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Économie, Économie internationale, Général, Mondialisation

Économie mondiale : surprises 2016 du «Top 20» du commerce international par pays

La publication récente par l’Organisation mondiale du commerce des statistiques et perspectives du commerce permettent de porter un regard sur l’état de l’économie mondiale au tournant de 2016-2017. Sans surprise, les États-Unis et la Chine dominent largement le classement des exportations et des importations, autant en matière de commerce des marchandises que pour celui des services commerciaux. Plusieurs autres pays ont cependant affiché une année 2016 hors du commun : Royaume-Uni, Russie et Brésil notamment. Plusieurs surprises composent donc le plus récent Top 20 du commerce international par pays. Alors suivez-nous bien. Économie mondiale : surprises 2016 !

Le Top 20 des pays pour les exportations et les importations du commerce international des marchandises et des services commerciaux est fondamental dans l’analyse de l’état de l’économie mondiale, parce que ce classement constitue 72 à 73% du poids total de l’économie mondiale :

  • 73% du 15 955 milliards $ d’exportations de marchandises;
  • 72% du 16 225 milliards $ d’importations de marchandises;
  • 73% du 4 770 milliards $ d’exportations de services commerciaux;
  • 72% du 4 645 milliards $ d’importations de services commerciaux.

À 20 pays, ils comptent pour les 3/4 de l’économie mondiale qui se compose tout de même de plus de 190 pays souverains.

Tableau 1

Commerce des marchandises: principaux exportateurs et importateurs, 2016

Exportateurs Part mondiale (%) Importateurs Part mondiale (%)
1-Chine 13,2 1-USA 13,9
2-USA 9,1 2-Chine 9,8
3-Allemagne 8,4 3-Allemagne 6,5
4-Japon 4,0 4-Royaume-Uni 3,9
5-Pays-Bas 3,6 5-Japon 3,7
6-Hong Kong, Chine 3,3 6-France 3,5
7-France 3,1 7-Hong Kong, Chine 3,4
8-Corée du Sud 3,1 8-Pays-Bas 3,1
9-Italie 2,9 9-Canada 2,6
10-Royaume-Uni 2,6 10-Corée du Sud 2,5
11-Belgique 2,5 11-Italie 2,5
12-Canada 2,4 12-Mexique 2,5
13-Mexique 2,3 13-Belgique 2,3
14-Singapour 2,1 14-Inde 2,2
15-Suisse 1,9 15-Espagne 1,9
16-Espagne 1,8 16-Singapour 1,7
17-Russie 1,8 17-Suisse 1,7
18-Taiwan 1,8 18-Taiwan 1,4
19-Émirats arabes unis 1,7 19-Émirats arabes unis 1,4
20-Inde 1,7 20-Turquie 1,2

Pour le commerce des marchandises, les même 13 pays (en gras) sont d’abord globalement à la tête des exportations et des importations en 2016. Une réalité qui se poursuit pour tout le Top 20 à l’exception de la Russie, qui n’arrive que 24e pour les importations, malgré une baisse de 1% en variation annuelle, permettant ainsi à la Turquie de s’y classer. Pour cette même Russie, c’est du côté des exportations que la surprise est plus cruelle : elle ne mérite que le 17e rang à cause d’une importante chute (-17%). Acteur important, l’Inde s’est aussi déclassé en 2016 avec une forte diminution (-9%) de ses importations de marchandises.

Face à des moyennes mondiales de -3% (scores des USA justement), côté exportations les -8% de la Chine et -11% du Royaume-Uni se démarquent; alors qu’outre l’Inde (-9%) il n’y a que Hong Kong à -10% qui affiche aussi un extrême du côté importations.

Bien que loin du Top 20, mais tout de même toujours dans les 30 premières puissances importatrices, soulignons l’énorme baisse de -20% du Brésil, qui a donc reculé en position 28 au classement (25e comme exportateur), avec seulement 143 G$ d’importations de marchandises, ce bien derrière l’Autriche, la Malaisie et le Viet Nam (avec 185 G$ d’exportations, le Brésil se situe ici entre la Malaisie, 189 G, et le Viet Nam, 177 G).

