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Souhaitons-nous une finance « positive » !

La traçabilité est vraiment rendue partout. En France, la demande croissante pour une meilleure traçabilité des placements financiers aura poussé un groupe de travail, présidé par Philippe Zaouati, au sein du think tank la Fabrique Écologique pour le développement d’une finance au service de la transition énergétique, à réfléchir à une manière d’obtenir le label « économie circulaire » pour les produits d’épargne.

Le fruit de cet effort de réflexion ? On propose six critères qui pourraient appuyer ladite labellisation. Un produit d’épargne « économie circulaire » devait alors :

  • Afficher une « intention » de recherche d’impact sur l’environnement ;
  • Respecter des critères d’écoconditionnalité ;
  • Utiliser une méthodologie reconnue de mesure de matérialité ;
  • Déployer un processus d’investissement compatible avec l’objectif d’impact environnemental ;
  • Produire des bilans transparents à destination des investisseurs ;
  • Afficher leur impact sur l’économie circulaire en étudiant les retombées ex post du produit.

Agir sur les signaux de marché

Développer une économie circulaire c’est aussi agir sur les signaux de marché pour l’ensemble de la consommation. Ici c’est l’État qui peut modifier des incitations par les prix et l’allocation des taxes.

Pour ne pas pénaliser l’économie circulaire, l’introduction d’une fiscalité durable compte sur deux fondements :

  • Ne pas imposer les ressources renouvelables, Y COMPRIS la main-d’œuvre, mais taxer exclusivement la consommation de ressources non-renouvelables ;
  • Ne pas demander de taxe sur la valeur ajoutée sur les activités préservant la valeur (stock), mais seulement sur l’activité de valeur ajoutée (flux).

Oui, une économie circulaire commande de ne pas taxer la main-d’œuvre. Or, les économies développées sont encore loin du compte : les taxes environnementales représentent à peine 4% des prélèvements totaux en France (la moyenne dans l’Union européenne étant de 6%) contre 52% pour le travail.

Une telle fiscalité favorisera de plus l’innovation et l’adoption de technologies moins consommatrices d’énergies fossiles ou en procédés polluants, et plus intensives dans les facteurs dont le coût aura ainsi été allégé, notamment la main-d’oeuvre.

Une étude réalisée au Pays-Bas (The Ex’tax Project) montre qu’une fiscalité plus « économie circulaire », et SANS augmentation des prélèvements totaux, permettrait de générer 650 000 emplois dans ce pays, tout en répondant aux défis environnementaux actuels.

En fin de course, si l’État veut inciter à la récupération, il faut savoir qu’une étude comparative menée par la Commission européenne a établi que le coût d’enfouissement minimum permettant d’atteindre un taux de recyclage de l’ordre de 50% est de 100 euros par tonne de déchets.

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Optimisation fiscale: Amazon quitte vertueusement le Luxembourg

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« Ne demandez pas ce que votre pays peut faire pour vous. Demandez ce que vous pouvez faire pour votre pays. » La célèbre phrase de J-F Kennedy à son discours inaugural du 20 janvier 1961 reprend un bout de son lustre!

Amazon annonce qu’elle quitte son abri fiscal du Luxembourg et commence à déclarer ses revenus pays par pays (il faut savoir que l’ONU en compte actuellement 193). La nouvelle est une véritable « bombe à retardement » en matière de gouvernance mondiale et de gestion des entreprises. Son effet sera gigantesque. Précisons que déclarer ses revenus pays par pays implique incidemment de payer des impôts dans ces pays! Une chose que ne faisait pas Amazon depuis longtemps.

Avec la Commission européenne dans ses pattes, le géant de la distribution vient d’annoncer qu’il déclarait depuis le 1er mai 2015 ses ventes à partir de ses branches nationales au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne, ainsi qu’en Italie (et non plus à partir du Luxembourg comme il le faisait). Selon la source de cette nouvelle, Agence France-Presse à Paris, le groupe travaille aussi à l’ouverture d’une telle filiale pour la France.

Optimisation fiscale : ébranler les colonnes du temples ?

Cette décision, voire cet exemple, signifie-t-elle le début de la fin d’une pratique d’optimisation fiscale qui prive les États de centaines et de centaines de milliards de $ annuellement? C’est la grande question qu’il faut maintenant soulever.

« Nous examinons régulièrement nos structures afin de nous assurer que nous pouvons servir nos clients aussi bien que possible et proposer des produits et services supplémentaires », a assuré dans une déclaration à l’AFP un porte-parole de l’entreprise, en ajoutant que l’établissement de ces filiales locales en Europe a commencé « il y a plus de deux ans. »

Jusqu’ici, le groupe relocalisait ses bénéfices européens vers son siège au Luxembourg, pour sa fiscalité avantageuse. La pratique d’optimisation fiscale lui permettant d’alléger considérablement ses factures. Pratiques légales, mais de plus en plus éthiquement contestées.

Petit bémol à l’affaire, il est intéressant d’observer qu’Amazon est passée dans le rouge au premier trimestre 2015: une perte de 57 millions $US.

Amazon, c’est pas moins de 100 millions de produits commercialisés à travers 28 centres de distribution juste sur le continent européen. Elle y comptait d’ailleurs encore en janvier 32 000 employés permanents.

Et Amazon n’est qu’un exemple, à l’instar d’Apple en Irlande, Starbucks aux Pays-Bas ou encore l’italienne Fiat elle aussi au Luxembourg, voire toutes les multinationales de la planète qui ont de bons conseillers financiers.

Appel à un «impôt commun sur les sociétés»

Comme solution, on parle déjà de bâtir un système d’impôt commun sur les sociétés pour l’ensemble de l’Europe. Plus globalement, il faudra agir au niveau mondial contre un véritable système de pratiques d’évitement fiscal. Retenez que le G20 comme l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) ont lancé déjà la pierre.

« C’est toujours mieux quand les entreprises payent leurs impôts à l’endroit où elles génèrent leurs profits, c’est un principe cardinal », déclare dans cette affaire le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.