d’implications : de telles manoeuvres priveraient les pouvoirs publics dans le monde de 500 à 600 milliards en $US de revenus annuellement, toujours selon des analyses du FMI. Et si à ce bilan des entreprises on ajoute le comportement des particuliers, eux aussi faisant de grands efforts pour se mettre à l’abri du fisc, il faudrait ajouter au-delà d’un autre 20 000 milliards $ bien gardés à l’ombre dans des juridictions complaisantes. Bref, quelque chose comme 36 000 milliards $US pas – ou très peu – participatifs à l’équité fiscale en société.

Si les choses s’améliorent, le noeud du problème est encore complet. Encore sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), se sont récemment mise en place des règles telles un système d’échange automatique d’information sur les particuliers qui détiennent des comptes à l’étranger; ou encore l’exigence pour les multinationales de dévoiler où elles produisent effectivement leurs biens, offrent leurs services, comptent des employés, réalisent leurs profits et payent leurs impôts. Mais de telles données et statistiques ne sont pas encore bien vielles en années couvertes et donc significatives.

Au Québec par exemple, son autorité fiscale, Revenu Québec, s’affiche en premier de classe au Canada depuis qu’il engrange les surplus au-delà de ces espérances en matière de perception de taxes, notamment auprès des multinationales du numérique. Par sa décision de passer outre les réticences qu’avait jusqu’ici l’autorité fédérale d’Ottawa – voir l’annonce de la ministre Freelaand du 30 novembre 2020 – et de percevoir à tout le moins sa propre taxe de vente sur les plates-formes numériques, rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2019 pour les entreprises étrangères, et depuis le 1er septembre 2019 pour les entreprises canadiennes hors du Québec, l’inscription auprès de Revenu Québec et la perception de la taxe de vente du Québec (TVQ), qui est de 10%, comptait déjà 672 entreprises le 17 septembre dernier, incluant Netflix, Amazon, Apple, Facebook, Airbnb, Spotify et Google. Premiers résultats : avoir pu percevoir non pas 28 M$ – comme l’agence s’y attendait – mais plus de 102 millions $ de TVQ pour l’année civile 2019; puis déjà plus de 67 millions pour les six premiers mois de l’année en cours.

Pourtant, pris globalement en cette année 2020 finissante, il en demeure qu’à travers le monde entier, les règles fiscales sont fondamentalement dépassées.

Impôt s’appliquant là où les entreprises enregistrent effectivement leurs revenus et profits, introduction d’un impôt international minimum sur les sociétés, application d’une taxe sur les géants du numérique, plus de moyens d’enquête et de lutte accordés aux autorités policières et fiscales dans chaque pays… Parmi les autres pistes de solutions, peut-on encore en trouver une du côté d’un impôt sur la fortune? Un sondage récent, effectué par Abacus Data et cité par Marie-Christine Fiset, directrice des médias chez Greenpeace Canada, dans son texte d’opinion publié dans le quotidien montréalais Le Devoir le 23 juillet 2020, révéla que « 75 % des personnes interrogées étaient favorables à une taxe sur la fortune de 1 à 2 % ». Rappelons que le Canada reste le seul pays du G7 n’appliquant pas d’impôt sur la fortune.

Mais la solution à une plus juste redistribution de la richesse et de sa création doit-elle nécessairement passer par les coffres de l’État ? Certes, mais réalistement jamais exclusivement. Outre ce rôle des États, compte aussi celui des fondations et initiatives privées et du cadre du geste philanthropique.

Si les militants, telle Brigitte Alepin, gagnent leur pari que 2021 soit l’année de la mutation du mouvement TaxCOOP en un rendez-vous politique officiel, une COP of TAX, ce qu’elle appelle encore « système Jello » passera alors de sa couleur rouge/alerte actuelle, à une couleur davantage vert/espoir. Comme mot de la fin, rappelons ici son constat du début : « Nous sommes actuellement dans un système Jello. Que les politiciens le changement ».

Et en cette deuxième décennie des années 2000, des politiciens qui actent et décident -, surtout mondialement, ne le font jamais sans impliquer la société civile agissante avec toutes les parties prenantes. Dans son documentaire « Rapide et dangereuse, une course fiscale vers l’abîme » il y est clairement dévoilé qu’en matière de concurrence fiscale internationale, aux travers des décennies 1980, 1990 et 2000 jusqu’à présentement, les politiciens l’avaient échappé, ce sujet-là.

Toujours agréable à manger, pour un adulte comme un enfant, un jello reste un amusement alimentaire qui ne nourrit jamais son homme. Nourrir demain toute l’humanité, post-COVID-19 en plus, nécessitera un système fiscal mondial beaucoup plus solide.

TaxCOOP ça veut dite coopération en matière de taxation, de normes fiscales et d’impôts.

