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Paradis fiscaux : le Québec affine sa stratégie

La toute récente publication du rapport de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec n’aura pas tardé à susciter des réactions. Le phénomène du recours aux paradis fiscaux à travers le monde continue de commander une stratégie de confinement et le Québec y va de 38 recommandations.

« La population est en droit de s’attendre à ce que des actions courageuses et décisives soient posées pour mettre fin aux stratagèmes d’évitement fiscal abusif ou d’évasion fiscale et au recours aux paradis fiscaux. Les diverses instances gouvernementales peuvent compter sur la collaboration de l’Ordre et de la profession comptable pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission », déclare Geneviève Mottard, CPA, CA, et présidente et chef de la direction de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, par communiqué.

Soulignant l’important travail de réflexion et d’analyse de la Commission, l’Ordre des CPA appuie l’ensemble des recommandations, notamment les trois qui interpellent directement la profession et qui visent la criminalisation de l’aide professionnelle à l’évasion ou à l’évitement fiscal abusif.

L’Ordre déplore cependant que la Commission des finances publiques passe sous silence « la nécessité d’assujettir les cabinets de professionnels au contrôle des ordres professionnels ». L’Ordre réclame même des pouvoirs supplémentaires pour responsabiliser la gouvernance de ces entités et de tout autre type de structure (OBNL, coopératives, etc.). On rappel que les cabinets comptables établis en Ontario sont déjà soumis à la surveillance de CPA Ontario.

« La concurrence fiscale que se livrent les États participe d’un engrenage propice aux abus. Tous sont à la fois instigateurs et victimes d’un système qui dépasse, et de loin, leur pouvoir d’intervention propre. Le Québec et le Canada ne font pas exception (…) Au-delà du remarquable travail accompli par la Commission, une réalité demeure: la lutte aux paradis fiscaux doit être le fruit des efforts concertés d’abord des provinces canadiennes et du gouvernement fédéral et ensuite, d’organisations internationales et d’un nombre significatif d’États. C’est ce défi qu’il faut maintenant relever », analyse aussi Geneviève Mottard.

L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 39 000 membres et 5 000 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec.

38 RECOMMANDATIONS

Le Rapport sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux, contenant 38 recommandations adoptées unanimement, conclu un mandat d’initiative entrepris le 25 février 2015 au cours duquel ont pu être examinés les stratégies et les mécanismes employés à des fins d’évasion et d’évitement fiscaux. Il fait état de 27 recommandations à mettre en œuvre par le gouvernement du Québec et touchant Revenu Québec, le ministère des Finances et la Caisse de dépôt et de placement du Québec, ainsi que 11 autres recommandations à discuter avec le gouvernement fédéral canadien pour une mise en œuvre éventuelle.

Liste des recommandations

 

Recommandations à mettre en œuvre par le gouvernement du Québec

La Google tax

Que le ministère des Finances du Québec

1.  Réalise une étude sur l’impact économique d’une taxe sur les profits détournés (Google tax) et la fasse parvenir à la Commission des finances publiques au plus tard en septembre 2017. Que le Ministère détermine, à cet effet, le ou les taux auxquels les profits détournés seront imposés.

 

Que l’Agence du revenu du Québec

2.  Estime, à partir des déclarations pays par pays des entreprises et en collaboration avec le ministère des Finances, les profits réalisés annuellement par ces dernières au Québec et détournés en vue de leur imposition.

 

Que le gouvernement du Québec

3.  Change le cadre législatif pour permettre l’imposition des transactions en ligne sur la base des cartes de crédit utilisées pour payer les achats.

 

Les fiducies non résidentes

Que le ministère des Finances du Québec

4.  Évalue le statut fiscal des fiducies non résidentes du Québec en vue, le cas échéant, d’une modification de la Loi sur les impôts afin que ces fiducies soient réputées résidentes.

 

Les conventions fiscales canadiennes

Que le gouvernement du Québec

5.  Impose les dividendes reçus au Québec et qui ont fait l’objet de déductions à l’étranger.

6.  Accorde un crédit d’impôt équivalent à l’impôt payé sur un revenu à l’étranger plutôt que de permettre le rapatriement de ce revenu au Québec en franchise d’impôt.

 

Que le ministère des Finances du Québec

7.  Obtienne un avis juridique sur le règlement 5907 de l’impôt sur le revenu et fasse parvenir l’avis à la Commission des finances publiques au plus tard en septembre 2017.

8.  Fasse une étude sur la possibilité pour le Québec de se soustraire à certaines conventions fiscales canadiennes, sur l’impact économique de cette soustraction et les modalités pour ce faire, le cas échéant. Que le Ministère fasse parvenir les résultats de l’étude à la Commission des finances publiques au plus tard en septembre 2017.

 

Le registre central des entreprises

Que le Registraire des entreprises du Québec

9.  Entreprenne, le plus rapidement possible, en collaboration avec les ministères et organismes appropriés, les travaux nécessaires à la mise en place d’un registre central public des entreprises du Québec qui permettra de remonter aux ultimes bénéficiaires physiques des entreprises. Que ce registre permette, entre autres, d’identifier en entrant le nom d’un contribuable, toutes les entreprises dans lesquelles celui-ci a des intérêts.

 

Que le gouvernement du Québec

10.  Évalue et octroie les ressources humaines, financières et matérielles nécessaires au Registraire des entreprises pour la mise en place du registre central public des entreprises au Québec.

11.  Modifie les lois sur les sociétés de personnes et les sociétés par actions et éventuellement le Code civil (pour les entreprises individuelles) afin d’interdire l’enregistrement au Québec d’entreprises dont le ou les propriétaires physiques ultimes ne sont pas clairement identifiés avec tous les renseignements pertinents pour les retracer.

 

Les déclarations pays par pays et les décisions fiscales

Que l’Agence du revenu du Québec

12.  S’assure d’obtenir de l’Agence du revenu du Canada les déclarations pays par pays des multinationales ayant des activités au Québec et de les analyser.

13.  Collabore avec l’Agence du revenu du Canada pour obtenir les renseignements fiscaux et les décisions fiscales touchant le Québec que l’agence fédérale échangera ou recevra des pays partenaires du Canada.

