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Commerce Monde |
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SOMMAIRE Le Technoparc de Montréal sous la loupe de la CCE de l'ALÉNA par Daniel Allard Le 14 août 2003, cinq organisations non gouvernementales de l'environnement du Canada et des Etats-Unis déposaient auprès du Secrétariat de la Commission de coopération environnementale (CCE) une communicaion concernant le technoparc de Montréal. Le 14 novembre, c'était au tour du gouvernement du Canada de porter à l'attention du même Secrétariat de CCE sa réponse à la communication SEM-03-005 / Technoparc de Montréal. La CCE « doit maintenant examiner la communication à la lumière de la réponse de la Partie afin de déterminer s'il est justifié de constituer un dossier factuel ». La CCE a été créée par les gouvernements du Canada, du Mexique et des Etats-Unis et a pour mandat de répondre aux préoccupations environnementales avec lesquelles est aux prises le continent nord-américain. Elle doit également aider à prévenir tout différend relatif à l'environnement et au commerce et promouvoir l'application efficace de la législation de l'environnement. Cet organisme qui découle directement de la mise en place de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) porte donc sur la scène internationale un problème auparavant montréalais. Pendant près de cent ans, le site où est situé le Technoparc de Montréal faisait partie d'un dépotoir de déchets domestiques et industriels. La Ville de Montréal en est l'actuelle propriétaire. Les auteurs de la communication allèguent que des biphényles polychlorés (BPC), des hydrocarbures aromatiques polycycliques et d'autres polluants sont rejetés dans le fleuve Saint-Laurent à partir du site du Technoparc en contravention du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches, qui interdit - à moins que ne l'autorise un règlement - l'immersion ou le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons. Dans sa réponse, le Canada décrit les responsabilités d'Environnement Canada relativement à l'administration du paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches; identifie les peines prévues par la Loi sur les pêches en cas d'infraction au paragraphe 36(3); et décrit les programmes de promotion de la conformité et d'application de la loi élaborés par le Canada pour prévenir la pollution des eaux où vivent des poissons par la conformité à la Loi sur les pêches. La réponse contient également un bref survol de l'information dont dispose le Ministère concernant le secteur : un historique des usages du sol dans le secteur; un bilan des études environnementales qui y ont été effectuées; des renseignements sur les titres de propriété; et un exposé des interventions réalisées depuis 1998 par Environnement Canada en relation avec le site du Technoparc. Sur le plan de la promotion de la conformité, Environnement Canada serait en pourparlers avec la province de Québec et la Ville de Montréal en vue de trouver une solution globale à la problématique. En 2002, la Ville aurait proposé l'implantation d'un système visant à récupérer les substances s'écoulant dans le fleuve Saint-Laurent en phases flottantes. Environnement Canada aurait exprimé des inquiétudes face à la capacité d'un tel système à intercepter les substances en phases dissoutes. Le Ministère aurait participé à une étude sur l'effet des substances en phases dissoutes sur les poissons. Et en ce qui a trait à l'application de la loi, en octobre 1998, Environnement Canada aurait donné un avertissement à la Ville de Montréal en raison du piètre état des estacades aménagées par cette dernière pour retenir les huiles émanant du site, et de l'arrêt de leur pompage. Depuis, le Ministère aurait effectué vingt inspections visuelles des estacades afin de s'assurer que les dispositifs de retenue et de récupération des hydrocarbures sont fonctionnels. Par suite d'une demande formulée en avril 2002 par certains des auteurs de la communication, Environnement Canada aurait décidé de mener une enquête pour une infraction au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches. L'enquête aurait permis de réunir tous les éléments de preuve requis pour établir l'infraction, sauf l'identité du ou des responsables des rejets, faute de preuves suffisantes démontrant que les rejets sont attribuables à un site donné ou à l'ensemble des sites du secteur. Le Ministère aurait donc décidé de clore l'enquête. Aux termes du paragraphe 15(1) de l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement, le Secrétariat doit maintenant informer le Conseil de la CCE s'il estime que la communication justifie, à la lumière de la réponse du Canada, la constitution d'un dossier factuel. Pour de plus amples renseignements, on peut consulter la page Web de l'Unité des communications sur les questions d'application de la CCE. |