Archives par mot-clé : À la une

À la une, Dossiers

Urbanité mondiale : comment sauver la Cité ? (part 2/2)

Laisser un commentaire

Urbanité mondiale : comment sauver la Cité ? (part 1/2)

(2 de 2)

Face à une humanité qui dépasse déjà les 7 milliards de Terriens, avec plus de 3,5 milliards d’urbains; face à un demain proche qui en comptera un total de 9 milliards avant une stabilisation annoncée, comment sauver la Cité ?

Globalement par la maîtrise de l’énergie et un développement à faible entropie. Essentiellement parce que la décroissance n’est pas une option :

« L’humanité peut-elle évoluer sans croissance? Non. C’est tout simplement contre sa nature », analyse Gaëtan Lafrance, p 177, dans Qui peut sauver la Cité?

Pessimiste? Pas en considérant que la bonne nouvelle veut que cette croissance s’effectue de plus en plus dans l’économie virtuelle.

Ce livre récent, écrit avec sa fille, nous rappelle que l’univers urbain a aussi fait ses devoirs face au défi du moment, lors du Sommet mondial des villes et territoires sur le climat, à Nantes, en 2013. Mais la mobilisation planétaire à propos des changements climatiques n’est qu’à ses débuts et la réflexion a encore sa place.

Gaëtan Lafrance est un intellectuel québécois qui a beaucoup analysé et écrit sur les villes du monde depuis 1970. Il a plusieurs livres à son actif. Sa réflexion sur les qualités d’une ville viable est profonde et appuyée. Ses propositions ne sont pas utopiques.

Pour les nouveaux développements urbains, il propose la planification intégrée du transport des personnes, de l’entreposage des marchandises, du transport et de la distribution des marchandises, du choix des modes de transports, de l’aménagement des centres commerciaux; pour les villes existantes, une politique d’harmonisation demeurant très hypothétique, à court terme il penche pour l’implication du pouvoir public dans la planification des transports de marchandises.

Déçu devant le recul du rail, mais quasi résigné… il ajoute comme seconde solution tout le champ de l’amélioration des technologies (motorisation hybride, etc.) pour diminuer le camionnage, triste héritage du just-in-time.

Ensuite, sur la même trame, remplacer le diesel par du biodiesel, de l’éthanol ou du gaz naturel.

Quatre: optimiser les distances origine-destination pour l’ensemble d’une flotte. Trop de camions roulent en partie vides, un tiers selon les chercheurs. Un gaspillage pur. Alors vive la logistique intelligente à la Benoit Montreuil!

« Pour la seule sortie De Mortagne, sur l’autoroute 20, à Boucherville, vers 10h00 lors d’une journée de semaine, nous avons observé une fréquence de 100 camions à  l’heure », dans Qui peut sauver la Cité?

Cette statistique, bien que toute montréalaise, témoigne de l’ampleur du problème du camionnage urbain partout dans le monde.

HABITATION ET ALIMENTATION

Du côté de l’habitation et de la question de la densification de la population, l’enjeu devient encore plus complexe qu’escompté, lorsque les auteurs nous apprennent que les édifices sont proportionnellement énergivores avec leur hauteur. Le condo en gratte-ciel coûte plus en énergie au mètre carré que le petit duplex. Le gain à faire est alors de savoir que le premier citadin n’utilisera pas autant une voiture que celui en duplex de la banlieue.

Du côté de l’alimentation, on apprend que l’urbain doit se soucier de l’énergie GRISE. C’est la quantité d’énergie cachée, correspondant à l’énergie totale consommée tout au long de la durée de vie du produit, de sa production à sa destruction.

Encore et encore des efforts de sensibilisation et de responsabilisation au niveau des individus citoyens.

S’il faut certes se préoccuper de l’avenir des villes, faut-il en avoir peur? N’oublions jamais que l’urbanité permet de mieux rationaliser les ressources. Et qu’un humain trouve mieux à améliorer son sort en ville qu’en milieu rural, et cela avec une entropie plus faible.

Oui l’avenir de l’humanité passe par celui des villes.

