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L’OMC a 20 ans: «Regards critiques sur un système en constante évolution»

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affiche_colloque_omc_web_thumbnailQuoi de mieux qu’un colloque pour faire le point sur un sujet complexe… « Vingt ans de droit de l’OMC : Regards critiques sur un système en constante évolution » est le thème de celui qui se tiendra à l’Hôtel Château Laurier de Québec, du 17 au 19 septembre 2015. Ce colloque international est organisé par le Centre de droit international et transnational (CDIT) de la Faculté de droit de l’Université Laval.

En 1995, naissait l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avec l’entrée en vigueur des accords du Cycle d’Uruguay. Depuis, malgré les difficultés que connaissent les négociations commerciales multilatérales, le droit de l’OMC n’a jamais cessé de se clarifier, de se renforcer et de se raffiner et ce, notamment grâce à la production jurisprudentielle de l’Organisme de Règlement des Différends.

Preuve du dynamisme – et/ou des enjeux ? – de ce qui était auparavant le GATT, il n’aura fallu que cinq années pour qu’elle s’entende avec la Chine communiste. En novembre 2001, lors de la 4e rencontre ministérielle de l’OMC, à Doha, la Chine y adhérait officiellement (et nous étions sur place, voir : LA CHINE ENTRE À L’OMC: QUI CHANGERA QUI?)

Regards critiques

Le colloque vise à dresser un bilan des 20 premières années d’existence de l’OMC et de l’évolution de son droit. Son programme est articulé autour de grands thèmes liés au champ d’application des accords de l’OMC, aux principales fonctions de l’Organisation, à son rôle dans la gouvernance mondiale et aux défis auxquels elle est confrontée.

Des conférences portant sur la création de l’OMC, sur le rôle de l’Organe d’appel et sur le passé et l’avenir de l’OMC compléteront les thèmes de six panels :

  • la place du droit de l’OMC dans le droit international public
  • le règlement des différends
  • la prise en compte des valeurs non marchandes
  • le développement
  • le régionalisme
  • les chantiers inachevés de l’OMC

Avec maintenant pas moins de 160 États Membres, tout débat sur les enjeux auxquels l’OMC se trouve confrontés est toujours important. À ce rendez-vous de Québec, on tentera de formuler des propositions en vue d’apporter une contribution à l’évolution du système commercial multilatéral.

Bel aspect de la chose, la présidente d’honneur est une femme originaire de Québec, mais depuis des années à l’emploi de l’OMC. Mme Gabrielle Marceau est maintenant conseillère à la Division des affaires juridiques de l’OMC, en plus d’agir comme professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève et de présider la Society of International Economic Law (SIEL).

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COLLOQUE: « Vingt ans de droit de l’OMC : Regards critiques sur un système en constante évolution »

Consultez le programme préliminaire. English version.

COLLOQUE: « Vingt ans de droit de l’OMC : Regards critiques sur un système en constante évolution »

Consultez la thématique, la description et les notices biographiques des organisateurs.

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Accord Canada-UE : un gain de 1,4 G$ pour les produits canadiens d’ici 2022

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Les exportations de produits du Canada vers l’Europe devraient augmenter de 1,4 G$ d’ici 2022 en raison de la réduction des tarifs douaniers au titre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (…) et l’agriculture, les aliments et boissons et les produits chimiques seraient les principaux secteurs bénéficiaires de l’abolition des tarifs.

Toujours selon cette nouvelle publication du Conference Board du Canada, intitulée Stronger Ties: CETA Tariff Elimination and the Impact on Canadian Exports (Des liens renforcés : Impact de l’élimination tarifaire prévue par l’AECG sur les exportations canadiennes [résumé en français seulement]), il ne faudra pas qu’attendre les baisses de douanes pour bien profiter de l’Accord.

Mais les attentistes y gagneront peu!

 « Bien que l’élimination des tarifs douaniers applicables aux produits soit généralement la caractéristique la plus évidente de tout accord de libre-échange, cela ne représente qu’une facette de l’AECG. Les secteurs d’activité et les entreprises du Canada ne retireront que des avantages modestes de l’entente s’ils restent passifs et attendent que la baisse des tarifs stimule leurs ventes », commente Danielle Goldfarb, directrice associée, Centre du commerce mondial, qui a produit l’étude.

Le poids d’un tel avertissement se fonde sur le fait que les principaux avantages de l’AECG « proviendront sans doute de la réduction des barrières non tarifaires et de la libéralisation du commerce des services », poursuit madame Goldfarb. Ce qui signifie que les entreprises qui innovent de façon proactive et adaptent leurs offres au gigantesque marché de l’UE profiteront beaucoup plus de l’Accord.

