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Le dernier budget du gouvernement du
Québec contenait des innovations fiscales qui aideront grandement la région
de Mirabel à maximiser son potentiel de développement économique. Dotée
d'une sur-capacité d'infrastructure aéroportuaire, la région de Mirabel
profitera d'avantages fiscaux facilitant le développement d'un secteur
bien précis de l'économie du Québec.
Il s'agit
d'une première au Québec, où le discours concernant les "zones
franches" se résumait toujours à soutenir que la législation au
Canada faisait du pays entier une immense zone franche, rendant inutile
toutes autres initiatives de la sorte. Le cas de Mirabel démontre qu'une
marge de manoeuvre subsiste pour nos gouvernements. Il faut se réjouir
que Québec passe à l'action. S'agit-il d'un début? D'autres régions du
Québec se prêteraient-elles à une mesure similaire?
LE POTENTIEL DU PORT DE QUÉBEC
Les
gouvernements sont plus facilement imaginatifs, en matière d'incitatifs
fiscaux, lorsqu'il faut venir en aide à une portion particulièrement dévaforisée
du territoire. Mais les mesures de la sorte font également partie de
l'arsenal de l'État qui veut contribuer à maximiser un potentiel de développement
sur un lieu précis. Le cas du Port
de Québec, dans le contexte de la Politique
de diversification de l'économie de la capitale, tombe plutôt dans
cette deuxième catégorie.
Depuis
deux ans, la volonté du gouvernement du Québec d'agir concrètement pour
provoquer une réelle diversification de l'économie de la région de Québec
ne fait plus de doute. Cette initiative découle, il est vrai, des conséquences
désastreuses du "dégraissage" de l'appareil étatique, qui
aura coûté environ 5 000 emplois dans la capitale. Mais la suite des
choses concerne, avant tout, la volonté de tous à travailler, pour que
le potentiel économique des forces de Québec contribue rapidement à
assurer le développement dans des voies d'avenir.
Peu de
gens se souviennent qu'une superficie de 42,5 hectares a été accordée,
en 1984, par une commission du Bureau
fédéral d'examen et d'évaluation environnementale pour l'expansion
du secteur portuaire de Beauport. Depuis quelques temps, les
administrateurs du Port de Québec ne manquent plus une occasion de
souligner que, bientôt, ils manqueront d'espaces, si les projets
actuellement en négociation sur la table se concrétisent tous. Évidemment,
lorsqu'on parle de possibilité d'expansion, le jeu de l'oeuf et de la
poule entre en scène. "Il sera difficile d'attirer de nouvelles
entreprises si nous n'avons pas les espaces et sans espaces de nouvelles
entreprises hésiteront à se décider", soutient-on dans le milieu.
Carte du projet d'expansion
 Légende:
zone de 42,5 hectares à construire, incluant une relocalisation de la
plage à l'Est.
Qu'importe,
le précédant de Mirabel ouvre définitivement de nouvelles pistes de
solutions. Surtout que lors de la tenue des dernières élections
municipales à Québec, un candidat avait proposé dans la lignée du
concept de zone franche, la mise en place d'une "Zone
économique spéciale" vouée au commerce international. Pour sa
part, l'actuel maire de Québec, Jean-Paul
L'Allier, a reconnu, depuis, que si le concept de zone franche est crédible
à Québec, c'est du côté du port qu'il faut regarder (voir entrevue
avec le maire L'Allier dans le #7 de COMMERCE MONDE).
En vouant
au développement du commerce international les 42,5 hectares de son plan
d'expansion, couplé d'un statut fiscal de zone de commerce international,
les chances de voir se réaliser le projet portuaire de la zone de
Beauport dans les cinq prochaines années passeraient probablement du
simple au double. Un enjeu considérable en terme de croissance économique
et d'emplois. Coût de
l'opération: rien! Il ne s'agit que de garantir des mesures étatiques
pour favoriser la prise de décisions destinées aux futurs investisseurs.
DE QUELLES MESURES S'AGIT-IL?
Les zones
franches existent pour promouvoir le commerce international depuis
l'Antiquité. Il en existe dans de nombreux pays nouvellement industrialisés,
dans nombre de pays en développement, plusieurs centaines aux États-Unis
même - au moins 230 zones franches et 420 sous-zones réparties dans 49
états - et dans la plupart des pays d'Europe de l'Est, qui y voient un
instrument majeur de leur intégration à l'économie mondiale.
L'initiative
que le gouvernement du Québec prend à Montréal n'est pas un
projet-pilote. Le document du ministère des Finance qui présente la Zone
de commerce international de Montréal à Mirabel (93pp., mars 1999)
à lui seul donne les exemples internationaux de quatre expériences
similaires comme gage de succès: la "Shannon Free Zone" en
Irlande, le recyclage de l'aéroport de Liège-Bierset en Belgique et les
cas du projet "Alliance", à Dallas-Fort Worth, et de la
"Foreign Trade Zone" de Plattsburgh, aux États-Unis.
Le
programme de mesures qu'il prend dans les cas de Mirabel est évidemment
adapté au contexte local. L'encadré qui suit présente l'ensemble des
incitatifs maintenant en vigueur, pour attiser le développement de
l'industrie aéroportuaire à Mirabel.
