Tous les articles par Daniel Allard

Depuis 1997, Daniel Allard a co-fondé et dirige le cyberjournal CommerceMonde.com. En 2013, il fit de même avec l'Association des sociétés québécoises cotées en Bourse, organisant notamment le Gala annuel des sociétés en Bourse (2008 à 2015). Le développement de l'équipe de LiNNOVarium.com est son actuelle priorité.

Accord Canada-Europe : les experts ciblent le 27 octobre pour sa signature

« Si la procédure évolue de manière positive, la tendance actuelle est que le Conseil de l’UE prendra le 18 octobre prochain la décision quant à la signature et entrée en vigueur provisoire de l’AECG. Formellement, c’est lors du sommet Canada-UE à Bruxelles le 27 octobre que l’accord serait signé par l’UE et le Canada », analyse l’avocate experte québécoise Geneviève Gagné, dans la dernière chronique juridique de Commerce Monde.

Et vu l’importance de l’AECG « c’est le premier ministre Justin Trudeau qui en sera le signataire », affirme-t-elle aussi.

L’important accord entrerait par la suite provisoirement en vigueur dans le premier semestre 2017, pour la portion EU-only, avec notamment l’abolition immédiate de la presque totalité des barrières tarifaires et l’accès aux marchés public.

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Geneviève Gagné
est avocate chez JoliCoeur-Lacasse,
à Québec.

L’ENJEU ALLEMAND

Au-delà du Brexit au Royaume-Uni, c’est davantage une vague de recours collectifs en Allemagne demandant à ce que soit empêchée l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG qui occupent les experts. Au nombre de cinq, le plus important des recours regroupe plus de 125 000 procurations.

On invoque des violations de la constitution allemande advenant l’entrée en vigueur provisoire et une implication déficiente du parlement allemand, ainsi que des droits exagérés aux investisseurs étrangers et aux comités qui seront créés sous l’égide de l’AECG.

« Ces questions devront être examinées par la cour constitutionnelle allemande (…) le nombre de plaignants n’ayant toutefois aucune influence sur l’issue de la décision. Si l’AECG entrait en vigueur de manière provisoire, mais qu’un État membre faisait défaut de le ratifier par la suite, dans les faits, cela n’aurait aucun impact sur les dispositions EU-only qui continueraient de s’appliquer, seules celles de compétence nationale (environ 5%-10% de l’accord) ne trouveraient pas application. Une fois l’entrée en vigueur provisoire décidée, seule une déclaration par l’UE ou le Canada à l’effet qu’ils ne désirent plus faire partie de l’AECG pourrait l’annuler », explique encore Geneviève Gagné.

Conclusion en cette fin de septembre 2016 : Même si l’adoption de l’AECG « demeure encore soumise à une certaine imprévisibilité due aux aléas politiques », les récents développements en Europe indiquent que l’entrée en vigueur de l’AECG « est désormais plus prévisible que spéculative ».

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10 web ressources for a great entrepreneur

Thank you, Miss Lexie Dy, to share those links with Commerce Monde readers.

  1. How to Start a Business: The Ultimate Checklist
  2. 10 Things to Do Before You Start Your Start-up
  3. 6 Red Flags Warning Your Business Partner Will Drag You Down
  4. 10 Hiring Tips for Your Small Business
  5. Working with Clients: A Guide to Running a Contracting Company
  6. How to Build and Use a Business Budget That’s Useful All Year Long
  7. Business Budget Template
  8. The Disabled Job Seeker’s Guide to Becoming a Real Estate Agent
  9. Job Accommodation Network
  10. The Five Biggest Mistakes Employers Make When Laying Off Employees

Sources : readyjob.org

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Première au Canada : une ville obtient sa marque de commerce « Parc naturel habité »

C’est le maire de la municipalité québécoise de Saint-Donat, Joé Deslauriers, qui avait la fierté d’annoncer le 26 septembre 2016 que sa ville avait obtenu sa marque de commerce Parc naturel habité. Il s’agit d’une première pour une municipalité au Québec et aussi au Canada.

L’annonce officielle a donc attiré des personnalités telles que la vice-première ministre et ministre responsable de la région de Lanaudière, Lise Thériault et le maire de Lans-en-Vercors, Michael Kraemer, une commune située en France qui est jumelée à Saint-Donat.

« La Municipalité de Saint-Donat est fière de se voir octroyer par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada, un organisme d’Industrie Canada, sa marque de commerce Parc naturel habité puisque cette initiative est une suite logique aux démarches entreprises précédemment et qui sont destinées à créer, à maintenir et à développer une qualité de vie pour ses citoyens, les villégiateurs, les commerçants, les entreprises et les touristes », a expliqué le maire Deslauriers.

