L'immigration temporaire ou permanente au Québec
Des opportunités et solutions pour étrangers et employeurs du Québec
 
par Me François Alepin en collaboration avec Me Patrick-Claude Caron
Alepin Gauthier Avocats s.e.n.c.

À l'heure de la mondialisation et de l'accroissement de la mobilité des individus détenant savoir et capitaux, l'immigration est une composante de plus en plus incontournable faisant partie de notre quotidien. Qu'il s'agisse entre autres choses, pour un employeur québécois, de combler un poste pour lequel il n'arrive pas à trouver la perle rare ou pour l'étranger qui désire mettre ses compétences à profit dans un contexte international par voie d'un séjour temporaire ou permanent au Québec, le droit de l'immigration est une composante essentielle du succès de l'aventure à caractère internationale de l'impliqué. Cet article n'a pas pour objet de traiter en profondeur du droit de l'immigration, mais bien d'exposer sommairement les possibilités et principales conditions d'accès à un statut légal au Québec.

L'immigration au Québec fait l'objet d'une entente fédérale provinciale suivant laquelle les autorités québécoises, dans la majorité des situations, ont le pouvoir de sélectionner les étrangers devant accéder au territoire en fonction des objectifs d'immigration spécifiques à la province telle l’immigration francophone, par exemple. Par ailleurs, les autorités fédérales détiennent le contrôle de l'accès au territoire et délivrent les titres légaux, visas, résidence permanente, dans la mesure ou les exigences médicales et sécuritaires sont respectées par le candidat. Mentionnons à ce chapitre qu'une personne ayant des antécédents criminels à l'étranger risque d'avoir maille à partir avec les autorités fédérales, sous réserve de démarches permettant de rectifier la situation. Ces démarches dépendront de la période de temps écoulée depuis l'infraction et de la gravité de l'infraction. Il est recommandé d'exposer d'emblée tout empêchement de ce type, ce qui permettra au demandeur de statut au Québec et au Canada d’éviter d'encourir des pénalités et amendes pour fausses déclarations, lesquelles peuvent mener à l'annulation du statut obtenu, dans l'éventualité ou le statut aurait été obtenu sur la foi de semblables fausses déclarations.

Tel que mentionné, l'immigration peut être temporaire ou permanente. L'immigration temporaire s'articule autour du concept de visite, d'études et de travail temporaire. Les visiteurs provenant des principaux pays industrialisés peuvent visiter le Canada (donc le Québec) sans présenter au préalable une demande de visa à l'ambassade canadienne desservant le pays de résidence du demandeur. Nous pensons à des pays tels la France, l’Angleterre, les États-Unis, pour ne nommer que ceux-ci. Les étrangers devant être munis de visas pour avoir accès au territoire canadien devront pouvoir convaincre un agent d'immigration canadien à l'étranger que leur séjour ne sera que temporaire.

Il ne sera pas possible, sous réserve d'exception afférente aux études au Québec dans le cadre de courts programmes pouvant être complétés en moins de six mois, d'étudier sans avoir obtenue l'acceptation des autorités du Québec. Même une fois semblable acceptation obtenue, il sera essentiel de convaincre un agent d'immigration fédéral du caractère temporaire du séjour au Canada. Les étudiants au Québec pourront, avant la fin de leurs études, entamer des procédures d'immigration permanente s'ils respectent certaines conditions d'admissibilité, décrites par les règles de régie interne des autorités québécoises.

Outre les séjours temporaires exposés jusqu'à maintenant, l'immigration temporaire, aux fins de travail, est une composante importante du système d'immigration québécois. En effet, pour des raisons échappant à son contrôle, un employeur québécois pourrait désirer recourir aux services d'un employé étranger. Pensons à la situation où suite à une offre d'emploi par voie des médias électroniques, tels les sites de recherche d'emploi, aucun candidat disponible localement ne se manifeste, mais qu'un candidat étranger ayant les compétences requises soit disponible... Le droit de l'immigration devra encore être considéré.

Sous réserve de situations particulières, l'employeur au Québec doit faire valider son offre d'emploi par les autorités fédérales responsables du développement des ressources humaines et des compétences, lesquelles harmoniseront leurs efforts avec les autorités québécoises à ce chapitre. L'offre d'emploi pourrait être validée dans la mesure où une pénurie de main-d'oeuvre importante rend impossible ou difficile le recrutement d'une ressource localement. Une fois la validation obtenue, il faudra obtenir l'accès au territoire en démontrant le caractère temporaire du séjour, entre autres choses. Notez que certaines situations permettent d'éviter tout semblable processus de validation, par exemple, dans le cas d’un transfert d'employé à l'intérieur d'un même groupe corporatif international. Prenons, par exemple, la compagnie française XYZ qui fabrique une technologie unique et donc une filiale canadienne détient quelques exemplaires. Aucune main-d’œuvre qualifiée n’existe au Canada afin d’entretenir cette technologie. Dans un semblable contexte, il pourrait être possible d’obtenir un allègement administratif permettant de faire en sorte que la validation d’offre d’emploi puisse être évitée.

À la lumière de ce qui précède, il est possible de constater que le droit de l’immigration est une composante incontournable de tout projet ayant une implication internationale tant pour les étrangers que pour les intervenants québécois.

Les opportunités sont multiples… À vous de les saisir!

Fait à Québec le 15 mai 2004.