COP ça veut dire « conférence des parties » (Conference Of Parties), en jargon des spécialistes de la science politique et des relations internationales. Comme la COP21 de Paris avec son célèbre « Accord de Paris sur le climat » et c’était en 2015. 2015, justement la première année de la conférence TaxCOOP.

« Ne pensez-vous pas que les multinationales, et notamment celles du numérique, devraient payer des impôts corporatifs au même titre que les entreprises canadiennes ? », nous proposait comme question à soumettre au ministre du Patrimoine du Canada le 26 novembre dernier Brigitte Alepin. La réponse étant presque dans la question. Tout comme l’évidence à répondre à la question du climat, autre enjeu fondamental pour lequel tente de répondre depuis 2015 une communauté internationale insuffisamment solidaire. Montrant encore le temps qu’il faut y mettre pour toute affaire mondiale.

Le temps dira prochainement si TaxCOOP fera naitre une COP of Tax, chemin vers minimalement une meilleure gouvernance mondiale de l’enjeu, voire vers un Traité ou une Convention mondiale sur la concurrence fiscale.

Leaders’ Declaration G20 Riyadh Summit / November 21 – 22, 2020

Les articles 14, 16 à 21 (sur les 38 totalisant la Déclaration) traitaient de fiscalité, comme notamment 3 sur 25 des G20 Ministerial Declarations, Communiqués, and Statements:
– 4 th G20 Finance Ministers’ and Central Bank Governors’ Communiqué (Oct 14);
– G20 Anti-Corruption Ministers’ Communiqué (Oct 22);
– Extraordinary G20 Finance Ministers’ and Central Bank Governors’ 
Statement (Nov 13)

14. International Financial Architecture: We reiterate our commitment to ensure a stronger global financial safety net with a strong, quota-based, and adequately resourced IMF at its center. We remain committed to revisiting the adequacy of quotas and will continue the process of IMF governance reform under the 16th general review of quotas, including a new quota formula as a guide, by 15 December 2023. We call on the IMF to continue exploring additional tools that could serve its members’ needs as the crisis evolves, drawing on relevant experiences from previous crises. We also support the IMF’s enhanced assistance to help address particular challenges faced by small developing states. Beyond the crisis response, we call on the IMF to prepare an analysis of the external financing needs in low income developing countries in the coming years and sustainable financing options, and on the WBG, to scale up its work and deploy instruments in new ways to mobilize private financing to these countries. We welcome the G20 Reference Framework for Effective Country Platforms and the country-owned pilot platforms that have been deployed and look forward to further updates by MDBs on progress in this area. We will strengthen long-term financial resilience and support growth, including through promoting sustainable capital flows and developing domestic capital markets.

16. Financial Sector Issues: We commit to the Financial Stability Board (FSB)’s principles underpinning the national and international responses to COVID-19, including the need to act consistently with international standards, and ask the FSB to continue monitoring financial sector vulnerabilities, working on procyclicality and credit worthiness, and coordinating on regulatory and supervisory measures. We welcome the FSB’s holistic review of the March 2020 turmoil, and its forward work plan to improve the resilience of the non-bank financial sector. The pandemic has reaffirmed the need to enhance global cross-border payment arrangements to facilitate cheaper, faster, more inclusive and more transparent payment transactions, including for remittances. We endorse the G20 Roadmap to Enhance Cross-Border Payments. We ask the FSB, in coordination with international organizations and standard-setting bodies, to monitor the progress, review the roadmap and annually report to the G20. We look forward to the FSB completing the evaluation of the effects of the too-big-to-fail reforms in 2021. Moreover, we reaffirm the importance of orderly transition away from LIBOR to alternative reference rates before end-2021. Mobilizing sustainable finance and strengthening financial inclusion are important for global growth and stability. The FSB is continuing to examine the financial stability implications of climate change. We welcome growing private sector participation and transparency in these areas.

17. While responsible technological innovations can deliver significant benefits to the financial system and the broader economy, we are closely monitoring developments and remain vigilant to existing and emerging risks. No so-called ‘global stablecoins’ should commence operation until all relevant legal, regulatory and oversight requirements are adequately addressed through appropriate design and by adhering to applicable standards. We welcome the reports on the so-called ‘global stablecoins’ and other similar arrangements submitted by the FSB, the Financial Action Task Force (FATF) and the IMF. We look forward to the standard setting bodies engaging in the review of existing standards in light of these reports and making adjustments as needed. We look forward to the IMF’s further work on macro-financial implications of digital currencies and socalled ‘global stablecoins’.

18. We support the Anti-Money Laundering (AML)/Counter-Terrorist Financing (CFT) policy responses detailed in FATF’s paper on COVID-19, and reaffirm our support for the FATF, as the global standard-setting body for preventing and combating money laundering, terrorist financing and proliferation financing. We reiterate our strong commitment to tackle all sources, techniques and channels of these threats. We reaffirm our commitment to strengthening the FATF’s Global Network of regional bodies, including by supporting their expertise in mutual evaluations, and call for the full, effective and swift implementation of the FATF standards worldwide. We welcome the strengthening of the FATF standards to enhance global efforts to counter proliferation financing.