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Le programme d'aide de la Zone de
commerce international de Montréal à Mirabel comprend des mesures
pour:
- crédit d'impôt remboursable de 25% pour l'acquisition ou la
location de biens d'équipement;
- aide financière à la construction de bâtiments par les
entreprises pour lesquelles une attestation d'admissibilité aura été
obtenue sans jamais excéder 25% de leur valeur;
- aide financière pour la construction par des tiers de bâtiments,
jusqu'à concurrence de 20% de leur valeur;
- exemption d'impôt sur le revenu, de la taxe sur le capital et de
cotisations au Fonds des services de santé;
- crédit d'impôt remboursable sur les salaires des employés
admissibles, à plein temps, de:
40% jusqu'au 31 décembre 2000, avec un maximum de 15 000$ par
employés annuellement;
30% du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, avec un maximum de
12 000$ par employés annuellement;
20% du 1er janvier 2004 au 31
décembre 2009, avec un maximum de 8 000$ par employés annuellement;
- un accès à des spécialistes sera offert par la Société de
développement
pour aider les entreprises à gérer les programmes douaniers et de taxes
de vente;
- un programme de garantie de prêt et de congé d'intérêts afin
de pallier à certaines lacunes qui ne premettent pas d'opérer totalement
en "zone franche" avec les programmes actuels au Canada et ainsi
alléger le fonds de roulement des entreprises;
- crédit d'impôt remboursable sur les honoraires versés à des
courtiers en douane de:
40% jusqu'au 31 décembre 2000, jusqu'à concurrence de 30 000$
par entreprise annuellement;
30% du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, jusqu'à concurrence
de 24 000$ par entreprise annuellement;
20% du 1er janvier 2004 au 31
décembre 2009, jusqu'à concurrence de 16 000$ par entreprise
annuellement;
- un bureau d'Emploi-Québec sur le site pouvant fournir de l'aide
adaptée aux besoins des entreprises en matière de recrutement, de
formation de la main-d'oeuvre et de gestion de ressources humaines;
-
exemption totale d'impôt sur le revenu pour une période de cinq
ans.
ACTIVITÉS ADMISSIBLES DANS LA ZONE:
-
la logistique internationale, qui comprend notamment les centres
de distribution continentaux;
-
les services d'entretien et de réparation d'aéronefs, d'appareils de
navigation et d'équipements de services au sol;
-
la formation complémentaire en aviation;
-
des activités de transformation (fabrication légère) seront aussi
admissibles pourvu qu'elles permettent la mise en valeur
d'installations spécifiquement vouées à des fins aéroportuaires.
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UNE COMPLÉMENTARITÉ MONTRÉAL-QUÉBEC
Comme les
aéroports à Montréal, les installations portuaires de Québec sont des
actifs stratégiques importants pour la région métropolitaine de la
capitale.
Les
installations portuaires de Québec ont en plus l'avantage de compter sur
un port en eau profonde déjà construit et ouvert 365 jours par année.
Et juste en face, sur la rive sud du fleuve, le chantier maritime de
classe mondiale représente un autre élément d'actif très pertinent.
Devant l'absence d'une réelle politique en matière de construction
navale au Canada, l'établissement d'une zone de commerce international à
proximité du chantier de Lévis, incluant quelques mesures appropriées,
donnerait même une importante valeur ajoutée à la concentration
d'infrastructures portuaires de Québec.
Le
gouvernement du Québec reconnait déjà la pertinence d'agir pour la
diversification économique de la région de la capitale. Doter Québec
d'un avantage comparatif en matière portuaire, comme il vient de le faire
pour Mirabel et Montréal en matière aéroportuaire, permettrait même
aux deux régions-mères du Québec de se développer en complémentarité.
Les avions, c'est Montréal. Les bateaux, c'est Québec.
Dans un
horizon de dix à vingt ans, l'apparition de portes-conteneurs géants
obligera d'ailleurs les multinationales du secteurs à se réinstaller à
Québec. Un regard visionnaire montre déjà la voie. Montréal - d'où
plus de la moitié des conteneurs manutentionnés est destinée aux États-Unis
- est déjà le principal port de conteneurs de l'Atlantique Nord, même
devant New York. Mais le jour n'est pas loin où pour garder un rôle de
leader, Montréal devra peut-être compter significativement sur Québec
comme avant-port! L'âge des portes-conteneurs géants de 4 000 unités et
plus se rapproche et ce type de bateau sera physiquement obligé de finir
sa route du Saint-Laurent à Québec. Une vision à moyen-long terme
commande ce genre de réflexion et de planification.
Québec,
comparativement à la nouvelle zone de Mirabel, a par ailleurs un bel
avantage. Pouvant compter sur l'actuelle structure de l'Administration portuaire de Québec (APQ), le gouvernement n'aurait
pas à prévoir la création et le financement d'une société de développement
de la zone, comme il doit le faire à Mirabel. L'APQ pourrait très bien
prendre en charge la gestion et le développement de la Zone de commerce
international de Québec.
Et si
l'industrie du conteneur n'était pas au rendez-vous, ou que le secteur de
la construction navale demeurait léthargique, viendra bientôt le temps de
savoir d'où partira l'eau en vrac du Québec pour les marchés étrangers?
Et il faut aussi saisir le créneau de l'industrie des croisières
internationales. Qui dans le monde s'occupe actuellement de cette
industrie en pleine croissance? Quelle part - aménagement et entretient
des navires, formation du personnel (une force du Collège Mérici),
modernisation des équipements, centre d'appel de réservations, etc... -
Québec pourrait aller y chercher? |
