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La liste noire des paradis fiscaux fond à neuf

par Daniel Allard

De plus en plus pointés du doigt - particulièrement dans la foulée des efforts antiterroristes post 11 septembre 2001 - les États à la fiscalité louche, dit « paradis fiscaux » se font de moins en moins nombreux. Du moins ceux qui refusent de coopérer dans le sens d'une plus grande transparence avec les autres pays du monde. Une liste très officielle des paradis fiscaux non coopératifs avait été constituée par l'OCDE, en juin 2000, avec les noms de 35 États à son compte. Avec le retrait récent, début 2002, de l'île de Niue (dans le Pacifique Sud), après que ses autorités aient accepté de coopérer dans la lutte contre les pratiques fiscales déloyales, la fameuse liste noire a maintenant fondu de plus du deux tiers.

De sorte que les paradis fiscaux non coopératifs répertoriés par l'OCDE ne sont plus que neuf:

  • Monaco

  • Liechtenstein

  • Andorre

  • Liberia

  • Les îles Marshall

  • Nauru

  • Panama

  • Les Samoa Occidentales

  • Vanuatu

Étrangement, c'est particulièrement en Europe qu'on observe une vive résistance à devenir des États des plus honorables. Trois des neuf membres de la liste noire sont actuellement des pays européens. Un seul est d'Afrique, tout comme pour les Amériques, alors que quatre sont des micro-états du Pacifique.

Il faut aussi faire attention de tirer d'heureuses conclusions trop rapidement. Le fait de voir son nom retiré de la liste noire ne transforme pas automatiquement le système d'un État encore hier jugé fautif en exemple à suivre. Dans le cas présent, Niue s'est engagé à améliorer la transparence de son système fiscal et réglementaire et à mettre en place un échange effectif de renseignements en matière fiscale avec les pays de l'OCDE d'ici au 31 décembre 2005. Donc encore trois longues années de potentiels opérations plus ou moins hors contrôle en perspective!

La route de l'autre paradis - celui de la respectabilité internationale en matières fiscales et monétaires - est aussi un chemin long à aboutir!

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