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ALENA : « Une occasion de moderniser et de renforcer le partenariat nord-américain »

Tel est l’analyse de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui a déposé son mémoire intitulé « L’ALENA dans la nouvelle ère économique nord-américaine » à l’occasion des consultations du gouvernement fédérale canadien portant sur la renégociation de l’accord. La Chambre recommande au gouvernement de tirer parti de cette opportunité pour « renforcer » l’ALENA et le « moderniser », en s’assurant de préserver un accès ouvert et sans entraves au marché nord-américain.

Renforcer l’ALENA pour assurer la croissance économique du Québec et de sa métropole

« L’ALENA est une source d’occasions d’affaires majeures pour plusieurs secteurs phares de la métropole. La renégociation de l’entente est un dossier prioritaire pour la communauté d’affaires et la Chambre insiste sur l’importance de donner un nouvel élan à ce partenariat économique. La nouvelle entente doit être négociée avec l’objectif de maintenir un environnement d’affaires stable et prévisible. Il s’agit d’une condition essentielle pour que nos entreprises puissent développer leurs stratégies, investir et croître », affirme Michel Leblanc, actuel président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

« La renégociation de l’ALENA permettra d’apporter des ajustements à l’entente de façon à diminuer les irritants et à simplifier les échanges. Par exemple, nous insistons sur l’importance de revoir les règles d’origine et d’adapter les exigences de contenu nord-américain selon les particularités de chaque secteur d’activité. Nous proposons également de limiter la complexité des certificats d’origine pour réduire le fardeau administratif imposé à nos entreprises. Par ailleurs, la métropole constitue le premier pôle d’expertise en infrastructure au pays. Il est donc important que nos entreprises aient accès aux marchés publics des États-Unis de la même manière que les entreprises américaines ont accès aux nôtres. C’est pourquoi le gouvernement du Canada devrait demander une dérogation permanente au Buy America », ajoute M. Leblanc.

Moderniser l’ALENA pour l’adapter à la nouvelle réalité économique

« Pour la Chambre, il est prioritaire d’adapter l’ALENA à l’économie du 21e siècle. L’ALENA a été un levier de croissance indéniable. L’environnement d’affaires d’aujourd’hui est toutefois très différent de celui de 1994. Les innovations technologiques des vingt dernières années ont eu un impact profond sur l’environnement d’affaires et de nouveaux secteurs de pointe ont vu le jour depuis. Il est ainsi important de moderniser l’entente pour l’adapter à l’économie numérique. À cet effet, l’ALENA doit prévoir des mesures réduisant les entraves aux échanges de biens et services électroniques. Le gouvernement du Canada devra également adopter une solution efficace pour percevoir les taxes sur les produits et services échangés en ligne. Quelle que soit la solution privilégiée, cet enjeu doit être résolu pour préserver la compétitivité de notre secteur du commerce de détail », poursuit M. Leblanc.

Faciliter la mobilité des talents au sein de l’espace économique nord-américain

« L’ALENA a favorisé la création de partenariats solides entre les entreprises canadiennes et leurs contreparties américaines et mexicaines. Or, d’importants obstacles à la mobilité persistent dans la zone de l’ALENA. Ces entraves nuisent aux industries innovantes dont plusieurs se trouvent dans la métropole. Celles-ci ont besoin d’un accès à des talents spécialisés pour demeurer à la fine pointe. C’est pourquoi la Chambre insiste sur l’importance de réformer l’accord pour faciliter la mobilité des travailleurs et des gens d’affaires au sein du territoire nord-américain et d’ajuster les règles encadrant l’entrée des visiteurs commerciaux temporaires », ajoute Michel Leblanc.