Que le gouvernement du Québec

14.  Évalue et octroie les ressources humaines, financières et matérielles additionnelles nécessaires à l’Agence du revenu du Québec pour renforcer les vérifications et analyser les informations qu’elle obtiendra dans le cadre des nouvelles mesures du gouvernement fédéral en matière de fiscalité internationale dans son budget 2016-2017.

 

Les opérations à déclaration obligatoire et la divulgation volontaire

Que l’Agence du revenu du Québec

15.  Renforce la vérification du respect de la disposition québécoise concernant les opérations à déclaration obligatoire.

 

Que le gouvernement du Québec

16.  Augmente les ressources allouées à la vérification du respect de la disposition concernant les opérations à déclaration obligatoire et l’évitement fiscal abusif.

17.  Abolisse la divulgation volontaire sauf quand elle se rapporte à des activités faites de bonne foi et impliquant de faibles valeurs.

 

Les crédits d’impôt pour la recherche et le développement

Que le gouvernement du Québec

18.  Conditionne l’octroi de crédits pour la recherche et le développement au non-transfert de la propriété intellectuelle découlant de la recherche et du développement dans un paradis fiscal ou dans un territoire à faible fiscalité.

 

Des relations d’affaires différentes

Que le gouvernement du Québec

19.  Demande à la Caisse de dépôt et placement du Québec de réduire progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l’évitement fiscale abusif ou de l’évasion fiscale. Que la Caisse de dépôt et placement du Québec fasse état de cette opération dans son rapport annuel.

20.  Demande à la Caisse de dépôt et placement du Québec d’exiger des entreprises dans lesquelles ses placements sont significatifs et lui permettent en conséquence d’influer sur leur gouvernance de cesser d’avoir recours aux paradis fiscaux.

21.  Élimine de ses fournisseurs ceux qui ont été reconnus coupables de faire de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale ou d’avoir eu recours aux paradis fiscaux.

22.  Disqualifie les entreprises candidates aux subventions gouvernementales qui ont été reconnues coupables d’évitement fiscal abusif.

23.  Prive des contrats gouvernementaux les cabinets professionnels qui ont été reconnus coupables d’avoir aidé à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal abusif.

24.  Reconnaisse dans les lois pertinentes que l’aide professionnelle à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal abusif est une activité criminelle.

 

Autres recommandations

Que le gouvernement du Québec

25.  Modifie la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé pour obliger un contribuable soupçonné d’avoir des relations avec une institution financière située dans un paradis fiscal à relever ladite institution de toute obligation de confidentialité sur ses comptes bancaires, selon le mécanisme approprié.

26.  Adopte une loi visant à protéger et éventuellement récompenser les lanceurs d’alerte qui permettront de déceler l’évasion fiscale ou l’évitement fiscal abusif d’un montant égal ou supérieur à un seuil à déterminer.

27.  Établisse un centre du savoir-faire sur la lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales abusives à l’échelle internationale.

 

Recommandations à discuter avec le gouvernement fédéral

Que le gouvernement du Québec discute avec le gouvernement fédéral de la possibilité de

28.  Légiférer sur les crédits d’impôt pour la recherche et le développement des entreprises à charte fédérale afin de conditionner l’octroi des crédits d’impôt pour la recherche et le développement au non-transfert de la propriété intellectuelle découlant de cette activité dans un paradis fiscal ou dans un territoire à faible fiscalité.

29.  Faire estimer par l’Agence du revenu du Canada les profits réalisés annuellement par les multinationales dans l’ensemble du pays et rapatriés vers les paradis fiscaux afin de les imposer à un taux à déterminer (Google tax). Que l’Agence du revenu transfère l’information qui concerne le Québec à l’Agence du revenu du Québec.

30.  Modifier la ou les lois pertinentes afin d’exiger de tout contribuable canadien soupçonné d’avoir entretenu des relations avec une institution financière située dans un paradis fiscal, qu’il relève cette dernière de toute obligation de confidentialité sur ses comptes bancaires, selon le mécanisme approprié.

31.  Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et les règlements associés, notamment le paragraphe 95(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et le règlement 5907 de l’impôt sur le revenu, afin d’imposer les revenus ou la fortune des contribuables provenant des paradis fiscaux avec lesquels le Canada a des conventions fiscales, à un taux à établir.

32.  Créer un registre central public des bénéficiaires ultimes des entreprises à charte fédérale.

33.  Prévoir au Code criminel les fausses déclarations ou omissions dans les registres centraux existant au Canada.

34.  Prévoir au Code criminel l’activité des cabinets d’avocats, de comptables et de fiscalistes et des banques et d’autres promoteurs consistant à faciliter l’évitement fiscal abusif.

35.  Reconnaître dans les lois pertinentes que l’aide professionnelle à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal abusif est une activité criminelle.

36.  Diminuer le seuil de 750 millions d’euros (plus de 1,1 milliard de dollars canadiens) de chiffre d’affaires des entreprises canadiennes à assujettir à la déclaration pays par pays.

37.  De rendre publiques les déclarations pays par pays des entreprises, à l’instar de l’Union européenne qui en a décidé ainsi en avril 2016.

38.  De se donner comme priorité dans sa politique étrangère de soutenir fermement la lutte contre les paradis fiscaux.

assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cfp/mandats/Mandat-29369/index.html

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Scientifique en chef : le Québec devient un exemple pour la Francophonie

Le concept de scientifique en chef nous vient de la culture anglo-saxonne de l’administration publique. Pourtant au Canada, le Québec est le seul gouvernement qui, bien que récemment, s’est doté d’un tel personnage. Même Ottawa n’a pas de « scientifique en chef ». Il n’est donc pas surprenant d’apprendre que Rémi Quirion fait des curieux au sein de la Francophonie.

« C’est le deuxième atelier du genre que nous organisons. Je suis allé en Afrique du Sud en premier avec l’INGSA. Là, ce sera pour les pays de la Francophonie avec l’atelier de Dakar », nous expliquait le scientifique en chef du Québec, encore premier du titre, Rémi Quirion, à quelques jours de son départ pour le Sénégal, alors qu’il donnait une conférence devant les membres du Cercle québécois des affaires internationales, à Québec, le 1er mars 2017.