À la une, Dossiers, Général

Urbanité mondiale – méga défi : comment sauver la Cité? (part 1/2)

Laisser un commentaire

(1 de 2)

 

Montréal ne comptait que 9 000 habitants en 1900; Ankara était une petite ville d’environ 300 000 personnes en 1950. Elles sont devenues des métropoles de 3 et 5 millions de citadins. Deux exemples qui donnent le ton… mais l’enjeu est tellement ailleurs. L’ONU avait fait grande nouvelle que désormais plus de 50% des humains vivaient dans une ville. Comme elle vient de nous dire tout récemment que le 7 milliards de Terriens est atteint, c’est plus que 3,5 milliards de personnes; vivant surtout dans les pays les plus pauvres de la planète.

Au 21e siècle, gérer la ville – la Cité ! – veut donc dire gérer le lieu de vie de la majorité des gens de la planète. Avec plusieurs villes/métropoles comptants leurs citoyens par dizaines de millions (New York, Tokyo, Pékin, Rio, Le Caire) il n’est pas difficile de penser que la question est en grande partie un problème, voire un méga problème. Ce que l’on peut appeler « l’urbanité mondiale » est en fait un méga défi pour l’humanité. L’avenir de l’humanité ressemblera largement à l’avenir de la Cité.

Alors comment sauver la Cité ? Parce que la ville, comme choix de lieu de vie commune de plus en plus de Terriens, subit des pressions énormes, garantissant que plusieurs ne traverseront pas le temps sans heurts.

Pour bien agir et réfléchir, il importe d’abord de savoir de quoi parle-t-on vraiment : qu’est-ce que cette « Urbanité mondiale » croissante ? Juste un univers de villes millionnaires ? Eh bien justement pas. Pas tant que ça !

LA MAJORITÉ DES VILLES DU MONDE AURONT ENCORE MOINS D’UN MILLION D’HABITANTS EN 2025

L’attention médiatique naturellement portée sur les méga villes donne une fausse impression. S’il est vrai que les villes de plus de 10 millions d’habitants sont la catégorie qui augmente le plus, il est faux de penser que nous allons tous vivre dans des méga villes dans un horizon proche. Encore en 2010, tout juste moins de 10% de la population urbaine mondiale vivait dans les plus grandes mégalopoles du monde. 10% c’est très loin de la majorité… Cette majorité se retrouvait d’ailleurs à l’opposé du tableau, dans des villes de moins de 500 000 habitants.

Mais le lien entre ces deux catégories extrêmes semble bel et bien le nœud de l’enjeu. Alors que la catégorie de – de 500 000 décroit (la seule d’ailleurs) constamment depuis 1950, c’est celle des + de 10 millions qui croit le plus.

À croire que ce sont les pauvres des plus petites villes qui les désertent pour aller tenter leur chance en gonflant les bidonvilles des plus grandes et nous ne serions pas éloigné de la vérité. Reste qu’en 2025 c’est 13,6% de la population urbaine mondiale qui vivra dans les plus grandes mégalopoles de + de 10 M d’habitants, comparativement à 42,4% dans des villes en comptant – de 500 000.

Toujours en 2025, selon l’ONU, la majorité, 53,5% de la population urbaine mondiale vivra dans des villes de moins d’un million d’habitants (42,4 + 11,1). C’est-à-dire dans un type de ville bien différent de l’image que donnent Mexico, Lagos, Delhi…

C’est sans doute la meilleure nouvelle de l’affaire !

Répartition de la population urbaine mondiale par catégories (%)

Catégorie 1950 2010 2025
+ de 10 millions 3,2 9,9 13,6
5 à 10 M 3,4 7,5 8,7
1 à 5 M 17,2 21,4 24,3
500 000 à 1 M 9,2 9,9 11,1
– de 500 000 67,1 51,3 42,4

Source: ONU, World Urbanization Prospects: The 2011 Revision

C’est dans le second article de cette série que nous aborderons les pistes de solutions, mais comme elles tourneront pour une bonne part sur la question des transports, voici une autre toute petite salve de statistiques de ce monde qui change si rapidement :

  • En 1950, il n’y avait que 20 villes dans le monde ayant un métro; en 2010 plus de 180.
  • En 2010, à l’exemple de la ville brésilienne de Curitiba, qui inventa le concept dans les années 1960-70, pas moins de 153 villes dans le monde (53 seulement en Amérique latine) offraient un moyen moins coûteux à construire : un SRB, un service rapide par bus, comme moyen de transport collectif.

