Archives de catégorie : Économie

À la une, Dossiers, Économie internationale, Mondialisation

Fuck de phoque !

Cela fera bientôt deux ans que l’organe d’appel de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) aura donné raison aux militants s’opposant à la chasse au phoque. C’est effectivement le 22 février 2015 que fut confirmée la légitimité de l’embargo européen sur les produits dérivés du phoque. La cause mérite rappel, car elle nous ramène aux fondamentaux du commerce international et à leur interprétation. Bref, l’affaire du phoque pourrait avoir des conséquences bien plus grandes que prévue.

Les principes généraux de libre-échange incluent la non-discrimination qui impose des échanges commerciaux internationaux sans égard à l’origine des biens et des services. Mais la conclusion de l’affaire du phoque vient de faire accepter une exception importante à ce principe. Parce que la dérogation fut appuyée en vertu de l’exception de « moralité publique » au sens de l’article XX a du GATT.

Cette exception n’avait jamais été invoquée avec succès dans un cas de commerce international.

Elle permet à un pays de déroger au libre-échange si la disposition contestée répond à une préoccupation sociale.

L’OMC statue donc ainsi que la préoccupation publique concernant le bien-être des animaux peut maintenant constituer un objet de moralité publique.

Une suite imprévisible…

Le Canada et aussi la Norvège avaient contesté le règlement européen boycottant la chasse et organisé une défense devant l’OMC. Car une telle interprétation de l’exception de moralité publique y est tout à fait inusitée. Dans le milieu académique, sa portée vient même d’être définie sur la base d’une interprétation constituant un élargissement du concept qualifié de « formidable ».

Effectivement, l’interprétation relativement large de cette dérogation du principe de libre-échange retenue par l’OMC permet maintenant de prendre en compte le bien-être animal à l’échelle internationale et ouvre la porte à de nombreuses interprétations.

Les conséquences de cette jurisprudence pourraient aller très loin.

Les suites de ce premier différend porté devant l’OMC relatif à la souffrance animale pourraient être que l’exception de moralité publique puisse être invoquée dans le futur pour justifier d’autres embargos de produits animaliers à des fins morales ou éthiques.

Cette interprétation large de la dérogation du principe de libre-échange permet aussi d’anticiper plusieurs genres d’abus par les pays qui décideront d’invoquer le critère de moralité publique pour empêcher des actions commerciales touchant directement, voire indirectement à la moralité.

Cet argument pourra-t-il servir pour contester la provenance d’un produit? La marchandise elle-même étant ainsi acceptée par les normes du commerce international, mais ce serait alors le pays qui, agissant de manière immorale, permettrait l’invocation du critère?

Selon cette dernière logique, il serait donc maintenant possible de refuser de vendre les produits d’un État dirigé par un dictateur, ou en considérant l’immoralité reliée à l’emploi d’enfants ou de main-d’œuvre atypique…

« Aujourd’hui, l’OMC est confrontée à une crise de légitimité et le débat sur la dimension morale du commerce international requiert d’être définitivement tranché », concluait pour sa part Renaud Witmeur, en signant un article juridique (1) à titre de directeur de Cabinet du Ministre-Président, chargé des Relations internationales, aussi secrétaire du Gouvernement wallon et du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique.

Le chercheur principal Jacques Servière a lui affirmé dès 2014 (2) que la décision de l’Organe d’appel de l’OMC implique que l’UE « peut refuser l’importation de produits dérivés du phoque en raison du traitement des animaux ». Et surtout que selon lui : « cela crée un précédent en vertu duquel le commerce de certains produits de la viande pourrait être contesté pour des raisons de bien-être animal ».

Définitivement, l’affaire du phoque vient d’ouvrir toute une porte en matière de règle du libre-échange. On pourra à court terme se réjouir que l’OMC se préoccupe dorénavant davantage de la morale des Hommes. Mais comme les mentalités et les valeurs sont encore parmi ce qui diffère grandement d’un pays à l’autre, comment l’humanité tranchera-t-elle la ligne entre la moralité et l’immoralité pour la meilleure suite de son idéal de libre-échange au profit de tous?

