Le contexte mondial n’est certes pas favorable à la gouvernance multilatérale des grands enjeux mondiaux. Mais ce n’est pas en restant les bras croisés, regardant les crises se dérouler, que l’entendaient les diplomates réunit à Hong Kong, le 30 mai 2025.
Ce jour-là, les représentants de 33 pays ont signé la convention sur place, en devenant les membres fondateurs. Pour la cérémonie de signature de la Convention sur la création de l’Organisation internationale de médiation (IOMed) des représentants de haut niveau de 85 pays d’Asie, d’Afrique, d’Amérique latine et d’Europe, ainsi que plusieurs organisations internationales étaient présents.
POURQUOI UNE IOMed?
Il faut voir la création de l’IOMed comme une action importante prise par le Sud global pour promouvoir la réforme et l’amélioration de la gouvernance mondiale. C’est, dans l’histoire des relations internationales, une initiative novatrice dans le domaine de l’état de droit international. L’action ne se déroulant pas par hasard à Hong Kong : elle démontre pleinement, selon Le Quotidien du peuple, « la responsabilité de la Chine de contribuer en matière de biens publics au développement mondial et au progrès avec la sagesse orientale ».
À préciser, la création de l’IOMed incarne également les buts et principes de la Charte des Nations Unies. Mais elle veut fournir un important bien public juridique pour l’amélioration de la gouvernance mondiale. La médiation est effectivement une des méthodes prioritaires pour le règlement pacifique des différends internationaux, tel que l’énonce expressément l’Article 33 de la Charte des Nations Unies. Mais il n’existait pas, jusqu’à maintenant, d’organisation juridique intergouvernementale dans ce domaine.
Par la création de l’IOMed, on vise à combler cette lacune internationale. Le but étant de permettre la médiation sur les différends entre pays, entre pays et investisseurs étrangers, et les différends commerciaux internationaux sur la base du consentement volontaire des parties concernées.
À cette fin, l’IOMed rassemble l’essence des différents systèmes juridiques dans le monde, respecte les souhaits des parties et tire parti de ses avantages d’être plus flexible, économique, pratique et efficace. Il « complète » et « assure » une synergie avec les mécanismes de règlement des différends internationaux existants, tels que le sont le litige ou l’arbitrage.
AU-DELA DE L’ONU…
Cette initiative veut-elle aller au-delà des outils de l’ONU? Il est déjà acquis que le règlement des conflits par le dialogue et la médiation des différends par la négociation sont des valeurs communes, voire des aspirations universelles des grandes civilisations du monde entier. Mais même avec la création du système onusien dans les années 1940, il y a encore un océan entre la théorie et la réalité.
L’IOMed ne s’engage d’ailleurs pas dans l’arbitrage obligatoire. Mais veut offrir une plate-forme neutre, adhérant aux principes de participation volontaire, de prise de décisions sur un pied d’égalité et d’avantage mutuel, de respect des préoccupations raisonnables de toutes les parties, de poursuite de l’avantage mutuel et des résultats gagnants pour tous. En interprétant concrètement la sagesse de la coexistence pacifique.
« L’IOMed est un bien public de gouvernance mondiale offert par les pays du Sud Global et apportera une contribution importante au maintien de l’équité et de la justice internationales », explique-t-on.
L’initiative vise à servir principalement les pays en développement (Asie, Afrique et Moyen-Orient). Cela permet à la Chine de se positionner comme un médiateur global et un fournisseur de biens publics internationaux, au même titre que les Nations Unies ou la Cour internationale de justice, mais avec ses propres normes et pratiques. Cependant, elle n’entre pas directement en concurrence avec les juridictions internationales comme la CIJ (Cour internationale de justice) ou le CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements), puisqu’elle ne rend pas de jugements contraignants. Elle vient cependant concurrencer les forums d’arbitrage commercial, comme le SIAC (Singapore International Arbitration Centre) et le LCIA (London Court of International Arbitration).
Avec le temps, l’initiative pourrait introduire des normes et procédures alternatives face à l’Occident, mettant l’accent sur la médiation informelle, la non-confrontation et le respect mutuel, plus en ligne avec les valeurs diplomatiques chinoises. Et si la chose réussit, elle réduira la dépendance des pays du Sud à l’égard des juridictions occidentales, modifiant ainsi l’équilibre normatif global.
À suivre!
O.M.A. est une nouvelle association sans but lucratif qui propose ses services à toute entreprise ou institution nationale ou internationale qui aurait besoin d’intervenants pour l’aider à prévenir ou gérer des conflits.
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