Examen de la politique commerciale des USA par l’OMC
Une économie largement ouverte où des obstacles subsistent dans des domaines importants

(CM) En cette année d’élection présidentielle aux États-Unis, il est intéressant de constater l’évaluation que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) fait de la première puissance économique mondiale.

« Depuis le précédent examen de leur politique commerciale, en 2001, les États-Unis ont surmonté plusieurs chocs, aidés en cela par la contribution de leur régime de commerce extérieur ouvert et transparent à l'efficience remarquable de leur économie », explique un rapport sur la politique et les pratiques commerciales des États-Unis publié le 16 janvier 2004 par le Secrétariat de l'OMC.

La politique macro-économique récente des États-Unis a eu pour objectif principal, avec un succès croissant, d'assurer la reprise et le maintien de la croissance, avec des effets bénéfiques sur l'économie mondiale, notamment par le biais du commerce international. Toutefois, il subsiste des obstacles à l'accès aux marchés dans quelques domaines, certes peu nombreux mais importants: en particulier les aides apportées à certaines activités comme l'agriculture, la sidérurgie et les textiles et les vêtements ont été une charge pour les consommateurs, les contribuables et le commerce des États-Unis.

Le rapport indique que, pendant la période examinée, les États-Unis ont pris de nouvelles mesures pour libéraliser leur commerce extérieur sur une base NPF (nation la plus favorisée) ainsi que sur des bases préférentielles. Tout en reconnaissant que l'élargissement du réseau d'accords préférentiels des États-Unis pourrait contribuer à intégrer des partenaires dans le système multilatéral, le rapport souligne qu'il faudrait veiller à ne pas réduire les ressources affectées au système multilatéral et éviter la formation de groupes d'intérêts qui rendraient plus difficiles les négociations multilatérales. Le rapport examine également les nouvelles considérations de sécurité suite aux attentats de septembre 2001 et souligne que les nouvelles politiques et pratiques liées à la sécurité nationale ne devraient pas se transformer en obstacles non nécessaires au commerce ou à l'investissement.

Le rapport exprime également des préoccupations quant aux « déficits jumeaux » et ajoute que les déficits commerciaux bilatéraux considérables qui caractérisent la position extérieure des États-Unis pourraient entraîner une montée du protectionnisme

Les examens des politiques commerciales sont un exercice, prescrit dans les Accords de l'OMC, au cours duquel les politiques commerciales et les politiques connexes des pays Membres sont examinées et évaluées périodiquement. Les faits nouveaux importants qui peuvent avoir une incidence sur le système commercial mondial font également l'objet d'un suivi. Pour chaque examen, deux documents sont établis: une déclaration de politique générale du gouvernement du Membre soumis à examen et un rapport détaillé rédigé de manière indépendante par le Secrétariat de l'OMC. Ces deux documents sont ensuite examinés par l'ensemble des Membres de l'OMC dans le cadre de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC). Ces documents et les comptes rendus des réunions de l'OEPC sont publiés peu de temps après.

www.wto.org

Fait à Québec le 15 juin 2004.