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Tel qu'annoncé dans le numéro de
novembre dernier, la rubrique du présent numéro
LES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES
Richard Legault
- Une politique environnementale, c'est une direction claire que se donne une entreprise pour mieux préserver l'environnement. Elle se traduit par un ensemble de mesures concrètes et applicables tant en amont qu'en aval, au sein même des activités d'une entreprise. Bref, elle doit être intégrée au processus de planification, de gestion et de suivi de toutes les activités de l'entreprise. - Alors qu'un code d'éthique, c'est un ensemble de règles de conduite internes qui visent à maintenir ou amener les activités à un niveau environnementalement acceptable. Normalement, une politique environnementale comprend un code d'éthique, la politique comme telle, un plan d'action et des mesures de suivi et de contrôle.
QUE FAUT-IL FAIRE? Chaque entreprise, corporation, municipalité et institution a avantage à devenir pro-active en se dotant d'une politique et en l'appliquant dans son propre milieu. En faisant preuve de créativité, de leadership et de responsabilisation, en se souciant de la qualité des intrants et des extrants, l'entreprise peut faire d'une pierre deux coups: écologiser et économiser. En effet, il devient de plus en plus clair que l'application de mesures comme l'économie des ressources et des matières premières, l'efficacité énergétique et la réduction ou la récupération des emballages et des déchets sont profitables non seulement sur le plan environnemental, mais également au niveau économique par une rationnalisation des ressources utilisées, par la création de nouvelles technologies, de marchés de produits et services verts, etc. Prenons l'exemple de la montée fulgurante de la demande pour des produits biologiques en Angleterre actuellement, probablement causée par la crise de la vache folle et l'abus d'antibiotiques et de pesticides dans les fermes. D'ailleurs, cela démontre qu'en fin de compte, c'est le public avisé qui dicte ses goûts et ses besoins aux entreprises qui doivent s'adapter.
Pour commencer sa politique
environnementale
Pour y arriver, il faut entreprendre:
Le SUIVI environnemental Ce n'est pas tout d'adopter une politique. Encore faut-il l'appliquer, se donner un plan d'action environnemental et les outils pour l'améliorer avec le temps! Je pourrais vous citer le cas d'entreprises ou de grandes institutions financières dotées d'une belle politique, mais où il n'existe aucun moyen de contrôle de son application. Alors, comme tout contrôle de qualité, il faut mettre en place des moyens concrets, déléguer des personnes pour effectuer des mesures de suivi et de contrôle de la politique et du plan d'action. Pour aller plus loin, la vérification environnementale La vérification environnementale, c'est une méthode systématique consistant à évaluer le degré de conformité d'une entreprise avec les diverses normes règlementaires ou politiques internes de gestion environnementale. La crème, semble-t-il, que toutes les entreprises ne peuvent pas se payer, c'est ISO-14000... On y reviendra dans une prochaine chronique. QUELQUES EXEMPLES DE POLITIQUES, DE CHARTES, DE CODES D'ÉTHIQUE De grandes entreprises telles Alumax-Lauralco, Daishowa, le Château Frontenac, Bell (avec Zéro Déchets), des municipalités telles Sillery, Lévis et maintenant Québec se sont dotées de politiques environnementales. Les entreprises et les institutions sérieuses qui se sont dotées de telles politiques ont intégré dans leur gestion tous les mécanismes de suivi et de contrôle nécessaires. Ce que je pourrais ajouter par expérience passée, tant au Conseil régional de l'environnement qu'à la Communauté urbaine de Québec, qui s'est dotée en 1991 d'un code d'éthique environnemental pour ses employés (dont j'étais le responsable au Service de l'environnement), c'est que ça prend: un porteur de ballon, un responsable continu de la politique ou du comité chargé de veiller sur l'application de la politique. Pour concevoir, bâtir et rédiger la politique comme tel, il existe des consultants en ce domaine. Il ne faut pas oublier que les responsables de l'entreprise auront un travail à faire pour aboutir à une politique qui leur convient. Contrairement à ce qu'on pourrait penser, la taille des entreprises ou institutions n'a rien à voir -ou presque- avec le fait de décider ou non de se doter d'une politique environnementale. La complexité augmente avec la taille, mais les petites entreprises de quelques employés peuvent et doivent se doter d'une politique, surtout si elles oeuvrent dans le domaine environnemental. Avis aux