 

Tableau 2

Services commerciaux: principaux exportateurs et importateurs, 2016

Exportateurs Part mondiale (%) Importateurs Part mondiale (%)
1-USA 15,4 1-USA 10,4
2-Royaume-Uni 6,9 2-Chine 9,7
3-Allemagne 5,6 3-Allemagne 6,6
4-France 4,9 4-France 5,1
5-Chine 4,3 5-Irelande 4,1
6-Pays-Bas 3,7 6-Royaume-Uni 4,1
7-Japon 3,5 7-Japon 3,9
8-Inde 3,4 8-Pays-Bas 3,6
9-Singapour 3,1 9-Singapour 3,3
10-Irelande 3,1 10-Inde 2,9
11-Espagne 2,7 11-Corée du Sud 2,3
12-Suisse 2,4 12-Belgique 2,3
13-Belgique 2,2 13-Italie 2,2
14-Italie 2,1 14-Canada 2,1
15-Hong Kong, Chine 2,1 15-Suisse 2,0
16-Luxembourg 2,0 16-Hong Kong, Chine 1,6
17-Corée du Sud 1,9 17-Russie 1,6
18-Canada 1,7 18-Luxembourg 1,5
19-Suède 1,5 19-Espagne 1,5
20-Thaïlande 1,4 20-Émirats arabes unis 1,4

Comme pour les marchandises, le classement pour les services commerciaux est aussi passablement équilibré, alors que les même 10 pays (en gras) sont encore globalement à la tête des exportations et également des importations, sauf que l’Inde, Singapour et l’Irelande viennent déclasser Hong Kong, la Corée du Sud et l’Italie, trois pays qui demeurent tout de même au Top 20. Pour compléter ce Top 20, seul les deux derniers du classement export, la Suède et le Royaume de Thaïlande, n’y restent pas pour les importations, y arrivant ici au 22e rang (Suède) et au 29e rang (Thaïlande). C’est la Russie, comme 17e (24e exportateur) et les Émirats arabes unis, comme 20e, qui y apparaissent plutôt. (Importateur pour 66 milliards $ en 2016, les EAU ne sont pas un pays majeur à titre d’exportateur de services commerciaux.) Une Russie, encore ici, à la dérive enregistrant une importante baisse (-16,4%) à 73 milliards $ de valeur d’importations.

Contrairement aux marchandises (-3%), les services commerciaux ont enregistré une croissance en 2016 : très modeste de +0,1% à l’export, mais de +0,5% à l’import. Et l’Irelande est ici le pays champion de l’année avec son doublé imposant de variations annuelles (8,8 et 14,6%) ; l’Irelande a exporté pour 146 G$ de services et en a importé pour 192 G$, se classant 5e au rang mondial à ce dernier titre dépassant même – tout juste – le Royaume-Uni (pour sa part déjà en perte de -8,9%). La Thaïlande (+7,7), l’Espagne (+7,6) et le Japon (+6,5) sont les autres belles surprises de l’année 2016 pour leur croissance des exportations de services. À l’opposé des deux autres, la Thaïlande a cependant pris la pente descendante pour les importations, arrivant ici au 29e rang mondial et ayant à supporter une diminution (-0,8%) en valeur par rapport à l’année précédente.

L’analyse plus globale du secteur des services commerciaux commande aussi de souligner l’état stimulant du marché d’Israël (maintenant au 27e rang) avec une croissance de 10,2% en 2016 et ayant représenté une valeur de 39 milliards $ d’exportations. Un succès remarquable face à son voisin la Turquie, en totale déroute, qui glissant même derrière, au 28e rang, accuse une forte diminution (-19,6%). À 37 G$ d’export, cette Turquie se maintenant par ailleurs tout juste devant une Norvège, elle aussi dans la tourmente,  accusant, elle, une diminution également dans les deux chiffres (-10,8%), pour un chiffre d’affaires de 36 G$.

