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Accord Canada-Europe : les experts ciblent le 27 octobre pour sa signature

« Si la procédure évolue de manière positive, la tendance actuelle est que le Conseil de l’UE prendra le 18 octobre prochain la décision quant à la signature et entrée en vigueur provisoire de l’AECG. Formellement, c’est lors du sommet Canada-UE à Bruxelles le 27 octobre que l’accord serait signé par l’UE et le Canada », analyse l’avocate experte québécoise Geneviève Gagné, dans la dernière chronique juridique de Commerce Monde.

Et vu l’importance de l’AECG « c’est le premier ministre Justin Trudeau qui en sera le signataire », affirme-t-elle aussi.

L’important accord entrerait par la suite provisoirement en vigueur dans le premier semestre 2017, pour la portion EU-only, avec notamment l’abolition immédiate de la presque totalité des barrières tarifaires et l’accès aux marchés public.

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Geneviève Gagné
est avocate chez JoliCoeur-Lacasse,
à Québec.

L’ENJEU ALLEMAND

Au-delà du Brexit au Royaume-Uni, c’est davantage une vague de recours collectifs en Allemagne demandant à ce que soit empêchée l’entrée en vigueur provisoire de l’AECG qui occupent les experts. Au nombre de cinq, le plus important des recours regroupe plus de 125 000 procurations.

On invoque des violations de la constitution allemande advenant l’entrée en vigueur provisoire et une implication déficiente du parlement allemand, ainsi que des droits exagérés aux investisseurs étrangers et aux comités qui seront créés sous l’égide de l’AECG.

« Ces questions devront être examinées par la cour constitutionnelle allemande (…) le nombre de plaignants n’ayant toutefois aucune influence sur l’issue de la décision. Si l’AECG entrait en vigueur de manière provisoire, mais qu’un État membre faisait défaut de le ratifier par la suite, dans les faits, cela n’aurait aucun impact sur les dispositions EU-only qui continueraient de s’appliquer, seules celles de compétence nationale (environ 5%-10% de l’accord) ne trouveraient pas application. Une fois l’entrée en vigueur provisoire décidée, seule une déclaration par l’UE ou le Canada à l’effet qu’ils ne désirent plus faire partie de l’AECG pourrait l’annuler », explique encore Geneviève Gagné.

Conclusion en cette fin de septembre 2016 : Même si l’adoption de l’AECG « demeure encore soumise à une certaine imprévisibilité due aux aléas politiques », les récents développements en Europe indiquent que l’entrée en vigueur de l’AECG « est désormais plus prévisible que spéculative ».

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Des Panama Papers… au Bahamas Leaks !

Difficile de prévoir quand va s’arrêter le flot des révélations sur les paradis fiscaux, de plus en plus dans la mire des opinions publiques et des médias dans le monde. Et aussi des États, en quête de ressources fiscales. Après les imposantes révélations de la saga des Panama Papers de l’été 2016, voila que les médias partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) ont eu accès à de nouveaux documents confidentiels sur les paradis fiscaux. Cette nouvelle vague concerne Les Bahamas Leaks et 175 000 sociétés offshores enregistrées entre 1959 et 2016 dans ce pays des Caraïbes.

Tout comme pour les Panama Papers, c’est le quotidien allemand Süddeutsche Zeitung qui a obtenu les données pour ensuite les partager avec l’ICIJ. Les informations proviennent du registraire des entreprises des Bahamas et dressent l’équivalent d’un registre de commerce du paradis fiscal opaque que sont les Bahamas. En plus d’obtenir le nom des sociétés, fiducies et fondations, on y découvre le nom des administrateurs de certaines d’entre elles, jusqu’ici anonymes.

Déjà

des noms commencent à circuler

un peu partout dans

le monde.

Il faut aussi savoir que ces informations provenant des Bahamas ont été ajoutées à la base de données des Panama Papers. Déjà, cette base de données publique d’entreprises enregistrées dans les paradis fiscaux est la plus importante de l’histoire.

Pour plus d’information :

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Metal Earth : 104 millions $CND pour relancer l’industrie mondiale des minéraux

Certes pas désintéressé dans l’affaire, l’initiative annoncée le 8 septembre 2016 à Sudbury implique le gouvernement fédéral canadien pour un investissement de sa part de 49 269 000 $, dans un programme de recherche en exploration minérale de l’Université Laurentienne qui, avec un total de 22 autres partenaires issus des milieux universitaires, industriels et gouvernementaux, y versent 55 000 000 $, en espèces et en nature. But de l’opération : aider des investissements d’exploration à faible risque et à inverser la tendance actuelle, celle des faibles taux de découverte de nouveaux gisements minéraux, tant au Canada qu’à l’étranger.

