La Chinoise, Mme Fang Liu, actuelle secrétaire générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) qui termine les derniers mois de son deuxième mandat, a accepté d’être la visio-conférencière à la tribune virtuelle du CORIM, pour le lunch-midi d’un 19 mai 2021 pressé à échanger sur un ordre du jour costaud : « Quelles perspectives pour l’aviation civile ? » Un homme qui connaît très bien l’industrie, Philippe Rainville, l’actuel PDG à Aéroports de Montréal, animant la discussion de trente minutes. Les thèmes abordés étant déjà annoncé, il est assuré que le sujet pourtant essentiel de la non-taxation du kérosène des avions ne sera pas, encore une fois, substantiellement débattu.
| Thèmes abordés (selon le programme annoncé) – Comment concilier la collaboration internationale et les intérêts nationaux en aviation civile? – Le rôle et le leadership des aéroports pour la reprise du transport aérien. – Passeport vaccinal et règles sanitaires : assurer une relance sécuritaire. – Les attentes post-pandémie du tourisme international. |
L’OACI est une organisation internationale intergouvernementale financée par 193 gouvernements qui lui donnent mandat d’appuyer leurs activités diplomatiques et leur coopération dans le domaine du transport aérien en tant qu’États signataires de la Convention de Chicago (1944). Sa fonction essentielle consiste à gérer un appareil administratif composé d’experts – le Secrétariat de l’OACI – à partir d’un siège sociale initialement établi à Montréal et qui y est toujours. La métropole du Québec est conséquemment souvent décrite comme étant la « capitale mondiale de l’aviation civile internationale », les présences d’autres organisations (IATA) et d’acteurs industriels majeurs aidant (Pratt&Withney, CAE, Bombardier, etc.)
En 1944, il fallait d’abord sortir de la 2e GGM et certainement aider la naissance de l’aviation civile, belle héritière de l’aviation militaire triomphante. Car c’était essentiellement par navires que les soldats et marchandises traversèrent l’Atlantique pour aller renverser Hitler, sauver l’Angleterre, libérer la France, etc. C’est ainsi que le texte de la Convention de Chicago fut négocié, puis adopté, en faisant un cadeau inestimable à cette industrie : la non-taxation du kérosène des avions. À la minute que ceux-ci franchissent une frontière internationale, donc dès que vous faites un vol international, c’est zéro taxe, lorsque vous passez à la pompe pour vos précieux milliers de litres de kérosène.
En 2021, ce cadeau de presqu’un siècle à l’industrie, et aux compagnies aériennes, voire aux passagers que nous sommes tous également, se révèle être un espèce de « vole » en ce siècle, car avoir en ces années 2000 une telle exonération de taxation à la face du monde, et des autres secteurs industriels de nos économies modernes, a quelque chose de très proche d’une injustice de plus en plus inacceptable.
Ce choix politico-diplomatique des années 1940 est aujourd’hui pesant de conséquences. Le malheur, c’est que n’amende pas une convention internationale qui veut ! C’est comme les constitutions des pays, voire bien plus difficile avec presque toujours 200 parties prenantes à la table.
Taxe kérosène et Commission européenne
Citons Anton Kunin qui, le 13 mai 2019, rappelait qu’une étude commandée par la direction générale des transports de la Commission européenne recommandait « de taxer le kérosène des avions 33 centimes d’euro le litre ». But recherché : faire diminuer le trafic aérien de 10% dans l’Union européenne.
Mais toute action simplement continentale ou régionale reste ici hautement problématique avec les incidences de compétitivité et de traitement équitable des parties.
2021 une mauvaise année ?
Faut-il parler de taxer ou non le kérosène en 2021 ? Certes, l’aviation civile internationale a les genoux par terre avec la pandémie de la COVID-19 qui perdure. Une injustice doit-elle en excuser une autre ? Et il y a un changement de garde à la tête de l’OACI, un contexte qui n’arrive pas souvent.
Pendant les quelques jours d’avril 2021 consacrés à rejoindre un des représentants canadiens en fonction à l’OACI, notre chance fut au rendez-vous et le fonctionnaire qui a accepté de nous parler quelques minutes au téléphone – en nous prévenant bien qu’il ne pourrait pas répéter l’exercice sans que nous passions préalablement par Affaires mondiales Canada pour l’autoriser à donner une interview à un journaliste – nous a dit qu’il ne savait rien du sujet et qu’à sa connaissance l’instance à laquelle il participe depuis quelques années déjà ne l’a jamais abordé. Très cordial, il nous invita à contacter Affaires mondiales Canada pour tenter d’avoir une idée de la position officielle du Canada en la matière. (Nous y travaillons…)
Notre compréhension actuelle est que la non-taxe kérosène pour l’aviation civile internationale est proche d’un sujet tabou à l’OACI.
On verra bien ce que sa haute-direction, confiée à un homme né en Colombie à partir du 1er août 2021, changera à la donne. C’est de Montréal qu’il prendra cette charge de diriger l’OACI en cette période plus que difficile. Les États membres l’ayant décidé ainsi en février.
| États du Conseil de l’OACI (2019-2022) Les États suivants ont été élus parmi les 193 États membres de l’OACI au Conseil de l’Organisation, organe directeur composé de 36 membres, lors de la session 2019 de l’Assemblée de l’OACI. 1re PARTIE − États d’importance majeure dans le transport aérien: Allemagne, Australie, Brésil, Canada, Chine, États-Unis, Fédération de Russie, France, Italie, Japon et Royaume-Uni. 2e PARTIE − États qui contribuent le plus à fournir des installations et services pour la navigation aérienne civile internationale: Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Colombie, Égypte, Espagne, Finlande*, Inde, Mexique, Nigéria, Pays-Bas* et Singapour. 3e PARTIE – États dont la désignation assure la représentation géographique: Costa Rica*, Côte d’Ivoire*, Émirats arabes unis, Guinée équatoriale*, Grèce*, Malaisie, Paraguay*, Pérou*, République de Corée, République dominicaine*, Soudan*, Tunisie* et Zambie*. *États nouvellement élus en 2019 (Source : https://www.icao.int/about-icao/Pages/FR/default_FR.aspx) |
Autres sources d’intérêt sur le sujet :
Taxer le kérosène des avions pour financer la transition écologique ? – Bing video
Taxer le kérosène des avions : la Commission européenne à l’heure du choix (consoglobe.com)