Sept (7)
pays seulement
sont au Top 10
des quatre classements
du commerce
international

Tableau 3

Commerce des marchandises: principaux exportateurs et importateurs, 2016

Milliards de $ et %

Tableau 4

Services commerciaux: principaux exportateurs et importateurs, 2016

Milliards de $ et %

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(Source des Tableaux 3 et 4 et des données des Tableaux 1 et 2: www.wto.org)

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Concordia University innove encore : un Think tank sur l’aviation

Encore récemment, aucune université ne s’attardait à scientifiquement scruter l’horizon de cette industrie stratégique, et en croissance, partout dans le monde. Le marché et l’espace aérien sont de plus en plus saturés à l’international et les entreprises autant que l’État peinent pourtant à suivre le rythme. Premier groupe en son genre dans le monde, le Think tank sur l’aviation lancé récemment par Concordia vise à formuler des idées novatrices et proposer des politiques fondées sur des données probantes.

Lancé dans le cadre de la Semaine de l’aviation civile de Montréal – version sept. 2016 – et à titre de groupe impartial et indépendant, il s’appuie particulièrement sur les travaux de la professeure Isabelle Dostaler, du Département de management de l’École John-Molson.

Un comité consultatif de haut niveau accompagne également cette démarche originale. C’est Pierre J. Jeanniot, ancien pdg de l’Association internationale du transport aérien, qui le préside.

Les autres membres du Comité consultatif étant :

  • James Cherry, pdg Aéroports de Montréal;
  • Graham Carr, V-P, Research and Graduate Studies, Concordia;
  • John W. Crichton, ancient pdg, NAV CANADA;
  • Jean-Francois Lemay, directeur général, Air Transat;
  • Aaron Nsakanda, Associate Professor, Carleton University;
  • Michel Wachenheim, conseiller senior à Airbus et ancien Ambassadeur et représentant permanent de la France au conseil de l’OACI;
  • ainsi que la professeure Isabelle Dostaler.
Dr. Dostaler teaching interests are strategy, critical business thinking and technology management. 
Using benchmarking approaches, Dr. Dostaler has conducted research into new product development, operations strategy, and performance in the electronics, automotive and aerospace industries. 
Her research has been published in journals such as Journal of Air Transport Management, Journal of Aviation/Aerospace Education & Research, Canadian Journal of Administrative Sciences, Journal of High Technology Management Research, Gestion, Revue Française de Gestion, International Scope Review, Revue Internationale PME, and Production and Operations Management. Dr. Dostaler is frequently asked to comment on aviation and aerospace business news.

(Sur la photo: Isabelle Dostaler)

New Aviation Think Tank: Innovative platform propels forward-thinking ideas

A new Aviation Think Tank launched at Concordia University will advance innovative ideas and propose evidence-based policies to support growth in the dynamic aviation industry.  The announcement comes during Montreal’s Civil Aviation Week, organized by Aéroports de Montréal (ADM) and running September 27 through October 3, 2017.

As the first of its kind in the world, the think tank will convene researchers and industry professionals to facilitate exchanges on key issues of strategy, business practices, and policy development for the benefit of the aviation industry and its diverse public and private stakeholders.

« The Aviation Think Tank will provide a dynamic platform for dialogue to address the priorities of business, government and the public on issues ranging from sustainability to profitability (…) A key objective will be advancing academic research in this rapidly evolving field », says Concordia President Alan Shepard.

The President and CEO of ADM, James Cherry, will serve on an international advisory board, featuring a cross-section of high-level professionals, to determine the strategic directions and research objectives of the Aviation Think Tank. The advisory board will be chaired by Pierre J. Jeanniot, former Director General and CEO of the International Air Transport Association.

« Concordia has created this innovative platform to provide a forum for industry professionals and experts, researchers and academics to collaborate and weigh in on the most important issues facing the aviation sector (…) The knowledge and ideas generated will promote new policies, best practices and key actions to help set the pace in a complex arena. » Pierre J. Jeanniot

The think tank will be independent and impartial, informed by research conducted by John Molson School of Business professors and students, in collaboration with researchers from Concordia and other universities. JMSB management professor Isabelle Dostaler is the academic director of the think tank. François Bouilhac, president of COMREL International, an international affairs consulting firm, will serve as executive director.

Isabelle Dostaler will also serve on the advisory board.