Cette initiative de sept ans est baptisée Metal Earth. La contribution du Canada provient du Fonds d’excellence en recherche Apogée Canada (FERAC) pour un coup d’impulsion de 49 269 000 $ sur sept ans.

« L’Université Laurentienne est déjà le bénéficiaire le plus en vue au Canada de fonds de recherche en géologie économique et figure parmi les meilleurs établissements au monde… 

(…) Nous sommes fiers d’appuyer la Laurentienne et le Centre de recherche en exploration minérale à l’École des sciences de la Terre Harquail, et de la voir devenir le leader mondial incontesté dans la recherche en exploration minérale », a déclaré le député de Sudbury, Paul Lefebvre, au nom du ministre, le jour de l’annonce.

Par son mandat, le FERAC aide les établissements d’enseignement post-secondaire canadiens à exceller à l’échelle mondiale dans les domaines de recherche porteurs d’avantages économiques à long terme pour le Canada. Le concours inaugural a donné lieu à cinq octrois de fonds totalisant 350 000 000 $ en 2015. L’annonce du 8 septembre faite par le gouvernement fédéral voit attribuer 900 000 000 $ à 13 universités sur 51 candidats. Chaque établissement ne pouvait présenter qu’une seule demande.

Les résultats des travaux de Metal Earth seront transférables dans le monde entier et aideront le Canada à demeurer un leader de poids dans la quête mondiale de métaux.

Un troisième concours devrait être lancé en 2021-2022. Les décisions de financement ont été prises par un comité de sélection de premier plan, après examen des demandes par les pairs basé sur le mérite scientifique et la capacité manifeste à mener des projets à l’échelle internationale, la pertinence stratégique pour le Canada et la qualité du plan de mise en œuvre.

« L’annonce de financement (…) est la plus importante depuis la création de la Laurentienne il y a 56 ans et le plus grand programme de recherche en exploration jamais entrepris au Canada », a déclaré le recteur et vice-chancelier de l’université, Dominic Giroux.

Plus tôt la même journée, l’Université Laurentienne avait également annoncé un don de 10 000 000 $ qu’a fait la famille Harquail au Département des sciences de la Terre, nouvellement rebaptisé l’École des sciences de la Terre Harquail. Soulignons que David Harquail est président et chef de la direction de Franco-Nevada Corporation, une société de redevances axée sur l’or et inscrite à la cote de la Bourse de Toronto et de la Bourse de New York.

Répondre à un problème mondial

« Les réserves mondiales de métaux sont en train de s’épuiser du fait de la demande accrue et de la diminution des taux de découverte au cours des dix dernières années. Or, il se trouve que les dépenses consacrées à la prospection ont augmenté tandis que les taux de découverte ont diminué. Sans moyen de découvrir et d’extraire des métaux, les sociétés modernes seront confrontées à une crise qui aura des répercussions négatives sur le développement social, technologique et industriel. Pourtant, le Canada dispose de gisements minéraux encore inexploités. »
Harold Gibson
Directeur du Centre de recherche en exploration minérale (CREM) de l’École des sciences de la Terre Harquail et chercheur principal à Metal Earth

Les métaux, qui représentent 19,6% des exportations et 4% du produit intérieur brut (PIB), constituent l’un des principaux leviers de l’économie canadienne. Avec Metal Earth, l’industrie et le gouvernement seront dotés de nouvelles connaissances, de personnel hautement qualifié, de protocoles et d’outils leur permettant de concentrer les crédits alloués à l’exploration et à l’infrastructure dans les domaines à forte minéralisation en métaux.

« Metal Earth est une nouvelle approche qui va au-delà de la recherche traditionnelle au niveau du gisement ou du district. Il transformera la façon dont nous faisons l’exploration de métaux et notre compréhension de l’évolution de la Terre. » Harold Gibson

Metal Earth mobilisera des chercheurs de la Laurentienne et de ses établissements partenaires, recrutera plus de 35 chercheurs postdoctoraux, assistants de recherche, techniciens et employés de soutien, et verra participer plus de 80 étudiants des cycles supérieurs et de 100 étudiants de premier cycle et de nombreux sous-traitants.

Par ailleurs, Metal Earth fera embaucher à l’Université Laurentienne un titulaire d’une chaire de recherche en ciblage d’exploration et trois autres professeurs en géologie précambrienne, modélisation de systèmes terrestres et géophysique appliquée.