En Israël, il y a même un scientifique en chef au sein de chacun des huit ministères du pays, et chacun avec un rôle décisionnel. L’Union européenne avait tenté l’expérience il y a quelques années, en se nommant une scientifique en chef, « mais elle fut stoppée après une affaire concernant les OGM », nous raconte encore Rémi Quirion, de plus en plus au fait de son rôle et qui sent aussi qu’il y a de la demande pour faire un réseau francophone en la matière.

Il est donc reparti pour l’Afrique pleinement motivé!

À Québec, le mandat du scientifique en chef – en poste depuis 2011 – est multiple, mais il tourne essentiellement autour de ceci :

  • Rôle conseil auprès du ministre (ayant débuté sous Clément Gignac, il en est actuellement a son 4e ministre, avec Dominique Anglade);
  • Chapeauter, administrer et présider les trois Fonds de recherche du Québec;
  • Développer la recherche intersectorielle;
  • Promouvoir et faciliter les collaborations internationales en recherche du Québec.

« J’ai 229 centres, réseaux, groupes, institutions de regroupements de chercheurs, que nous appuyons financièrement pour 192 millions $ annuellement (…) Le Québec, c’est un dixième de 1% de la population mondiale, mais c’est 1% des publications scientifiques dans le monde », rappelle-t-il fièrement.

Le Québec est donc un joueur reconnu sur la scène internationale et ses nombreuses relations institutionnelles le prouvent bien.

Il est membre votant au sein du réseau européen ERA-NET.

Plus récemment, lors de la mission du premier-ministre à Cuba, le Québec est devenu partenaire avec le Centro de Neurociencias, qui implique aussi la Chine, en imagerie cérébrale.

Le Québec est actif avec l’UNESCO en océanographie.

Et il est partenaire au sein de l’International Network for Government Science Advice (INGSA) avec d’ailleurs un autre acteur canadien, soit le Centre de recherches pour le développement international (CRDI).

INGSA provides
a forum for policy makers, practitioners, academies,
and academics to share experience,
build capacity and develop theoretical and practical approaches
to the use of scientific evidence in informing policy
at all levels of government.

Le secrétariat de l’INGSA est actuellement installé au Bureau du Chief Science Advisor du premier ministre de la Nouvelle Zélande.

Oui pour plus de « diplomatie scientifique »

« Le Québec pourrait être capitaine de l’équipe pour la recherche mondiale, notamment, sur l’Arctique, en Artificial Intelligence (AI), sur la radicalisation », lance son scientifique en chef.

Le 23 février, il était aussi à Québec comme co-organisateur de Connexion 2017, une journée complète qui aura réuni une centaine de personnes souhaitant s’attaquer au défi des barrières entre le monde des affaires et le monde de la recherche.

« Je suis le cheerleader de la recherche. Mais on a des cultures à changer. Je rêve de pouvoir lancer des programmes intersectoriels, mais je n’ai pas les ressources pour le faire actuellement », y avait expliqué Rémi Quirion lors de sa prise de parole.

Il attend donc avec impatience la future SQRI : la Stratégie québécoise pour la recherche et l’innovation, annoncée pour mai 2017, par le Gouvernement du Québec.

Et d’íci là, il poursuit sa cause. Car aux yeux de Rémi Quirion, la « diplomatie scientifique » est certainement un outil à promouvoir en relations internationales. Et s’il voyageait plus alors qu’il était lui-même un chercheur de renommé internationale, il ne doute pas un instant de ce que la science peut encore faire pour bâtir un monde meilleur.

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www.scientifique-en-chef.gouv.qc.ca/en/le-scientifique-en-chef/

International Network for Government Science Advice (INGSA) www.ingsa.org

Photo Credit: Fonds de recherche du Québec

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Clin-d’œil mondial au cuivre, au fer et au lithium

Le Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec a mandaté l’Institut EDDEC de l’Université de Montréal pour réaliser un large projet de recherche en économie circulaire visant à évaluer le potentiel de trois métaux stratégiques : le fer, le cuivre et le lithium. Un rapport est déjà remis et il permet de faire un intéressant petit tour d’horizon du positionnement mondial de ces trois métaux. Alors petit clin-d’œil mondial au cuivre, au fer et au lithium.

Portrait du cuivre

En plus d’avoir une excellente conductivité thermique et électrique, le cuivre résiste à la corrosion, est antibactérien, malléable et généralement facilement recyclable. Il est habituellement utilisé sous sa forme pure, mais on le retrouve aussi sous forme d’alliages, les plus connus étant le bronze et le laiton.

Les principaux producteurs de ce minerai sont le Chili avec 5,6 millions tonnes (Mt), soit environ le tiers de la production mondiale, les États-Unis avec 1,31 Mt, le Pérou tout proche avec 1,22 Mt, la Chine et la République démocratique du Congo.

Dans le minerai, la teneur varie beaucoup, de 0,5 à 5%, avec une moyenne de 0,8%, selon Bihouix & de Guillebon (2010).

Au Québec, la production de cuivre a fortement diminué de la fin des années 1990 jusqu’en 2006. Le Québec a déjà compté plusieurs mines de cuivre qui sont aujourd’hui épuisées. Ce métal se retrouve maintenant plutôt comme un sous-produit des mines d’or, de nickel et de zinc situées dans les régions de l’Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec. C’est le Québec qui compte cependant la seule fonderie de cuivre au Canada : la Fonderie Horne, située à Rouyn-Noranda, laquelle produit des anodes de cuivre à partir de concentré. Ces anodes sont expédiées à l’Affinerie CCR à Montréal-Est, qui produit à son tour des cathodes de cuivre par procédé électrométallurgique. Ces deux entreprises appartiennent à Glencore. L’Affinerie CCR vend une partie de ses cathodes à Nexans Canada, un fabricant de fils et de câbles de transmission électrique dont le siège social est à Paris. Nexans est la plus importante entreprise de transformation métallique de cuivre.

Au niveau de la répartition, en % de tonnage, des divers usages du cuivre dans le monde, les équipements et le bâtiment constituent les principaux secteurs d’utilisation, représentant respectivement 31 et 30%. S’ajoutent les catégories comme les fils et câbles électriques, électroménagers (petits et gros), équipements mécaniques et industriels, téléphones mobiles et ordinateurs portables, bâtiment et infrastructures, voitures, camions, autobus, transport maritime, ferroviaire, aérien.

