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L’autre « évasion »… devrait aussi nous préoccuper

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Avec les « Panama papers » l’humanité est aux abois et chasse joyeusement les abuseurs de la fiscalité des nations, les profiteurs de paradis fiscaux de par le monde. Des milliers de cachottiers sortent du sac. En France, le président François Hollande, se réjouit de l’éventuel nouvel entrée d’impôts dans son budget. L’Islande vit la chose davantage comme une crise, son premier ministre s’est retrouvé sur la sellette et sa tête est tombée!

Une bonne trentaine de pays sont encore bien pointés du doigt par la communauté internationale comme étant des mauvais joueurs en maintenant de véritables systèmes opaques facilitant l’évasion fiscale; permettant ainsi aux plus riches de la Terre (individus, comme entreprises) de cacher leurs revenus et d’éviter l’impôt national.

Des milliards de $ évitent ainsi de contribuer à la distribution collective de la richesse mondiale, à la gestion publique de la vie en société, État par État. Leur maintien dans la sphère privée de la vie économique encourage notamment le banditisme, le marché noir et aussi le terrorisme.

L’AUTRE ÉVASION

Le hasard aura voulu que la révélation internationale, via une source documentaire opérant au Panama, de toute cette information se fasse qu’avec quelques jours de décalage avec un sommet sur les armes nucléaires tenu à Washington. Rendez-vous ayant rassemblé plusieurs chefs d’État, dont Barak Obama. Incidemment, chef d’État et des armées de la première puissance mondiale des temps présents…

Hors, personne n’a trouvé à redire des sommes que le domaine militaire engouffre annuellement. De l’argent bien public ici. Des milliers de milliards de $ annuellement. Des choix politiques d’allocations de ressources facilement renouvelés.

Un chroniqueur du quotidien Le Soleil, de Québec, nous aura appris que les États-Unis, détenteur d’une vingtaine de tonnes de plutonium, préféreront probablement plutôt les entreposer très loin sous terre, que de les recycler en combustible pour les centrales nucléaires civiles, question d’une part de coût, et aussi de les garder disponibles… au cas ou!

Il n’est pas malaisé dans le présent contexte de percevoir les gros budgets militaires des nations du monde comme un autre mécanisme d’évasion, par rapport aux lourdes charges fiscales que les citoyens doivent supporter pour faire fonctionner la société.

Vingt-cinq ans après la chute du mur de Berlin, la fin de la guerre froide, la militarisation de l’économie mondiale est-elle encore aussi nécessaire? N’entretenons-nous pas à l’excès un système du passé? Alors que c’est le climat de la Terre qui se réchauffe, aucunement le risque de guerres massives, ne faudrait-il pas davantage désarmer les cheminées polluantes de la Chine et d’ailleurs, plutôt que de maintenir des armes nucléaires certainement encore en surnombre?

L’ESPOIR VENU DU CANADA

Le jeune gouvernement du premier ministre Justin Trudeau, qui vient de présenter son premier budget, a fait un geste encourageant, le mois dernier, en annonçant dans ledit budget le report des achats visant le renouvellement des équipements militaires du Canada. Des milliards de $ que le gouvernement précédent avait planifiés, mais qu’une autre vision politique des choses vient d’orienter ailleurs. Vers le revenu des familles pauvres, de la santé publique, de l’environnement…

Imaginons que la tendance devienne mondiale… Pourquoi le Canada a-t-il fait ça en 2016-2017? Qui l’a inspiré? Qui peut-il inspirer?

Qu’est-ce qui empêche vraiment l’humanité d’avoir des pays qui décident collectivement, par traité, de tous couper de moitié leur budget militaire avec l’année précédente et de passer à plus urgent? D’investir ainsi les sommes libérées à la construction d’un monde meilleur.

En passant, les universités nous apprennent que le terrorisme n’est jamais vaincu par des armes. La piste de solution est ailleurs.

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Promesses politiciennes : des statistiques encourageantes au Canada

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Selon les calculs du Polimètre Trudeau, le tout récent budget – son premier ! – du ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, a réalisé 34 nouvelles promesses, 13 entièrement et 21 partiellement. Le Polimètre permet de suivre la réalisation de promesses électorales au Canada et au Québec de manière évolutive.