Globalement, face au défi de sauver la Cité, il faudra retenir l’essentiel pour valider des stratégies crédibles. Diversifiées, spécifiques, les villes doivent être regardées pour ce qu’elles font toutes : consommer beaucoup d’énergie et de ressources, produire trop de déchet, attirer des investissements et les grandes infrastructures.

Suite : Urbanité mondiale – Comment sauver la cité ? (part 2/2)

À la une, Chroniques, Chroniques Juridiques de Micheline Dessureault

Mondialisation : ça commence par vos marques de commerce  

Laisser un commentaire

(2e de 6)

L’expansion du commerce international mondial, mais également Internet, entraînent inévitablement une expansion des entreprises canadiennes sur les marchés internationaux, donc pour les PME dont les moyens sont sensiblement plus limités en termes budgétaires pour exporter leurs produits et services à travers la planète. Les marques de commerce (noms, logos et slogans) utilisées pour la commercialisation des produits et services sont au cœur de l’opération. Et pourtant, une grande majorité d’exportateurs ne pensent même pas à protéger cet actif capital pour leur entreprise ou n’y prête que peu d’intérêt. Et pourtant…

QUELQUES STATISTIQUES ET ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER

Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou « WIPO ») dans son rapport 2015  « World Intellectual Property Indicators » :

  • plus de 5 millions de marques de commerce ont été déposées, réparties sur les 124 bureaux nationaux;
  • plus de 33 millions de marques seraient actives;
  • la Chine, comptant pour les 4/5 des nouveaux dépôts de marques, avec plus de 18% d’augmentation sur l’année précédente, dont plus de 75 % auraient été déposées par des nationaux;
  • une grande majorité de pays ont aussi connu une forte croissance des demandes d’enregistrement, dont le Brésil, par exemple;
  • plus de 400 000 nouvelles marques de commerce, seulement aux États-Unis, déposées au registre fédéral américain par année au cours des récentes années.

On dénombre plus de 10 000 agents de marques de commerce participant, de tous les pays, au congrès INTA (International Trademark Association) annuellement et discutant des derniers développements des nouvelles règlementations dans leur pays, des problèmes de contrefaçon de marques et des méthodes pour la combattre, et de la façon de mieux pouvoir accompagner leurs clients respectifs sur les différents marchés.

La planète consomme. Les gens achètent en fonction d’une marque qu’ils recherchent, et ce, tant dans les milieux industriels que pour les produits de consommation. Les budgets de marketing et de commercialisation d’une PME se chiffrent facilement en dizaine et centaines de milliers de dollars.

Et pourtant, et toujours, les entreprises sont négligentes à se doter des protections minimales et à s’informer.

UN NOUVEAU MARCHÉ : QUELLE EST LA PREMIÈRE ÉTAPE ?

Lorsque vous attaquez un marché étranger, il faut d’abord s’assurer du fait que la marque que vous comptez utiliser y est disponible. En effet, si votre marque porte à confusion (ex : identique ou similaire visuellement ou phonétiquement) à une marque qui a été déjà enregistrée localement, vous ferez alors contrefaçon aux droits du propriétaire légitime qui pourra prendre des recours judiciaires et administratifs contre vous, dont notamment et dépendant des pays, injonction, recours en dommages et intérêts, saisie de vos produits, etc.

Certaines juridictions, telles que le Canada et les États-Unis, reconnaissent aussi les droits prioritaires des propriétaires qui ont utilisés leur marque avant vous. De bonnes recherches deviennent donc très importantes, non seulement des banques de données officielles telles celles de l’OPIC au Canada ou USPTO aux États-Unis, mais aussi plus élargies, couvrant des équivalents phonétiques et visuels, de même que pour tenter de déceler l’usage d’une marque non enregistrée, de voir s’il n’y a pas d’entreprise également utilisant ce nom comme dénomination sociale ou nom commercial, de noms de domaines, etc. D’excellents produits de recherche spécialisés sont disponibles via les cabinets d’avocats de marques de commerce, mais selon le pays, la qualité et l’étendue des recherches préalables varieront énormément.