Pourquoi cet Accord est important…

  • L’UE est un marché de plus de 17 trillions $, avec des clients à hauts revenus.
  • Le Canada doit diversifier ses marchés et si les exportations de marchandises du Canada vers l’UE ont totalisé environ 33 G$ en 2013, il faut remarquer que les pierres précieuses et les métaux (dont les perles, les pièces de monnaie et les bijoux) ont représenté environ 10 G$ de ce total, presque le tiers.
  • Les entreprises canadiennes paient déjà des tarifs relativement faibles sur les exportations vers l’UE, mais les tarifs douaniers demeurent élevés dans des secteurs tels que ceux des aliments, des boissons et du tabac (9 %), des véhicules et des pièces automobiles (6,5 %), de l’agriculture (près de 5 %), et des produits chimiques, du caoutchouc et des matières plastiques (près de 5 %).

(tous les chiffres sont en dollars de 2007).

L’élimination des droits de douane n’est qu’une facette de l’AECG. Les barrières non tarifaires, par exemple les règlements, l’essai de produits, les exigences en matière d’étiquetage et de certification peuvent être encore plus restrictives à l’égard du commerce et des investissements. Un autre rapport du Conference Board intitulé Réservé aux innovateurs : Entreprises canadiennes et exportation vers l’UE : quelques constats en fait état en détail.

L’Europe est un marché très concurrentiel. Les entreprises réussiront dans l’UE si elles lancent sans cesse de nouveaux produits et adaptent leurs offres aux différents marchés de la région.

Pour bien s’y préparer, il est de bon conseil de se rapprocher du Centre du commerce mondial qui vise à aider les dirigeants canadiens à comprendre les transformations économiques et leurs implications pratiques. Ayant à son actif plus de 50 publications qui s’appuient sur des données probantes et sont lues par un large public, le Centre fait la promotion de solutions documentées pour améliorer la performance commerciale du Canada partout dans le monde. Les membres du Centre, qui proviennent tant du secteur privé que du secteur public, se réunissent périodiquement pour se renseigner sur les nouvelles recherches, les nouvelles politiques et les nouvelles perspectives commerciales.

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Investissement de 2,3 M$ : Un des plus gros drones civils au monde sera québécois

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Le concepteur Laflamme Aéro Inc. en parle comme d’un hélicoptère sans pilote! Il en a tout à fait l’allure de fait. Et c’est à Saint-Joseph-de-Coleraine, dans la région de Thetford au Québec, que vient d’être lancé ce projet innovant de 2,3 M$ pour le développement et la démonstration dudit hélicoptère sans pilote de 300 kg nommé le LX300™. Ce nouvel appareil deviendra l’un des plus gros drones à vocation civile à être commercialiser à l’échelle mondiale. D’une durée de deux ans et demi, ce projet se conclura par des vols de démonstration d’ici 2017.

« Nous avons réussi à réunir quatre entreprises de haute technologie qui possèdent chacune un savoir-faire complémentaire pour ce projet. Afin de renforcer davantage les compétences techniques, nous collaborons également avec le professeur David Saussié de la Polytechnique qui possède une expertise exceptionnelle en loi de commande, et avec le professeur Pierre Bélanger de l’ÉTS qui possède quant à lui une expérience remarquable en instrumentation suite à ses quatre ans passés avec l’écurie de F1 Vodafone McLaren Mercedes. L’équipe réunie est donc de très haut calibre! » assure le président de Laflamme Aéro, Enrick Laflamme.

Ce projet est financé en partie par le Consortium en aérospatiale pour la recherche et l’innovation au Canada (CARIC). Les autres partenaires impliqués sont N.G.C. Aérospatiale, Roy Aéronef et Avionique Simulation, et Sinters America. Laflamme Aéro sera le leader du projet, ce qui permettra à l’entreprise de démontrer son expertise et ses technologies qui proviennent pour la plupart du projet d’hélicoptère LAF-01 développé par Réjean Laflamme.

L’entreprise se spécialise dans le développement d’hélicoptères à rotors en tandem et possède également une division de génie-conseil, Laflamme Ingénierie, qui réalise des projets d’ingénierie mécanique en sous-traitance pour des entreprises du secteur aérospatiale, énergétique et manufacturier.

Applications multiples

Parmi les applications visées par cet hélicoptère sans pilote, on retrouve l’agriculture, la prospection minière, la recherche et le sauvetage, ainsi que des opérations maritimes.