Metal Earth compte de nombreux partenaires, dont les Sociétés géologiques du Canada, de l’Ontario, du Québec, du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), TMAC Resources, le Carnegie Institute, Noront Resources Ltd., l’Université de Western Australia, l’Université Laval, l’Université de Tasmanie, l’Université de Toronto, la famille Harquail, l’Université du Québec à Chicoutimi, l’Université d’Ottawa, Vale, MIRA Geoscience Ltd., le Centre d’excellence en innovation minière et MIRARCO.

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www.laurentienne.ca

Photo: colourbox.com

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Batterie lithium : l’exploitation du 2e gisement en importance de spodumène au monde avance

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Nemaska Lithium vient de confirmer qu’elle prépare le site de la mine Whabouchi, au Québec, pour un échantillon en vrac de 60 000 tonnes et l’installation d’un concentrateur modulaire. La mine Whabouchi, située sur le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James de la Nation des Cri, est l’un – le 2e selon l’entreprise – des plus importants gisements de spodumène au monde. Spodumène… comme lithium; lithium… comme batterie lithium… comme automobile électrique. Ah!

D’une capacité de traitement de dix tonnes par heure, le nouveau concentrateur permettra d’augmenter le volume de l’échantillon en vrac représentatif de la mine pour le faire passer de 29 000 à 60 000 tonnes. Cet échantillon sera traité pour produire un concentré de spodumène 6% Li2O qui alimentera l’usine de phase 1 de production d’hydroxyde de lithium que Nemaska Lithium est en train de construire à Shawinigan, plus au sud également au Québec.

Comme elle a déjà le certificat d’autorisation général du projet Whabouchi en poche, Nemaska s’attend à ce que les démarches d’obtention des permis manquants se déroulent sans encombre, si bien qu’elle a d’ores et déjà mandaté Met-Chem, membre du Groupe DRA, pour la préparation du site et l’installation du concentrateur modulaire. La société s’attend d’ailleurs à ce que le concentrateur soit installé et entre en service avant la fin du mois d’octobre 2016 et produise du concentré pour une période variant entre 12 et 18 mois suivant sa mise en service.

Une partie du matériel produit par le concentrateur modulaire subira un traitement supplémentaire par flottation avant d’être expédié à l’usine de phase 1 à Shawinigan.

« Avec l’arrivée récente de M. François Godin à titre de v-p, Opérations, je suis convaincu que le projet est entre bonnes mains et que nous commencerons les livraisons d’échantillons commerciaux représentatifs d’hydroxyde de lithium à nos clients, dont Johnson Matthey Matériaux pour Batteries Ltée, au cours des deux premiers trimestres de 2017, comme prévu (…)

Cette stratégie nous permettra de générer plus rapidement des revenus avec l’usine commerciale Hydrométallurgique, qui devrait démarrer sa production dans les temps, au deuxième trimestre de 2018 » a déclaré par communiqué Guy Bourassa, président et chef de la direction de Nemaska Lithium.

Comme Nemaska Lithium veut devenir un producteur d’hydroxyde de lithium et de carbonate de lithium destinés principalement au marché en pleine croissance des batteries au lithium, la présente étape sera un important jalon dans le développement de la stratégie de l’entreprise.

Nemaska Lithium est une société cotée à la Bourse de croissance TSX depuis ses débuts. Elle est donc bien suivie par les analystes et journalistes financiers. La société vient d’ailleurs de faire bonne presse, au Canada, via le Financial Post :

« Thanks to that process, Nemaska also believes it will be the lowest cost producer of lithium products in the world. »

Midas Letter, Financial Post, June 16, 2016

business.financialpost.com/midas-letter/heres-why-nemaska-lithium-thinks-it-could-become-the-worlds-lowest-cost-producer

(Photo: Nemaska Lithium, 2016)

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L’ABC de la bioélectronique en forte hausse avec Alphabet et GSK

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L’annonce du jour, avec le groupe pharmaceutique britannique GlaxoSmithKline qui formera une coentreprise en « bioélectronique » avec une filiale d’Alphabet, elle-même rien de moins que la maison mère du géant américain de l’internet Google, va obliger la planète boursière à apprendre rapidement l’ABC de ce drôle d’amalgame.

Mais qu’est-ce que la bioélectronique au juste?