« C’est un score impressionnant, d’autant plus que les budgets alloués dépassent ce qui avait été promis dans plusieurs domaines, par exemple la culture, les Premières Nations, et la protection de l’emploi, mais au prix d’un dépassement colossal du déficit prévu. La promesse de ne pas dépasser 10 milliards de dollars de déficit en 2016 est donc rompue » explique l’initiateur du Polimètre, François Pétry, professeur de science politique à l’Université Laval et directeur par intérim du Centre d’analyse des politiques publiques (CAPP).

Le Polimètre Trudeau a répertorié 345 promesses de la plateforme du parti libéral. Chaque promesse est classée «réalisée», «partiellement réalisée», «rompue» ou «en suspens». La classification change au fur et à mesure des actions entreprises par le gouvernement. Chaque verdict est appuyé par des citations tirées des communiqués de presse du gouvernement et d’autres sources documentaires officielles ou journalistiques.

Le budget du 22 mars a été l’occasion d’une importante mise à jour du Polimètre Trudeau, un outil en ligne animé par des chercheurs du CAPP de l’Université Laval.

Ces résultats sont accessibles à www.poltext.org/polimetre-trudeau et facebook.com/TrudeauPolimeter

AU QUÉBEC

Le deuxième budget du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, présenté le 17 mars 2016 à l’Assemblée nationale du Québec, a permis une mise à jour similaire du Polimètre Couillard. Après deux ans au pouvoir, le gouvernement libéral de Philippe Couillard a rempli entièrement ou partiellement 87 de ses 158 promesses, soit 55 %.

Le Polimètre Couillard est accessible à www.poltext.org/fr/polimetre-couillard/.

Les Polimètres Harper et Marois archivés peuvent également être consultés sur le site du projet poltext à www.poltext.org/fr/volet-3-les-polimetres/polimetres-archives.

« Nous croyons que les journalistes et les chercheurs seront intéressés de connaître l’évolution des promesses électorales de Justin Trudeau et de Philippe Couillard d’un point de vue objectif. Nous formons également le souhait que les résultats de nos recherches documentées permettent aux citoyens de faire des choix électoraux basés sur des faits », observe le professeur François Pétry.

Lisa Birch, directrice générale du CAPP, Dominic Duval, doctorant en science politique, Evelyne Brie et Julie Martel, étudiantes à la maîtrise, Camille Girard-Robitaille, étudiante au premier cycle en science politique et le chercheur François Pétry constituent le comité de suivi du Polimètre. Ce dernier est financé par une subvention du Fonds de recherche du Québec sur la société et la culture (FRQSC).

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Urbanité mondiale : comment sauver la Cité ? (part 2/2)

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Urbanité mondiale : comment sauver la Cité ? (part 1/2)

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Face à une humanité qui dépasse déjà les 7 milliards de Terriens, avec plus de 3,5 milliards d’urbains; face à un demain proche qui en comptera un total de 9 milliards avant une stabilisation annoncée, comment sauver la Cité ?

Globalement par la maîtrise de l’énergie et un développement à faible entropie. Essentiellement parce que la décroissance n’est pas une option :

« L’humanité peut-elle évoluer sans croissance? Non. C’est tout simplement contre sa nature », analyse Gaëtan Lafrance, p 177, dans Qui peut sauver la Cité?

Pessimiste? Pas en considérant que la bonne nouvelle veut que cette croissance s’effectue de plus en plus dans l’économie virtuelle.

Ce livre récent, écrit avec sa fille, nous rappelle que l’univers urbain a aussi fait ses devoirs face au défi du moment, lors du Sommet mondial des villes et territoires sur le climat, à Nantes, en 2013. Mais la mobilisation planétaire à propos des changements climatiques n’est qu’à ses débuts et la réflexion a encore sa place.

Gaëtan Lafrance est un intellectuel québécois qui a beaucoup analysé et écrit sur les villes du monde depuis 1970. Il a plusieurs livres à son actif. Sa réflexion sur les qualités d’une ville viable est profonde et appuyée. Ses propositions ne sont pas utopiques.

Pour les nouveaux développements urbains, il propose la planification intégrée du transport des personnes, de l’entreposage des marchandises, du transport et de la distribution des marchandises, du choix des modes de transports, de l’aménagement des centres commerciaux; pour les villes existantes, une politique d’harmonisation demeurant très hypothétique, à court terme il penche pour l’implication du pouvoir public dans la planification des transports de marchandises.

