Quoi de mieux qu’un colloque pour faire le point sur un sujet complexe… « Vingt ans de droit de l’OMC : Regards critiques sur un système en constante évolution » est le thème de celui qui se tiendra à l’Hôtel Château Laurier de Québec, du 17 au 19 septembre 2015. Ce colloque international est organisé par le Centre de droit international et transnational (CDIT) de la Faculté de droit de l’Université Laval.
En 1995, naissait l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avec l’entrée en vigueur des accords du Cycle d’Uruguay. Depuis, malgré les difficultés que connaissent les négociations commerciales multilatérales, le droit de l’OMC n’a jamais cessé de se clarifier, de se renforcer et de se raffiner et ce, notamment grâce à la production jurisprudentielle de l’Organisme de Règlement des Différends.
Preuve du dynamisme – et/ou des enjeux ? – de ce qui était auparavant le GATT, il n’aura fallu que cinq années pour qu’elle s’entende avec la Chine communiste. En novembre 2001, lors de la 4e rencontre ministérielle de l’OMC, à Doha, la Chine y adhérait officiellement (et nous étions sur place, voir : LA CHINE ENTRE À L’OMC: QUI CHANGERA QUI?)
Regards critiques
Le colloque vise à dresser un bilan des 20 premières années d’existence de l’OMC et de l’évolution de son droit. Son programme est articulé autour de grands thèmes liés au champ d’application des accords de l’OMC, aux principales fonctions de l’Organisation, à son rôle dans la gouvernance mondiale et aux défis auxquels elle est confrontée.
Des conférences portant sur la création de l’OMC, sur le rôle de l’Organe d’appel et sur le passé et l’avenir de l’OMC compléteront les thèmes de six panels :
- la place du droit de l’OMC dans le droit international public
- le règlement des différends
- la prise en compte des valeurs non marchandes
- le développement
- le régionalisme
- les chantiers inachevés de l’OMC
Avec maintenant pas moins de 160 États Membres, tout débat sur les enjeux auxquels l’OMC se trouve confrontés est toujours important. À ce rendez-vous de Québec, on tentera de formuler des propositions en vue d’apporter une contribution à l’évolution du système commercial multilatéral.
Bel aspect de la chose, la présidente d’honneur est une femme originaire de Québec, mais depuis des années à l’emploi de l’OMC. Mme Gabrielle Marceau est maintenant conseillère à la Division des affaires juridiques de l’OMC, en plus d’agir comme professeure à la Faculté de droit de l’Université de Genève et de présider la Society of International Economic Law (SIEL).
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COLLOQUE: « Vingt ans de droit de l’OMC : Regards critiques sur un système en constante évolution »
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COLLOQUE: « Vingt ans de droit de l’OMC : Regards critiques sur un système en constante évolution »
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