Dans son mémoire, la Chambre formule les recommandations suivantes :

  1. Revoir les règles d’origine et adapter les exigences de contenu régional à chaque secteur d’activité.
  2. Moderniser les procédures relatives aux règles d’origine pour réduire le fardeau administratif imposé aux entreprises.
  3. Assurer la réciprocité des marchés publics dans l’ALENA en intégrant une dérogation permanente au « Buy America » pour le Canada.
  4. (Dépendante de la recommandation no 3) Étendre la portée des marchés publics en intégrant les provinces, les municipalités et les sociétés d’État à l’ALENA.
  5. Accroître la protection de la propriété intellectuelle prévue par l’ALENA.
  6. Maintenir la protection des investissements directs étrangers et renforcer les mécanismes de règlement des différends.
  7. Maintenir l’exception culturelle dans l’ALENA pour protéger la production et la diffusion de contenus locaux.
  8. Réduire les entraves à la circulation des biens et services électroniques.
  9. Adopter une méthode efficace de perception des taxes de vente sur les transactions électroniques réalisées au Canada.
  10. Faciliter la mobilité des gens d’affaires au sein du territoire nord-américain et des travailleurs temporaires en élargissant la liste des professions admissibles dans l’ALENA.
  11. Intégrer le secteur du bois d’œuvre à l’ALENA de façon à assurer un accès stable au marché américain pour nos exportateurs.

Forte d’un réseau de plus de 7 000 membres, la CCMM agit sur deux fronts : porter la voix du milieu des affaires montréalais et offrir des services spécialisés aux entreprises et à leurs représentants. Elle intervient sur des dossiers déterminants pour la prospérité des entreprises et de la métropole du Québec.

Le mémoire de la Chambre peut être consulté en cliquant ici.

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Six grands enjeux pour le Canada dans la renégociation de l’ALÉNA

On sait maintenant que ce sera un passage obligé. Et les négociations pour remodeler l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), un processus qu’exige le nouveau président Donald Trump, s’annoncent « longues et ardues ». Même si les responsables canadiens soutiennent que « c’est le Mexique qui constitue la véritable cible de la détermination du président Trump à renégocier ce qu’il voit comme une « mauvaise entente » qui ne bénéficie pas aux États-Unis ».

Même si cette analyse s’avérait exacte, un certain nombre d’enjeux devraient malgré tout provoquer des frictions entre le Canada et son voisin immédiat du sud.

En voici une petite demi-douzaine:

Le règlement des différends

Lorsque le Canada a négocié son ALÉ avec les États-Unis en 1988, il a voulu éliminer les droits compensatoires et les droits antidumping, des mesures élaborées pour neutraliser les effets des importations dont les prix et les subventions étaient jugés inéquitables. Les Canadiens estimant que ces droits étaient utilisés avec trop de zèle par les États-Unis, et qu’ils étaient maintenus par les tribunaux pour protéger les produits de la concurrence, notamment celle du bois d’oeuvre canadien.

Il s’agissait alors d’un enjeu primordial pour le Canada: le refus des États-Unis d’en discuter a failli faire avorter l’entente. Les deux pays se sont finalement entendus sur un compromis de dernière minute visant à mettre en place un mécanisme binational temporaire de règlement des différends, connu sous le nom de Chapitre 19.

En 1994, l’Accord de libre-échange canado-américain fut remplacé par l’ALÉNA et le mécanisme est devenu permanent. Les trois pays signataires peuvent toujours imposer des droits compensatoires et antidumping, mais en vertu du Chapitre 19, un pays peut demander à un comité spécial formé de membres des deux pays impliqués dans le différend d’examiner ces pénalités. Dès qu’un comité spécial amorce son examen, l’enjeu ne peut plus faire l’objet d’une révision judiciaire.

Plusieurs études révèlent que grâce au Chapitre 19 Washington a imposé beaucoup moins de droits compensatoires et antidumping au Canada et au Mexique qu’aux autres pays du monde. Certaines industries aux États-Unis soutiennent que le Chapitre 19 enfreint leur droit constitutionnel d’obtenir une révision judiciaire juste et impartiale, et empêche le président des États-Unis d’exercer son pouvoir d’appliquer les lois du pays sur le commerce.