Portrait du fer

Le fer est un  métal qui se présente très peu sous sa forme naturelle en raison de sa sensibilité à la corrosion et de ses faibles propriétés mécaniques. On le retrouve généralement sous forme d’alliages, dont les plus communs forment la famille des aciers. Avec une production mondiale brute de trois milliards de tonnes en 2014, le minerai de fer est de loin la substance métallique produite en plus grande quantité et la plus utilisée dans le monde.

Le Québec, pour sa part, a produit près de 26 millions de tonnes de concentré de fer en 2015, ce qui représente plus de la moitié de la production canadienne. En 2014, toujours pour le Québec seulement, le stock de fer en utilisation s’élevait à 98,6 millions de tonnes, soit plus de 2 tonnes par personne.

Au Québec, ArcelorMittal Exploitation minière Canada exploite sur la Côte-Nord le site du Mont-Wright ainsi que sa mine d’appoint, celle de Fire Lake. Le concentré de ce site est par la suite acheminé par voie ferroviaire à Port-Cartier où l’entreprise en transforme une partie dans son usine de bouletage, produisant annuellement près de 10 millions de tonnes de boulettes d’oxyde de fer. Aussi, Rio Tinto Fer et Titane exploite l’ilménite, un minerai composé de fer et de titane, à la mine du lac Tio sur la Côte-Nord. Ce minerai mixte est par la suite transformé au Québec en scorie de titane, en fer et en acier.

Au niveau de la métallurgie primaire, trois entreprises sont actives au Québec : Rio Tinto Fer et Titane, ArcelorMittal Produits longs Canada, Finkl Steel.

Portrait du lithium

Le lithium est un métal léger, ductile, qui s’oxyde facilement au contact de l’air et de l’eau. Dit « modérément » abondant, avec une présence de 65 ppm dans la croûte terrestre, il reste difficilement accessible en majeure partie. Le lithium provient pour environ 60% des saumures, en Amérique du Sud principalement, et pour 40% des pegmatites, en incluant le spodumène qu’on retrouve notamment en Australie et au Québec. Ce qui conduit à des procédés d’extraction différents selon le minerai et selon le produit fini qu’on souhaite obtenir.

Récemment, avec le développement des batteries au lithium, le cours du métal a fortement augmenté. La consommation mondiale de lithium se chiffrait approximativement à 32 500 tonnes en 2015, en augmentation de 5% par rapport à 2014.

Il faut noter que les réserves actuellement citées constituent les ressources jugées susceptibles d’être techniquement et économiquement exploitables. Mais la Bolivie, qui ne figure pas dans la répartition ci-dessous, aurait des ressources de lithium estimées à 9 millions de tonnes, selon le Bureau géologique US.

Principales réserves de lithium dans le monde, en tonnes :

  • Chili : 7 500 000
  • Chine : 3 200 000
  • Argentine : 2 000 000
  • Australie : 1 500 000
  • Autres pays : 169 000

Le Québec présente un bon potentiel pour le lithium. À l’heure actuelle, quatre projets d’extraction de lithium y sont à un stade de mise en valeur : Nemaska Lithium, Lithium Amérique du Nord, Glen Eagle Resources et Critical Elements Corp.

Deux entreprises y sont actives dans le secteur de la fabrication des batteries : Johnson Matthey Matériaux pour Batteries, qui fabrique des cathodes de batteries en phosphate de fer lithié (LiFePO4) et Solutions Bleues, qui fabrique des batteries Lithium-Métal-Polymère (LMP).

Source : mern.gouv.qc.ca/publications/mines/metaux-economie-circulaire-quebec.pdf

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Le marché de l’eau : pourquoi Sabia a choisi Suez ?

Nous vous l’avons expliqué dans un article antérieur : l’industrie de l’eau dans le monde est justement perçue comme un milieu oligopolistique, avec ses deux géants que sont Veolia (Vivendi) et Suez. Autant dans le marché de la distribution, que dans les marchés de l’assainissement ou du traitement. Alors pourquoi le grand patron de la Caisse de dépôt et placement du Québec Michael Sabia a choisi Suez ? La question se pose, alors que vient d’être annoncé le rachat, par ce duo, de GE Water pour quelque 4,5 milliards $CAN (3,2 milliards d’euros)…

Le CDPQ, organisme d’État bas de laine des Québécois, allongera ainsi plus de 700 millions $US (environ 944 M $CAN) pour une participation de 30%. Mais il choisit aussi de s’associer au numéro 2 de l’industrie mondiale du secteur.

Pour bien mesurer de qui et quoi l’on parle, prenons un petit recul. Disons 5 ans! Il y a cinq ans, le chiffre d’affaires de Veolia Environnement fut le double de celui de Suez.

Veolia Environnement 
Chiffre d’affaires 2012 : 29,4 milliards d’euros
(eau, déchets, énergie : 310 000 collaborateurs en excluant Transdev)

Suez Environnement
Chiffre d’affaires 2012 : 15,1 milliards d’euros
(eau et déchets : 80 410 collaborateurs)

Veolia détient 38%
du marché de la distribution d’eau potable en France,
contre 20% pour Suez

À la même époque, Veolia détient d’ailleurs environ 38% du marché de la distribution d’eau potable en France, contre 20% pour Suez Environnement. Si SAUR (Société d’aménagement urbain et rural) – fondée en 1933 pour ensuite devenir une filiale du groupe Bouygues – est avec 10% du marché le numéro 3 du domaine : chiffre d’affaires de 2,4 milliards d’euros en 2000, c’est manifestement Veolia (ex-Vivendi et Générale des Eaux) qui occupe historiquement la tête, et Suez le second rand.

Or, pas trop longtemps plus tard, précisément le 20 février 2014, la Bourse de Paris vécu un moment historique, alors que la capitalisation boursière de Suez dépassa celle de Veolia (7,1 milliards, contre 6,9 milliards d’euros), ce bien que le premier dégageait deux fois moins de chiffre d’affaires que son concurrent leader historique.

« Si Veolia est toujours miné par une lutte intestine au sein de son conseil d’administration, mais aussi par la négociation de son plan de départs dans sa division d’eau en France, Suez se dit aujourd’hui correctement configuré pour profiter du retour progressif de la croissance en Europe, qui reste son premier marché avec 71% de son chiffre d’affaires, dont 36% rien qu’en France », expliquaient alors les analystes.

