Si un lien droits de l'homme/commerce a une quelconque pertinence, l'Observatoire mondial des droits humains offrait un rendez-vous utile avec sa table ronde d'une demi-journée, tenue le lundi 12 avril 2010, à Montréal. Consacrée au MÉCANISME D'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL (EPU) du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, cette réflexion d'experts arrivait alors qu'à ce jour 112 pays membres des Nations Unies ont subi cet examen de conformité des politiques nationales avec les obligations découlant du droit international des droits de l'homme. Tous les États membres de l'ONU - actuellement 192 - auront normalement subi cet examen avant le 1^er janvier 2012.

« Au 31 décembre 2011, le premier cycle de quatre ans sera terminé. Une importante conférence de suivi, vraisemblablement à Genève, sera alors organisée », nous dit Jean-Louis Roy, devenu chercheur invité engagé pour cinq ans avec cette initiative d'Observatoire du Centre de recherche en droit public attaché à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, qui consacre ses travaux aux recommandations soumises à chaque pays examiné et à leur mise en œuvre. À mi-parcours du premier cycle de l'EPU, l'exercice visait ici, en table ronde, à mieux comprendre ce système unique, en plus de dresser un premier bilan sur son efficacité.

Alors parlons-en, justement, de ces recommandations ! C'est quelque 7 000 recommandations qui auront été produites une fois les 192 pays évalués une première fois ! Tantôt bien reçues, aussitôt qu'elles ont le mérite d'avoir été émises, elles peuvent aussi tout autant se retrouver refusées par le pays en cause. Une frustration montante...

« C'est le défaut de naissance de l'EPU », cette capacité des États à refuser les recommandations. « Mais c'est leur droit. Fruit du compromis nécessaire à sa naissance », a bien expliqué l'ambassadeur Mohammed Loulichki, chef de la mission diplomatique du Royaume du Maroc auprès des Nations Unies à New York, qui lancera aussi cette formule choc, très positive, dans sa contribution en discours d'ouverture de l'événement: « L'EPU aura permis de réussir le défi de la mondialisation des droits de l'Homme. » Contrairement, faut-il savoir le mettre en contexte, au défi de la mondialisation du commerce, qui lui est encore mis en échec depuis la dernière tentative de Cancun.

«L'EPU
aura permis de réussir le défi
de la mondialisation des droits de l'Homme.»

Un contexte sur lequel Jean-Louis Roy, maintenant responsable de l'Observatoire mondial des droits humains, est aussi revenu en analysant qu'à plusieurs égards, « l'idée d'un BIEN COMMUN GLOBAL semble bloquée partout ailleurs... stagnant... », alors que non avec l'ÉPU: « Ça fonctionne! »

En matière de droits humains, il est même pertinent de souligner qu'il y a la Cour pénale internationale y existe également. Pendant ce temps, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) semble carrément en dormance.

C'est la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 3 avril 2006 qui « institue » le Conseil des droits de l'homme et inclut dans « sa vocation » l'obligation de procéder à un examen périodique universel. Suite à d'importantes négociations politiques et diplomatiques conduites au sein du Conseil, des règles de fonctionnement et les finalités de cet examen périodique universel ont été arrêtées, notamment lors d'un historique vote, le 18 juin 2006, qui verra seulement les USA et trois autres États voter contre, avant de se rétracter par la suite. C'est ensuite à compter d'avril 2008 que l'examen lui-même a été mis en œuvre.

Les participants à l'événement de Montréal ont mentionné qu'une conférence importante à Rabat, au Maroc, fin avril 2010, devrait permettre de mieux savoir ce qui adviendra du second round d'examens des 192 États membres de l'ONU.

« J'y crois, moi aussi, à l'EPU, mais plus pour les espoirs à réaliser que pour ce qui a déjà été fait à ce jour », a d'ailleurs dit Ibrahim Salama, directeur de la division des traités du Haut Commissariat aux droits de l'homme, en débutant son intervention comme panéliste. Des espoirs qu'il faut moduler avec le fait, par exemple, que le Fonds d'aide à la mise en œuvre des recommandations de l'EPU n'a amassé jusqu'ici qu'environ un million de $.

Quoi qu'il en soit, l'existence de ce mécanisme d'EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL a déjà changé à tout jamais la transparence et l'évolution du respect des droits de l'homme sur la planète. Il faut savoir que l'aboutissement de la mise en examen comme telle - qui dure trois heures lorsqu'un pays y passe - est diffusé sur le web en temps réel et donc facilement accessible par quiconque le veut bien.

L'aboutissement
qui dure trois heures
lorsqu'un pays y passe
est diffusé sur le web
en temps réel...

Prochains défis de l'Observatoire que gère Jean-Louis Roy et son équipe, selon les réflexions des participants à cette table ronde: cerner QUI appliquent QUOI et OU? Ensuite, il faudra également susciter une nécessaire révision du mécanisme de l'EPU avant le 2^e round de son application.

Il y avait un "avant" et il y aura un "après" l'EPU. Sa pérennité dépend pour beaucoup de l'évaluation que feront, notamment les ONG internationales (Amnesty International, Human Rights Watch, Transparency International, etc.), de son efficacité et de ses résultats concrets.

Observatoire mondial des droits humains : http://upr-epu.org/

Fait à Québec le 14 avril 2010.

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