ENREGISTRER SA MARQUE DE COMMERCE

Il faut tout d’abord se protéger chez soi et donc la marque canadienne devient un incontournable. Dépôts d’une marque pour le ou les mots, puisque la forme visuelle logo variera dans le temps et que l’on désire s’assurer une forme de monopole sur ces mots en lien avec ses produits et services. Le logo également, quand il revêt une « distinctivité » graphique. Le slogan, s’il y en a un. Il existe également d’autres formes plus sophistiquées et c’est le travail de l’agent de marques de commerce de vous conseiller à cet égard.

La stratégie de protection face à l’internationalisation de la marque doit aussi être envisagée et discutée, en fonction des échéanciers de pénétration de divers marchés et des particularités de certains pays qui accordent le droit à l’enregistrement au premier à le demander (ex : Union européenne, Chine, etc.)

Les entreprises souhaitant exporter aux USA dans un horizon de 2 à 3 ans devraient dès le départ faire faire la recherche de disponibilité et aussi produire la demande pour ce pays. Beaucoup de produits prenant le chemin du Mexique via les USA, en plus de la forte croissance et du dynamisme que connait le Mexique, ce pays est aussi important à envisager.

L’Union européenne est aussi un marché d’importance. Un dépôt national (ex : France, Allemagne) peut être envisagé, mais la marque de l’Union européenne (appelée « marque communautaire » avant la réforme entrant en vigueur à la fin mars 2016), couvrant les 28 pays membres, est un excellent moyen de se protéger à un coût similaire à ce qu’il en coûterait pour 1 ou 2 pays seulement.

Une stratégie chinoise se doit d’être discutée, compte tenu de son importance, de même que les marchés spécifiques propres à chaque entreprise.

Chaque pays a ses propres formalités, plus ou moins bureaucratiques, faisant en sorte que les marques peuvent parfois être déposées dans la même journée ou encore devoir attendre que divers papiers circulent via les ambassades ou consulats, ministères, Chambre des notaires, notaires et traducteurs aux fins de légalisation.

Les coûts varieront également selon le pays et le nombre de classes internationales de produits et services visés par la marque. Certains pays sont définitivement plus coûteux que d’autres (ex : pays du Moyen Orient). Les délais de traitement varieront aussi dans le temps, de quelques mois à plus de 2 ans, selon les pays. Mais l’important est avant tout d’avoir déposé votre demande, puisque vous bénéficierai alors d’une priorité sur les demandes subséquentes. Les recherches préalables deviennent donc utiles en vue de tenter de jauger les risques de non-enregistrement de la marque, en raison des marques prioritaires dans le pays.

Vos avocats spécialisés en marques de commerce, s’ils bénéficient de réseaux structurés de cabinets associés ou correspondants à travers le monde, seront en mesure de vous escorter et simplifier ce qui serait un casse-tête pour l’entreprise.

ET QUOI DE NEUF RÉCEMMENT SUR LA SCÈNE DES MARQUES INTERNATIONALES?

En Chine, la Cour Suprême (China Supreme People’s Court) a récemment porté un sérieux coup à l’encontre d’une pratique extrêmement nuisible aux entreprises étrangères. Elle a en effet reconnu que les entreprises étrangères qui font fabriquer en Chine aux fins d’export hors Chine seulement, sans y faire des ventes, ne seront pas réputées faire de la contrefaçon à une marque enregistrée en Chine puisque pour qu’il y ait contrefaçon, les biens doivent entrer sur le marché chinois.

Ceci permettra sans doute de ralentir le flot des enregistreurs de mauvaise foi (« trolls ») qui déposaient des marques en attendant que les entreprises étrangères se voient dans l’obligation de leur racheter. Ces « trolls », certificat d’enregistrement en main, pouvaient en effet faire saisir les marchandises produites en Chine, même si destinées à l’exportation, avant cette importante décision.

Par contre, il faut bien comprendre qu’avec un marché de consommation interne aussi important que celui de la Chine, et qui ne cesse de se développer, l’entreprise canadienne sera carrément empêchée d’y vendre ses produits sous sa marque en présence d’un « troll » qui aura pris les devants.

Et croyez-moi, c’est extrêmement fréquent et lucratif pour ces entreprises chinoises qui en font le commerce. Donc si vous pensez vendre en Chine, pensez enregistrement.