The other board members are:

  • Graham Carr, Vice-President, Research and Graduate Studies, Concordia;
  • John W. Crichton, former President and CEO, NAV CANADA;
  • Jean-Francois Lemay, General Manager, Air Transat;
  • Aaron Nsakanda, Associate Professor, Carleton University;
  • Michel Wachenheim, Senior Advisor to the CEO, Airbus; former Ambassador and Permanent Representative of France, ICAO Council.

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Les augures de l’OMC pour 2017 et 2018

Pas simple la vie d’économiste au sein de l’Organisation mondiale du commerce. « L’incertitude des politiques est le principal facteur de risque », analysent-ils pour le court terme de l’année 2017 et de 2018.

C’est notamment le risque d’imposition de mesures restrictives pour le commerce et le resserrement monétaire qui inquiète les économistes de l’OMC.

Bref, les nuages du protectionnisme profilent de l’ombrage à la reprise du commerce pourtant attendue dès cette année.

Parce que les autres statistiques économiques publiées par communiqué par l’OMC le 12 avril dernier sont plutôt encourageantes :

  • Après les résultats mitigés de 2016 (1,3%), si l’économie mondiale se redresse comme cela est attendu et si les gouvernements appliquent la bonne combinaison de mesures, le volume du commerce mondial des marchandises devrait augmenter de 2,4% en 2017 et cette croissance du commerce s’établir entre 2,1% et 4,0% en 2018 ;
  • Le trafic de conteneurs dans les principaux ports s’est redressé, après sa chute de 2015-2016, pour atteindre un niveau record avec une croissance annualisée de 5,2% dans les deux premiers mois de 2017 ;
  • En février 2017, un indice clé des commandes mondiales à l’exportation a atteint son niveau le plus élevé depuis plusieurs années, ce qui annonce une croissance plus rapide du commerce dans les prochains mois ;
  • Bien que la croissance économique mondiale soit déséquilibrée depuis la crise financière, pour la première fois depuis plusieurs années toutes les régions du monde devraient enregistrer simultanément un redressement en 2017 ;
  • Et globalement les estimations de la croissance du PIB mondial passent de 2,3% pour 2016 à 2,7% en 2017 et 2,8% en 2018.

Mais la reprise du commerce pourrait être compromise par des « chocs politiques » et en raison du haut niveau d’incertitude, l’estimation du volume du commerce mondial des marchandises devrait augmenter dans une fourchette allant de 1,8% à 3,6%.

« (…) Le commerce peut renforcer la croissance mondiale si la circulation des marchandises et la fourniture de services transfrontières se font quasiment sans entraves. Néanmoins, si les responsables politiques tentent de remédier aux pertes d’emplois dans leur pays en imposant de sévères restrictions aux importations, le commerce ne peut pas aider à stimuler la croissance et peut même freiner la reprise », avertit d’ailleurs le directeur général de l’OMC, Roberto Azevêdo.

Le contexte d’opposition croissante à la mondialisation dans plusieurs pays et la montée des mouvements politiques populistes augmentent présentement la probabilité que des mesures commerciales restrictives soient plus largement appliquées.

Ce sont pourtant « l’innovation, l’automatisation et les nouvelles technologies qui sont à l’origine d’environ 80% des pertes d’emplois dans le secteur manufacturier », selon les observations de l’OMC. Et généralement personne ne contestera le fait que les avancées technologiques profitent à la plupart des gens, dans la plupart des cas.

Mais les discours et comportements politiques ne sont pas une assurance de rationalité et de judicieux choix économiques. La nature humaine est ainsi faite !

LE POIDS DU DERNIER GRAND CHOC

Le choc financier mondial de 2008 laisse par ailleurs encore des traces sur la capacité de l’économie mondiale à rebondir et retrouver les chemins de la croissance. Historiquement, le volume du commerce mondial des marchandises a eu tendance à croître environ 1,5 fois plus rapidement que la production mondiale (bien que dans les années 1990, sa croissance ait été plus de deux fois plus rapide). Depuis la crise financière, le ratio de la croissance du commerce à celle du PIB est tombé à environ 1:1. Encore pire, en 2016, pour la première fois depuis 2001, ce ratio est passé en dessous de 1, tombant à 0,6:1.

Heureusement, l’OMC analyse qu’en 2017 il devrait se redresser en partie. Cela reste cependant un sujet de préoccupation.