Donald Trump souhaite donc carrément éliminer le Chapitre 19. Le premier ministre Justin Trudeau a, lui, affirmé que son gouvernement insisterait pour qu’une version renégociée de l’ALÉNA comprenne un mécanisme de règlement des litiges « juste et équitable » et il n’a pas voulu dire si le Canada pourrait claquer la porte si l’administration Trump se montrait inflexible dans sa volonté d’éliminer le système de règlement des litiges.

Les produits laitiers

Le système de gestion de l’offre limitant la quantité de produits laitiers pouvant être importée au Canada avant que des tarifs très élevés ne leur soient imposés constitue un irritant commercial depuis longtemps. Mais un enjeu plus important touche maintenant un produit plus récent, dit lait diafiltré. On parle ici des protéines laitières qui entrent dans la fabrication de fromage, de yogourt et autres produits lactés.

Cet « ingrédient » lacté n’étant pas soumis aux tarifs sur le lait prévus par la gestion de l’offre au Canada, les producteurs aux USA ont commencé à les vendre à faible coût aux usines de traitement canadiennes. Une manoeuvre qui ferait perdre aux producteurs canadiens des centaines de millions $ chaque année. Bien que la situation a changé lorsque l’industrie laitière canadienne a conclu une entente lui permettant de vendre, elle aussi, au rabais des ingrédients lactés et depuis que le Canada a créé une nouvelle catégorie de lait, coupant l’herbe sous le pied des producteurs du sud de la frontière. Résultat : le lobby US des produits laitiers a manifesté sa colère et a attiré l’attention de Donald Trump, qui a donc accusé le Canada, plus tôt cette année, pour la crise vécue par un certain nombre de fermes laitières du Wisconsin.

Le lobby canadien, lui, plaide que la stratégie ne s’appliquant qu’au marché intérieur est légale en vertu des lois commerciales internationales. Les producteurs du Canada se demandant aussi pourquoi les produits laitiers, qui avaient été exclus de l’ALÉNA, devraient dorénavant s’y retrouver.

Le vin

Il y a ici une vieille querelle entre le Canada et les États-Unis au sujet du vin qui a émergé dans le communiqué de presse du représentant US au Commerce qui énonçait les objectifs de Washington pour la renégociation de l’ALÉNA, bien que l’enjeu n’était pas inclus dans la liste d’objectifs de négociation proprement dite. Cette bataille avait été lancée avant même que le président Trump ne soit porté au pouvoir. C’est que le gouvernement des États-Unis estime que les producteurs de vin de leur pays sont désavantagés parce que la Colombie-Britannique ne permet qu’aux vins de cette province d’être vendus en épicerie. Washington plaidant que la Colombie-Britannique semblait avoir enfreint les engagements pris par le Canada auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s’agit assurément d’un enjeu complexe pour le gouvernement fédéral canadien, puisque l’alcool est de compétence provinciale selon la constitution du Canada. Mais le problème du vin sera presque certainement un facteur, direct ou indirect, dans les prochaines négociations de l’ALÉNA.

Les investissements

Selon la lettre du représentant au Commerce, les États-Unis souhaiteront réduire ou abolir les barrières aux investissements « dans tous les secteurs ».

Au Canada, jusqu’ici, la culture comme les soins de santé sont exemptés par des dispositions de l’ALÉNA. Les télécommunications pourraient aussi faire l’objet d’une réforme dans ce contexte.

Le commerce transfrontalier hors taxes

Les États-Unis voudraient que le Canada permette une hausse de 4 000 % du plafond fixé actuellement pour exempter de taxes de vente les produits achetés aux États-Unis. Actuellement ce plafond – un des plus bas au monde – a été fixé à 20 $ et cela il y a des décennies, bien avant l’avènement du commerce en ligne. À Washington on souhaiterait que ce plafond soit porté à 800 $, comme c’est le cas même aux États-Unis.