Quant à l’Union européenne, de nouvelles dispositions entrent en vigueur à la fin mars 2016 et viendront modifier notamment la base de tarification (moins cher à la première classe de produits ou services, mais frais supplémentaires dès la seconde). Les entreprises qui y ont déjà des enregistrements auront également avantage à revoir exactement la nomenclature des marchandises et services qu’elles avaient indiquée dans leur enregistrement original et, au besoin, redéposer de nouvelles marques.

Les entreprises canadiennes y ayant enregistré des marques figuratives (logos), déposées en noir et blanc auraient aussi avantage à consulter pour s’assurer de l’impact de l’harmonisation effectuées en 2014 par les différents offices nationaux européens sur leurs logos, s’ils sont utilisés dans les faits sur le territoire de l’UE en couleur et non en noir et blanc.

Une importante réforme également du côté canadien, dont l’ensemble de la législation et de la règlementation devraient être effective dès 2018. Des frais gouvernementaux par classe rendront probablement les démarches plus coûteuses pour beaucoup d’entreprises. De plus, toute personne pourra simplement déposer la marque, sans avoir à prouver qu’elle l’utilise au Canada, pour en obtenir l’enregistrement.

Les enregistreurs de mauvaise foi (« trolls ») trouveront donc une terre d’accueil au Canada. Pour les entreprises canadiennes n’ayant pas encore enregistré leurs marques, le moment est bien choisi pour le faire avant l’entrée en vigueur de cette réforme, d’autant plus que la protection conférée par l’enregistrement diminuera également de 15 ans à 10 ans.

QUOI EN CONCLURE?

Les marques de commerce sont un actif d’une très grande valeur économique pour votre entreprise. Évitez également les ennuis liés aux recours judiciaires à l’étranger, sans parler des impacts en termes de coûts importants à devoir modifier tout le « branding » lié à un produit ou service, dans un contexte de litige qui peut durer des années.

Et n’oubliez pas qu’une stratégie de protection des marques de commerce doit être aussi couplée d’une stratégie de protection quant aux noms de domaines, qui ne reposent pas sur les mêmes bases, quant à l’enregistrement, que les marques de commerce, mais peuvent certainement aussi causer des casse-têtes majeurs aux entreprises.

À vos marques… prêts!

Avocats International Québec

À la une, Économie, Économie des Amériques, Mondialisation, Société en Bourse

Engagement des administrateurs auprès des actionnaires : nouvelles lignes directrices

Laisser un commentaire

L’économie de plus en plus mondialisée complexifie sans cesse la relation investisseur/administrateur. Comment rejoindre, par exemple, les attentes et besoins de l’investisseur vivant à Tokyo et Pretoria lorsque les administrateurs au conseil d’administration de la compagnie sont, eux, au siège social à Toronto ? Les lignes directrices que l’Institut des administrateurs de sociétés (IAS), l’association nationale canadienne représentant les conseils et les administrateurs, vient de publier début mars 2016 concernant l’engagement entre administrateurs et actionnaires sont donc bienvenues. Elles sont le résultat des délibérations d’un panel d’investisseurs et d’administrateurs reconnus. Globalement, l’IAS recommande un meilleur engagement des administrateurs auprès des actionnaires et propose six lignes directrices sur le dialogue entre conseil et investisseur.

L’IAS appuie aussi cet engagement de telle manière qu’il soit un complément aux relations avec l’investisseur menées par la direction et s’avère un important moyen de favoriser une compréhension susceptible d’aider les conseils à mieux superviser l’émergence d’entreprises fortes, innovatrices et en croissance.

Pour étudier les mesures nécessaires afin de favoriser un meilleur engagement auprès des actionnaires, l’IAS a réuni un Comité consultatif composé de Greg Boland, Ian Bourne, David Denison, Peter Dey, Eileen Mercier et Michael Wilson.

UN LONG PROCESSUS

L’IAS a identifié le besoin d’un engagement accru et de lignes directrices pour y parvenir lors de son Congrès national de 2015. Les administrateurs font face à des exigences croissantes de la part des investisseurs en vue d’exercer davantage d’influence au conseil. Cela mène parfois à l’activisme des actionnaires ainsi qu’à des opinions souvent divergentes sur la manière de s’acquitter de leurs responsabilités de la part des investisseurs, des autorités réglementaires, des médias et d’autres commentateurs.