Déçu devant le recul du rail, mais quasi résigné… il ajoute comme seconde solution tout le champ de l’amélioration des technologies (motorisation hybride, etc.) pour diminuer le camionnage, triste héritage du just-in-time.

Ensuite, sur la même trame, remplacer le diesel par du biodiesel, de l’éthanol ou du gaz naturel.

Quatre: optimiser les distances origine-destination pour l’ensemble d’une flotte. Trop de camions roulent en partie vides, un tiers selon les chercheurs. Un gaspillage pur. Alors vive la logistique intelligente à la Benoit Montreuil!

« Pour la seule sortie De Mortagne, sur l’autoroute 20, à Boucherville, vers 10h00 lors d’une journée de semaine, nous avons observé une fréquence de 100 camions à  l’heure », dans Qui peut sauver la Cité?

Cette statistique, bien que toute montréalaise, témoigne de l’ampleur du problème du camionnage urbain partout dans le monde.

HABITATION ET ALIMENTATION

Du côté de l’habitation et de la question de la densification de la population, l’enjeu devient encore plus complexe qu’escompté, lorsque les auteurs nous apprennent que les édifices sont proportionnellement énergivores avec leur hauteur. Le condo en gratte-ciel coûte plus en énergie au mètre carré que le petit duplex. Le gain à faire est alors de savoir que le premier citadin n’utilisera pas autant une voiture que celui en duplex de la banlieue.

Du côté de l’alimentation, on apprend que l’urbain doit se soucier de l’énergie GRISE. C’est la quantité d’énergie cachée, correspondant à l’énergie totale consommée tout au long de la durée de vie du produit, de sa production à sa destruction.

Encore et encore des efforts de sensibilisation et de responsabilisation au niveau des individus citoyens.

S’il faut certes se préoccuper de l’avenir des villes, faut-il en avoir peur? N’oublions jamais que l’urbanité permet de mieux rationaliser les ressources. Et qu’un humain trouve mieux à améliorer son sort en ville qu’en milieu rural, et cela avec une entropie plus faible.

Oui l’avenir de l’humanité passe par celui des villes.

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Urbanité mondiale – méga défi : comment sauver la Cité? (part 1/2)

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Montréal ne comptait que 9 000 habitants en 1900; Ankara était une petite ville d’environ 300 000 personnes en 1950. Elles sont devenues des métropoles de 3 et 5 millions de citadins. Deux exemples qui donnent le ton… mais l’enjeu est tellement ailleurs. L’ONU avait fait grande nouvelle que désormais plus de 50% des humains vivaient dans une ville. Comme elle vient de nous dire tout récemment que le 7 milliards de Terriens est atteint, c’est plus que 3,5 milliards de personnes; vivant surtout dans les pays les plus pauvres de la planète.

Au 21e siècle, gérer la ville – la Cité ! – veut donc dire gérer le lieu de vie de la majorité des gens de la planète. Avec plusieurs villes/métropoles comptants leurs citoyens par dizaines de millions (New York, Tokyo, Pékin, Rio, Le Caire) il n’est pas difficile de penser que la question est en grande partie un problème, voire un méga problème. Ce que l’on peut appeler « l’urbanité mondiale » est en fait un méga défi pour l’humanité. L’avenir de l’humanité ressemblera largement à l’avenir de la Cité.

Alors comment sauver la Cité ? Parce que la ville, comme choix de lieu de vie commune de plus en plus de Terriens, subit des pressions énormes, garantissant que plusieurs ne traverseront pas le temps sans heurts.

Pour bien agir et réfléchir, il importe d’abord de savoir de quoi parle-t-on vraiment : qu’est-ce que cette « Urbanité mondiale » croissante ? Juste un univers de villes millionnaires ? Eh bien justement pas. Pas tant que ça !

LA MAJORITÉ DES VILLES DU MONDE AURONT ENCORE MOINS D’UN MILLION D’HABITANTS EN 2025

L’attention médiatique naturellement portée sur les méga villes donne une fausse impression. S’il est vrai que les villes de plus de 10 millions d’habitants sont la catégorie qui augmente le plus, il est faux de penser que nous allons tous vivre dans des méga villes dans un horizon proche. Encore en 2010, tout juste moins de 10% de la population urbaine mondiale vivait dans les plus grandes mégalopoles du monde. 10% c’est très loin de la majorité… Cette majorité se retrouvait d’ailleurs à l’opposé du tableau, dans des villes de moins de 500 000 habitants.