UNE CERTIFICATION

Plus qu’une marque de commerce, la certification Parc naturel habité est une signature que Saint-Donat souhaite maintenant promouvoir avec l’aide des commerçants et des entreprises qui prendront part au programme de certification. Parce qu’effectivement, les entreprises et les commerçants pourront obtenir la certification Parc naturel habité en démontrant comment elles comptent se distinguer en lien avec ces cinq critères :

  1. Innovation : dans une économie très concurrentielle, Parc naturel habité incitera les entreprises vers l’innovation;
  2. Nouveaux marchés : vecteur d’amélioration des ventes, de la satisfaction du client, de l’image de l’entreprise et des parts de marché, avec un nouveau produit ou service;
  3. Pour la société : les consommateurs peuvent avoir l’assurance que les produits ou services sont sûrs, fiables et de bonne qualité;
  4. Pour l’environnement : la gestion environnementale au cœur de vos activités en vue d’obtenir des résultats durables, en œuvrant dans un Parc naturel habité;
  5. Gestion de la qualité : gérer la qualité quelle que soit la taille de l’entreprise et cette dernière pourra…
  • réaliser des économies;
  • augmenter les bénéfices;
  • générer plus d’occasions d’affaires;
  • satisfaire toujours plus de clients.

Décernée par la municipalité de Saint-Donat, cette certification en vigueur pour une période d’un an sera renouvelée d’année en année, si la mise en œuvre des exigences minimales est maintenue par ses détenteurs. Ces derniers pourront promouvoir leurs produits, leurs services et leur appartenance au milieu en tant que partie prenante du Parc naturel habité.

« Notre marque de commerce permettra aux entreprises de renforcer l’image qu’elle projette envers leurs clients. C’est un peu comme une promesse de qualité. L’utilisation de notre certification offrira un outil fort pour le marketing et les affaires à nos commerçants et futurs commerçants », affirme Joé Deslauriers.

UNE IMPLICATION

De plus, sans s’y limiter, la certification prévoira notamment que les commerçants et propriétaires d’entreprises s’engagent à respecter le Plan stratégique de développement durable de Saint-Donat. Ils devront aussi s’engager à agir de manière préventive afin de satisfaire leurs clients et à protéger la santé et sécurité de leurs collaborateurs de manière continue et dans le respect des lois, des règlements et des autres exigences applicables.

« J’étais présente en février dernier lorsque Saint-Donat a dévoilé sa nouvelle image de marque et déposé sa demande de certification. Je tiens à féliciter le maire et toute son équipe pour le travail accompli afin que la Municipalité puisse obtenir sa marque de commerce, un atout qui lui permettra de se distinguer dans la poursuite de son développement », a déclaré Lise Thériault.

UN RAYONNEMENT DANS LE MONDE

Tout semble par ailleurs indiquer que cette originale initiative de la ville canadienne, en plus de lui apporter un rayonnement international, servira d’amorce à un réseau sur ledit thème.

« Ce projet de notre Municipalité jumelle Saint-Donat avec Lans-en-Vercors est une idée originale afin de créer un lieu de développement favorable, tant pour ses habitants que ses entreprises et celles qui viendront s’y installer. Nous avons d’ailleurs commencé la même démarche en août dernier et espérons qu’elle portera fruit comme celle de Saint-Donat », a pour sa part souligné le partenaire européen présent le jour de l’annonce, Michael Kraemer.

Située dans la région de Lanaudière au sein de la MRC de Matawinie, la municipalité de Saint-Donat compte environ 4 200 citoyens. Durant la saison estivale, les villégiateurs, qui profitent d’un territoire de 360 km2 composé de forêts publiques et de 81 lacs répertoriés, sont plus de 9 500. Ainsi, la population locale en été avoisine 15 000 habitants, une population qui côtoient un nombre équivalent de touristes.

Et manifestement une ville qui veut se donner les moyens d’assurer son avenir… le maire Deslauriers, au nom du conseil municipal, aura profité de la même journée pour annoncer la création du Service du développement économique de Saint-Donat, et de l’engagement de Marc St-Pierre comme directeur. Ceci en rappelant bien que se développement passe notamment par son positionnement de Parc naturel habité, qui a été reconnu officiellement en juin 2016 comme marque de commerce déposée auprès du gouvernement canadien.