« C’est une occasion unique de valoriser l’expertise développée dans le domaine de l’hélicoptère par notre entreprise au cours des 30 dernières années. Les applications industrielles visées nécessitent de véritables hélicoptères robotisés, aussi fiables et performants que les hélicoptères certifiés conventionnels », d’ajouter David Laflamme, directeur général de Laflamme Aéro.

Le CARIC

Le Consortium en aérospatiale pour la recherche et l’innovation au Canada (CARIC) est un organisme à but non lucratif créé grâce au soutien financier du Gouvernement du Canada. Sa mission est de promouvoir la collaboration en aérospatiale parmi les chercheurs de l’industrie, des universités et des centres de recherche et de soutenir des initiatives favorisant une R&D à la fois effective et réceptive aux besoins de l’aérospatiale.

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Voir :www.commercemonde.com/2017/07/canadian-drone-regulations/

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Stratégie maritime du Québec: 9 milliards $… «trop peu pour l’environnement»

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En lançant officiellement le 29 juin à Montréal sa Stratégie maritime pour le Québec, le premier ministre Philippe Couillard a notamment expliqué qu’il fait le pari de convaincre l’entreprise privée d’investir 4 des 9 milliards $ dont il est ici question. Dans des domaines aussi variés que le tourisme, la pêche, l’aquaculture, le transport de marchandises et la création de deux pôles logistiques à Contrecoeur ainsi qu’à Vaudreuil-Soulanges dans la région métropolitaine de Montréal. Il est prévu que 30 000 emplois soient créés d’ici 2030.

Plusieurs des mesures contenues dans cette stratégie maritime ont déjà été annoncées, notamment l’expansion du port de Montréal. D’autres, en matière de formation de la main-d’oeuvre pour les métiers reliés à l’industrie maritime, prendront bientôt forme.

Réactions

Du côté des municipalités et des entreprises, on s’est réjoui de ce signal de ralliement qui a été lancé par le gouvernement du Québec. La présidente de l’Union des municipalités du Québec, Suzanne Roy, a dit croire que les régions du Québec pourront profiter de la manne, notamment dans le domaine touristique et des transports.

Martine Hébert, de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, a aussi applaudi à ce message positif qui est adressé selon elle aux petites et moyennes entreprises qu’elle représente.

La Fondation David Suzuki a pour sa part réservé un accueil mitigé à la stratégie maritime. Bien qu’elle appuie le recours accru au cabotage et au transport maritime comme alternative au transport routier, elle déplore la timidité de la stratégie en matière de protection du fleuve Saint-Laurent et de ses écosystèmes et s’inquiète des impacts potentiels d’un transport accru d’hydrocarbures et de trafic à fort tonnage sur le fleuve.

« Le fleuve Saint-Laurent est un joyau environnemental qui coule dans nos veines : il est la source d’eau potable de 43 % des Québécois et abrite 27 000 espèces, soit une biodiversité plus grande que celle de la mer de Caraïbe. Il est déplorable que malgré des investissements prévus de 9 milliards $, rien de concret ne soit prévu pour améliorer la qualité de l’eau du fleuve ou protéger ses écosystèmes », explique Karel Mayrand, directeur général de la Fondation pour le Québec.

On n’aime pas, par ailleurs, que la stratégie maritime reporte à 2020 l’objectif de porter à 10 % la superficie d’aires marines protégées dans le Saint-Laurent sans proposer de calendrier ou d’investissements précis à cet égard.

« La cible de 10 % est connue depuis des années et rien n’a encore été fait. Des projets d’aires marines protégées comme le banc des Américains sont prêts à être créés. Qu’attend-on encore? », analyse encore M. Mayrand.

La Fondation rappelle que le fiasco du projet de port pétrolier à Cacouna aurait été évité si une aire marine protégée avait été créée pour protéger la pouponnière des bélugas. Rappelons qu’en partenariat avec WWF-Canada et la SNAP-Québec, la Fondation a publié une cartographie de ce risque en février 2015 qui conclut que le développement du transport pétrolier dans le bassin du Saint-Laurent ajoute des pressions cumulatives incompatibles avec le maintien de l’intégrité de ses écosystèmes. À cet égard, on fait remarquer que l’annonce de la création d’un centre d’expertise sur les déversements de matières dangereuses aux îles de La Madeleine ne réduira en rien les risques pour les Québécois ou les écosystèmes.

La Fondation est également préoccupée par le développement du pôle logistique Vaudreuil-Soulanges qui empiètera sur le territoire de la Ceinture verte du Grand Montréal et sur les meilleures terres agricoles du Québec.

Pour une analyse juridique:

nortonrosefulbright.com/ca/fr/centre-du-savoir/publications/130388/lancement-de-la-strategie-maritime-du-quebec