Une mesure qui réjouirait certes les consommateurs, mais les entreprises canadiennes ne sont pas d’accord puisque ce régime fiscal serait plus avantageux pour les détaillants étrangers que pour les entreprises canadiennes, qui elles investissent et créent des emplois au Canada. De plus, si les consommateurs canadiens font leurs achats aux États-Unis, les détaillants canadiens seraient probablement tentés d’y déménager leurs affaires. Un phénomène qui n’augurerait rien de bon pour l’économie locale au Canada.

L’eau douce

Il est difficile de penser que les politiciens de Washington ne voudront pas profiter de cette porte ouverte à la renégociation de l’ALÉNA pour, au minimum, relancer le débat sur l’énorme potentiel d’exportation de l’eau douce du Canada en gros volume vers le voisin du sud, de plus en plus assoiffé d’eau. Quelques tentatives, à Terre-Neuve et en Colombie-Britannique, furent finalement stoppées dans le passé, et depuis le sujet reste en sourdine. Mais la réalité de la rareté ne fait qu’augmenter au fil des ans et l’eau du Canada est assurément convoitée malgré tous les discours environnementalistes en vogue.

 

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Un commerce «libre et juste», Wilbur Ross, secrétaire américain au Commerce

Une semaine avant le Sommet du G7 de 2017, en Italie, les États-Unis ont donc officiellement lancé la procédure pour renégocier l’ALÉNA. Ce, en annonçant leurs couleurs sans ambages.

Le coup de départ de la procédure a été donné dans une lettre datée du 18 mai, du représentant américain au Commerce, l’ambassadeur Robert Lighthizer. Ce geste donne ainsi le coup d’envoi à une période de consultation de 90 jours, qui précédera le début de discussions formelles.

Dans une déclaration, le secrétaire américain au Commerce, Wilbur Ross, a pour sa part indiqué que la démarche visait aussi à informer le Congrès et les partenaires commerciaux de l’accord qu’un commerce « libre et juste » était la nouvelle norme aux États-Unis.

Faisant valoir que l’industrie manufacturière américaine a été « décimée » par l’ALÉNA, il ne manque certes pas d’envoyer également un message fort aux autres partenaires de l’outre-Atlantique, que le président Donald Trump rencontrait pour sa première participation à un Sommet du G7 ces jours-ci.

LA «VOIE RAPIDE»

Et les choses ne traîneront effectivement pas. La Maison-Blanche ayant opté pour ce qui est qualifiée de « voie rapide » au Congrès. Donc en vertu de cette procédure législative, les élus des deux chambres seront constamment consultés pendant les négociations, mais ils devront se prononcer ultimement sur un éventuel accord dans son intégralité et ils ne pourront plus l’amender. Ce que permet dans une procédure normale la Constitution.

Rien ne filtre encore sur l’ampleur des négociations et les sujets à traiter, notamment l’enjeu de l’exportation de l’eau du Canada vers les États-Unis.

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Renégocier l’ALÉNA : Faut-il ramener le projet «Eau du Nord» ?

Non il ne s’agit pas de l’idée de Robert Bourassa avec son « Énergie du Nord » de 1985 proposant d’utiliser des eaux de la Baie-James pour répondre aux besoins en eau des populations du sud. Mais c’est en référence et par respect pour la mémoire dudit ex-premier ministre Bourassa que le projet de l’ingénieur F. Pierre Gingras porte ce nom : « Eau du Nord » et ce de son aveu même.

Donc pas question d’aménager un gigantesque barrage fermant la Baie-James d’une énorme digue pour y détourner son eau douce. Son concept est beaucoup plus économique et facile à réaliser, car plutôt que de laisser s’écouler vers la Baie-James les eaux pour les pomper ensuite jusqu’au niveau du col de Val-d’Or, on propose de les dériver immédiatement à partir de la partie supérieure de la cascade, directement dans le secteur de Matagami. Plus de 85% de l’effort de pompage s’en trouvant ainsi déjà éliminé.