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(Source de la photo: wikipedia.org, en fonction depuis septembre 2013, M. Azevêdo est le 6e directeur général de l’Organisation mondiale du commerce)

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Paradis fiscaux : le Québec affine sa stratégie

La toute récente publication du rapport de la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale du Québec n’aura pas tardé à susciter des réactions. Le phénomène du recours aux paradis fiscaux à travers le monde continue de commander une stratégie de confinement et le Québec y va de 38 recommandations.

« La population est en droit de s’attendre à ce que des actions courageuses et décisives soient posées pour mettre fin aux stratagèmes d’évitement fiscal abusif ou d’évasion fiscale et au recours aux paradis fiscaux. Les diverses instances gouvernementales peuvent compter sur la collaboration de l’Ordre et de la profession comptable pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission », déclare Geneviève Mottard, CPA, CA, et présidente et chef de la direction de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec, par communiqué.

Soulignant l’important travail de réflexion et d’analyse de la Commission, l’Ordre des CPA appuie l’ensemble des recommandations, notamment les trois qui interpellent directement la profession et qui visent la criminalisation de l’aide professionnelle à l’évasion ou à l’évitement fiscal abusif.

L’Ordre déplore cependant que la Commission des finances publiques passe sous silence « la nécessité d’assujettir les cabinets de professionnels au contrôle des ordres professionnels ». L’Ordre réclame même des pouvoirs supplémentaires pour responsabiliser la gouvernance de ces entités et de tout autre type de structure (OBNL, coopératives, etc.). On rappel que les cabinets comptables établis en Ontario sont déjà soumis à la surveillance de CPA Ontario.

« La concurrence fiscale que se livrent les États participe d’un engrenage propice aux abus. Tous sont à la fois instigateurs et victimes d’un système qui dépasse, et de loin, leur pouvoir d’intervention propre. Le Québec et le Canada ne font pas exception (…) Au-delà du remarquable travail accompli par la Commission, une réalité demeure: la lutte aux paradis fiscaux doit être le fruit des efforts concertés d’abord des provinces canadiennes et du gouvernement fédéral et ensuite, d’organisations internationales et d’un nombre significatif d’États. C’est ce défi qu’il faut maintenant relever », analyse aussi Geneviève Mottard.

L’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec regroupe 39 000 membres et 5 000 futurs CPA, ce qui en fait le troisième ordre professionnel en importance au Québec.

38 RECOMMANDATIONS

Le Rapport sur le phénomène du recours aux paradis fiscaux, contenant 38 recommandations adoptées unanimement, conclu un mandat d’initiative entrepris le 25 février 2015 au cours duquel ont pu être examinés les stratégies et les mécanismes employés à des fins d’évasion et d’évitement fiscaux. Il fait état de 27 recommandations à mettre en œuvre par le gouvernement du Québec et touchant Revenu Québec, le ministère des Finances et la Caisse de dépôt et de placement du Québec, ainsi que 11 autres recommandations à discuter avec le gouvernement fédéral canadien pour une mise en œuvre éventuelle.

Liste des recommandations

 

Recommandations à mettre en œuvre par le gouvernement du Québec

La Google tax

Que le ministère des Finances du Québec

1.  Réalise une étude sur l’impact économique d’une taxe sur les profits détournés (Google tax) et la fasse parvenir à la Commission des finances publiques au plus tard en septembre 2017. Que le Ministère détermine, à cet effet, le ou les taux auxquels les profits détournés seront imposés.

 

Que l’Agence du revenu du Québec

2.  Estime, à partir des déclarations pays par pays des entreprises et en collaboration avec le ministère des Finances, les profits réalisés annuellement par ces dernières au Québec et détournés en vue de leur imposition.

 

Que le gouvernement du Québec

3.  Change le cadre législatif pour permettre l’imposition des transactions en ligne sur la base des cartes de crédit utilisées pour payer les achats.

 

Les fiducies non résidentes

Que le ministère des Finances du Québec

4.  Évalue le statut fiscal des fiducies non résidentes du Québec en vue, le cas échéant, d’une modification de la Loi sur les impôts afin que ces fiducies soient réputées résidentes.