ABC DE LA BIOÉLECTRONIQUE

Les traitements bioélectroniques ont pour objectif de « traiter des pathologies grâce à un échange d’impulsions électriques avec le système nerveux ou un organe spécifique », selon GSK qui, sachons-le, s’était déjà lancé en 2012 dans ce champ de recherche plutôt méconnu ! Et le géant de la pharmaceutique espère plus que jamais que cette technologie pourra un jour traiter des maladies chroniques. On vise nommément déjà l’arthrite, le diabète et aussi l’asthme.

Des maladies donc très connues, alors que le chemin de la bioélectronique est certainement moins exploré. Et comment…

La première – voire unique ! – découverte, si on cherche à approfondir notre connaissance de la bioélectronique en ce 1er août 2016 sur… le moteur de recherche Google, nous mène pendant les deux/trois premières pages de références trouvées, oui nous mène UNIQUEMENT, dans l’univers de l’eau et de la technique créée en 1948 par un ingénieur français hydrologue, Louis-Claude Vincent, pour déterminer l’état de santé/de maladie des êtres vivants.

Comme la vie n’est effectivement possible qu’en présence d’eau, car elle seule permet aux phénomènes physiques de s’accomplir, la bioélectronique y est ici :

« la technique scientifique qui mesure les micro-courants qui accompagnent d’un point de vue dynamique, les échanges biologiques nécessaires à l’entretien de la vie (…)  Trois mesures indispensables caractérisent un milieu aqueux et un terrain biologique – obtenues à l’aide d’un bioélectronimètre – de manière à préciser la qualité de tous les produits de la nature et l’état de santé des êtres vivants humains et animaux :
– le PH
– la résistivité (rhô)
– le potentiel d’oxydo-réduction rH2 »

Selon les mêmes sources web: « La bioélectronique se fonde sur l’étude des charges magnétiques positives des protons et des charges négatives des électrons. Elle s’intéresse donc à la composition physique et atomique de la matière vivante et aux interactions électromagnétiques. Elle se situe bien au-delà de la composition moléculaire généralement utilisées en biologie. Elle permet donc d’élargir et de mieux comprendre tous les phénomènes liés à la vie. » Roger Castell

« Avec la bioélectronique, on aboutit à une médecine de diagnostic et de thérapeutique devenant rigoureusement scientifique […] C’est à la source même de la vie et à son maintien en équilibre que s’adresse la bioélectronique, avec une sûreté et une instantanéité totales, conduisant à une maîtrise absolue, en vue, à la fois de la guérison et de la prévention », écrivait aussi le prénommé Louis-Claude Vincent, en 1969, dans un livre.

La détermination de « l’âge bioélectromagnétique » d’un individu, via les mesures du sang, de la salive et de l’urine, deviennent alors des facteurs constructifs et utiles.

Et que trouve-t-on une fois épuisé le « monopole du professeur Vincent » en la chose ? Oh surprise… quelques liens qui s’interposent justement sur l’arrivée du duo GSK – Google dans la bioélectronique :

journaldemontreal.com/16/08/01/gsk-se-joint-a-google-dans-la…
http://www.commentcamarche.net/news/google-s-implique-dans-la…

Prédisons donc tout de suite, et ça sans beaucoup de mérite, que l’ABC du méconnu sujet de la bioélectronique va vite aller en s’accroissant !

UN LEADER RAPIDEMENT ?

L’accord est en fait entre GSK et Verily Life Sciences, autrefois nommé Google Life Sciences. En ce premier jour d’août 2016, il annonce la création de la société Galvani Bioelectronics. Pas que ça: aussi un investissement pouvant aller jusqu’à 540 millions de livres (sur 7 ans).

Galvani Bioelectronics sera détenue à 55% par GSK et 45% par Verily avec un siège au Royaume-Uni, à Stevenage, au sein même du centre de R&D de GlaxoSmithKline. Avec cette coentreprise : « Le laboratoire veut rapprocher son savoir-faire dans le domaine médical avec celui de Verily dans la miniaturisation d’appareils électroniques ou encore les logiciels », explique-t-on.

On sait aussi qu’un autre centre de recherche sera basé à San Francisco, donc pas trop loin des intérêts de Google cette fois. Comme si chaque partenaire tenait à garder proche une partie du trésor en perspective et convoité.

La nouvelle entreprise aura pour priorité de permettre la recherche, le développement et la commercialisation de traitements bioélectroniques.

Saura-t-elle devenir rapidement un leader mondial de cette voie moderne en traitement des maladies? Les opérateurs à la Bourse sont les premiers à devoir se poser clairement la question, car autant GSK que Google sont des géants publics.

 

Alphabet

gsk

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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