19. Digital Economy: Connectivity, digital technologies, and policies have played a key role in strengthening our response to the pandemic and facilitating the continuation of economic activity. We take note of the Policy Options to Support Digitalization of Business Models during COVID-19. We acknowledge that universal, secure, and affordable connectivity, is a fundamental enabler for the digital economy as well as a catalyst for inclusive growth, innovation and sustainable development. We acknowledge the importance of data free flow with trust and cross-border data flows. We reaffirm the role of data for development. We support fostering an open, fair, and non-discriminatory environment, and protecting and empowering consumers, while addressing the challenges related to privacy, data protection, intellectual property rights, and security. By continuing to address these challenges, in accordance with relevant applicable legal frameworks, we can further facilitate data free flow and strengthen consumer and business trust. We recognize the importance of working with stakeholders to connect humanity by accelerating global internet penetration and bridging digital divides. We recognize the importance of promoting security in the digital economy and welcome the G20 Examples of Practices Related to Security in the Digital Economy. We will continue to promote multi-stakeholder discussions to advance innovation and a human-centered approach to Artificial Intelligence (AI), taking note of the Examples of National Policies to Advance the G20 AI Principles. We welcome both the G20 Smart Mobility Practices, as a contribution to the well-being and resilience of smart cities and communities, and the G20 Roadmap toward a Common Framework for Measuring the Digital Economy.

20. International Taxation: We will continue our cooperation for a globally fair, sustainable, and modern international tax system. We welcome the Reports on the Blueprints for Pillar 1 and Pillar 2 approved for public release by the G20/OECD Inclusive Framework on Base Erosion and Profit Shifting (BEPS). Building on this solid basis, we remain committed to further progress on both pillars and urge the G20/OECD Inclusive Framework on BEPS to address the remaining issues with a view to reaching a global and consensus-based solution by mid-2021. We welcome the report approved by the G20/OECD Inclusive Framework on BEPS on the tax policy implications of virtual currencies. We welcome the progress made on implementing the internationally agreed tax transparency standards and on the established automatic exchange of information. We will continue our support to developing countries in strengthening their tax capacity to build sustainable tax revenue bases.

21. Anti-corruption: We will continue to lead by example in the global fight against corruption. In this regard, we welcome the first G20 Anti-Corruption Ministerial Meeting. We will continue to promote global integrity in response to the pandemic, and we endorse the G20 Call to Action on Corruption and COVID-19. We commit to taking and promoting a multi-stakeholder approach, including with international organizations, the civil society, the media, and the private sector, to preventing and combating corruption. We welcome the Riyadh Initiative for Enhancing International Anti-Corruption Law Enforcement cooperation. We endorse the G20 Action on International cooperation on Corruption and Economic Crimes, Offenders and the Recovery of Stolen Assets. We welcome the reformed approach to the G20 Anti-corruption Accountability Report, and endorse G20 High-Level Principles for: the Development and Implementation of National AntiCorruption Strategies; Promoting Public Sector Integrity Through the Use of Information and Communications Technologies; and Promoting Integrity in Privatization and PublicPrivate Partnerships. We will demonstrate concrete efforts by 2021 towards criminalizing foreign bribery and enforcing foreign bribery legislation in line with article 16 of UNCAC, and with a view to possible adherence by all G20 countries to the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) Anti-Bribery Convention. We welcome Saudi Arabia joining the OECD Working Group on Bribery.

* * * * *

Les prochaines éditions du Sommet du G20 sont prévues se tenir en Italie (2021), en Indonésie (2022), en Inde (2023) et au Brésil (2024).

Documents from previous summits.

Osaka, Japan, 2019; Buenos Aires, Argentina, 2018; Hamburg, Germany, 2017; ​​ Hangzhou, China, 2016; Antalya, Turkey, 2015; Brisbane, Australia, 2014; St. Petersburg, Russia, 2013; Los Cabos, Mexico, 2012; Cannes, France, 2011; Seoul, Republic of Korea, 2010; Toronto, Canada, 2010; Pittsburgh, USA, 2009; London, UK, 2009; Washington, USA, 2008
Autres lectures suggérées :

Building Back Better: Aligning finance with the SDGs and Paris Agreement | Paris Peace Forum 2020 – YouTube

Greener and Fairer: challenging and reforming capitalism | Paris Peace Forum 2020 – YouTube

Comment reprendre le pouvoir sur les GAFA ?

L’Europe imposera sa taxe GAFA « si les États-Unis ne reviennent pas à la table des négociations »

(Crédit photo de la « une »: Twitter)

===============
Vous aimez cet article! 
Faites une DONATION à la rédaction du cyberjournal par un clic au bas de la colonne de droite de cette page… MERCI.