Les commissaires, canadien et états-unien, de la Commission mixte internationale (CMI) ont signé, ce 8 décembre 2016, le règlement de la régularisation des niveaux d’eau et des débits dans le lac Ontario et le fleuve St-Laurent. L’ordonnance mise à jour, avec son Plan 2014, remplacent un système qui avait été mis au point dans les années 1950.
L’approbation par la CMI du Plan 2014 opérationnalise précisément un nouveau plan de régularisation pour déterminer les débits au barrage Moses-Saunders, situé sur le fleuve Saint-Laurent entre Cornwall, en Ontario, et Massena dans l’État de New York.
« Les commissaires sont persuadés que le Plan 2014 apportera des améliorations dans l’ensemble du système, en tenant compte de la santé des écosystèmes et de la navigation de plaisance, de même que des collectivités riveraines, de la navigation commerciale et de la production d’hydroélectricité », a affirmé par voie de communiqué Gordon Walker, le président de la Section canadienne de la CMI.
« Le Plan 2014 est un plan moderne de gestion des niveaux et débits qui restaurera la santé et la diversité des zones humides côtières, procurera un meilleur rendement dans des conditions climatiques changeantes et continuera d’assurer une protection contre les niveaux d’eau extrêmement élevés et bas », a soutenu la présidente de la Section américaine, Lana Pollack.
Essentiellement, le Plan 2014 continuera de protéger les propriétaires riverains et conservera, inchangées, les conditions environnementales et les protections des côtes sur le cours inférieur du fleuve Saint-Laurent, en aval du barrage Moses-Saunders.
Il permettra aussi d’améliorer la santé des écosystèmes et la diversité sur les rives du lac Ontario et du cours supérieur du fleuve Saint-Laurent et d’apporter des avantages économiques nets.
Par exemples:
- En permettant de rapprocher davantage les niveaux du lac Ontario et du Saint-Laurent de leurs « valeurs naturelles », le plan créera les conditions nécessaires pour restaurer 26 000 hectares de zones humides côtières et améliorer l’habitat du poisson et des espèces sauvages.
- Le plan permettra aussi d’allonger souvent la saison de la navigation de plaisance…
- (…) de maintenir de meilleurs niveaux pour la navigation dans l’ensemble du système…
- (…) et d’augmenter la production hydroélectrique.
Navigation commerciale
Dans l’ensemble, l’application du Plan 2014 maintiendra les mêmes avantages économiques pour la navigation commerciale. La fréquence des bas niveaux au port de Montréal restera la même. Les rares années où les niveaux sont bas – il y en a eu deux dans le siècle dernier –, certains navires traversant le lac Ontario auraient à réduire leur charge.
Toutefois, les années normales, la navigation profitera d’une petite augmentation des profondeurs disponibles qui permettra à certains navires de transporter des charges plus lourdes plus fréquemment.
Hydroélectricité
En matière énergétique, les fluctuations plus naturelles permises par le Plan 2014 feront augmenter légèrement la production d’hydroélectricité aux centrales d’Ontario Power Generation, de la New York Power Authority et d’Hydro-Québec. L’augmentation représenterait environ 0,02 % de la valeur de l’hydroélectricité produite à ces centrales, cependant plus à l’avantage des premières que d’HQ.
Seize années d’études scientifiques
Le Plan 2014 est le résultat de plus de 16 années d’études scientifiques, d’engagement du public et d’examen gouvernemental. La CMI a continué à optimiser des solutions élaborées au cours de l’étude et a tenu des réunions publiques en 2012 et des audiences publiques en 2013 avant de proposer le Plan 2014 aux deux gouvernements fédéraux.
Conséquemment, la CMI donnera prochainement des instructions à son Conseil pour s’assurer que les débits pour l’aspect hydroélectrique soient établis conformément audit Plan, à compter de janvier 2017.
La Commission mixte internationale, créée en vertu du Traité des eaux limitrophes de 1909, aide les États-Unis et le Canada à prévenir et à résoudre les différends relatifs à l’utilisation des eaux qu’ils partagent.
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Pour en savoir plus sur la CMI : www.ijc.org
Plan 2014 Fiche de renseignements
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