|
ANALYSE Une vision qui ne voit pas assez haut par Daniel Allard « La manière dont les sociétés veilleront à la qualité de l'eau en dira long sur leur hiérarchie des valeurs et leur souci de pérennité », lance à juste titre l'équipe du Monde diplomatique dans son sommaire de Manière de voir 65 (septembre-octobre 2002) titrant «LA RUÉE VERS L'EAU». Reproche fondamental: chaque pays gère l'eau sans souci du voisin, au mépris des inégalités sociales. Et au lieu de considérer l'eau pour ce qu'elle est - un patrimoine de l'humanité - les institutions internationales, Banque mondiale et OMC en tête, avec l'appui des gouvernements, encouragent la captation de sa rente par les entreprises privées. Ce portrait convient-il aussi au Québec, qui vient, après une démarche de consultations et de réflexion de près de quatre ans, de rendre publique sa première Politique nationale de l'eau? DES MOTS QUI DONNENT ESPOIR « Par ailleurs, l'eau est une denrée rare et précieuse sur le plan mondial; elle est également source de convoitise et parfois de conflits. Au Québec, même si elle est abondante, elle n'est pas répartie également sur l'ensemble du territoire. Voilà donc la perspective que le Québec doit aujourd'hui entrevoir pour la gestion de cette ressource, tout en procédant évidemment aux choix qui découlent de cette prise de conscience. » Dès le chapitre premier de sa nouvelle Politique, le gouvernement du Québec reconnaît l'importance de l'enjeu. Mais la suite montre qu'il refuse de faire face dès maintenant à ce qui sera pourtant inévitable: le grand partage. Car il faudra bien assurer « un minimum pour tous, plutôt qu'un maximum pour quelques-uns ». Même si quelques paragraphes plus loin on déclare encore que: « [c]ette première Politique nationale de l'eau s'inscrit dans un contexte international fait de contraintes et d'occasions, au sein duquel l'eau constitue un enjeu de premier plan(...) Elle permettra au Québec de définir ses priorités et de défendre ses intérêts sur la scène mondiale en ce début du troisième millénaire. » On y dit pourtant que le Québec doit se doter d'une politique qui prendra en compte les grandes tendances et les enjeux internationaux. Mais rien ne montre qu'on le fera dans la substance! Le premier des sept principes du Cadre général d'orientation gouvernementale impose un geste nationaliste d'appropriation collective, en déclarant que : « L'eau fait partie du patrimoine collectif de la société québécoise », qui semble même ignorer le rôle de fiduciaire, gardien, de cette ressource, au nom de l'humanité, que devrait avoir la population du Québec comme idéal collectif. UN RÉFLEXE NATIONALISTE DÉPASSÉ L'eau, comme l'air et le vent, ne respecte pas les frontières et n'appartient à personne. Si l'eau est un patrimoine, elle est alors un patrimoine de l'humanité, voire un patrimoine planétaire. La faire « patrimoine collectif de la société québécoise » fait potentiellement obstacle à la pleine reconnaissance de ce principe empreint de sagesse. Si ce geste n'en est pas un d'appropriation, il serait préférable de l'affirmer clairement. Si l'intention est plutôt de permettre au gouvernement de légitimer ses interventions, ceci n'empêche pas cela. D'ailleurs, la Politique permet au gouvernement du Québec d'affirmer qu'il considère que « (...)l'eau à l'état naturel ne peut pas être marchandée ni être soumise aux règles du marché parce qu'elle est irremplaçable et qu'elle n'a pas de substitut. » Le gouvernement, gardien de l'intérêt général, entend évidemment disposer des outils nécessaires en cas de conflits afin de faire prévaloir le droit essentiel des individus d'avoir accès à l'eau pour répondre à leurs besoins fondamentaux. Encore ici, le texte souffre d'un réflexe nationaliste dépassé, car ce « droit essentiel » rencontrera dans des futurs proches le « droit universel » de tous les individus de la planète face à l'accès à l'eau pour les besoins fondamentaux. POURQUOI ÉLUDER LE GRAND DÉBAT? Par ailleurs, aucun des sept principes du Cadre