Le rapport de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et du Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) intitulé "Commerce et changement climatique", qui a été publié fin juin 2009, examine l'intersection du commerce et du changement climatique sous quatre angles: la science du changement climatique, la théorie économique, l'action multilatérale visant à lutter contre le changement climatique, ainsi que les politiques climatiques nationales et leur effet sur le commerce.

L'OMC et le PNUE sont partenaires dans l'action en faveur du développement durable et ce rapport est le fruit des recherches qu'ils ont menées conjointement.

"Face à un défi d'une telle ampleur, la coopération multilatérale est essentielle, et la conclusion réussie des négociations en cours sur le changement climatique serait un premier pas sur la voie d'un développement durable pour les générations futures", ont déclaré conjointement le Directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, et le Directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner.

L'un et l'autre exhortent la communauté internationale à conclure un accord équitable et décisif lors de l'importante Conférence des Nations Unies sur le changement climatique, qui se tiendra à Copenhague (Danemark) en décembre 2009. Ils exhortent aussi les pays à achever le Cycle de négociations commerciales de Doha dont un volet porte sur l'ouverture du commerce des biens et services environnementaux, qui est une piste complémentaire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en les ramenant à des niveaux scientifiquement défendables.

Pascal Lamy : « Il n'y a pas de solutions unilatérales
 aux problèmes mondiaux;
Copenhague doit être notre point de mire ».

Il ressort clairement des données scientifiques que le système climatique de la planète se réchauffe sous l'effet des émissions de gaz à effet de serre, qui augmentent encore dans le monde entier, et qui continueront d'augmenter dans les prochaines décennies si l'on ne modifie pas en profondeur les législations, les politiques et les pratiques actuelles. Bien que la libéralisation du commerce puisse entraîner une augmentation des émissions de CO2 du fait de l'accroissement de l'activité économique, elle peut également aider à lutter contre le changement climatique, par exemple en augmentant la diffusion des technologies d'adaptation et d'atténuation.

L'économie mondiale sera probablement affectée par le changement climatique, qui touchera plus particulièrement des secteurs importants pour les pays en développement, comme l'agriculture, la foresterie, la pêche, le tourisme et l'infrastructure de transport. Ces effets auront souvent des implications pour le commerce international.

L'ouverture du commerce et la lutte contre le changement climatique peuvent se renforcer mutuellement pour contribuer à la création d'une économie pauvre en carbone, affirme le nouveau rapport. Contrairement à ce que disent certains, le commerce et l'ouverture commerciale peuvent avoir un effet positif sur les émissions de gaz à effet de serre, et ce de diverses façons, notamment en accélérant le transfert de technologies propres et en permettant aux pays en développement d'adapter ces technologies aux conditions locales. L'augmentation des revenus liée à l'ouverture commerciale peut aussi modifier la dynamique et les aspirations sociales en donnant aux sociétés riches la possibilité d'exiger des normes environnementales plus strictes, concernant notamment les émissions de gaz à effet de serre. En outre, il est établi que l'ouverture du commerce conjuguée à des mesures de lutte contre le changement climatique peut servir de catalyseur à l'innovation au niveau mondial, notamment au développement de nouveaux produits et de nouveaux procédés qui pourraient encourager la création d'entreprises de technologies propres.

« Le monde ne peut pas continuer
à faire comme si de rien n'était et il est absolument
nécessaire de mener à bien les négociations en cours
 sur le changement climatique et sur
l'ouverture du commerce. »

De nombreux pays ont adopté des politiques nationales, allant des instruments réglementaires classiques aux incitations économiques et aux mesures financières, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et accroître l'efficacité énergétique. Le rapport met en lumière les effets que cet ensemble complexe de mesures pourrait avoir sur le commerce international et sur le système commercial multilatéral. Au cours des dernières années, il y a eu une prolifération de prescriptions techniques (normes volontaires et systèmes d'étiquetage) concernant les produits respectueux du climat et l'efficacité énergétique. On a aussi observé récemment une augmentation du nombre de programmes d'aide financière en faveur de l'utilisation des énergies renouvelables.

Le rapport examine aussi en détail deux types particuliers de mécanismes de prix utilisés pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: les taxes et les systèmes d'échange de droits d'émission. De plus, il se fait l'écho du débat en cours sur les mesures visant à empêcher les fuites de carbone et à protéger la compétitivité, en particulier les mesures à la frontière.

Dans l'ensemble, le rapport montre qu'il est possible, dans le cadre des règles de l'OMC, de lutter contre le changement climatique au niveau national. Toutefois, la pertinence des règles de l'OMC au regard des politiques d'atténuation du changement climatique, les répercussions de ces mesures sur le commerce et leur efficacité environnementale dépendront en grande partie de la manière dont les politiques sont conçues et des conditions spécifiques de leur application.

http://www.wto.org/

Fait à Québec le 28 juillet 2009.

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