Mais le lien entre ces deux catégories extrêmes semble bel et bien le nœud de l’enjeu. Alors que la catégorie de – de 500 000 décroit (la seule d’ailleurs) constamment depuis 1950, c’est celle des + de 10 millions qui croit le plus.

À croire que ce sont les pauvres des plus petites villes qui les désertent pour aller tenter leur chance en gonflant les bidonvilles des plus grandes et nous ne serions pas éloigné de la vérité. Reste qu’en 2025 c’est 13,6% de la population urbaine mondiale qui vivra dans les plus grandes mégalopoles de + de 10 M d’habitants, comparativement à 42,4% dans des villes en comptant – de 500 000.

Toujours en 2025, selon l’ONU, la majorité, 53,5% de la population urbaine mondiale vivra dans des villes de moins d’un million d’habitants (42,4 + 11,1). C’est-à-dire dans un type de ville bien différent de l’image que donnent Mexico, Lagos, Delhi…

C’est sans doute la meilleure nouvelle de l’affaire !

Répartition de la population urbaine mondiale par catégories (%)

Catégorie 1950 2010 2025
+ de 10 millions 3,2 9,9 13,6
5 à 10 M 3,4 7,5 8,7
1 à 5 M 17,2 21,4 24,3
500 000 à 1 M 9,2 9,9 11,1
– de 500 000 67,1 51,3 42,4

Source: ONU, World Urbanization Prospects: The 2011 Revision

C’est dans le second article de cette série que nous aborderons les pistes de solutions, mais comme elles tourneront pour une bonne part sur la question des transports, voici une autre toute petite salve de statistiques de ce monde qui change si rapidement :

  • En 1950, il n’y avait que 20 villes dans le monde ayant un métro; en 2010 plus de 180.
  • En 2010, à l’exemple de la ville brésilienne de Curitiba, qui inventa le concept dans les années 1960-70, pas moins de 153 villes dans le monde (53 seulement en Amérique latine) offraient un moyen moins coûteux à construire : un SRB, un service rapide par bus, comme moyen de transport collectif.

Globalement, face au défi de sauver la Cité, il faudra retenir l’essentiel pour valider des stratégies crédibles. Diversifiées, spécifiques, les villes doivent être regardées pour ce qu’elles font toutes : consommer beaucoup d’énergie et de ressources, produire trop de déchet, attirer des investissements et les grandes infrastructures.

Suite : Urbanité mondiale – Comment sauver la cité ? (part 2/2)

À la une, Chroniques, Chroniques Juridiques de Micheline Dessureault

Mondialisation : ça commence par vos marques de commerce  

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L’expansion du commerce international mondial, mais également Internet, entraînent inévitablement une expansion des entreprises canadiennes sur les marchés internationaux, donc pour les PME dont les moyens sont sensiblement plus limités en termes budgétaires pour exporter leurs produits et services à travers la planète. Les marques de commerce (noms, logos et slogans) utilisées pour la commercialisation des produits et services sont au cœur de l’opération. Et pourtant, une grande majorité d’exportateurs ne pensent même pas à protéger cet actif capital pour leur entreprise ou n’y prête que peu d’intérêt. Et pourtant…

QUELQUES STATISTIQUES ET ÉLÉMENTS À CONSIDÉRER

Selon l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI ou « WIPO ») dans son rapport 2015  « World Intellectual Property Indicators » :

  • plus de 5 millions de marques de commerce ont été déposées, réparties sur les 124 bureaux nationaux;
  • plus de 33 millions de marques seraient actives;
  • la Chine, comptant pour les 4/5 des nouveaux dépôts de marques, avec plus de 18% d’augmentation sur l’année précédente, dont plus de 75 % auraient été déposées par des nationaux;
  • une grande majorité de pays ont aussi connu une forte croissance des demandes d’enregistrement, dont le Brésil, par exemple;
  • plus de 400 000 nouvelles marques de commerce, seulement aux États-Unis, déposées au registre fédéral américain par année au cours des récentes années.