Un secteur en profond changement

Les dernières années ont par ailleurs imposé aux deux grands leaders de profonds changements de leurs modèles traditionnels. La concurrence, autant que la tendance à la reprise par le secteur public de la gestion de la ressource, imposent des bouleversements. Et les deux opérateurs historiques n’ont pas d’autre choix que de « réinventer » leurs métiers. Ce qui passe, selon les analystes encore, par « la création de nouveaux modèles de codécision, de prestations de conseils, etc., mais aussi par la conquête de la clientèle industrielle ».

Et l’avantage semble ici du côté de Suez.

Veolia, qui a longtemps opté dans son développement pour une stratégie offensive à base de grosses acquisitions, se trouve contrainte au « recentrage stratégique » pour éponger sa dette et assurer la rentabilité. Une stratégie préalablement adoptée par Suez Environnement, depuis une bonne dizaine d’années.

À l’aise depuis longtemps dans son fauteuil, son dg Jean-Louis Chaussade avait choisi de privilégier les acquisitions ciblées (sauf lors du rachat en 2010 de l’espagnol Agbar) avec pour recette de préserver la rentabilité et ne pas être présent à tout prix sur l’ensemble des marchés, mais de cibler les plus prometteurs.

Suez Environnement s’honore donc d’avoir mis en place un modèle équilibré entre ses activités eau et déchets, mais aussi entre la France, l’Europe et le marché mondial).

Selon les experts, « les prestataires de services à l’environnement qui réussiront à être les plus agiles pourraient être les gagnants de demain ». Par exemple – encore SAUR – si ce numéro trois français de la gestion de l’eau parvenait à trouver une solution à son endettement qui frisait le 2 milliards d’euros, pour un chiffre d’affaire de 1,7 milliard d’euros en 2012, elle pouvait avoir une carte à jouer dans cette reconfiguration du secteur de l’eau.

Le Groupe Veolia, possédant notamment la Générale des Eaux, avait mis la main en 1999 sur le premier fournisseur américain de services d’eau, U.S. Filter, payé alors 6,2 milliards $US.

En 2017, Suez (70%) et la CDPQ (30%) débourseront pour GE Water une somme beaucoup moins imposante, soit 3,2 milliards d’euros. Cette filiale du géant General Electric spécialisée dans la gestion et aussi le traitement de l’eau compte plus de 7 500 employés. Présente dans 130 pays, GE Water se spécialise dans la fourniture d’équipements, de produits chimiques et de services pour le traitement des eaux usées. Mais GE Water est aussi un leader mondial de la gestion et du traitement de l’eau industrielle.

Le marché l’eau industrielle

Le marché mondial de l’eau industrielle est estimé à 95 milliards d’euros. Globalement, les consommateurs industriels sont responsables d’environ 20% de la consommation mondiale d’eau.

« GE Water a bâti une activité de premier plan avec des revenus récurrents et une clientèle de qualité et diversifiée. Cet investissement s’inscrit dans la vision à long terme de la Caisse et dans sa stratégie de développement d’actifs stables, ancrés dans l’économie réelle, aux côtés d’opérateurs de classe mondiale tels que Suez. »

— Michael Sabia, président de la Caisse de dépôt et placement du Québec

La CDPQ a aussi indiqué qu’elle souhaitait « accroître son exposition au secteur de l’eau puisque, à long terme, elle anticipe que la demande d’équipements, de produits chimiques et de services pour le traitement des eaux devrait demeurer forte ».

Cette transaction « (…) accélère la mise en oeuvre de la stratégie de Suez en renforçant sa position sur le marché très prometteur et en forte croissance de l’eau industrielle », a spécifiquement commenté le grand patron, Jean-Louis Chaussade.

Suez estime de plus que cette acquisition lui permettra de réaliser « d’importantes synergies au chapitre de ses dépenses et de ses revenus sur cinq ans ». En 2016, avec plus de 82 000 employés, Suez a généré un chiffre d’affaires de 15,3 milliards d’euros (21,8 milliards $CAN) en plus d’afficher un résultat net de 420 millions d’euros. Elle affirme alimenter à l’heure actuelle quelque 92 millions de personnes en eau potable.

Début 2017, l’actif net de la CDPQ s’élevait à 270,7 milliards $CAN. Un nouveau partenaire-bailleur que Suez saura certainement bien apprécier.

Pour GE Water, la clôture de la transaction doit encore obtenir l’aval des autorités à Washington, ainsi que de l’Union européenne. Prévue à l’été, sa confirmation impliquera que les activités seront regroupées au sein d’une nouvelle unité d’affaires au sein de Suez.

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Indépendance du Fleuve St-Laurent : un projet rentable de 5 milliards $

La Voie Maritime du St-Laurent est une œuvre inachevée, et compléter le travail permettrait notamment de rendre indépendante la gestion des niveaux des eaux d’avec les débits et les périodes de crue. Une option que les changements climatiques annoncés transformeront probablement en nécessité…

Bien peu de gens en Amérique savent de nos jours qu’un projet au niveau de Sarnia – d’ailleurs « hautement recommandé » par le US Corps of Engineers – lors des études d’origine de la Voie Maritime du St-Laurent, au début des années 1950, devait être compris dans l’ensemble des ouvrages prévus. En se reportant à l’époque, on peut présumer que l’étape Sarnia fut finalement reportée à cause de l’abondance et de la faible valeur de l’eau potable en ce temps-là.

Mais le reste du XXe siècle aura vu le niveau des eaux des lacs Michigan et Huron se retrouver souvent à 60 centimètres sous sa normale historique. Quand le changement climatique nous tient… Les experts en changements climatiques anticipent d’ailleurs une réduction de 20 à 30% des apports hydriques au niveau des Grands Lacs dans le prochain siècle.

Voie Maritime du St-Laurent (Wikipédia)

Plus directement au Québec, l’exploitation de la Voie Maritime est déjà souvent critique, de même que l’approvisionnement en eau potable des populations. Des aspects auxquels on doit ajouter la préoccupation de l’état de 18 000 kilomètres de rives et de quelque 1 200 kilomètres carrés de milieux humides.