Et pas plus besoin de centrales nucléaires pour l’énergie de pompage nécessaire, car les eaux seraient graduellement turbinées dans les 300 mètres de chutes de la Rivière des Outaouais déjà pourvue de plusieurs centrales hydroélectriques qu’il ne faudrait que suréquiper, pour en plus générer en même temps un important excédent d’énergie. « Ce qui suffit déjà à rentabiliser le complexe », selon l’ingénieur Gingras. Dans l’ouvrage qu’il a publié en 2010, il parlait de 14 térawatts/heure (TWh) annuellement. À fins de comparaison, l’ensemble des quatre barrages des projets du complexe de la Romaine, sur la Côte-Nord, représentent une production annuelle moyenne de 8 TWh.

Cette énergie suffirait en grande partie pour rentabiliser le projet, avant même de négocier la vente d’eau potable. En fait, son projet se justifie rien que pour l’aspect production énergétique, en oubliant même l’aspect du déplacement d’eau pour fournir le sud.

CONTOURNER L’EXPORTATION

En déplaçant cette eau, le Québec ne l’exporte pas chez l’oncle Sam ! Mais toute l’eau qui s’écoulerait ainsi dans le St-Laurent est de l’eau en moins que les Grands Lacs devraient lui fournir pour maintenir son niveau dans le port de Montréal ou le Lac St-Pierre. Donc autant d’eau que des accords ultérieurs pourraient laisser être utilisée sur place, en amont, pour les besoins du Midwest, par exemple.

La nature du territoire entier du Québec rejette en mer un débit moyen de 40 000 MCS (mètre cube seconde) ; le projet « Eau du Nord » veut en détourner 800 MCS, soit approximativement 2%. On peut l’imager aussi en pensant à environ 25 kilomètres cubes d’eau annuellement. Mais ici, on ne parle pas d’une captation en continu des eaux ; on veut stocker en réservoirs (les lacs du territoire) strictement les crues du printemps et de l’automne. Ainsi, on régularise aussi les extrêmes.

SE PRÉMUNIR CONTRE L’AVENIR

Tout le système St-Laurent-Grands Lacs est déjà en déficit historique d’eau. Pourtant, il s’agit de quantités d’eaux douces actuellement faramineuses. Si on estime que les eaux douces renouvelables du Québec – qui comporterait 10% des rivières de la planète – totalisent un débit moyen de 40 000 MCS, même au rythme de consommation généreux de 100 gallons/habitat/jour son territoire pourrait fournir 7,5 milliards d’être humains. Bref, l’Humanité entière !

Mais si les changements climatiques nous prédisent une élévation du niveau de l’océan mondial, c’est l’inverse qui menace les eaux intérieures du continent nord-américain. Avec les changements climatiques, les apports en eau de la région des Grands Lacs s’amenuiseront de 24%, selon Environnement Canada.

Faire passer une partie de l’eau du Nord par le St-Laurent, plutôt que par la Baie-James, avant qu’elle ne se jette dans les océans salés – de l’Arctique ou de l’Atlantique Nord – est donc un moyen de se prémunir contre des épreuves annoncées.

F. Pierre Gingras travaille sur son projet depuis 2004 et il n’a pas eu beaucoup de difficultés à convaincre, en 2008, l’Institut économique de Montréal pour l’appuyer. Spécialiste en génie industriel, il a œuvré pendant 31 ans dans la construction d’ouvrages hydroélectriques à Hydro-Québec, dont 17 à titre de responsable de l’unité de planification et d’estimation des grands projets.

 

Territoire dont il est question avec ce projet.

La proposition «Eau du Nord» reste-t-elle toujours bonne en l’état ?