On dénombre plus de 10 000 agents de marques de commerce participant, de tous les pays, au congrès INTA (International Trademark Association) annuellement et discutant des derniers développements des nouvelles règlementations dans leur pays, des problèmes de contrefaçon de marques et des méthodes pour la combattre, et de la façon de mieux pouvoir accompagner leurs clients respectifs sur les différents marchés.

La planète consomme. Les gens achètent en fonction d’une marque qu’ils recherchent, et ce, tant dans les milieux industriels que pour les produits de consommation. Les budgets de marketing et de commercialisation d’une PME se chiffrent facilement en dizaine et centaines de milliers de dollars.

Et pourtant, et toujours, les entreprises sont négligentes à se doter des protections minimales et à s’informer.

UN NOUVEAU MARCHÉ : QUELLE EST LA PREMIÈRE ÉTAPE ?

Lorsque vous attaquez un marché étranger, il faut d’abord s’assurer du fait que la marque que vous comptez utiliser y est disponible. En effet, si votre marque porte à confusion (ex : identique ou similaire visuellement ou phonétiquement) à une marque qui a été déjà enregistrée localement, vous ferez alors contrefaçon aux droits du propriétaire légitime qui pourra prendre des recours judiciaires et administratifs contre vous, dont notamment et dépendant des pays, injonction, recours en dommages et intérêts, saisie de vos produits, etc.

Certaines juridictions, telles que le Canada et les États-Unis, reconnaissent aussi les droits prioritaires des propriétaires qui ont utilisés leur marque avant vous. De bonnes recherches deviennent donc très importantes, non seulement des banques de données officielles telles celles de l’OPIC au Canada ou USPTO aux États-Unis, mais aussi plus élargies, couvrant des équivalents phonétiques et visuels, de même que pour tenter de déceler l’usage d’une marque non enregistrée, de voir s’il n’y a pas d’entreprise également utilisant ce nom comme dénomination sociale ou nom commercial, de noms de domaines, etc. D’excellents produits de recherche spécialisés sont disponibles via les cabinets d’avocats de marques de commerce, mais selon le pays, la qualité et l’étendue des recherches préalables varieront énormément.

ENREGISTRER SA MARQUE DE COMMERCE

Il faut tout d’abord se protéger chez soi et donc la marque canadienne devient un incontournable. Dépôts d’une marque pour le ou les mots, puisque la forme visuelle logo variera dans le temps et que l’on désire s’assurer une forme de monopole sur ces mots en lien avec ses produits et services. Le logo également, quand il revêt une « distinctivité » graphique. Le slogan, s’il y en a un. Il existe également d’autres formes plus sophistiquées et c’est le travail de l’agent de marques de commerce de vous conseiller à cet égard.

La stratégie de protection face à l’internationalisation de la marque doit aussi être envisagée et discutée, en fonction des échéanciers de pénétration de divers marchés et des particularités de certains pays qui accordent le droit à l’enregistrement au premier à le demander (ex : Union européenne, Chine, etc.)

Les entreprises souhaitant exporter aux USA dans un horizon de 2 à 3 ans devraient dès le départ faire faire la recherche de disponibilité et aussi produire la demande pour ce pays. Beaucoup de produits prenant le chemin du Mexique via les USA, en plus de la forte croissance et du dynamisme que connait le Mexique, ce pays est aussi important à envisager.

L’Union européenne est aussi un marché d’importance. Un dépôt national (ex : France, Allemagne) peut être envisagé, mais la marque de l’Union européenne (appelée « marque communautaire » avant la réforme entrant en vigueur à la fin mars 2016), couvrant les 28 pays membres, est un excellent moyen de se protéger à un coût similaire à ce qu’il en coûterait pour 1 ou 2 pays seulement.

Une stratégie chinoise se doit d’être discutée, compte tenu de son importance, de même que les marchés spécifiques propres à chaque entreprise.

Chaque pays a ses propres formalités, plus ou moins bureaucratiques, faisant en sorte que les marques peuvent parfois être déposées dans la même journée ou encore devoir attendre que divers papiers circulent via les ambassades ou consulats, ministères, Chambre des notaires, notaires et traducteurs aux fins de légalisation.