« L’IAS est d’avis que les conseils devraient être des leaders dans ce débat, comme il se doit en vertu de leur rôle central à titre de fiduciaires de leurs entreprises (…) nous considérons qu’il s’agit là d’une véritable occasion pour les administrateurs de s’engager auprès des actionnaires de façon judicieuse, soit en établissant des ponts, en favorisant la compréhension mutuelle et en fournissant des renseignements précieux », explique Stan Magidson, président et chef de la direction de l’IAS.

Le fruit de ces délibérations est un document qui présente six grandes recommandations aux acteurs du marché canadien :

  1. Apprenez à connaître vos investisseurs les plus importants.
    • Les conseils devraient connaître leurs actionnaires d’importance et leurs parts de l’actionnariat.
  2. Apprenez à reconnaître les principaux avantages de l’engagement.
    • L’engagement consiste à mieux comprendre le point de vue de l’autre.
  3. Établissez un processus qui fonctionne pour vous
    • Adoptez une approche stratégique.
  4. Établissez des sujets de discussion.
    • Sachez de quoi vous parlez et de quoi vous pouvez parler.
  5. Invitez les participants qu’il faut.
    • Faites en sorte que ce soit les décideurs qui soient dans la salle.
  6. Examinez et analysez ce que vous avez appris.
    • Passez en revue l’information que vous tirez de votre engagement.

Les recommandations sont exposées plus en détail dans le document intitulé Lignes directrices concernant l’engagement des administrateurs auprès des actionnaires, disponible à l’adresse Guide de l’IAS sur l’interaction entre les administrateurs et les actionnaires

ICD_Engagement_FR_Thumbnail (1)

L’IAS est une association professionnelle sans but lucratif comptant plus de 10 000 membres et un réseau de 11 sections régionales à travers le Canada. Représentant les intérêts des administrateurs, l’institut encourage le partage des connaissances et de la sagesse au moyen de la formation, de programmes et services de développement professionnel, ainsi que d’un leadership et d’une représentation éclairés afin d’atteindre les normes les plus élevées en matière de gouvernance.

www.icd.ca

À la une, Chroniques, Desjardins - Bureau de Paris

Chronique: Faire affaires en Europe

Laisser un commentaire

(2e de 6)

L’Union européenne est le deuxième partenaire commercial du Québec, tout juste derrière les États-Unis. Première économie mondiale, l’Europe représente donc, pour les entrepreneurs et exportateurs du Québec, un débouché particulièrement intéressant. Le commerce de marchandises entre les deux économies représentait un peu plus de 11 % du commerce total du Québec en 2015 et tout semble indiquer que ce pourcentage augmentera de façon significative lorsque l’accord économique et commercial entériné l’an dernier entre le Canada et l’Union européenne sera ratifié. Les entrepreneurs québécois intéressés à faire affaires en Europe – et plus particulièrement en France, compte tenu des liens privilégiés qui unissent traditionnellement ce pays et le Québec – ont donc plus que jamais d’excellentes raisons de s’y préparer. Nous allons tenter de contribuer à cette réflexion dans les lignes qui suivent.

La reprise de l’économie européenne s’appuie sur des assises solides et la zone euro continue d’offrir des opportunités d’affaires particulièrement intéressantes. À moyen terme, un nouvel essor de l’investissement et de la produc­tivité, appuyé par la poursuite de réformes structurelles, devrait permettre à l’économie européenne de confirmer sa place de choix sur l’échiquier planétaire.

UN ACCORD ÉCONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL QUI BÉNÉFICIERA À L’ÉCONOMIE CANADIENNE

L’accord de libre-échange (AECG) conclu en 2013 entre le Canada et l’Union européenne (UE) englobe non seulement le commerce de biens et de services, mais aussi les investissements, la mobilité de la main-d’œuvre, l’accès aux marchés publics, l’environnement, les droits de propriété intellectuelle et la réglementation. L’implantation de cet accord, dont les révisions légales sont maintenant complétées, comportera bien sûr certains défis, mais tout semble indiquer que ses bienfaits seront multiples et très importants pour l’économie canadienne.

