Tel est l’analyse de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui a déposé son mémoire intitulé « L’ALENA dans la nouvelle ère économique nord-américaine » à l’occasion des consultations du gouvernement fédérale canadien portant sur la renégociation de l’accord. La Chambre recommande au gouvernement de tirer parti de cette opportunité pour « renforcer » l’ALENA et le « moderniser », en s’assurant de préserver un accès ouvert et sans entraves au marché nord-américain.
Renforcer l’ALENA pour assurer la croissance économique du Québec et de sa métropole
« L’ALENA est une source d’occasions d’affaires majeures pour plusieurs secteurs phares de la métropole. La renégociation de l’entente est un dossier prioritaire pour la communauté d’affaires et la Chambre insiste sur l’importance de donner un nouvel élan à ce partenariat économique. La nouvelle entente doit être négociée avec l’objectif de maintenir un environnement d’affaires stable et prévisible. Il s’agit d’une condition essentielle pour que nos entreprises puissent développer leurs stratégies, investir et croître », affirme Michel Leblanc, actuel président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
« La renégociation de l’ALENA permettra d’apporter des ajustements à l’entente de façon à diminuer les irritants et à simplifier les échanges. Par exemple, nous insistons sur l’importance de revoir les règles d’origine et d’adapter les exigences de contenu nord-américain selon les particularités de chaque secteur d’activité. Nous proposons également de limiter la complexité des certificats d’origine pour réduire le fardeau administratif imposé à nos entreprises. Par ailleurs, la métropole constitue le premier pôle d’expertise en infrastructure au pays. Il est donc important que nos entreprises aient accès aux marchés publics des États-Unis de la même manière que les entreprises américaines ont accès aux nôtres. C’est pourquoi le gouvernement du Canada devrait demander une dérogation permanente au Buy America », ajoute M. Leblanc.
Moderniser l’ALENA pour l’adapter à la nouvelle réalité économique
« Pour la Chambre, il est prioritaire d’adapter l’ALENA à l’économie du 21e siècle. L’ALENA a été un levier de croissance indéniable. L’environnement d’affaires d’aujourd’hui est toutefois très différent de celui de 1994. Les innovations technologiques des vingt dernières années ont eu un impact profond sur l’environnement d’affaires et de nouveaux secteurs de pointe ont vu le jour depuis. Il est ainsi important de moderniser l’entente pour l’adapter à l’économie numérique. À cet effet, l’ALENA doit prévoir des mesures réduisant les entraves aux échanges de biens et services électroniques. Le gouvernement du Canada devra également adopter une solution efficace pour percevoir les taxes sur les produits et services échangés en ligne. Quelle que soit la solution privilégiée, cet enjeu doit être résolu pour préserver la compétitivité de notre secteur du commerce de détail », poursuit M. Leblanc.
Faciliter la mobilité des talents au sein de l’espace économique nord-américain
« L’ALENA a favorisé la création de partenariats solides entre les entreprises canadiennes et leurs contreparties américaines et mexicaines. Or, d’importants obstacles à la mobilité persistent dans la zone de l’ALENA. Ces entraves nuisent aux industries innovantes dont plusieurs se trouvent dans la métropole. Celles-ci ont besoin d’un accès à des talents spécialisés pour demeurer à la fine pointe. C’est pourquoi la Chambre insiste sur l’importance de réformer l’accord pour faciliter la mobilité des travailleurs et des gens d’affaires au sein du territoire nord-américain et d’ajuster les règles encadrant l’entrée des visiteurs commerciaux temporaires », ajoute Michel Leblanc.
Dans son mémoire, la Chambre formule les recommandations suivantes :
- Revoir les règles d’origine et adapter les exigences de contenu régional à chaque secteur d’activité.
- Moderniser les procédures relatives aux règles d’origine pour réduire le fardeau administratif imposé aux entreprises.
- Assurer la réciprocité des marchés publics dans l’ALENA en intégrant une dérogation permanente au « Buy America » pour le Canada.
- (Dépendante de la recommandation no 3) Étendre la portée des marchés publics en intégrant les provinces, les municipalités et les sociétés d’État à l’ALENA.
- Accroître la protection de la propriété intellectuelle prévue par l’ALENA.
- Maintenir la protection des investissements directs étrangers et renforcer les mécanismes de règlement des différends.
- Maintenir l’exception culturelle dans l’ALENA pour protéger la production et la diffusion de contenus locaux.
- Réduire les entraves à la circulation des biens et services électroniques.
- Adopter une méthode efficace de perception des taxes de vente sur les transactions électroniques réalisées au Canada.
- Faciliter la mobilité des gens d’affaires au sein du territoire nord-américain et des travailleurs temporaires en élargissant la liste des professions admissibles dans l’ALENA.
- Intégrer le secteur du bois d’œuvre à l’ALENA de façon à assurer un accès stable au marché américain pour nos exportateurs.
Forte d’un réseau de plus de 7 000 membres, la CCMM agit sur deux fronts : porter la voix du milieu des affaires montréalais et offrir des services spécialisés aux entreprises et à leurs représentants. Elle intervient sur des dossiers déterminants pour la prospérité des entreprises et de la métropole du Québec.
Le mémoire de la Chambre peut être consulté en cliquant ici.
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