(Crédit de la photo: desavantage.com/retour-de-la-chasse-aux-phoques-au-parc-du-bic-108)

————————–

(1) WITMEUR Renaud, « L’article XX a) du GATT : l’exception de moralité publique dans le commerce international », Revue internationale de droit économique 3/2012 (t. XXVI) , p. 237-268
www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2012-3-page-237.htm

(2) http://agritrade.cta.int/fr/layout/set/print/Agriculture/Sujets/Accord-de-l-OMC/L-OMC-et-les-restrictions-commerciales-liees-au-bien-etre-animal

(2) http://www.thepoultrysite.com/poultrynews/32474/world-meat-congress-animal-welfare-to-be-new-moral-trade-barrier/

*****


Vous aimez cet article! 

Faites une DONATION à notre rédaction par un clic au bas de la colonne de droite de cette page... MERCI!

 

À la une, Dossiers, Économie, Économie internationale, Mondialisation

Comprendre le retard de la Russie

Les historiques et médiatisés événements de la chute du mur de Berlin, puis l’effondrement du régime communiste et de l’URSS, n’ont certes pas aidé la Russie à maintenir récemment ses positions en matière de développement économique et de niveau de vie de sa population comparativement aux autres nations du monde. Les explications qu’apporte un ouvrage neuf signé Georges Sokoloff (1) sont cependant beaucoup plus profondes. En remontant jusqu’en l’an 882 – rien de moins – soit à la naissance des sources de ce qui deviendra l’Empire de Russie, puis l’Empire soviétique, il nous explique les « accidents » de l’histoire qui obligent à des constats fondamentaux. Vous planifiez faire des affaires en Russie? Comprendre la pleine et profonde nature du terrain vous donnera probablement un bel avantage.

Pour vous exempter la lecture du livre en entier, le Tableau 1 résume assez bien le message. Et la comparaison des niveaux de développement de l’ex-Empire soviétique (ou son équivalent dans le temps, ceci afin de garder une unité stable de mesure) avec l’Europe occidentale, les USA et la Chine pour l’ensemble du dernier millénaire frappe à deux reprises : 1250-1500 et 1990-2000.

TABLEAU 1   Comparaison des niveaux de développement

Empire de Russie, Europe, USA, Chine (1000-2013)

Année

Russie

vs.

Europe

Russie

vs.

USA

Russie

Vs.

Chine
1000 100 % — 89 %
1250 100 % — —
1500 65 % 125 % 83 %
1600 62 % 138 % 92 %
1700 60 % 116 % 102 %
1820 56 % 55 % 115 %
1913 43 % 28 % 270 %
1960 45 % 27 % 1 380 %
1970 44 % 29 % 1 740 %
1990 45 % 30 % 856 %
2000 25 % 17 % 230 %
2013 42 % 27 % 136 %

Il ne faut certes pas résumer ce millénaire de l’histoire économique de Russie à deux « accidents », mais disons que la mémoire de ces deux tranches mérites d’être retenue. La première essentiellement pour sa longueur, la seconde surtout pour sa puissance et sa proximité.

LE COUP DES MONGOLS

1250 à 1500 : c’est bien loin, mais ce n’est pas rien! Deux siècles et demi, oui. Les traces du joug mongol (les fameux conquérants Tatars ou Tatares) s’incrusteront dans la société, mais surtout l’économie, de la Rus’ kiévienne, et ensuite de la Moscovie, pendant presque 250 ans, entre 1240 (la prise de Kiev du 6 décembre) et 1480 (quand le grand-prince de Moscou, Ivan III, s’élèvera finalement en refusant le paiement de son tribut et la suzeraineté mongole… que ces derniers laisseront enfin impunie par la « bataille » avortée sur l’Ougra).

Précisons que c’est une Rus’ kiévienne très politiquement divisée qui ne résista pas devant l’invasion mongole des proches successeurs de Gensis Khan. L’armée de Batu khan envahira la Russie à partir de 1236. Et les lourds tributs à payer annuellement dureront plus de deux siècles, retardant fondamentalement le développement économique de cette première Russie. Ajoutons encore que le retrait mongol n’empêchera pas l’incendie de Moscou en 1571 par le khan de Crimée, alors que les Moscovites eux-mêmes surent ravager, châtier Novgorod, en 1569.