Les coûts varieront également selon le pays et le nombre de classes internationales de produits et services visés par la marque. Certains pays sont définitivement plus coûteux que d’autres (ex : pays du Moyen Orient). Les délais de traitement varieront aussi dans le temps, de quelques mois à plus de 2 ans, selon les pays. Mais l’important est avant tout d’avoir déposé votre demande, puisque vous bénéficierai alors d’une priorité sur les demandes subséquentes. Les recherches préalables deviennent donc utiles en vue de tenter de jauger les risques de non-enregistrement de la marque, en raison des marques prioritaires dans le pays.

Vos avocats spécialisés en marques de commerce, s’ils bénéficient de réseaux structurés de cabinets associés ou correspondants à travers le monde, seront en mesure de vous escorter et simplifier ce qui serait un casse-tête pour l’entreprise.

ET QUOI DE NEUF RÉCEMMENT SUR LA SCÈNE DES MARQUES INTERNATIONALES?

En Chine, la Cour Suprême (China Supreme People’s Court) a récemment porté un sérieux coup à l’encontre d’une pratique extrêmement nuisible aux entreprises étrangères. Elle a en effet reconnu que les entreprises étrangères qui font fabriquer en Chine aux fins d’export hors Chine seulement, sans y faire des ventes, ne seront pas réputées faire de la contrefaçon à une marque enregistrée en Chine puisque pour qu’il y ait contrefaçon, les biens doivent entrer sur le marché chinois.

Ceci permettra sans doute de ralentir le flot des enregistreurs de mauvaise foi (« trolls ») qui déposaient des marques en attendant que les entreprises étrangères se voient dans l’obligation de leur racheter. Ces « trolls », certificat d’enregistrement en main, pouvaient en effet faire saisir les marchandises produites en Chine, même si destinées à l’exportation, avant cette importante décision.

Par contre, il faut bien comprendre qu’avec un marché de consommation interne aussi important que celui de la Chine, et qui ne cesse de se développer, l’entreprise canadienne sera carrément empêchée d’y vendre ses produits sous sa marque en présence d’un « troll » qui aura pris les devants.

Et croyez-moi, c’est extrêmement fréquent et lucratif pour ces entreprises chinoises qui en font le commerce. Donc si vous pensez vendre en Chine, pensez enregistrement.

Quant à l’Union européenne, de nouvelles dispositions entrent en vigueur à la fin mars 2016 et viendront modifier notamment la base de tarification (moins cher à la première classe de produits ou services, mais frais supplémentaires dès la seconde). Les entreprises qui y ont déjà des enregistrements auront également avantage à revoir exactement la nomenclature des marchandises et services qu’elles avaient indiquée dans leur enregistrement original et, au besoin, redéposer de nouvelles marques.

Les entreprises canadiennes y ayant enregistré des marques figuratives (logos), déposées en noir et blanc auraient aussi avantage à consulter pour s’assurer de l’impact de l’harmonisation effectuées en 2014 par les différents offices nationaux européens sur leurs logos, s’ils sont utilisés dans les faits sur le territoire de l’UE en couleur et non en noir et blanc.

Une importante réforme également du côté canadien, dont l’ensemble de la législation et de la règlementation devraient être effective dès 2018. Des frais gouvernementaux par classe rendront probablement les démarches plus coûteuses pour beaucoup d’entreprises. De plus, toute personne pourra simplement déposer la marque, sans avoir à prouver qu’elle l’utilise au Canada, pour en obtenir l’enregistrement.

Les enregistreurs de mauvaise foi (« trolls ») trouveront donc une terre d’accueil au Canada. Pour les entreprises canadiennes n’ayant pas encore enregistré leurs marques, le moment est bien choisi pour le faire avant l’entrée en vigueur de cette réforme, d’autant plus que la protection conférée par l’enregistrement diminuera également de 15 ans à 10 ans.

QUOI EN CONCLURE?

Les marques de commerce sont un actif d’une très grande valeur économique pour votre entreprise. Évitez également les ennuis liés aux recours judiciaires à l’étranger, sans parler des impacts en termes de coûts importants à devoir modifier tout le « branding » lié à un produit ou service, dans un contexte de litige qui peut durer des années.

Et n’oubliez pas qu’une stratégie de protection des marques de commerce doit être aussi couplée d’une stratégie de protection quant aux noms de domaines, qui ne reposent pas sur les mêmes bases, quant à l’enregistrement, que les marques de commerce, mais peuvent certainement aussi causer des casse-têtes majeurs aux entreprises.

À vos marques… prêts!

Avocats International Québec