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Le Québec consacrera 25 millions $ pour établir une « Stratégie québécoise sur l’eau »

Le discours du budget du ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, présenté le 27 mars 2018, a reçu les éloges du principal acteur terrain à la base de la bonne gestion de la ressource eau de ce Québec si riche en la matière, affirmant qu’il « passera certainement à l’histoire » en raison des propositions en matière de gestion de l’eau annoncées par le gouvernement. Notamment avec la création d’une « Stratégie québécoise sur l’eau », pour laquelle un budget de 25 millions $ a été réservé.

« Ces diverses annonces permettront de faire un pas historique en matière de gestion de l’eau au Québec. Les priorités et les propositions des OBV du Québec ont clairement été entendues et nous nous engageons à soutenir le gouvernement du Québec dans la mise en œuvre de ces différentes propositions en mobilisant chacun des intervenants du territoire. »
Antoine Verville, directeur général du Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (ROBVQ)

Ce dernier pouvait précisément se réjouir davantage, du seul fait que, ce Budget 2018-2019 du Québec confirme une significative augmentation du soutien financier accordé aux organismes de bassins versants du Québec (OBV), qui sont les membres du ROBVQ.

Effectivement, les 40 OBV du Québec se verront dorénavant octroyer 10 millions $ par année, pour un total de 30 M$ sur trois ans. Ce qui est près du double de ce qu’ils recevaient auparavant, et surtout une première augmentation du soutien financier à ce réseau depuis le déploiement de la gestion intégrée de l’eau sur l’ensemble du Québec méridional en 2009…

Pour le ROBVQ, cette annonce témoigne donc de la confiance et de la reconnaissance du gouvernement envers le travail accompli par les OBV du Québec.

« Les OBV sont aujourd’hui enfin reconnus comme des partenaires majeurs du gouvernement. Ils pourront à ce titre jouer pleinement leur rôle de mobilisation et de concertation des municipalités, des entreprises et des groupes sociaux et environnementaux pour conserver notre précieuse ressource », s’en est réjouit Caroline Brodeur, présidente du ROBVQ.

En plus de la bonification du financement statutaire des OBV, le Budget du Québec 2018-2019 prévoit une enveloppe dédiée aux partenaires responsables de la mise en œuvre des plans directeurs de l’eau qui permettra de mieux passer de la planification à l’action concrète. Rappelons que quelque 900 acteurs de l’eau au Québec ont déjà participé à identifier des priorités d’intervention pour chaque bassin versant de son vaste territoire dans les plans directeurs de l’eau

VISION : VERS UNE « Stratégie québécoise sur l’eau »

C’est aussi « avec grand enthousiasme » que le ROBVQ a constaté qu’une enveloppe de 25 M$ est maintenant prévue pour le développement d’une « Stratégie québécoise sur l’eau ». Celle-ci devrait mobiliser l’ensemble de la société québécoise pour utiliser l’eau, la protéger et la gérer de façon intégrée et durable.

Le réseau des OBV y voyant une démonstration claire de la volonté de la ministre qui est responsable de l’environnement au Québec de faire de l’eau – patrimoine collectif – une réelle priorité pour le Québec et d’en assurer une gestion durable pour les générations futures.

Une série de mesures structurantes pour les ressources hydriques du Québec viennent aussi s’ajouter :

  • Un soutien de 16,2 M$ aux Municipalités régionales de comptés (MRC) pour leurs efforts de protection des milieux humides et hydriques, qui devrait assurer le succès de la mise en œuvre de la récente Loi sur la conservation des milieux humides et hydriques en appuyant l’élaboration des plans régionaux des milieux humides et hydriques par les MRC, avec notamment le soutien des OBV du Québec.
  • La création d’un Fonds bleu et un soutien aux OBV dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie maritime du Québec.
  • Une enveloppe de 8 M$ pour lutter efficacement contre les espèces exotiques envahissantes, qui pourrait permettre de lutter contre des espèces telles que la berce du Caucase, les carpes asiatiques ou encore le myriophylle à épis en se dotant de différents outils de prévention, de détection et d’intervention.
  • Des investissements majeurs dans des projets d’adaptation aux changements climatiques et de soutien aux initiatives de la société civile et des municipalités locales, notamment en matière de gestion des eaux de surface et souterraines.