Géo-morphologiquement, l’ensemble du bassin du Saint-Laurent constitue une cascade de 8 réservoirs. Et la moitié amont de ceux-ci est déjà contrôlée par des ouvrages. Jusqu’à maintenant, la gestion des niveaux des eaux dans les différentes parties du bassin s’est faite par les seuls ouvrages de Sault Ste-Marie, Welland-Niagara, Cornwall et Beauharnois.

Actuellement,
la cascade de 8
sous-bassins, lacs ou réservoirs,
couvre depuis l’amont le Lac Supérieur,
géré par les ouvrages de Sault Ste-Marie,
et l’ensemble
des lacs Michigan et Huron,
en situation critique
d’assèchement;
plus à l’aval,
les lacs Érié, Ontario, Saint-François
sont contrôlés par des ouvrages
à Welland–Niagara,
Cornwall
et Beauharnois-Valleyfield.

L’ingénieur émérite F Pierre Gingras, jugeant ce contrôle partiel de plus en plus insuffisant, pense que: « Ajouter les 4 derniers ouvrages requis pour gérer indépendamment les niveaux des débits s’avérerait être la solution pour parer à ces impacts des changements climatiques anticipés ».

Ce retraité d’Hydro-Québec, toujours membre de l’Académie Canadienne du Génie et de l’Association des Ingénieurs Séniors du Canada est même en mesure de complètement documenter cette option.

Et devant l’effet d’assèchement pouvant atteindre, selon les experts, en un siècle une proportion de 20 à 30% des apports au niveau de la région des Grands Lacs (Environnement Canada évalue cette réduction des apports à 24%), il propose même un échéancier et ses évaluations de coûts pour les 4 derniers ouvrages requis: de Sarnia à… Portneuf. Oui, Portneuf ! Donc jusqu’à tout proche de la ville de Québec.

À ses yeux, il devient « évident que les quantités d’eau occasionnellement relâchées (…) dans le seul but de maintenir le niveau des eaux sont de moins en moins disponibles (…) Enfin, il est déjà devenu discutable que simultanément on laisse se gaspiller les importants volumes d’eau des crues à cause de l’absence d’ouvrages de contrôle ».

Solution :
rendre désormais indépendante
la gestion des niveaux d’eau
de celle des débits.

Une solution de quelque 5 milliards $ nécessitant de compléter la série d’ouvrages permettant de gérer les débits et les niveaux de la totalité des huit plans d’eau du bassin du St-Laurent, soit une alternative jamais réellement envisagée, ou du moins proposée, jusqu’à maintenant.

PROJET DE GESTION DES EAUX DU FLEUVE ST-LAURENT

En disposant d’un ouvrage de contrôle des eaux pour chacun des huit plans d’eau du bassin versant du fleuve Saint-Laurent, on s’assurerait de pouvoir rencontrer les objectifs suivants :

  1. Retenir et mettre à profit les eaux de crues.
  2. Assurer la disponibilité d’eau potable pour une population de 200 millions de personnes.
  3. Sauvegarder l’environnement de 18 000 kilomètres de rives.
  4. Sauvegarder plus de 1 200 kilomètres carrés de précieux milieux humides, notamment dans la Baie Georgienne et au Lac St-Pierre.
  5. Assurer la pérennité de la Voie Maritime.
  6. Ouvrir le Port de Montréal à des navires de grande capacité, possiblement de 75 à 100 000 tonnes de capacité.
  7. Maintenir les niveaux optimum d’exploitation des centrales hydroélectriques et en accentuer la productivité aux périodes de fortes demandes et ce, en y ajoutant une réserve d’eau de 40 kilomètres cubes sur les lacs Michigan et Huron pour une production d’énergie additionnelle de quelques 11.3 TWh/an.
  8. Créer trois liens inter-rives stratégiques, sur ces nouveaux ouvrages.
  9. Autofinancer le projet avec la production d’énergie additionnelle, puis engendrer des revenus stables et importants, une fois le niveau des lacs Michigan et Huron corrigés.

La réalisation d’ouvrages de contrôle est proposée pour gérer d’abord les niveaux des eaux et les débits des importants lacs Michigan et Huron. Plus à l’aval, au Québec, il faudrait également gérer les eaux aux Rapides de Lachine afin de préserver le niveau du lac Saint-Louis, puis au droit de Terre des Hommes pour l’environnement du Bassin La Prairie. Enfin, des ouvrages sont aussi requis au droit de Sorel et à celui de Portneuf, afin de sauvegarder l’environnement de toute cette portion de 250 kilomètres du Fleuve Saint-Laurent située entre les villes de Montréal et de Québec.

PRODUCTION D’ÉNERGIE

L’ouvrage de Sarnia rendrait possible la mise en réserve des eaux des crues du printemps et de l’automne de la rivière St-Clair, face à Sarnia. À cet endroit, avec un débit moyen de 4 800 m3/s l’apport d’eau annuel est de quelques 160 km3 d’eau, dont une proportion de 40 à 50% ou 80 km3 s’écoulent lors des crues. Mettre 50% des apports des crues en réserve représente un volume d’eau de l’ordre de 40 à 45 km3, ce qui correspond à un marnage de 35 cm sur l’ensemble des lacs Michigan et Huron, volume d’eau actuellement perdu.

Cette nouvelle réserve utile permettrait d’augmenter le turbinage dans les périodes de forte demande en énergie, une fois rétabli le niveau des lacs Michigan et Huron en quelques années. La quantité d’énergie qui serait ainsi mise en réserve est de l’ordre de 11.3 TWh/an, soit l’équivalent de la production de deux nouvelles centrales nucléaires de 15 milliards de dollars chacune en seuls coûts de construction.

Enfin, ce même volume d’eau actuellement perdu pourrait déjà répondre aux besoins d’une population de 130 millions de personnes. La valeur de cette énergie, soit de 8 ¢/KWh au Québec et pouvant atteindre jusqu’à 18 ¢/KWh ou plus en Ontario, est déjà de l’ordre de 2,4 milliards de dollars, compte tenu de ce bloc annuel additionnel d’énergie de 11.3 TWH.

(Source : Étude de P Gingras, 2016)

OUVRAGES REQUIS

L’étude conceptuelle de tous les sites (Sarnia, Rapides de Lachine, Sorel et Portneuf) laisse entrevoir qu’il est techniquement et économiquement faisable de réaliser ces ouvrages de contrôle en dépit de l’envergure du fleuve Saint-Laurent. On optimisera davantage encore en phase projet certains aspects tels le passage des glaces et l’accommodement de la faune pour laquelle les multiples mesures nécessaires et les argents sont déjà prévues dans le rapport qu’a réalisé M. Gingras.

