Ce n’est pas souvent que les examens de politique commerciale réalisés par l’Organisation mondiale du commerce soulignent des succès relevant directement d’une stratégie d’innovation technologique. Dans l’économie mondiale, Israël est un peu comme le Québec, un petit pays dont la survie de l'économie est de plus en plus fondée sur l'innovation. Une économie dominée par des PME et où l'État a des participations importantes dans plusieurs domaines. Et Israël est aussi très tributaire du commerce extérieur, qui équivaut à près de 90% de son PIB. Que peut-on apprendre de l’exemple de ce pays ?

Israël utilise des programmes et des mécanismes d'aide publique pour favoriser les activités de R&D, les PME et le développement régional.  Si l'aide publique aux PME a augmenté ces dernières années, le soutien au développement régional et à la R&D a diminué en règle générale. Les recettes fiscales sacrifiées dans le cadre de ces programmes d'incitation se sont élevées à 1,1 milliard de NIS en 2004, contre 1,0 milliard en 2001.

LA R&D, UNE VRAIE PRIORITÉ !
Israël se classe au premier rang mondial pour le ratio dépenses de recherche?développement/PIB (ou 4,6% du PIB en 2004), au deuxième pour la qualité de l'éducation et au troisième pour l'esprit d'entreprise. En conséquence, la structure de son économie a évolué vers des biens et services de haute technologie qui emploient beaucoup de personnel qualifié. Cette évolution est aussi due à l'intensification de la concurrence des pays à bas salaires dans les industries de main?d'œuvre traditionnelles. En conséquence, la part de l'industrie manufacturière dans le produit intérieur net est tombée de 20% environ en 1994 à 14% en 2004, tandis que celle des services est passée de 69 à 77%.

Fait surprenant, le secteur privé prend à sa charge 75% environ des dépenses civiles de R&D, que l'État soutient cependant par une multitude de programmes et d'institutions, dont l'exécution et la bonne marche sont confiées au Bureau du Conseiller scientifique en chef du Ministère de l'industrie, du commerce et du travail.

Le principal instrument juridique israélien à l'appui des activités de R&D est la Loi n° 5744 de 1984 sur l'encouragement de la recherche-développement industrielle. En vertu de cette loi, les entreprises de tous les secteurs peuvent bénéficier de subventions d'un montant équivalant au maximum à 50% du coût de la recherche industrielle à la condition que celle-ci vise à découvrir de nouvelles connaissances en vue du développement ou de l'amélioration substantielle de nouveaux produits ou procédés. Les aides financières sont remboursées sous forme de pourcentage du montant total des recettes tirées de la vente du nouveau produit, à concurrence du montant total de la subvention exprimé en $US, majoré de l'intérêt annuel égal au taux Libor. Les paiements effectués au titre de ce programme se sont élevés à 186 millions $US en 2004, en baisse par rapport aux 298 M$US enregistrés en 2001. Cette baisse est due principalement à la réduction de la couverture des subventions à 50% en avril 2003, contre 66% précédemment.

Dans le cadre d'un programme additionnel institué en août 2001, les gros investisseurs peuvent également bénéficier du soutien à la R&D. Les subventions recouvrent 50% du coût des projets de recherche et seront remboursées sous forme de pourcentage des recettes totales tirées de la vente du nouveau produit. Pour pouvoir bénéficier de l'aide, une entreprise doit remplir les conditions suivantes: i) employer 200 spécialistes de la R&D ou comptabiliser des dépenses annuelles de R&D de plus de 20 M$US; ii) comptabiliser des recettes annuelles de plus de 100 M$US et iii) avoir remboursé toutes les subventions au titre de la Loi sur l'encouragement de la recherche-développement industrielle, sans avoir reçu de nouvelles subventions.  Les demandes de soutien ne doivent pas dépasser 20% du budget annuel de R&D de l'entreprise. Les paiements effectués au titre de ce programme ont été de 17,4 M$US en 2004, alors qu'ils se chiffraient à 26 millions en 2002.

Trois "programmes Magnet" différents visent à encourager le développement de technologies génériques novatrices dans le cadre d'une coopération entre les instituts de recherche universitaires et les entreprises. Magnet Consortia, qui opère depuis 1994, accorde des subventions à des projets de recherche conjoints d'instituts de recherche universitaires et d'entreprises privées, recouvrant jusqu'à 70% des dépenses de R&D. Mini-Magnet (Magneton), mis en place en août 2002, appuie les accords de coopération entre instituts de recherche universitaires au moyen de subventions couvrant 66% des dépenses de R&D (d'un montant maximum de 3,4 millions de NIS). Enfin, le NOFAR, mis en place en juin 2004, apporte un soutien qui a pour objet d'encourager les activités de recherche appliquée en biotechnologie. Les subventions couvrent ici jusqu'à 90% des dépenses de R&D (d'un montant maximal de 420 000 NIS). Les dépenses complémentaires sont obligatoirement à la charge d'une entreprise industrielle, qui n'a cependant aucun droit sur les résultats de la recherche. Le montant total des paiements effectués au titre de tous les programmes Magnet s'est élevé à 41 M$US en 2004, comparativement à 64 millions en 2000.