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Source de l’image: https://robvq.qc.ca

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Cours d’eau : Convention de New York, trop peu trop tard ?

Que faut-il penser de la Convention des Nations Unies sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation, dite Convention de New-York, deux ans après sont entrée en vigueur ?

Deux dates pour vous résumer le tout : 1997 et 2014.

Il s’en est fallu de peu d’abord, pour que l’affaire ne meurt au feuilleton… Mais finalement un 35e État, le premier et d’ailleurs le seul d’Asie, le Vietnam, est venu boucler la boucle. C’est effectivement la ratification vietnamienne qui aura permis l’entrée en vigueur du traité.

L’outil avait pourtant été signé ou appuyé par 106 pays en 1997. Donc un long 17 ans pour atteindre le seuil minimal permettant de conduire à son application, à sa mise en œuvre, et pour bien peu de pays à ce jour. Bref le minimum.

La Résolution 51/229 à l‘adoption du texte par l‘Assemblée générale des Nations Unies (AGONU) le 21 mai 1997 reçue 106 États en faveur: « Le vote officiel a noté 103 votes favorables et 27 abstentions. Par la suite, la Belgique, Fidji et le Nigeria ont notifié de leur intention de voter en faveur de l‘adoption de la convention. Pour cette raison, cette liste les inclut parmi les pays ayant voté pour l‘approbation. » Rapport de WWF

Ni le Canada, ni la Russie, la Chine et les USA non plus, ne sont encore partie à la Convention.

L’usure du temps sera-t-il ici fatal ? Il faut savoir en plus qu’ici la Commission du droit international (CDI) s’était employée dès 1966 à élaborer un texte, un texte qui sera finalement adopté qu’en 1997.

La Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau à des fins autres que la navigation a donc de bien vieux os.

Pire… depuis l’entrée en vigueur du 17 août 2014, suite à la ratification par ce 35e État le 20 mai 2014, silence radio.

« Il  n’a pas encore été invoqué par aucune des parties à un conflit », de répondre le professeur Frédéric Lasserre, questionné lors de sa présentation sur le sujet pendant un colloque du Conseil québécois d’études géopolitiques, qu’il dirige d’ailleurs, tenu à l’Université Laval, le 31 octobre 2016.

Vrai que les protagonistes en cause ne sont pas tous facilement des voisins. Nous l’avons dit, en Asie, juste le Vietnam en est.

Pourtant la CNY a pour elle l’avantage qu’elle ne se limite pas à un problème particulier et qu’elle poursuit un objectif général. Avantage que certains dénigrent en considérant ainsi son contenu « vague » et donc « propice à une diversité d’interprétations » qui condamnerait par avance toute possibilité d‘application du texte.

Autre élément de défaut: un pays tel que le Burundi, qui a voté contre la CNY, peut dire qu’il fut « oublié » par une Convention qui ne fait pas état d‘une catégorie « Pays en développement (PED) » comme le fit celle de Rio.

Il faudra donc attendre encore pour juger la bête ! Et tabler sur ces forces tel qu’il s‘agit bien d‘un instrument « générale et souple ». Tel aussi le fait que la relance du processus de ratification et d‘adhésion ont amené des États comme la France – qui y a finalement adhéré en février 2011 – et l‘Ouzbékistan à changer de position. Une réalité qui tend à montrer que les États prennent conscience de la nécessité d‘un tel instrument dans un contexte qui avère et reconnait que le problème de l‘utilisation de l‘eau est bien global, et qu’il n‘est pas proprement national.

La communauté internationale est donc désormais dotée de cette nouvelle convention à vocation mondiale sur la gestion, la protection et l’utilisation des cours d’eau internationaux et aquifères rattachés. Et la question fera certes l’objet d’une attention grandissante, compte tenu le pourcentage d’eau douce sis dans les bassins transfrontaliers.

Oui, 60% de toute l’eau douce pour les cours d’eau et aquifères qui leurs sont rattachés coule dans les bassins transfrontaliers, selon Green Cross international !

Si c’est trop peu, trop tard, pour ce texte de 1997, chose certaine : la planète devra le mettre à jour, plutôt que de l’oublier.

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Conseil québécois d’études géopolitiques (CQÉG)

(Source de la photo: ONU.org )

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