 

Les conventions fiscales canadiennes

Que le gouvernement du Québec

5.  Impose les dividendes reçus au Québec et qui ont fait l’objet de déductions à l’étranger.

6.  Accorde un crédit d’impôt équivalent à l’impôt payé sur un revenu à l’étranger plutôt que de permettre le rapatriement de ce revenu au Québec en franchise d’impôt.

 

Que le ministère des Finances du Québec

7.  Obtienne un avis juridique sur le règlement 5907 de l’impôt sur le revenu et fasse parvenir l’avis à la Commission des finances publiques au plus tard en septembre 2017.

8.  Fasse une étude sur la possibilité pour le Québec de se soustraire à certaines conventions fiscales canadiennes, sur l’impact économique de cette soustraction et les modalités pour ce faire, le cas échéant. Que le Ministère fasse parvenir les résultats de l’étude à la Commission des finances publiques au plus tard en septembre 2017.

 

Le registre central des entreprises

Que le Registraire des entreprises du Québec

9.  Entreprenne, le plus rapidement possible, en collaboration avec les ministères et organismes appropriés, les travaux nécessaires à la mise en place d’un registre central public des entreprises du Québec qui permettra de remonter aux ultimes bénéficiaires physiques des entreprises. Que ce registre permette, entre autres, d’identifier en entrant le nom d’un contribuable, toutes les entreprises dans lesquelles celui-ci a des intérêts.

 

Que le gouvernement du Québec

10.  Évalue et octroie les ressources humaines, financières et matérielles nécessaires au Registraire des entreprises pour la mise en place du registre central public des entreprises au Québec.

11.  Modifie les lois sur les sociétés de personnes et les sociétés par actions et éventuellement le Code civil (pour les entreprises individuelles) afin d’interdire l’enregistrement au Québec d’entreprises dont le ou les propriétaires physiques ultimes ne sont pas clairement identifiés avec tous les renseignements pertinents pour les retracer.

 

Les déclarations pays par pays et les décisions fiscales

Que l’Agence du revenu du Québec

12.  S’assure d’obtenir de l’Agence du revenu du Canada les déclarations pays par pays des multinationales ayant des activités au Québec et de les analyser.

13.  Collabore avec l’Agence du revenu du Canada pour obtenir les renseignements fiscaux et les décisions fiscales touchant le Québec que l’agence fédérale échangera ou recevra des pays partenaires du Canada.

Que le gouvernement du Québec

14.  Évalue et octroie les ressources humaines, financières et matérielles additionnelles nécessaires à l’Agence du revenu du Québec pour renforcer les vérifications et analyser les informations qu’elle obtiendra dans le cadre des nouvelles mesures du gouvernement fédéral en matière de fiscalité internationale dans son budget 2016-2017.

 

Les opérations à déclaration obligatoire et la divulgation volontaire

Que l’Agence du revenu du Québec

15.  Renforce la vérification du respect de la disposition québécoise concernant les opérations à déclaration obligatoire.

 

Que le gouvernement du Québec

16.  Augmente les ressources allouées à la vérification du respect de la disposition concernant les opérations à déclaration obligatoire et l’évitement fiscal abusif.

17.  Abolisse la divulgation volontaire sauf quand elle se rapporte à des activités faites de bonne foi et impliquant de faibles valeurs.

 

Les crédits d’impôt pour la recherche et le développement

Que le gouvernement du Québec

18.  Conditionne l’octroi de crédits pour la recherche et le développement au non-transfert de la propriété intellectuelle découlant de la recherche et du développement dans un paradis fiscal ou dans un territoire à faible fiscalité.

 

Des relations d’affaires différentes

Que le gouvernement du Québec

19.  Demande à la Caisse de dépôt et placement du Québec de réduire progressivement ses investissements dans les entreprises qui font de l’évitement fiscale abusif ou de l’évasion fiscale. Que la Caisse de dépôt et placement du Québec fasse état de cette opération dans son rapport annuel.

20.  Demande à la Caisse de dépôt et placement du Québec d’exiger des entreprises dans lesquelles ses placements sont significatifs et lui permettent en conséquence d’influer sur leur gouvernance de cesser d’avoir recours aux paradis fiscaux.

