(Collaboration spéciale, l'auteur a fait une longue carrière en Relations internationales dans le secteur public au Québec.)

Dernièrement, le Bloc québécois et le Parti québécois dénonçaient la France et son projet France Monde, un holding qui vise à restructurer l'audiovisuel extérieur français en chapeautant non seulement la chaîne d'information internationale France 24 et Radio France Internationale, mais également la chaîne francophone multilatérale TV5 Monde. Le 25 février, à la Chambre des Communes, le Bloc québécois accusait la France d'avoir "décidé unilatéralement de prendre le contrôle complet de la gestion de TV5 Monde''. À la fin janvier, dans un texte publié sous la signature des députés Pierre Curzi et Daniel Turp, le Parti québécois disait « non à la mainmise de la France sur TV5 Monde ». Les deux députés attribuaient même au gouvernement de leur parti la paternité de la chaîne: « Le Parti québécois, dont le gouvernement fut à l'origine du partenariat unique et innovateur que fut TV5 au moment de sa création en 1984... »

Rectifions d'abord cette prétention à la paternité de TV5. C'est sous l'impulsion du ministère français des Affaires étrangères qu'a été créée la chaîne de télévision internationale francophone TV5. Elle a été lancée, le 2 janvier 1984, par cinq chaînes européennes de langue française : TF1, Antenne 2 (aujourd'hui France 2) et France 3 pour la France,  la RTBF pour la Communauté française de Belgique (CFB) et la SSR pour la Suisse. C'est deux ans plus tard, en 1986, que le Consortium de télévision Québec Canada s'est joint à TV5 et c'est le 1^er septembre 1988 que TV5 Québec Canada a été lancée à Montréal. Elle est actuellement l'un des trois plus grands réseaux mondiaux de télévision, aux côtés de MTV et de CNN.

UNE CENTRALISATION À PARIS
Dans le présent débat, le Bloc et le Parti québécois omettent de dire que c'est un gouvernement du Parti québécois qui a participé à la mise en place des conditions qui permettent aujourd'hui à la France de procéder comme elle le fait dans son projet de holding. Il est pertinent de rappeler que TV5 Monde, dont le siège est à Paris, a été créée le 1^er août 2001 dans le cadre d'une réorganisation du réseau international de TV5, réorganisation qui fut décidée par les cinq gouvernements bailleurs de fonds de la chaîne, soit la France, la CFB, la Suisse, le Canada et le Québec. À compter de cette date, la gestion opérationnelle de tous les signaux de la chaîne (France-Belgique-Suisse, Europe, États-Unis, Amérique latine, Afrique, Orient et Asie) devenait centralisée à TV5 Monde, à Paris, à l'exception de TV5 Québec Canada qui continuait d'être gérée, à Montréal, par le Consortium de télévision Québec Canada.

Juridiquement distincte
l'entité montréalaise de TV5
ne pourrait être intégrée
dans le nouveau holding de la France

Le Consortium de Montréal a alors perdu, au profit de Paris, la gestion de deux signaux régionaux des Amériques (TV5 États-Unis et de TV5 Amérique latine), de même que le contrôle effectif de la programmation de ces deux signaux. N'eut été de la licence canadienne et des règlements du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), la gestion du signal TV5 Québec Canada aurait pu être aussi transférée de Montréal à Paris. Aujourd'hui, et pour les mêmes raisons, cette entité montréalaise de TV5, qui est juridiquement distincte de TV5 Monde, ne pourrait être intégrée dans le nouveau holding de la France.

PRÉPONDÉRANCE DE LA FRANCE
Dans ce débat, il est également important de préciser que, depuis le 1^er août 2001, la France est actionnaire majoritaire de TV5 Monde S.A., une société de droit français. C'est par l'entremise de France Télévisions, ARTE France et l'Institut national de l'audiovisuel français qu'elle possède 66% des actions. Par l'entremise des représentants de ses radiodiffuseurs publics, la France détient également la majorité au sein des membres votants du Conseil d'administration de TV5 Monde. Enfin, à elle seule, la France assume annuellement environ 75% du financement global de TV5 Monde, ce qui lui donne une prépondérance effective sur les décisions liées à la chaîne.

En 2006, selon les données du gouvernement français, les ressources propres de la chaîne s'élevaient à 7,98M€, alors que la contribution de la France totalisait 66,58M€ (plus de 100 millions $), ce qui représentait près de 80% des contributions des États partenaires. À une époque où la plupart des gouvernements dans le monde sont confrontés à des difficultés et des contraintes budgétaires, on peut comprendre le gouvernement français de vouloir maximiser la rentabilité des sommes importantes qu'il investit dans son audiovisuel extérieur et dans TV5 Monde.

Le péril, pour la survie de TV5 Monde comme chaîne multilatérale, ne provient-il pas d'abord de la faible diversification de ses sources de financement, ainsi que du trop grand déséquilibre entre la contribution financière de la France et celle des autres gouvernements partenaires ?

DEVENIR UN PROJET COMMUN DE LA FRANCOPHONIE
Les 22 et 23 février 2008, les hauts fonctionnaires des cinq gouvernements bailleurs de fonds de TV5 Monde se sont réunis à Ottawa pour discuter du projet de holding français. Selon une dépêche de l'Agence France Presse, le sujet a fait l'objet d'échanges « francs ». Au-delà des discours sur le caractère multilatéral de TV5 Monde, la survie de la chaîne exige que cette multilatéralité se concrétise non seulement dans sa programmation, mais également dans son financement et dans un élargissement de ses partenariats qui tienne davantage compte de la Francophonie d'aujourd'hui.

Voilà un sujet que les gouvernements du Canada et du Québec devraient proposer d'inclure à l'ordre du jour du prochain Sommet de la Francophonie qu'ils accueilleront dans la ville de Québec, du 17 au 19 octobre 2008, et qui réunira 68 États et gouvernements membres de l'Organisation internationale de la Francophonie.

D'ici là, la France pourrait-elle surseoir à inclure TV5 Monde dans son projet France Monde ?

Fait à Québec le 11 mars 2008.

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