De Montréal à Québec, la bathymétrie du fleuve Saint-Laurent – tout de même d’une largeur de 2,5 à 3 km aux sites des ouvrages – ici présente cependant l’immense avantage d’un lit d’à peine quelques mètres de profondeur (à l’exception d’un canal profond d’une douzaine de mètres et large de 500 à 700 mètres dragué pour la Voie Maritime). Les ouvrages proposés visent à sauvegarder les niveaux d’eau historiques et, par conséquent, les retenues proposées sont d’une hauteur de l’ordre de un à trois mètres, hauteur à laquelle s’ajoute la revanche des ouvrages, pour une hauteur totale hors de l’eau de l’ordre de 3 à 6 mètres.

PROJET SARNIA

Une fois sous contrôle, les lacs Huron et Michigan qui totalisent une superficie de 114 000 kilomètres carrés permettraient facilement de gérer la totalité des volumes d’eaux des crues. L’abaissement actuel croissant des lacs Michigan et Huron, de 60 cm, et anticipé à long terme par les experts en changements climatiques de possiblement jusqu’à 1,5 m, constitue une catastrophe écologique, communautaire et économique qui s’étend de Chicago à la Baie Georgienne !

Or, une retenue de 30 cm suffirait pour gérer efficacement une réserve d’eau de 40 km3, soit l’équivalent d’un énorme débit régulier de 1 250 m3/s.

Le projet présente plusieurs caractéristiques particulières, à savoir que :

  1. Les structures reposent sur une épaisseur de 20 à 30 mètres d’argile dure.
  2. La hauteur de chute de moins d’un mètre permet l’érection de structures légères.
  3. L’ouvrage n’a pas à être parfaitement étanche.

La construction d’un évacuateur de 6 000 MCS de capacité impose une structure de 1,7 kilomètre de longueur, équipée de vannes gonflables. L’écluse comprend deux passages de 25 m par 250 m de longueur, ainsi que deux murs d’amarrage de 500 mètres en amont et en aval. Elle est implantée du côté ouest du canal de navigation.

Il pourrait être possible de faire l’étude d’avant-projet en 2018, la conception finale et l’étude environnementale en 2019 et 2020, dans le but d’obtenir l’approbation finale du projet d’ici la fin de l’année 2021. Le projet serait mis en service en avril 2025, après trois années de construction.

Le coût du projet est évalué à 590 M$ à la fin de l’année 2025, incluant une réserve exceptionnelle pour contingences de 30%.

PROJET RAPIDES DE LACHINE

Une réduction des débits anticipée de l’ordre de 20 à 30 % aurait possiblement pour effet d’assécher le Lac Saint-Louis de l’ordre de 1,5 mètre; ce qui serait désastreux puisque sa profondeur moyenne est de l’ordre de 2 à 5 mètres. Pour sauvegarder le niveau naturel du Lac Saint-Louis à son élévation normale de 21,18 mètres et en protéger les rives de Beauharnois jusqu’à Dorval et Kanawake, la construction d’un seuil déversant est proposée à environ 2 km à l’aval du pont Mercier, là où la dénivellation de deux mètres est suffisante pour déverser le débit normal du fleuve. Un pont permanent est requis pour construire et desservir les ouvrages, ledit pont pourrait ensuite être ouvert au public et être complété vers la Rive Sud, soulageant d’autant le pont Mercier.

Un important canal de fuite sera nécessaire pour l’opération de l’évacuateur. Long de 5 kilomètres et large de 125 mètres, son volume d’excavation de 9,5 millions de mètres cubes permettra de rehausser et d’aménager la rive de la digue de la Voie Maritime. Cette rive de 25 kilomètres de longueur pourrait ensuite recevoir un développement urbain pour plusieurs centaines de milliers de personnes tout au long du fleuve, de Kanawake jusqu’au pont Victoria.

En débutant les études en 2018, le projet pourrait être autorisé à la fin de l’année 2021. L’évacuateur et son canal serait complété en trois années, à la fin de l’année 2024. Le seuil serait alors construit en deux années, pour décembre 2026.

L’estimation des coûts de ce projet s’élève à 861 M$ à la fin des travaux prévue en 2026, incluant 94 M$ à titre de réserve pour imprévus, soit 20 % et un montant de 419 M$ est dépensé en chantier.

LE PROJET DU BASSIN DE
LA PRAIRIE

Un seuil déversant et des évacuateurs pourraient théoriquement être réalisés face à Habitat-67 pour sauvegarder le niveau du bassin de La Prairie. La dénivelée n’y serait plus que de l’ordre de un mètre. D’autres alternatives se doivent également d’être étudiées, dont un rehaussement de ce bassin La Prairie  à l’élévation 12,6 mètres, niveau de la Voie Maritime, afin de pouvoir ouvrir la digue de la Voie Maritime et à donner accès aux communautés fluviales de la rive sud de Montréal.

Pour l’instant, les ouvrages du bassin La Prairie ne sont pas inclus dans l’ensemble, puisqu’ils ne semblent ni justifiables, ni indispensables, aux objectifs du projet. D’ailleurs, aucune des rives du bassin La Prairie n’est dans son état naturel.

(Source : Étude de P Gingras, 2016)

PROJET SOREL-BERTHIER

Les mêmes critères de conception appliqués pour l’ouvrage de Portneuf s’appliquent pour ce barrage de 2,4 kilomètres de longueur intégrant une seconde écluse de mêmes dimensions. Les structures de béton sont implantées sur les haut fonds afin de réduire les batardeaux au strict minimum, alors que les déblais sont immédiatement réutilisés pour la construction des barrages. Le niveau du bief amont serait fixé approximativement au niveau des crues extrêmes, soit à l’élévation 9 mètres, élévation ajustable aux besoins saisonniers de l’environnement. Encore une fois, on évite ainsi tout ennoiement des rives. Une écluse de 350 m par 40 m de largeur et de 14 m de profondeur est incorporée au centre des ouvrages.