entreprises du répertoire...! Il y aurait beaucoup à dire sur le sujet... Citer le cas d'exemples européens tels la Ville d'Arras qui s'est munie d'une Charte d'écologie urbaine et rurale en 1995 (sur les thèmes suivants: déchets, eau, bruit, transports, patrimoine vert, risques, cadre de vie, communication), ou la ville de Manosque (avec le programme le retour à l'emballeur) ou Dunkerque, engagée à minimiser les nuisances de toute origine, issues de l'industrialisation et de l'urbanisation. On pourrait aussi, par exemple, faire l'examen de certaines politiques de grandes institutions et montrer les bons coups; dans certains cas, démontrer qu'il ne s'agit que de voeux pieux, s'il n'existe pas de moyens d'évaluation des résultats, au moins annuels. Dossier à suivre... LE PROJET DE POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VILLE DE QUÉBEC Janvier 1999. La Ville lance son projet de politique après plus de deux années de travail, de consultation interne, de concertation avec des représentants de secteurs industriels, environnementaux, de foresterie urbaine et de citoyens. Les attentes sont haut-placées et les documents présentés sont substantiels. La politique touchera l'eau, l'air, le sol, les arbres urbains, les parcs et les espaces verts, la petite faune urbaine, la gestion des matières résiduelles, la gestion des neiges usées, l'hygiène du milieu ainsi que le bassin de la rivière Saint-Charles, le domaine Maizerets et l'aménagement du territoire. Tous ont intérêt à regarder de près ce projet de politique, y compris le secteur des entreprises, des institutions ayant leur lieu d'affaires à Québec. De bonnes orientations à cogiter, de belles réflexions en perspective ! À appliquer justement à son propre domaine d'affaires. Puisqu'il y aura débat, je lance quelques questions: -Comment cette politique s'arrimera-t-elle sur le plan régional, avec les instances comme la Communauté urbaine de Québec, les MRC limitrophes, les municipalités ayant chacune leurs propres prérogatives? -Quelles instances seront chargées de veiller au suivi de la politique, de son application graduelle au cours des années? -Comment mettre dans le coup les entreprises, les institutions, le gouvernement, les responsables de parcs industriels, etc.. pour que ceux-ci fassent aussi leur part au niveau de l'aglomération urbaine de Québec en se dotant de politiques, de Chartes, de moyens concrets pour préserver l'environnement? (Je sais que cette question déborde de la politique comme telle, mais elle se pose néanmoins.) - À l'heure des grandes discussions sur les ressources énergétiques, je ne vois pas cette dimension dans le projet actuel. Pourtant, il y a des liens importants à faire, ie. avec la consommation d'eau, de pétrole ou de gaz pour chauffer, l'isolation des maisons déficientes, la pollution de l'air, les types de transport favorisés, etc.. Bien qu'on puisse aborder tous ces aspects par le biais des impacts sur l'environnement, il me semble pertinent de regarder la source des problèmes et elle est, entre autres, dans notre conception nord-américaine que ces ressources énergétiques sont illimitées ou presque, ce qui entraîne les gaspillages actuels. Quatre soirées d'information sont prévues le 28 janvier et les 3, 9 et 15 février. On s'informe à Louise Babineau au 418-691-7642 pour obtenir copies des documents. Le processus de consultation se terminera par un Colloque le 24 mars prochain à 19h30 au Centre Lucien-Borne, à Québec. LA CHARTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE Adoptée le 9 avril 1991, à Rotterdam, au cours de la conférence sur l'environnement, la Charte pour le développement durable énonce seize principes de gestion de l'environnement:
1. Priorité pour l'entreprise Inclure la gestion de l'environnement parmi les principales priorités de l'entreprise et reconnaître qu'elles est un facteur déterminant du développement durable; mettre en oeuvre des politiques, des programmes et des pratiques sûrs vis-à-vis de l'environnement. 2. Gestion intégrée Intégrer pleinement les politiques, programmes et pratiques dans toute entreprise, sous forme d'éléments essentiels de la gestion dans tous ces aspects. 3. Processus d'amélioration Continuer d'améliorer les politiques, les programmes et les performances de l'entreprise vis-à-vis de l'environnement, compte tenu des nouveaux développements techniques, connaissances scientifiques, besoins des consommateurs et attentes du public, avec comme point de départ la réglementation en vigueur; et appliquer au plan international un même ensemble de critères relatifs à l'environnement. 4. Éducation du personnel Éduquer, former et motiver le personnel afin qu'il exerce ses activités d'une manière responsable vis-à-vis de l'environnement. 