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sommaire Les négociations de l'OMC sur les services offrent de réelles possibilités, surtout aux pays en développement (CMQC et l'OMC) Les négociations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce des services sont parvenues à une étape cruciale, celle où les gouvernements Membres présentent à leurs partenaires commerciaux des demandes de libéralisation. Depuis le mois d'août, d'importantes réunions sur les services font progresser les négociations. Les gouvernements, qui représentent des pays se trouvant à tous les niveaux de développement, attachent beaucoup d'importance à ces négociations car les services jouent un rôle essentiel, de plus en plus grand, dans l'économie mondiale et parce que tous les pays peuvent retirer des avantages économiques considérables de la croissance du commerce des services. D'après les résultats de nombreuses études, ce sont les pays en développement qui ont le plus à gagner de la libéralisation du commerce des services. D'après de nombreuses études, Ces négociations ont parfois été décrites de manière inexacte comme visant à encourager la libéralisation ou la privatisation de services publics parmi lesquels la santé, la distribution d'eau et l'éducation. Cela est faux. En réalité, ces secteurs font rarement l'objet de négociations, qui portent principalement sur d'autres secteurs de services. La note d'information ci-dessous présente des statistiques sur l'importance des services pour l'économie mondiale et l'état des négociations sur les services ainsi que des prévisions des avantages économiques que procurerait une plus grande libéralisation. Statistiques sur la libéralisation du commerce des services * La libéralisation des services dans les pays en développement pourrait générer pour ces pays jusqu'à 6 000 milliards $ de revenus additionnels d'ici à 2015, soit quatre fois ce que rapporterait la libéralisation du commerce des marchandises (d'après le rapport de la Banque mondiale intitulé "Perspectives économiques mondiales et pays en développement" 2001). * Entre 1990 et 2000, la croissance de la production de services mondiale était de 2,9%. C'est le double de celle de l'agriculture, qui n'était que de 1,4%. En conséquence, la contribution du secteur des services au produit intérieur brut mondial était de 64% en 2000, contre 57% en 1990 (d'après l'édition 2001 des "Indicateurs du développement dans le monde" de la Banque mondiale). * Les services représentent à l'heure actuelle près de 50% ou plus de la production dans les pays en développement des régions suivantes: Europe et Asie centrale, Amérique latine et Caraïbes, Moyen-Orient et Afrique du Nord, Asie du Sud et Afrique subsaharienne (d'après l'édition 2001 des "Indicateurs du développement dans le monde" de la Banque mondiale). * Entre 1990 et 2000, la croissance des exportations de services commerciaux a été plus rapide pour les pays en développement (9%) que pour les pays développés (5,5%). Les 49 pays les moins avancés ont également connu une croissance des exportations de services commerciaux particulièrement forte (6,3%), selon les statistiques de l'OMC. * Vingt-cinq pays en développement tirent des exportations de services commerciaux plus de la moitié de leurs recettes d'exportation totales indiquent encore les statistiques de l'OMC. Études sur les avantages de la libéralisation des services De nombreuses études ont été effectuées sur les répercussions de la libéralisation du commerce des services. Bien que chacune d'entre elles utilise un scénario différent pour évaluer les avantages de la libéralisation, elles montrent toutes que les avantages économiques pouvant être retirés de la libéralisation des services sont largement supérieurs à ceux de la libéralisation du commerce des marchandises. De plus, toutes les études prouvent que les pays en développement seraient les principaux bénéficiaires d'une telle libéralisation. Selon le rapport de la Banque mondiale intitulé: "Perspectives économiques mondiales et pays en développement" (2001) * La libéralisation des services dans les pays en développement pourrait générer pour ces pays jusqu'à 6 000 milliards $ de revenus additionnels entre 2005 et 2015. * Les services étayent les efforts de développement économique car une fourniture de services plus efficace dans le domaine de la finance, des télécommunications, du transport et des services professionnels aux entreprises a des effets d'entraînement importants. * La Banque souligne l'importance d'une gestion publique efficace des programmes de libéralisation, y compris l'élimination des obstacles à l'entrée de nouveaux concurrents, les politiques de réglementation et la levée des restrictions à l'exportation. * Selon les estimations de la Banque, les pays qui ont entièrement libéralisé le commerce et l'investissement dans les secteurs de la finance et des télécommunications ont connu une croissance en moyenne de 1,5% plus rapide que les autres pays au cours de la dernière décennie. * Des pratiques comme la part de cargaison réservée, l'imposition de limites à la fourniture de services portuaires et la tarification collective appliquée par les compagnies maritimes provoquent une hausse des taux de fret pouvant aller jusqu'à 25% sur certains itinéraires. * Au Brésil, en raison de l'inefficacité des services de conteneurs, le prix des services douaniers, de l'entreposage, du transport intérieur et des services portuaires est deux fois plus élevé que la moyenne mondiale. * La libéralisation des services au titre de l'Accord général sur le commerce des services peut donner un élan aux politiques nationales et les rendre plus crédibles ainsi qu'augmenter l'accès aux marchés des pays industrialisés. Selon l'Université du Michigan (1) * Une réduction de 33% des obstacles au commerce des services devrait permettre d'augmenter le bien-être économique mondial de 389,6 milliards $, ce qui dépasse les gains estimés à 210,7 milliards $ de la libéralisation des produits manufacturés. État d'avancement des négociations sur les services * Cinquante-cinq gouvernements Membres de l'OMC ont présenté des propositions écrites, soit individuellement soit conjointement (Communautés européennes, Communauté andine, MERCOSUR, et d'autres). * Une majorité (32) des 55 gouvernements ayant présenté des propositions représente des pays en développement. * Parmi les secteurs visés figurent: les services professionnels (18 propositions représentant 20 Membres), le tourisme (14 propositions), les services de télécommunication et de transport (12 propositions pour chaque secteur), les services financiers (onze propositions) et la distribution (dix propositions). * Trois des propositions ont trait au secteur de l'éducation. * Les services médicaux et les services de santé n'ont encore jamais été évoqués. * Le réel intérêt que les pays en développement portent à ces négociations ne se manifeste pas seulement par le nombre élevé de propositions de négociation, mais aussi par une forte demande d'assistance technique du Secrétariat de l'OMC. En 2002, la Division du commerce des services a reçu des pays en développement et des pays les moins avancés plus de 60 demandes en vue de l'organisation de séminaires et ateliers sur les services. De plus, deux symposiums, l'un sur l'évaluation du commerce des services et l'autre sur le mouvement des personnes physiques au titre de l'AGCS, ont été organisés pour les Membres de l'OMC à Genève début 2002. On peut consulter tous les documents qui ont été examinés dans ce cadre sur le site Internet de l'OMC à l'adresse suivante: "www.wto.org". |
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