Tout ça alors que dès le XIe siècle l’Europe rattraperait, et ensuite dépassera, la Chine, l’Inde, le Japon ou l’Empire abbasside du Moyen-Orient. Mais pas la Russie!

Pas cette Russie politiquement déchirée qui couronnera même un Faux-Dimitri en juillet 1605, et verra rôder un second Faux-Dimitri proche de Moscou au printemps de 1608, dans une confusion de ces souverains qui ne se calmera qu’avec l’élection, oui élection!, par le zemski sabor, de Michel Romanov, le 7 février 1613, que l’on proclame tsar le 21.

LE COUP DES OLIGARQUES

1990 à 2000 : c’est le coup des oligarques, et remarquez-le bien, non pas celui de l’effondrement du régime communiste et de l’URSS. Car si en 1992, lorsque l’URSS éclate, il valait mieux être citoyen russe (à 59% du niveau européen) qu’uniquement soviétique (à 45% du niveau européen), ce n’est pas la période « communiste » qui aura plombée dramatiquement le développement économique de la Russie. Au contraire, les plans quinquennaux, la rivalité est-ouest avec notamment sa course aux armements, auront assez bien servi les statistiques du PIB (ainsi que les purges et autres inepties staliniennes pour le rapport PIB/hab).

C’est la période de transition depuis la fin de l’URSS qui affiche un résultat catastrophique. Ce, essentiellement parce que le passage à l’économie de marché aura trop été laissé entre les mains des oligarques et du laisser-faire. Période qui, heureusement, est terminée, car le PIB/hab de 2013 (58% et 42%) nous ramène grosso modo aux chiffres de 1992 (59% du niveau européen pour la Russie et 45% du niveau européen pour le reste de l’ex-Empire soviétique).

 

***

Et pourquoi ne pas relever aussi et autant l’écart entre la ligne de 1820 et celle de l’année 1913 dudit tableau?

Si vous êtes d’accord pour prendre un troisième « coup » de cette histoire économique de Russie, alors précisons ici qu’il ne s’agit pas vraiment d’un seul coup, pouvant bien supporter le qualificatif d’un « accident », mais plutôt d’une malheureuse tendance, d’une succession de gouvernements de l’empire par des tsars qui auraient pu, justement, changer l’histoire, s’ils avaient agit autrement.

En 1830 l’Empire de Russie, qui se souvient encore de l’ouverture à l’ouest de Pierre 1er le Grand (1682-1725), produit 12% de la fonde dans le monde; en 1860 seulement 4%, derrière l’Angleterre et les USA.

Pour montrer autrement l’état du pays entre 1825 et 1850, une enquête du ministre de la Guerre de l’époque révélera, qu’autant de soldats de l’Armée russe trépasseront de maladies que ceux qui tomberont au combat durant cette longue période.

La Renaissance est restée aux portes de la Russie pour cause d’un despotisme moscovite « trop épais » dira sans détour Sokoloff « pour tolérer le mode critique ». Avec une culture dite aussi « trop exclusivement vouée à la célébration du divin ». Et au surplus une Pologne – habituellement ennemie – qui fera longtemps écran-rempart plus que passage-passerelle avec l’Europe de l’Ouest.

Une révolution (ouvrant le période constitutionnelle de 1905-1917) et une guerre perdue contre le Japon marquent encore l’empire en 1905… Qui vivra le tumulte jusqu’à l’autre année des révolutions de 1917.

Et s’il faut nommer un fondamental comme frein économique, retenons alors la réforme du monde paysan de 1861, l’historique fin du servage – quasi état d’esclavage – comme un raté.

ALORS AJOUTONS LE COUP DE « L’ESCLAVAGE »

Oui, le tsar Alexandre II (1855-1881) libère et donne ses droits à la paysannerie, mais sans suffisamment d’accès à la terre pour lui permettre de s’enrichir. Il sera d’ailleurs assassiné par des terroristes pour ça.