21.  Élimine de ses fournisseurs ceux qui ont été reconnus coupables de faire de l’évitement fiscal abusif ou de l’évasion fiscale ou d’avoir eu recours aux paradis fiscaux.

22.  Disqualifie les entreprises candidates aux subventions gouvernementales qui ont été reconnues coupables d’évitement fiscal abusif.

23.  Prive des contrats gouvernementaux les cabinets professionnels qui ont été reconnus coupables d’avoir aidé à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal abusif.

24.  Reconnaisse dans les lois pertinentes que l’aide professionnelle à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal abusif est une activité criminelle.

 

Autres recommandations

Que le gouvernement du Québec

25.  Modifie la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé pour obliger un contribuable soupçonné d’avoir des relations avec une institution financière située dans un paradis fiscal à relever ladite institution de toute obligation de confidentialité sur ses comptes bancaires, selon le mécanisme approprié.

26.  Adopte une loi visant à protéger et éventuellement récompenser les lanceurs d’alerte qui permettront de déceler l’évasion fiscale ou l’évitement fiscal abusif d’un montant égal ou supérieur à un seuil à déterminer.

27.  Établisse un centre du savoir-faire sur la lutte contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et les planifications fiscales abusives à l’échelle internationale.

 

Recommandations à discuter avec le gouvernement fédéral

Que le gouvernement du Québec discute avec le gouvernement fédéral de la possibilité de

28.  Légiférer sur les crédits d’impôt pour la recherche et le développement des entreprises à charte fédérale afin de conditionner l’octroi des crédits d’impôt pour la recherche et le développement au non-transfert de la propriété intellectuelle découlant de cette activité dans un paradis fiscal ou dans un territoire à faible fiscalité.

29.  Faire estimer par l’Agence du revenu du Canada les profits réalisés annuellement par les multinationales dans l’ensemble du pays et rapatriés vers les paradis fiscaux afin de les imposer à un taux à déterminer (Google tax). Que l’Agence du revenu transfère l’information qui concerne le Québec à l’Agence du revenu du Québec.

30.  Modifier la ou les lois pertinentes afin d’exiger de tout contribuable canadien soupçonné d’avoir entretenu des relations avec une institution financière située dans un paradis fiscal, qu’il relève cette dernière de toute obligation de confidentialité sur ses comptes bancaires, selon le mécanisme approprié.

31.  Modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et les règlements associés, notamment le paragraphe 95(1) de la Loi de l’impôt sur le revenu et le règlement 5907 de l’impôt sur le revenu, afin d’imposer les revenus ou la fortune des contribuables provenant des paradis fiscaux avec lesquels le Canada a des conventions fiscales, à un taux à établir.

32.  Créer un registre central public des bénéficiaires ultimes des entreprises à charte fédérale.

33.  Prévoir au Code criminel les fausses déclarations ou omissions dans les registres centraux existant au Canada.

34.  Prévoir au Code criminel l’activité des cabinets d’avocats, de comptables et de fiscalistes et des banques et d’autres promoteurs consistant à faciliter l’évitement fiscal abusif.

35.  Reconnaître dans les lois pertinentes que l’aide professionnelle à l’évasion fiscale ou à l’évitement fiscal abusif est une activité criminelle.

36.  Diminuer le seuil de 750 millions d’euros (plus de 1,1 milliard de dollars canadiens) de chiffre d’affaires des entreprises canadiennes à assujettir à la déclaration pays par pays.

37.  De rendre publiques les déclarations pays par pays des entreprises, à l’instar de l’Union européenne qui en a décidé ainsi en avril 2016.

38.  De se donner comme priorité dans sa politique étrangère de soutenir fermement la lutte contre les paradis fiscaux.

assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cfp/mandats/Mandat-29369/index.html

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Scientifique en chef : le Québec devient un exemple pour la Francophonie

Le concept de scientifique en chef nous vient de la culture anglo-saxonne de l’administration publique. Pourtant au Canada, le Québec est le seul gouvernement qui, bien que récemment, s’est doté d’un tel personnage. Même Ottawa n’a pas de « scientifique en chef ». Il n’est donc pas surprenant d’apprendre que Rémi Quirion fait des curieux au sein de la Francophonie.

