La traçabilité est vraiment rendue partout. En France, la demande croissante pour une meilleure traçabilité des placements financiers aura poussé un groupe de travail, présidé par Philippe Zaouati, au sein du think tank la Fabrique Écologique pour le développement d’une finance au service de la transition énergétique, à réfléchir à une manière d’obtenir le label « économie circulaire » pour les produits d’épargne.

Le fruit de cet effort de réflexion ? On propose six critères qui pourraient appuyer ladite labellisation. Un produit d’épargne « économie circulaire » devait alors :

• Afficher une « intention » de recherche d’impact sur l’environnement ;
• Respecter des critères d’écoconditionnalité ;
• Utiliser une méthodologie reconnue de mesure de matérialité ;
• Déployer un processus d’investissement compatible avec l’objectif d’impact environnemental ;
• Produire des bilans transparents à destination des investisseurs ;
• Afficher leur impact sur l’économie circulaire en étudiant les retombées ex post du produit.

Agir sur les signaux de marché

Développer une économie circulaire c’est aussi agir sur les signaux de marché pour l’ensemble de la consommation. Ici c’est l’État qui peut modifier des incitations par les prix et l’allocation des taxes.

Pour ne pas pénaliser l’économie circulaire, l’introduction d’une fiscalité durable compte sur deux fondements :

• Ne pas imposer les ressources renouvelables, Y COMPRIS la main-d’œuvre, mais taxer exclusivement la consommation de ressources non-renouvelables ;
• Ne pas demander de taxe sur la valeur ajoutée sur les activités préservant la valeur (stock), mais seulement sur l’activité de valeur ajoutée (flux).

Oui, une économie circulaire commande de ne pas taxer la main-d’œuvre. Or, les économies développées sont encore loin du compte : les taxes environnementales représentent à peine 4% des prélèvements totaux en France (la moyenne dans l’Union européenne étant de 6%) contre 52% pour le travail.

Une telle fiscalité favorisera de plus l’innovation et l’adoption de technologies moins consommatrices d’énergies fossiles ou en procédés polluants, et plus intensives dans les facteurs dont le coût aura ainsi été allégé, notamment la main-d’oeuvre.

Une étude réalisée au Pays-Bas (The Ex’tax Project) montre qu’une fiscalité plus « économie circulaire », et SANS augmentation des prélèvements totaux, permettrait de générer 650 000 emplois dans ce pays, tout en répondant aux défis environnementaux actuels.

En fin de course, si l’État veut inciter à la récupération, il faut savoir qu’une étude comparative menée par la Commission européenne a établi que le coût d’enfouissement minimum permettant d’atteindre un taux de recyclage de l’ordre de 50% est de 100 euros par tonne de déchets.

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