Alors pourquoi, entre l’an mil et 2013, le PIB/hab augmentera de 25 fois dans l’aire russe, mais au delà de 50 fois en Europe ? Certainement pour 2-3 accidents de l’histoire que vous maîtrisez dorénavant. Et ne vous faites pas historien pour le reste, car vous avez ici une très bonne explication pour vous débrouiller.

Des faits historiques qu’il ne faut pas voir comme des excuses au retard russe, mais comme une explication objective à ce chemin différent.

Et en allant faire des affaires en Russie en 2016-2017 restez plutôt de glace devant les discours de rattrapage et autres mirages économiques. Gardez en tête qu’avec autour de 16 000 $ US de PIB par habitant, la Russie faisait en 2013 encore deux fois mieux que la Chine, mais l’équivalent de l’Argentine ou du Chili ces années-ci.

Donc la Russie du G8, ce ne sera jamais pour des raisons économiques. C’est une affaire politique.

————————-

(1) SOKOLOFF, Georges, Le retard russe – Histoire et développement 882-2014, Fayard, 2014.

(Crédit photo: tui.fr)

*****


Vous aimez cet article! 

Faites une DONATION à notre rédaction par un clic au bas de la colonne de droite de cette page... MERCI!

 

À la une, Économie, Économie des Amériques, Recherche et développement, Technologie

Autobus / camions électriques: le Québec se lance

La commande est précise: le consortium doit proposer quatre prototypes, deux autobus pour le transport de personnes et deux camions pour le transport de marchandises. Le gouvernement du Québec finançant la moitié du programme de 17,2 millions $ afin de stimuler le développement de prototypes électriques entièrement conçus au Québec.

Cinq entreprises forment ledit consortium: le constructeur d’autobus scolaires traditionnels et électriques Autobus Lion, le concepteur de moteurs électriques TM4, le spécialiste des bornes de recharge AddÉnergie, le fabricant d’appareils électroniques Solution Adetel, ainsi que le géant de l’aluminium Alcoa.

« Sur 10 ans, le potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est de 50 000 tonnes. D’un point de vue économique, c’est un projet porteur et mobilisateur », a expliqué la ministre de l’Économie du Québec, Dominique Anglade, lors d’une conférence de presse, en espérant aussi la création de 1 500 emplois directs et indirects.

On l’aura remarqué, une attention particulière est accordée à l’utilisation de l’aluminium. Une façon de contribuer à l’atteinte de l’un des objectifs de la stratégie québécoise de développement de l’aluminium, « soit d’augmenter les activités de transformation », de faire aussi remarquer la ministre.

Quelque 26 emplois seront créés parmi les cinq partenaires au cours des trois prochaines années.

Rappelons qu’en 2015 un plan d’électrification des transports du gouvernement du premier ministre Couillard avait été annoncé avec des jalons jusqu’en 2020 en prévoyant une enveloppe de 20 millions $ pour appuyer de tels projets.

Pour sa part, AddÉnergie estime déjà que ce projet lui permettra notamment de bonifier son offre de produits en ajoutant le segment des bornes de recharge pour les autobus scolaires ainsi que les véhicules lourds.

Après l’aventure avortée du moteur-roue, la nouvelle initiative du Québec sera certainement suivie de près.

 

(Crédit photo: st-marcel.com)

*****


Vous aimez cet article! 

Faites une DONATION à notre rédaction par un clic au bas de la colonne de droite de cette page... MERCI!
À la une, Changement climatique, Économie, Économie des Amériques, Environnement

Coût d’émissions du CO2 : le Canada s’engage

L’annonce par le gouvernement fédéral canadien de l’imposition d’un prix aux émissions de carbone à partir de 2018 vient de frapper un grand coup dans le décor des manœuvres post-Accord de Paris sur les changements climatiques. Presque jour pour jour synchro avec le oui de l’Inde, puis le oui du Parlement européen, qui confirmaient le nombre suffisant de ratifications pour permettre à l’Accord de Paris d’entrée en vigueur, le premier ministre du Canada Justin Trudeau est venu surprendre tout le monde, et encore plus au Canada même, en faisant un déclaration surprise en Chambre le 3 octobre 2016, à savoir:

« (…) qu’Ottawa imposerait un prix de 10 $ la tonne dès 2018, qui augmentera de 10 $ chaque année pour atteindre 50 $ en 2022 ».