« Saint-Donat continuera de lancer une invitation aux jeunes familles qui cherchent une qualité de vie exceptionnelle, dans un milieu de vie privilégié, aux touristes mordus de plein air ainsi qu’aux entrepreneurs et investisseurs qui désirent profiter du dynamisme d’un Parc naturel habité », lance aussi M. Deslauriers.

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saint-donat.ca

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Des Panama Papers… au Bahamas Leaks !

Difficile de prévoir quand va s’arrêter le flot des révélations sur les paradis fiscaux, de plus en plus dans la mire des opinions publiques et des médias dans le monde. Et aussi des États, en quête de ressources fiscales. Après les imposantes révélations de la saga des Panama Papers de l’été 2016, voila que les médias partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels sur les paradis fiscaux. Cette nouvelle vague concerne Les Bahamas Leaks et 175 000 sociétés offshores enregistrées entre 1959 et 2016 dans ce pays des Caraïbes.

Tout comme pour les Panama Papers, c’est le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung qui a obtenu les données pour ensuite les partager avec l’ICIJ. Les informations proviennent du registraire des entreprises des Bahamas et dressent l’équivalent d’un registre de commerce du paradis fiscal opaque que sont les Bahamas. En plus d’obtenir le nom des sociétés, fiducies et fondations, on y découvre le nom des administrateurs de certaines d’entre elles, jusqu’ici anonymes.

Déjà

des noms commencent à circuler

un peu partout dans

le monde.

Il faut aussi savoir que ces informations provenant des Bahamas ont été ajoutées à la base de données des Panama Papers. Déjà, cette base de données publique d’entreprises enregistrées dans les paradis fiscaux est la plus importante de l’histoire.

Pour plus d’information :

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World Première : Scotland launches a national atlas of palliative care

The first Scottish Atlas of Palliative Care was launched this week by University of Glasgow academics at a major palliative care conference “The Scottish Partnership for Palliative Care annual conference”, in Edinburgh. The Scottish Atlas of Palliative Care contains previously-unavailable data on the availability of palliative care services across Scotland. Until now, Scottish data has been encompassed within UK data. It is the first example of a national atlas of palliative care to be produced anywhere in the world.

University initiative

This Atlas was produced by the Reverend Dr Hamilton Inbadas and Dr Michelle Gilles in a programme led by Professor David Clark of the Glasgow End of Life Studies Group, based at the University of Glasgow’s Dumfries campus. In a colourful and attractive design, the Atlas contains maps, tables, lists and diagrams, illustrating which services are available in Scotland, at what level, and where.

The Scottish Atlas (…) presents a picture of the levels of specialist palliative care provided through different types of services, categorised by each health board area. It also offers a useful list of key documents and milestones that capture the development of Scottish palliative care in the areas of policy, education and socio-cultural attitudes”, said Reverend Dr Inbadas, Research Associate in the Glasgow End of Life Studies Group and lead author of the Atlas.

This document responds to a commitment in the Scottish Government’s 2016 Strategic Framework for Action in Palliative and End of Life Care, which in turn was a response to the World Health Assembly resolution in 2014 which requires all governments to recognise palliative care and to make provision for it in their national health policies.

The Scottish Atlas of Palliative Care will support a range of work in progress to contribute towards our vision that by 2021, everyone in Scotland who needs palliative care will have access to it”, said Craig White, Divisional Clinical Lead at the Scottish Government’s Healthcare Quality and Strategy Directorate.

Definitions of the terms used and the layout of the document are based on those of the existing European Atlas of Palliative Care, making the Scottish data comparable with European data for the first time.

Palliative Care

Professor Clark said: “Scotland is not visible in the European Atlas…, and this is something which we wanted to put right. We hope it will inspire other nations to do the same.”

Dr Michelle Gillies, Clinical Lecturer in Public Health at the University of Glasgow, managed the data collection which involved identifying and interviewing service providers and then extracting quantitative data from these narratives.  The team will now analyse the Scottish data and compare it with data from the European Atlas, to outline gaps and areas for improvement in Scotland’s palliative care provision.

This World Première was produced by the University of Glasgow with funding from the Scottish Government.

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Link to Scottish Atlas:

www.glasgow.ac.uk/scottishatlasofpalliativecare

www.gla.ac.uk/schools/interdisciplinary/staff/hamiltoninbadas/

www.gla.ac.uk/researchinstitutes/healthwellbeing/

www.gla.ac.uk/schools/interdisciplinary/staff/davidclark/

www.palliativecarescotland.org.uk/

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