Premier pas vers un « Centre d'arbitrage des Amériques »

Le Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec devient le Centre canadien d'arbitrage commercial et ouvre des bureaux à Toronto et à Vancouver

par Daniel Allard

L'organisme qui s'appelait le Centre d'arbitrage commercial national et international du Québec (CACNIQ) sera désormais connu sous le nom de Centre canadien d'arbitrage commercial (CCAC). En plus de Québec et Montréal, il étend du coup ses activités à Toronto et à Vancouver. Les services du Centre en matière d'arbitrage et de médiation dans le règlement des litiges commerciaux deviennent donc accessibles aux entreprises et aux organisations oeuvrant dans les trois plus importants pôles économiques au Canada.

« En plus de son bureau de Montréal, le Centre conservera son siège social à Québec, ville dans laquelle il a été créé en 1986 et où il a développé une expertise nationale et internationale », ont annoncé Jean Morency, président du Conseil et Danielle Létourneau, PDG du CCAC, lors d'une conférence de presse à Montréal, le 21 octobre 2003.

« L'expansion pan-canadienne du Centre s'impose comme une étape incontournable dans son développement. Nos recherches démontrent une augmentation constante du recours à l'arbitrage et à la médiation comme modes alternatifs de règlement des litiges commerciaux tant sur la scène nationale qu'à l'échelle internationale. La maîtrise des deux cultures juridiques que sont le droit civil et le Common Law par ses experts, la capacité d'adapter ses services à plusieurs secteurs d'activités économiques et de traiter les dossiers dans les principales langues en usage dans le commerce, soit en français, en anglais et en espagnol et les avantages qu'il présente en termes de réduction de temps et de coûts dans le règlement des différends commerciaux constituent les principaux atouts du CCAC. Sa présence au Québec et désormais, en Ontario et dans l'Ouest à Vancouver, représente un tremplin qui permettra au Centre d'accéder plus facilement aux marchés continental et international », a précisé madame Létourneau.

Le CACC estime que l'évolution de la tendance dans le choix des moyens pour traiter des litiges commerciaux favorisera le recours à l'arbitrage d'une manière significative au cours des trois prochaines années au Canada. En effet, alors que les tribunaux entendent actuellement 70% des litiges commerciaux avec lesquels sont aux prises les entreprises canadiennes, l'arbitrage en accapare 27%. Les coûts et les délais encourus devant les tribunaux devraient, entre autres motifs, contribuer à faire passer la part des litiges traités par le biais de l'arbitrage à 35% de l'ensemble des litiges commerciaux au cours des trois prochaines années au pays. Dans ce contexte, le CCAC jouit désormais d'une position privilégiée sur l'échiquier canadien, particulièrement dans le domaine de l'arbitrage institutionnel. Depuis le 20 octobre 2003, il offre une présence concrète dans l'Ouest (Vancouver), le Centre (Toronto) et l'Est du Canada (Québec, le siège social, et Montréal).

Le Centre sert une vaste clientèle dans tous les secteurs d'activités économiques, dont la construction, les hautes technologies, les valeurs mobilières, les litiges entre consommateurs et fabricants d'automobiles, les franchiseurs et les franchisés, le sport amateur de haute performance, les noms de domaines et plusieurs autre. De nombreuses organisations comme, entre autres, la Caisse de dépôt, Hydro-Québec, Tecsult ont recours à l'insertion de la clause compromissoire du CCAC dans leurs contrats publics ou privés. Le Centre possède également des partenariats avec les Internationaux du Sport de Montréal et la Chambre de commerce française au Canada permettant à cette dernière de référer le Centre comme institution d'arbitrage à ses membres (1200) et aux entreprises françaises désireuses d'investir au Canada. Il a, entre autres, obtenu des mandats d'arbitrages importants de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de la Bourse de Montréal.

« Le CCAC dispose maintenant d'une position stratégique unique et enviable pour devenir une référence canadienne pour l'ensemble de ses utilisateurs. Son expérience de près de 20 ans, son répertoire de plus de 120 experts arbitres et médiateurs accrédités, ses outils de formation , ses ressources en matière de gestion professionnelle des dossiers à moindre coût, sa structure juridique et ses règlements sont tous des facteurs qui rendent son offre de services extrêmement attrayante pour les entreprises canadiennes qui cherchent un autre recours que les tribunaux comme mode de règlement des litiges commerciaux domestiques et internationaux », a pour sa part déclarer le président du Conseil, Me Jean Morency.

Le CCAC reçoit l'appui de tous les paliers de gouvernement. Cet appui se traduit par l'aide financière de plusieurs ministères dont Développement économique Canada, le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir du Québec, le ministère des Finances du Québec, Le Bureau de la Capitale Nationale, ainsi que la Ville de Montréal et la Ville de Québec. Organisme à but non lucratif, la mission du CCAC consiste à fournir des services de gestion et de formation en règlement extrajudiciaire des litiges et d'en faire la promotion.

Lors du cocktail de dévoilement officiel du nouveau nom, le 20 octobre, à Montréal, la PDG n'a d'ailleurs pas caché la nouvelle vision du CCAC: « être un chef de file du règlement extrajudiciaire des litiges à l'échelle internationale ».

Qui forment donc ce club de « king » de l'arbitrage commercial international que le CCAC veut joindre ? La Chambre de commerce internationale (CCI), à Paris; la London Court of International Arbitration (LCIA), à Londres, et l'American Arbitration Association, à New York.

Confirmant qu'ils sont en négociation avec « un gros joueur mondial » pour une alliance stratégique d'ici 18 à 24 mois (la fin de mai 2004 est ciblée comme objectif) pour devenir rien de moins que « la CCI des Amériques », cette comparaison imagée de Danielle Létourneau n'a pas laissé de doute sur la détermination d'excellence de cette avocate. Elle n'a d'ailleurs pas manqué de saluer chaleureusement la présence et l'implication des Pierre Bienvenu, Paule Gauthier, du juge Alan Gold, Pierre Michaud, Jean Perron de la Chambre de commerce française au Canada-section Montréal, de Claire Émond et particulièrement d'Odette Lagacé, cette Québécoise actuellement directrice du greffe et du développement des affaires du CCAC qui est rentrée de Paris, après dix ans comme greffière à la CCI, et qui est un des « secrets cachés » du grand potentiel de succès escompté du CCAC sur la scène internationale.

La PDG a aussi tenu à souligner le rôle du fondateur du CACNIQ, le professeur de droit de l'Université Laval, Nabil Antaki, retenu à l'étranger lors de l'événement du 20 octobre, mais assurément bien présent en pensée. Après vingt ans d'effort, son rêve est maintenant un centre offrant ses services dans les trois langues les plus utilisées dans le commerce international de la région de l'ALÉNA et de l'éventuelle ZLÉA, et une structure juridique se disant dorénavant « digne d'une institution d'arbitrage comparable aux compétiteurs internationaux », particulièrement fière de son propre Règlement d'arbitrage international (récemment édicté - en septembre 2002 - et adopté par le Comité des règlement internationaux, donc actualisé en fonction de l'évolution des 25 dernières années de l'arbitrage international. Le CCAC offre également l'arbitrage EN LIGNE. Une plate-forme électronique intégrée et exclusive - actuellement en révision technique - qui permet d'accélérer le processus de règlement des litiges.

www.ccac-adr.org