AIDE À L’ENTREPRENEURSHIP
Le Programme d'aide aux entreprises nouvelles, dont la création remonte à 1993, aide les nouveaux chefs d'entreprise à mettre au point de nouveaux produits axés sur des technologies novatrices et à attirer des fonds auprès du secteur commercial privé. Ce programme prévoit l'octroi, pendant deux ans, d'une aide financière destinée à couvrir à 85% les dépenses de R&D, à concurrence de 300 000 $EU. Si le projet aboutit, la subvention doit être intégralement remboursée. Les dépenses encourues au titre de ce programme se sont élevées à 25 M$US en 2004, contre 31 millions en 2001.

Le Fonds gouvernemental d'amorçage (Heznek), institué en janvier 2003, appuie la création de jeunes entreprises axées essentiellement sur la recherche-développement. La subvention prend la forme d'une participation de l'État au capital social de l'entreprise, à concurrence de 66% des dépenses de R&D (avec un maximum) pendant deux ans. À l'issue de ces deux ans, l'investisseur a la possibilité d'acheter toutes les parts de l'État à un prix équivalant au montant total de l'investissement de l'État plus les intérêts. Les dépenses encourues au titre de ce programme se sont élevées à 5 M$US en 2004.

Le Programme Taufa, lancé en août 2001, a pour objet d'encourager et de soutenir les entrepreneurs du secteur technologique au stade antérieur à l'amorçage, en les aidant à évaluer le potentiel technologique et économique de leur idée, à élaborer un projet de brevet en vue de son dépôt auprès des autorités chargées des brevets, à construire un prototype et à réaliser un plan d'entreprise. Les subventions couvrent jusqu'à 85% des dépenses (avec un maximum).  Les dépenses encourues au titre de ce programme se sont élevées à 2,6 M$US en 2004.

Le Programme d'appui aux instituts de recherche, lancé en 2004, vise à renforcer l'infrastructure technologique des instituts de recherche, en leur permettant de mettre au point des technologies et des produits qui intéressent les branches de production mais ne peuvent pas être entièrement mis au point par elles. Des subventions couvrant jusqu'à 90% des dépenses approuvées sont mises à leur disposition (1,4 M$US en 2004).

AIDE AUX PME
La vague massive d'immigrés de l'ex-Union soviétique au début des années 90 a incité les autorités chargées d'absorber ces immigrés à mettre l'accent sur l'aide aux petites entreprises. Cela a conduit en 1993 à la création du Conseil des petites entreprises d'Israël chargé de formuler des politiques visant à encourager les petites entreprises, la création d'entreprises et les activités connexes, et de coordonner les activités de divers organismes travaillant dans ce domaine. Le Conseil a été rebaptisé Conseil israélien des petites et moyennes entreprises en 1994. Sous les auspices du Ministère de l'industrie, du commerce et du travail, le Conseil a reçu pour mission d'établir des projets de loi, et de mettre en œuvre des politiques publiques pour l'encouragement des petites et moyennes entreprises;  de coordonner tous les organismes et les instances opérant dans le domaine de la petite entreprise;  créer des centres locaux, régionaux et professionnels pour le développement des petites entreprises;  aider, orienter et suivre les activités de ces centres;  prodiguer un enseignement et une formation dans les domaines de la création et de la gestion de petites entreprises et de leurs modalités de fonctionnement et engager l'établissement de fonds propres et d'autres ressources financières pour les petites entreprises. Ses activités de terrain sont menées par 26 petits centres de développement des petites entreprises situés sur tout le territoire israélien.

Le Fonds de garantie de l'État pour les petites entreprises, institué en septembre 2003, sert de garant pour les prêts bancaires, permettant aux banques d'accorder des prêts aux petites entreprises même si elles ne présentent pas de garanties suffisantes. Pour pouvoir bénéficier d'un prêt, les entreprises ne peuvent pas employer plus de 70 personnes et leur chiffre d'affaires doit être inférieur à 5 M$US. Les prêts sont accordés pour une période pouvant aller jusqu'à cinq ans, s'ils sont destinés à l'achat de matériel, ou un an s'il s'agit d'un capital d'exploitation. Les banques exigent un plan d'entreprise détaillé, qui permet d'évaluer la demande de crédit. Le Fonds garantit aux banques jusqu'à 70% de chaque prêt et jusqu'à 30% de l'encours total de prêts. Depuis son lancement, le Fonds offre des prêts garantis à 2 800 petites entreprises pour un montant total de plus de 350 millions de NIS.