« Ce projet demeure encore et toujours intéressant sur les plans environnement, financier et énergétique et ce, notamment pour les raisons suivantes :

  • Il permettrait, pour un coût très économique, de remplacer tous les vieux ouvrages du bassin de la Rivière des Outaouais, lesquels ne répondent plus, pour plusieurs, aux exigences actuelles (certains ouvrages peuvent déverser plus d’eau que les ouvrages situés à l’aval peuvent en déverser à leur tour) ;

  • Il constitue le projet le plus économique pour ajouter une production de plus de 3 000 MW dont l’Ontario aurait bien besoin et ce, à proximité des grands centres ;

  • Avec le démembrement du défunt projet du Complexe Nottaway-Broadback-Rupert, il n’est plus possible de stocker l’eau de la Rivière Nottaway dans la vallée de la Rivière Broadback maintenant protégée. Alors, tous ces importants volumes d’eau, spécialement en ce qui concerne les eaux des crues, seront perdus ;

  • Le bassin du St-Laurent aura besoin de plus d’eau… pour permettre aux populations des Grands Lacs de satisfaire leurs besoins. »

    F. Pierre Gingras

Pense-t-il que le Plan Nord du gouvernement du Québec (avec la Société du Plan Nord) en tient compte?

« Je suis convaincu que non. Le Gouvernement (du Québec) se base entièrement sur les prévisions et projets étudiés par Hydro-Québec, ce qui est normal d’ailleurs. On notera que jamais Hydro-Québec n’a proposé un projet spécifique dans ce Plan Nord, ce qui est normal pour des considérations politiques. Hydro-Québec n’a cité à ce jour que des budgets », de nous répondre encore l’ingénieur F. Pierre Gingras.

En cette année 2017 qui sera probablement celle qui verra aussi les trois partenaires de l’ALÉNA rouvrir une négociation sur le libre-échange en Amérique du Nord, la question de l’eau et des options possibles de sa meilleure gestion risque fortement de se retrouver sur la table des négociateurs.

Alors voici une question que se pose : Faut-il y ramener le projet « Eau du Nord » ?

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L’eau du Nord – Un projet réaliste, durable et rentable pour exploiter l’or bleu québécois, IEDM, LES NOTES ÉCONOMIQUES (hors série), Juillet 2009 : www.iedm.org/files/juillet09_fr.pdf

plannord.gouv.qc.ca

 

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Ouvrir l’ALÉNA : eau là, là!

La récente rencontre Trump–Trudeau, à Washington, aura plutôt rassuré la galerie pour les gens qui s’inquiétaient de voir arriver la présidence Trump avec sa requête de rouvrir le traité de l’ALÉNA. On parle maintenant de petits ajustements accessoires dans le cas du Canada; les gros yeux seraient davantage dans la relation USA–Mexique. Est-ce aussi sûr que ça ?

Le traité de l’ALÉNA, comme plusieurs du type, fonctionne avec une liste d’exclusions. C’est-à-dire que les négociateurs pouvaient inclure à la liste d’exceptions les sujets non couverts. Ce qui implique comme corollaire qu’en principe tout ce qui n’est pas exclus est inclus. C’est ainsi que le Mexique refusa stratégiquement de mettre le pétrole sur la table et que le pétrole mexicain n’est pas partie à l’ALÉNA (incidemment, par l’ALÉNA, le Canada doit fournir 65% de son pétrole au marché états-unien). Le Canada aurait pu faire de même pour l’eau. Il ne l’a pas fait.

Ce qui ne veut pas dire automatiquement que l’eau fait partie de l’ALÉNA. Des lois fédérales et provinciales canadiennes sont venues encadrer, voire interdire, les exportations massives de la ressources eau. Au Québec, l’eau est par exemple traitée comme une chose, et non pas un produit. C’est aussi un bien public protégé comme tel.

Le sujet est complexe et très sensible.

Mais la réouverture de l’ALÉNA pourrait très bien ramener le débat de l’exportation massive de l’eau du Canada sur la table des négociations.

Rien ne l’exclu à prime abord.

L’ouest des États-Unis d’Amérique a très soif. Sa séculaire stratégie de développement économique par l’offre est devenue une catastrophe écologique.

Alors que ceux qui entrevoient calmement l’enjeu ALÉNA se préparent à d’éventuelles grosses vagues. Le bois d’œuvre prendra certes une bonne place dans le débat, mais possiblement aussi la ressource eau douce.

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