Une étude conjointe Canada-UE publiée en octobre 2008 prévoit notamment qu’un accord économique et commercial entre le Canada et l’Union européenne devrait accroître les échanges bilatéraux de 20 % et injecter 12 milliards $ dans l’économie du Canada.

Le jour de l’entrée en vigueur de l’AECG, environ 98 % de toutes les lignes tarifaires de l’Union européenne seront exemptes de droits de douane pour les produits dont l’origine est le Canada. De même, ce seront 98,4 % des lignes tarifaires canadiennes qui seront abolies pour les produits en provenance de l’Union européenne. Dans les deux cas, une période transitoire de trois à huit ans est prévue pour permettre l’élimination graduelle des tarifs douaniers de certains produits considérés comme sensibles.

L’AECG comporte des dispositions visant à favoriser le commerce de services entre le Canada et l’Union européenne, un secteur encore peu développé entre les deux parties et qui jouira d’un potentiel d’accroissement significatif. L’accord comporte également plusieurs mesures afin de faciliter la mobilité des gens d’affaires et de certaines catégories de travailleurs entre les deux zones, et il prévoit un processus de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles. Les deux parties comptent par ailleurs établir une coopération en matière environnementale.

Pour les entreprises canadiennes et québécoises, l’accord conclu avec l’Union européenne représente une occasion unique d’accéder librement à l’un des plus grands marchés dans le monde et d’ainsi accroître la diversification géographique de leurs activités. L’Union européenne regroupe 28 pays membres, dont le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France et l’Italie. Au 1er janvier 2014, la population de l’Union européenne était de 507,4 millions d’habitants; en comparaison, la population des États-Unis était de 317,8 millions alors que celle du Canada n’était que de 35,7 millions. En 2013, la production de l’économie de l’Union européenne était de 17 958 milliards $ US, soit un niveau légèrement plus élevé que celui des États-Unis (16 768 milliards $ US) et presque dix fois plus élevé que celui du Canada (1 827 milliards $ US).

Le Québec et l’Ontario sont particulièrement impliqués dans les échanges commerciaux avec l’Union européenne. Alors que les deux provinces représentent au total près de 56 % de la production canadienne, elles comptent pour environ 70 % des exportations canadiennes destinées à l’Union européenne. Quant aux importations en provenance de l’Union européenne, près de 77 % d’entre elles sont destinées à l’Ontario ou au Québec.

Les bienfaits de l’AECG seront donc nombreux pour l’économie canadienne, puisque celle-ci bénéficiera des occasions d’affaires que suscitera l’ouverture pratiquement sans contraintes au commerce de biens et de services ainsi qu’aux investissements. Les exportateurs canadiens auront un libre accès aux marchés européens, qui leur procureront un potentiel de croissance accru. De plus, l’abolition des tarifs douaniers sur une multitude de produits importés entraînera une réduction des prix à la consommation pour ces biens, ce qui plaira aux ménages canadiens. On s’attend à ce que l’AECG soit signé cette année et qu’il entre en vigueur en 2017.

La directrice principale du Bureau de représentation Desjardins Europe, Lucia Baldino, rappelle que « les entreprises canadiennes ont tout intérêt à s’y préparer dès maintenant, afin de pouvoir profiter pleinement de l’accord dès son entrée en vigueur ».

LBaldino2drapeau

Lucia Baldino


ATELIER PLANIFIER ET RÉUSSIR SON IMPLANTATION EN FRANCE

Si vous prévoyez faire affaires en France, nous vous invitons à participer à un atelier qui vous permettra de bénéficier de l’expertise de fiscalistes, d’avocats et de représentants de Desjardins, de CM-CIC et de Business France. Les conseils de ces spécialistes et les outils qu’ils vous proposeront vous aideront à préparer ou bonifier votre stratégie de développement en France.

L’atelier sera présenté à Sherbrooke le 5 avril et à Drummondville et Joliette, le 6 avril 2016.

Pour plus de détails, veuillez écrire à :

services.internationaux@ccd.desjardins.com.

Pour consulter le Point de vue économique de Desjardins sur le sujet : Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Un survol de l’entente, des échanges commerciaux et des avantages

Entreprendre à l'étranger

Consultez la précédente chronique de madame Baldino.