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canado-américaines par Daniel Allard Ceux qui remplissent les documents douaniers dans votre entreprise devront être encore plus vigilants, car un système de contrôle et de pénalité encore plus strict s'en vient à la frontière Canada-États-Unis. Il y a d'abord les Américains, qui appliquent maintenant plus systématiquement la réglementation. « On le constate, surtout depuis le 11 septembre, ils ont doublé les inspections », explique Sylvain Pelchat, chef d'équipe pour Fritz à Québec. Le gouvernement américain s'apprête aussi à demander les 10 chiffres du numéro de classification du système harmonisé, plutôt que les six qu'il demande actuellement et qu'il faut indiquer sur la facture. Et à compter du 7 octobre 2002, c'est le Canada qui débutera l'application de son Régime de sanctions administratives et pécuniaires (RSAP). Fini la période des simples avertissements, le gouvernement canadien fera alors parvenir aux fautifs des factures, des E650, dans le jargon du métier. La maîtrise des procédures douanières n'a rien d'un jeu d'enfant. Le sujet a d'ailleurs fait salle comble, alors qu'une bonne cinquantaine de personnes ont participé à un récent petit-déjeuner de formation organisé par la Société de promotion économique du Québec métropolitain (SPEQM) avec comme conférencier François Bolduc, du bureau de Québec du courtier en douane Fritz. Généreux en trucs du métier et anecdotes concrètes, François Bolduc a très bien joué son rôle de faire comprendre que le courtier en douane est l'un des meilleurs amis de l'exportateur. Lisez ce qui suit pour vous en persuader. Son anecdote concernant la défunte compagnie Mendes, qui a exporté ses allées de quilles aux quatre coins du globe avant de faire faillite il y a quelques années, donne envie d'avoir un courtier en douane toujours aussi performant. Devant les agents de la douane, le courtier en douane se fait directement l'avocat de son client. Son rôle est d'interpréter la loi en faveur du client, sans la contourner. Ce qui donne parfois des résultats qui font plaisir. Dans le cas de Mendes, François Bolduc raconte avoir pu convaincre les douaniers que l'allée de quilles en question n'était pas un « parquet de bois », mais une « pièce de machinerie », nécessitant un taux de 0% plutôt que 7%. Il a ainsi fait récupérer pour 160 000$ de frais de douane à son client. DÉDOUANER À LA FRONTIÈRE On peut facilement penser qu'une expédition par les moyens aériens sera nécessairement plus rapidement arrivée à destination. Mais attention aux délais de dédouanement beaucoup plus long dans un aéroport qu'à une frontière terrestre. En envoyant votre marchandise par camion de Québec jusqu'à Burlington, où le dédouanement prendra 45 minutes et ne coûtera que 45$ en plus d'être réalisé par votre propre courtier, et en poursuivant sur un vol domestique Burlington-Californie, vous sauverez un ou même deux jours. Car le dédouanement à l'aéroport prend 2-3 voire 4 jours, en plus de coûter 150$. Avec ce truc de courtier, en débutant l'expédition via camion plutôt que via avion, le produit se retrouve donc plus vite chez le client. Vous n'exportez pas encore, mais pensez le faire prochainement. Pourquoi ne pas ouvrir immédiatement votre dossier chez un courtier en douane, afin de demander votre procuration (Power of Attorney - PoA)? C'est un document essentiel. La procédure pour l'obtenir prend facilement un mois et il s'agira d'une embûche de réglée lorsque le soudain besoin d'exporter viendra. TROIS CODES À BARRE, PAS PLUS Il reste un petit espace dans votre camion qui va partir pour New York, vous décider d'en profiter pour ajouter une petite boîte d'un quatrième type de vos produits. Très mauvaise idée. On a le droit de mettre jusqu'à trois codes à barre différents dans un même camion et pas plus. Si on ne respecte pas scrupuleusement ce genre de réglementation, il y a danger de perdre des privilèges associés à la bonne réputation de sa compagnie. Ce ne sont pas seulement vos marchandises qui partent aux États, mais vous aussi, pour exposer à un « Trade Show ». Vous voulez bien faire, pour économiser, en emportant dans vos valises 300 casquettes « Made in China » et autant de T-Shirt avec le logo de votre entreprise. Mauvaise idée, c'est un produit textile contingenté. Même chose pour le petit tapis destiné à votre kiosque. La solution, c'est d'acheter une fois sur place. N'apportez même pas la simple bouteille de Windex pour nettoyer les vitres de votre kiosque, car il s'agit de produits chimiques sujets à des autorisations spéciales. Le douanier aura beau jeu de vous causer des emmerdes. Même chose pour les plantes, il faut prévoir les louer sur place. Faire remplir la facture commerciale par la nouvelle secrétaire qui ne connaît pas cela, en lui disant « Fait comme la dernière fois, pas de problème », risque justement de vous mener droit devant de graves problèmes. François Bolduc n'en revient pas, d'ailleurs, de voir encore des grosses entreprises qui remplissent les factures manuellement. Avec les douaniers, prévenir est beaucoup plus simple que guérir! |
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