Une route de crête de quatre voies y relie l’Autoroute 30, située à 500 mètres à l’est, à l’Autoroute 40, située à 3 kilomètres du côté ouest, faisant de Sorel un nouveau nœud routier important.

Les deux  traversiers actuellement en service ne seraient plus requis.

La planification du projet présume que les études débutent en janvier 2018 et que le projet est autorisé pour la fin de l’année 2022. Ainsi, l’évacuateur nord est complété pour le printemps 2026, ce qui permet de dériver une partie suffisante des eaux afin de réaliser l’évacuateur sud (Sorel). Le coût est évalué à 1 103 M$ pour une mise en service en 2028, ou à 759 M$ de 2016 en coût actualisés à 2018, lorsque l’on ignore les effets de l’inflation et les coûts de financement du projet pendant sa construction. Ce coût de 759 M$ comprend une réserve pour imprévus de 20% et des dépenses en chantier de 535 M$.

PROJET PORTNEUF–DESCHAMBAULT

Dernier ouvrage de l’escalier d’aménagement du bassin du Saint-Laurent, l’ouvrage de Portneuf serait implanté à environ 1,5 kilomètre à l’amont du village de ce nom, avec une retenue correspondant au niveau maximum de la marée, donc, sans ennoiement des rives. Avec cet ouvrage, on assure la sauvegarde des milieux humides du Lac Saint-Pierre, les plus importants de toute la vallée du Saint-Laurent. Ce projet empêcherait éventuellement le risque de pénétration du fleuve Saint-Laurent par les eaux salées causée par le rehaussement des mers.

De 3,2 kilomètres de longueur, il comprend deux évacuateurs pour un ensemble de 30 passes, pour une capacité de déversement de 27 000 m3/s. Une écluse de 350 m par 40 m et de 14 m de profondeur est incorporée aux ouvrages en rive gauche. Le volume total de béton de ce projet est de 400 000 mètres cubes. Une route de crête peut facilement être ajoutée pour joindre les deux rives. L’excédent des déblais disponibles permettrait facilement d’ajouter un kilomètre de quai à proximité immédiate de l’aluminerie de Deschambault.

En débutant les premières études dans les premiers mois de l’année 2018, le projet devrait pouvoir recevoir les autorisations finales en fin de l’année 2022. Ainsi, l’évacuateur nord pourrait être construit en 39 mois, pour l’automne 2025, l’évacuateur sud et l’écluse pourraient être complétés pour la fin de l’année 2027, 24 mois plus tard alors que le barrage principal serait terminé à l’automne 2028. Coût du projet : 1 269 M$, incluant un coût de financement de 335 M$ (6.3 %), une réserve pour inflation de 151 M$ (1.9 %) et une réserve pour imprévus de 20 %. Les dépenses en chantier s’élèvent à 544 M$.

 *  *  *

Au final : « On cesserait de ‘’gaspiller’’ régulièrement les faibles volumes d’eau en réserve dans les lacs Ontario et Supérieur dans le seul but d’assurer momentanément un niveau d’eau à l’aval et ce, tout en tirant désormais profit chacune des gouttes disponibles », globalise aussi l’ingénieur qui en a vu bien d’autres.

Aussi, l’effet de drainage et d’érosion du fond du fleuve découlant en partie de l’excavation de la Voie Maritime seraient presque éliminés, par ce nouveau contrôle des niveaux et des débits. Ce qui entraînerait d’importantes économies d’entretien de la Voie Maritime, alors moins exposée à l’érosion de courants devenus alors plus lents.

L’étude entreprise par F Pierre Gingras met par ailleurs en évidence « la qualité de la conception originale de la Voie Maritime du Saint-Laurent », puisqu’il s’avère relativement facile, 60 ans plus tard, d’en compléter les ouvrages pour répondre à la fois « aux exigences les plus récentes concernant la protection et la mise en valeur de l’environnement, à l’exploitation optimale de la ressource eau et à ces nouvelles opportunités de développer la navigation ».

Enfin, avec une telle gestion indépendante des niveaux et des débits, les besoins futurs en eau des populations de tout le bassin du Saint-Laurent pourraient être satisfaits à même ce bassin. Et à condition d’utiliser efficacement chaque goutte d’eau, surtout en ce qui concerne les volumes d’eau des crues, « on disposerait de plus d’eau que nécessaire pour compenser les effets d’assèchement des changements climatiques », assure l’auteur, qui voit aussi son projet rentable et durable, indépendamment des effets des changements climatiques.

« Comparé aux retombées environnementales et économiques du projet, un investissement de cinq milliards de dollars, récupérable d’ailleurs en quelques années avec la seule production additionnelle d’énergie électrique, incite à ce que la réalisation de ce projet de contrôle efficace des eaux de l’ensemble du bassin versant du fleuve Saint-Laurent soit recommandée pour étude de faisabilité. »

« Retenir et mettre à profit les eaux de crues; assurer à jamais la disponibilité d’eau potable pour une population qui pourrait atteindre 200 millions de personnes en comptant le Midwest américain; sauvegarder 18 000 kilomètres de rives et plus de 1 200 kilomètres carrés de milieux humides et créer simultanément au moins trois liens inter-rives stratégiques, sont déjà des objectifs de grande envergure. »

Propulser le Port de Montréal, ajouter une importante production d’énergie électrique aux centrales existantes, etc… La rentabilité de ce projet d’un coût total de l’ordre de 5 milliards $ semble, aux yeux de l’instigateur, suffisamment évidente pour procéder à des études plus approfondies de la part des gouvernements.

M Gingras a œuvré à Hydro-Québec de 1966 à 1997, à titre 
de chef  planification et estimation des grands ouvrages 
hydroélectriques, dont la réalisation des complexes Manicouagan-Outardes et Baie-James et les réfections majeures des ouvrages. Il a participé aux études de quelques 200 sites. À sa retraite, il s’implique dans des études, recherches  et projets, notamment avec l’institut Économique de Montréal, l’Académie Canadienne du Génie et l’Association des Ingénieurs Séniors du Canada. M. Gingras a réalisé des études conceptuelles notamment sur la Gestion des eaux du Saint-Laurent face aux Changements Climatiques, sur le projet de Réseau de Transport pan Canadien à 735 kV et sur les aménagements des Fleuves MacKenzie, Rupert et Grande Baleine.

 

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