Un Programme de formation commerciale vise aussi à fournir aux PME des outils de gestion et des services consultatifs par le biais de formations théoriques et pratiques sur site. Environ 400 consultants qualifiés et expérimentés du secteur des affaires ont fourni leurs services à des entreprises employant entre 5 et 100 salariés. Le Ministère de l'industrie, du commerce et du travail couvre 75% des honoraires des consultants à concurrence de 150 heures de consultation par entreprise.

Le Programme de gestion de la qualité a pour objet d'aider les moyennes entreprises du secteur manufacturier à se doter de systèmes de gestion novateurs en les encourageant à utiliser des techniques modernes de contrôle de la qualité ou à adopter les procédures internationales de normalisation pour la gestion de la qualité des produits industriels. Des subventions couvrent jusqu'à 50% des dépenses liées aux honoraires des consultants à concurrence de 400 heures de services consultatifs et sont accordées aux entreprises de produits manufacturés qui emploient entre 50 et 500 salariés.

Le Programme Nitsos, lancé en juin 2000, vise à encourager la gestion créative et innovante. Les subventions couvrent 75% des dépenses liées aux honoraires des consultants, à concurrence de 250 heures, et sont accordées aux entreprises du secteur manufacturier employant entre 10 et 250 salariés.

AIDE AUX RÉGIONS
Israël continue à accorder une aide publique considérable en vue du développement régional. Le soutien est accordé par le biais de subventions à l'investissement en faveur de régions particulières et de participation aux coûts de l'aménagement foncier, ainsi que par une zone franche et un port franc situé à Eilat.

Le Programme d'encouragement à l'investissement en capital vise à encourager la dispersion de la population dans des régions définies comme zones de développement pour absorber l'immigration et créer de nouveaux gisements d'emploi. En vertu de ce programme, des subventions pouvant aller jusqu'à 24% de l'investissement en capital sont versées aux entreprises situées dans des zones de développement. Celles-ci sont redéfinies à des intervalles pluriannuels sur la base d'indicateurs comme le chômage ou le niveau de revenu, et sont soumises à l'approbation de la Knesset. Les dépenses inscrites au budget au titre de ce programme étaient de 475 millions de NIS pour 2004, contre 2,360 milliards en 2000. En outre, la Loi visant à encourager les investissements productifs prévoit des avantages fiscaux renforcés pour les investissements étrangers dans les zones de développement. Le montant de l'allègement fiscal est fonction de la participation étrangère au capital.

En application de la Loi visant à encourager les investissements productifs, l'État participe à hauteur de 30% au coût de l'aménagement foncier dans les zones de développement, jusqu'à concurrence de 50 000 NIS. Cette aide est accordée pour les travaux de terrassement, la construction de routes d'accès, ainsi que la mise en place de systèmes d'égouts et d'éclairage, de lignes téléphoniques et de canalisations d'eau.

Dans le but de promouvoir l'investissement et le développement régional dans sa province la plus méridionale, le gouvernement israélien a créé une zone franche et un port franc à Eilat. Les entreprises qui exercent leurs activités dans ce port ont droit à des incitations dont: i) exonération de tout impôt sur le revenu pendant sept ans et par la suite imposition au taux maximal de 30%; ii) imposition des dividendes versés à partir du revenu susmentionné au taux de 15% (comparativement au taux habituel de 34%) pour une période indéterminée; iii) exonération de tout impôt sur les gains en capital attribuables à l'inflation et de tout impôt sur les gains en capital dans le cas des actionnaires étrangers qui vendent leur participation dans l'entreprise, si les actions de ladite entreprise sont payées en devises; iv) exonération de l'impôt foncier.

La Loi de 1994 sur les zones franches industrielles travaillant pour l'exportation autorise la création de zones industrielles franches.  Les entreprises qui exercent leurs activités dans ces zones sont exonérées de tout impôt indirect pendant 20 ans, et les intrants qu'elles importent ne sont frappés d'aucun droit d'importation ni soumis à la plupart des prescriptions en matière de licences en vigueur en Israël, que leur production soit destinée au marché intérieur ou au marché d'exportation. Ces entreprises n'ont pas non plus à se soumettre au processus de négociation collective et à la réglementation sur le salaire minimum, mais les dispositions relatives aux heures de travail, aux congés annuels et aux indemnités de fin d'emploi doivent être approuvées par le ministère compétent. Aucune zone industrielle travaillant pour l'exportation n'opère à l'heure actuelle.

Fait à Québec le 17 février 2006.

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