5. Évaluation préalable Évaluer l'impact sur l'environnement avant d'entreprendre une activité ou un projet nouveau et avant la cessation d'activités d'un établissement ou le départ d'un site. 6. Produits et services Concevoir et fournir des produits et des services qui n'aient pas un impact indu sur l'environnement et dont l'utilisation prévue soit sans danger et présente le meilleur rendement vis-à-vis de la consommation d'énergie et des ressources naturelles et qui puissent, s'agissant des produits, être recyclés, réutilisés ou éliminés sans danger. 7. Conseils aux consommateurs Conseiller - et le cas échéant - former les clients, les distributeurs et le public quant à l'utilisation, au transport, au stockage et à l'évaluation sans danger des produits fournis, et appliquer des considérations analogues à la fourniture de services. 8. Installation et activités Élaborer, concevoir et exploiter des installations ou mener des activités en prenant en considération l'utilisation efficace de l'énergie et des matériaux, l'utilisation durable des ressources renouvelables, la minimisation des atteintes à l'environnement et de la production de déchets, ainsi que l'élimination sûre et responsable des déchets résiduels. 9. Recherche Mener ou soutenir des recherches sur l'impact sur l'environnement des matériaux, des produits, des procédés, des émissions et des déchets associés à l'activité de l'entreprise et sur les moyens de minimiser les impacts négatifs. 10. Mesures préventives Adapter la fabrication ou l'utilisation de produits ou de services ou la conduite d'activités en fonction des connaissances scientifiques et techniques, afin d'éviter toute dégradation grave ou irréversible de l'environnement. 11. Sous-traitants et fournisseurs Promouvoir l'adoption des présents principes par les sous-traitants travaillant pour l'entreprise en encourageant et en demandant le cas échéant une amélioration de leurs pratiques, afin qu'elles correspondent à celles de l'entreprise et encourager l'adoption plus large des présents principes par les fournisseurs. 12. Plan d'urgence et d'interventions Élaborer et appliquer, là où des risques significatifs existent, des plans de préparation aux situations d'urgence, les autorités concernées et la communauté locale, en tenant compte des impacts transfrontaliers possibles. 13. Transferts de technologies Contribuer au transferts de technologies et de méthodes de gestion respectueuses de l'environnement, dans l'ensemble des secteurs public et privé. 14. Contribuer à l'effort commun Contribuer à l'élaboration des politiques publiques et aux initiatives et programmes d'éducation du secteur privé, du secteur public et des instances gouvernementales tendant à une meilleure sensibilisation vis-à-vis de l'environnement et de sa protection. 15. Rester ouvert au dialogue Encourager l'ouverture et le dialogue avec le personnel et le public, en participant et en répondant à leurs préoccupations quant aux dangers et effets potentiels des activités, des produits, des déchets ou des services, y compris au niveau transfrontalier ou mondial. 16. Respecter les résultats en termes d'environnement Effectuer régulièrement des audits d'environnement et des évaluations du respect des objectifs de l'entreprise, de la réglementation et des présents principes; et fournir périodiquement des informations appropriées au conseil d'administration, aux actionnaires, au personnel, aux autorités et au public. _________________________________ LA CHARTE DES ENTREPRISES POUR UN
DÉVELOPPEMENT DURABLE A ÉTÉ ADOPTÉE PAR LE COMITÉ DIRECTEUR DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
INTERNATIONALE EN NOVEMBRE 1990 ET PUBLIÉE EN AVRIL 1991.
Une Charte pour les entreprises de l'agglomération ? Dans l'aglomération urbaine de Québec, le Centre régional de l'industrie et de l'environnement (le CRIE) - un organisme soutenu par la Chambre de commerce et d'industrie du Québec métropolitain - a élaboré une Charte d'accueil des entreprises, une sorte de charte décrivant les balises environnementales que devraient respecter les entreprises désireuses de venir s'installer dans l'aglomération. Toutefois, bien que diffusée et distribuée à maintes entreprises, cette Charte n'a pas eu preneur, tant par les entreprises déjà en place que les nouvelles venues. Il faudra probablement revoir les stratégies pour convaincre les entreprises de se mettre au pas du développement durable... D'autres exemples de politiques, de chartes et de codes d'éthique et quelques réflexions seront présentés dans le prochain numéro (mars 1999). Faites-nous part des vôtres. |