« C’est le deuxième atelier du genre que nous organisons. Je suis allé en Afrique du Sud en premier avec l’INGSA. Là, ce sera pour les pays de la Francophonie avec l’atelier de Dakar », nous expliquait le scientifique en chef du Québec, encore premier du titre, Rémi Quirion, à quelques jours de son départ pour le Sénégal, alors qu’il donnait une conférence devant les membres du Cercle québécois des affaires internationales, à Québec, le 1er mars 2017.

En Israël, il y a même un scientifique en chef au sein de chacun des huit ministères du pays, et chacun avec un rôle décisionnel. L’Union européenne avait tenté l’expérience il y a quelques années, en se nommant une scientifique en chef, « mais elle fut stoppée après une affaire concernant les OGM », nous raconte encore Rémi Quirion, de plus en plus au fait de son rôle et qui sent aussi qu’il y a de la demande pour faire un réseau francophone en la matière.

Il est donc reparti pour l’Afrique pleinement motivé!

À Québec, le mandat du scientifique en chef – en poste depuis 2011 – est multiple, mais il tourne essentiellement autour de ceci :

  • Rôle conseil auprès du ministre (ayant débuté sous Clément Gignac, il en est actuellement a son 4e ministre, avec Dominique Anglade);
  • Chapeauter, administrer et présider les trois Fonds de recherche du Québec;
  • Développer la recherche intersectorielle;
  • Promouvoir et faciliter les collaborations internationales en recherche du Québec.

« J’ai 229 centres, réseaux, groupes, institutions de regroupements de chercheurs, que nous appuyons financièrement pour 192 millions $ annuellement (…) Le Québec, c’est un dixième de 1% de la population mondiale, mais c’est 1% des publications scientifiques dans le monde », rappelle-t-il fièrement.

Le Québec est donc un joueur reconnu sur la scène internationale et ses nombreuses relations institutionnelles le prouvent bien.

Il est membre votant au sein du réseau européen ERA-NET.

Plus récemment, lors de la mission du premier-ministre à Cuba, le Québec est devenu partenaire avec le Centro de Neurociencias, qui implique aussi la Chine, en imagerie cérébrale.

Le Québec est actif avec l’UNESCO en océanographie.

Et il est partenaire au sein de l’International Network for Government Science Advice (INGSA) avec d’ailleurs un autre acteur canadien, soit le Centre de recherches pour le développement international (CRDI).

INGSA provides
a forum for policy makers, practitioners, academies,
and academics to share experience,
build capacity and develop theoretical and practical approaches
to the use of scientific evidence in informing policy
at all levels of government.

Le secrétariat de l’INGSA est actuellement installé au Bureau du Chief Science Advisor du premier ministre de la Nouvelle Zélande.

Oui pour plus de « diplomatie scientifique »

« Le Québec pourrait être capitaine de l’équipe pour la recherche mondiale, notamment, sur l’Arctique, en Artificial Intelligence (AI), sur la radicalisation », lance son scientifique en chef.

Le 23 février, il était aussi à Québec comme co-organisateur de Connexion 2017, une journée complète qui aura réuni une centaine de personnes souhaitant s’attaquer au défi des barrières entre le monde des affaires et le monde de la recherche.

« Je suis le cheerleader de la recherche. Mais on a des cultures à changer. Je rêve de pouvoir lancer des programmes intersectoriels, mais je n’ai pas les ressources pour le faire actuellement », y avait expliqué Rémi Quirion lors de sa prise de parole.

Il attend donc avec impatience la future SQRI : la Stratégie québécoise pour la recherche et l’innovation, annoncée pour mai 2017, par le Gouvernement du Québec.

Et d’íci là, il poursuit sa cause. Car aux yeux de Rémi Quirion, la « diplomatie scientifique » est certainement un outil à promouvoir en relations internationales. Et s’il voyageait plus alors qu’il était lui-même un chercheur de renommé internationale, il ne doute pas un instant de ce que la science peut encore faire pour bâtir un monde meilleur.

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www.scientifique-en-chef.gouv.qc.ca/en/le-scientifique-en-chef/

International Network for Government Science Advice (INGSA) www.ingsa.org

Photo Credit: Fonds de recherche du Québec

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