En effet, Justin Trudeau n’a pas attendu que les provinces et territoires se mettent d’accord sur une tarification sur le carbone et a annoncé un prix minimum pour la tonne de CO2, auquel ils devront tous se soumettre.

L’annonce a donc soulevé le mécontentement et plusieurs ministres de l’Environnement des provinces ont quitté une réunion qui se tenait le même jour, avec leurs homologues, en signe de protestation.

Mais des encouragements sonnent aussi dans le ciel. « Enfin le commencement d’une stratégie climatique nationale qui se fait attendre depuis longtemps », clame la Fondation David Suzuki.

Malgré que la plus grande partie de l’économie canadienne se fait déjà imposer un prix pour ses émissions de CO2, la mesure annoncée par le gouvernement fédéral garantira que l’ensemble des provinces et territoires avanceront vers une économie sobre en carbone tout en assurant l’équité et la flexibilité entre les provinces, plaide-t-on.

Et malgré le retrait de trois provinces et un territoire de ladite rencontre des ministres de l’Environnement, qui se tenait, elle, à Montréal, le Canada doit aller de l’avant, selon la Fondation.

« Le Canada ne peut plus se permettre d’attendre l’unanimité pour agir. Ceci équivaudrait à accorder un droit de véto à tous ceux qui veulent stopper notre transition énergétique.

Le gouvernement fédéral devra également mettre en œuvre des mesures additionnelles pour atteindre ses objectifs de réduction des GES pour 2030, vu le prix relativement bas imposé au carbone. Les efforts additionnels pour réduire les émissions devraient aussi contempler la fermeture totale des centrales au charbon d’ici dix ans, l’obligation pour les fabricants automobiles de commercialiser des véhicules zéro émission partout au pays, des investissements dans les énergies renouvelables et le transport en commun, ainsi que l’élimination des subventions au secteur des énergies fossiles, qui œuvrent délibérément contre l’imposition d’un prix au carbone », explique Karel Mayrand, directeur pour le Québec de la Fondation David Suzuki.

« Le prix plancher pour le carbone envoie un signal clair aux marchés : les technologies propres seront plus abordables et les technologies polluantes, plus coûteuses », explique encore Karel Mayrand.

*****


Vous aimez cet article! 

Faites une DONATION à notre rédaction par un clic au bas de la colonne de droite de cette page... MERCI!
À la une, Économie, Économie de l'Asie / Océanie

La CDPQ veut investir 700 millions $US en Inde

Pourquoi la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) annonce qu’elle souhaite investir jusqu’à 700 millions $US en Inde d’ici quatre ans ?

« Pour profiter des occasions d’affaires découlant de l’actuelle vague de redressement d’actifs en difficultés dans ce pays d’Asie », explique ce poids lourd de l’économie et de l’épargne du Québec.

La Presse canadienne vient de révéler que la CDPQ a conclu une entente avec la société indienne de services financiers Edelweiss Group qui lui permet entre autres d’acquérir 20% de sa filiale Edelweiss Asset Reconstruction Company (EARC), qui achète des prêts en souffrance et dont l’actif sous gestion est évalué à 4,5 milliards $US.

Annuellement, les investissements de l’investisseur institutionnel, qui a d’ailleurs ouvert son bureau à New Delhi en mars 2016, devraient osciller entre 150 et 175 millions $US. Au 30 juin, la taille des investissements de la Caisse en Inde était d’environ 1,7 milliard $.

La CDPQ laissera la firme indienne se charger du travail sur le terrain, mais la présence confirmée suite à cette transaction de ses représentants sur le conseil d’EARC, ainsi que sur le comité d’Edelweiss, lui permettra de s’assurer que les investissements se font au bon endroit.

*****


Vous aimez cet article! 

Faites une DONATION à notre rédaction par un clic au bas de la colonne de droite de cette page... MERCI!