par Daniel Allard

Les prochains mois bouleverseront encore un peu plus les habitudes des exportateurs vers les États-Unis. Une série de mesures resserrant, entre autres, la sécurité face au terrorisme entreront en application. Les impacts de trois programmes particuliers ont été présentés, lors du séminaire « Nouveaux programmes douaniers » tenu par le Club Export agroalimentaire du Québec. La présentation organisée à Québec, le 7 février 2003, avait attiré une bonne cinquantaine de participants.

Ce programme est volontaire, mais c'est un secret de Polichinelle que les autorités américaines visent à le rendre obligatoire d'ici 5-6 ans. Le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) est une initiative qui fait partie du grand programme FAST (Free and Secure Trade), qui fait suite à la Ridge-Manley Smart Border Declaration signée le 12 décembre 2001. Il vise à sécuriser la chaîne d'opération dans l'ensemble de l'industrie. L'entreprise qui décide de s'y inscrire devra d'ailleurs retourner au US Customs un questionnaire concernant ses procédures de renforcement de la chaîne de sécurité concernant ses expéditions. Elle s'engagera à mettre en place un programme d'amélioration des mesures de sécurité.

Parmi les avantages, une entreprise inscrite aura automatiquement accès à la liste de toutes les autres entreprises membres du C-TPAT. On pourra donc considérer l'inscription au programme C-TPAT dans le choix de ses partenaires commerciaux.

Un conducteur de camion accrédité FAST/C-TPAT profitera de voies réservées aux postes de frontières et les cargaisons transigeront plus rapidement avec moins de paperasseries. Le simple retour d'un document signé par votre compagnie vous enregistre dans le programme. La phase initiale d'application de cette mesure débutait en décembre 2002 et les premiers postes frontières concernés sont:

1. Blaine-Douglas;
2. Detroit-Windsor;
3. Port Huron-Sarnia;
4. Buffalo-Fort Érié;
5. Lewiston-Queenston;
6. Champlain-Lacolle.

Est-ce que les mesures d'amélioration de la fluidité des passages aux frontières ont donné de bons résultats jusqu'à ce jour? « Maintenant, le plus grand délai à la frontière est l'immigration », explique le fonctionnaire américain du US Customs et conférencier Eric L. Couture, Attaché for Commercial Operations and International Trade at the American Embassy in Ottawa (très sympathique et qui n'hésite d'ailleurs pas à donner son numéro de cellulaire: 1-800-299-5547 et d'Ottawa le (613) 296-7837).

Toujours dans le cadre du FAST, selon les nouvelles règles du PAPS (pre-Arrival Processing System) il ne sera plus possible d'arriver n'importe quand à la frontière. Pire, il faut même s'annoncer au moins 24 heures à l'avance. Cette obligation s'applique déjà pour les navires depuis décembre 2002. La règle compte pour tous les biens incluant l'agriculture, l'alimentation et les produits de la pêche.

Il ne sera donc plus possible de traverser la frontière le jour même pour expédier une commande urgente. Sans doute la mesure la plus dérangeante par rapport à la situation actuelle, cette mesure privera les gens d'affaires canadiens d'un élément de service à la clientèle qui ne sera pas sans conséquence sur le plan de la compétitivité.

Contrairement au C-TPAT, le programme concernant la lutte au bio-terrorisme est obligatoire. C'est la FDA (Food and Drug Administration) qui mettra en vigueur les règlements prévus qui résultent du Public Health Security and Bioterrorism Preparedness and Response Act of 2002. Il entre en vigueur le 12 décembre 2003, mais l'inscription des importateurs américains, fabricants, fabricants étrangers et des agents américains est impossible avant le 12 octobre, soit un mois avant. Tout se fera donc très vite! Ce programme n'est pas une partie du DHS. Il imposera un préavis d'expédition d'aliments importés (minimum 8 heures et maximum 5 jours). Il provoquera une augmentation du nombre d'inspection dans les ports.

Qui doit s'inscrire? Selon l'article 305: « Tout propriétaire, exploitant ou agent d'installations alimentaires, y compris usines, entrepôts et établissements qui fabriquent, transforment, emballent ou entreposent des aliments ». Sont exclus les fermes, les restaurants et autres établissements alimentaires de détail, les organismes sans but lucratif où les aliments sont préparés et servis directement aux consommateurs, et les bateaux de pêche qui ne font pas de transformation.

Parmi les choses moins connues qu'a expliquées la conférencière Suzanne Isabelle, de PBB Logistique Globale, il est intéressant de savoir qu'une entreprise canadienne peut légalement être considérée à titre d'importateur aux États-Unis!

En vertu des lois sur la douane canadiennes et américaines, la responsabilité légale à l'égard de la conformité douanière, qui incombait auparavant aux Douanes, a été transférée au commerçant international. Les compagnies qui ne se préparent pas en mettant en place un système de gestion douanier et de diligence raisonnable s'exposent à de mauvaises surprises et si elles se contentent d'attendre un appel des douanes, il sera fort probablement trop tard!

Conséquemment, depuis le 7 octobre 2002, les pénalités du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP) du Canada s'appliquent. Le RSAP est un régime - correctif et non punitif - qui s'attaque à l'inobservation des exigences des programmes, des lois et des règlements douaniers, dont les pénalités sont proportionnelles à la fréquence et à la gravité des fautes. Si des fautes sont relevées, comme un mauvais classement tarifaire, de marquage ou de valeur en douane déclarée, les infractions mises à jour seront traitées. Et après un premier relevé ou un premier avertissement est servi, par la suite, les Douanes canadiennes peuvent enquêter de nouveau pour vérifier que les mesures ont été implantées pour assurer la conformité. Dans la négative, une sanction pourra être imposée.

Autre exemple, vous avez maintenant l'obligation de mener vos affaires douanières avec « diligence raisonnable ». Diligence raisonnable signifie de prendre les mesures nécessaires pour assurer que les activités liées aux douanes sont menées correctement et avec exactitude. En conséquence, l'inadvertance, l'erreur de bonne foi et l'ignorance ne sont plus des moyens de défense recevables. Inversement, la preuve que vous agissez avec « diligence raisonnable » contribue à limiter la responsabilité de l'entreprise et des individus en causes.

Parmi les trucs de ces conférenciers experts, il y a parfois des choses qui semblent à première vue impossibles : « Faire contrôler sa marchandise dès l'entrepôt de départ par la douane, qui y appose alors son scellé, peut devenir une solution très avantageuse », pense Thérèse Vanasse, de Vanasse et Associés Consultants inc. Régler les paperasseries dès le départ peut effectivement aider à avoir l'esprit tranquille, surtout sachant que contrairement aux Canadiens, les douaniers américains ont la saisie facile! D'autre part, comme une entente bilatérale permet aux fonctionnaires d'effectuer des vérifications dans l'autre pays, il n'est jamais impossible de voir apparaître des fonctionnaires des États-Unis venir visiter une entreprise au Canada ou l'inverse (et comme on doit garder les documents six ans au Canada et cinq ans aux États-Unis, pour ne pas se mêler, il est toujours plus sage de tout garder pour six ans). Surprenant, mais vrai!

Bref, si les questions de douanes ne sont pas une spécialité dans votre entreprise, avant de voir arriver des problèmes, n'hésitez pas à consulter prochainement des personnes compétentes, parce qu'un vent de gros changements souffle sans cesse sur la frontière canado-américaine.

www.customs.gov/tpatf.htm

www.fda.gov/oc/bioterrorism/titlelll.html