général d'orientation gouvernementale n'engage le Québec directement, en regard de ses responsabilités internationales à titre de dépositaire d'une partie importante des ressources mondiales d'eau renouvelable. Le chapitre sur la mise en oeuvre de la Politique (Chapitre 8), explique pourtant que le gouvernement du Québec « affirme son leadership et ses champs de compétence dans la gestion de l'eau au Québec ». Voulant être partie prenante aux grands débats internationaux, il dit qu'il entend aussi « intervenir auprès du gouvernement fédéral pour que celui-ci associe étroitement le Québec aux discussions internationales touchant la gestion de l'eau. » Dans la conclusion, les auteurs de la Politique soulignent que celle-ci : « s'inscrit(...) aussi dans la volonté mondiale de mieux encadrer la gestion de cette richesse(...) Dépositaire d'une richesse irremplaçable, le Québec se doit d'agir avec détermination dans un contexte planétaire où l'accessibilité à l'eau ainsi que sa qualité deviennent des enjeux majeurs du développement humain. » Mais c'est manifestement lorsque dans les mêmes paragraphes on lit que: « Le défi de la Politique est avant tout de répondre aux besoins et aux souhaits de la société québécoise et ensuite d'assurer la meilleure concertation possible de tous les acteurs de l'eau pour en garantir le succès. » qu'on voit bien que cette Politique nationale ne regarde la problématique qu'en regard à son propre territoire et que la perspective mondiale, malgré quelques bons mots de circonstance, n'importe pas encore. Le manque de volonté politique est manifeste lorsqu'on constate qu'à un seul endroit, dans le texte de cette Politique qui fait 94 pages, il est fait référence à l'enjeu du partage international de la ressource et à l'enjeu qui en découle: l'exportation. Et c'est pour banalement rappeler la Loi modifiant la Loi sur la préservation des ressources en eau, adoptée à la fin de 2001, qui confère un caractère permanent au moratoire institué en novembre 1999 et qui interdit le transfert massif de l'eau de surface et souterraine hors du Québec, sous réserve de quelques cas d'exception, ce mot « exception » référant à une minuscule note de bas de page qui ajoute tout de même que: « Le gouvernement peut cependant lever l'interdiction pour des motifs d'urgence ou humanitaires ou pour tout autre motif d'intérêt public. » DES RÉSERVES IMPRESSIONNANTES Près de 10% des 1 667 000km2 du territoire du Québec sont recouverts d'eau douce; 4 500 rivières, demi-million de lacs, dont 30 d'une superficie dépassant 250km2. Conséquemment, les réserves en eau douce du Québec sont impressionnantes. On calcule scientifiquement celles-ci à partir des débits annuels moyens des cours d'eau. Les réserves en eau douce ne comprennent donc pas les eaux des lacs et l'eau souterraine. Mais ce critère n'enlève rien au caractère gigantesque de la richesse de son territoire. Le Québec, avec ses 990 km3/an d'eau renouvelable (410 km3/an pour le bassin hydrographique du fleuve Saint-Laurent à lui seul) recèle 3% des eaux douces renouvelables de la planète. Et ses réserves d'eau souterraine, selon les données actuelles, sont évaluées à environ 2 000 km3. Sur la terre entière, le débit annuel total des cours d'eau de surface et des nappes souterraines est de 44 800 km3/an, dont 12 500 km3 sont aisément accessibles pour l'usage humain. L'humanité utilise actuellement 54% des ressources accessibles en eau, soit environ 6000 km3 par année. Cette proportion pourrait s'élever à 70% en 2025. De plus, la superficie des terres irriguées dans le monde croît actuellement moins rapidement que la population mondiale. Les Nations unies estiment que 80% de l'augmentation de la production alimentaire mondiale requise pour faire face à la croissance démographique devra provenir de l'agriculture à irrigation intensive. Cela signifie que les prélèvements d'eau douce à des fins d'irrigation devraient augmenter de 50% à 100% d'ici 25 ans pour rencontrer les besoins alimentaires mondiaux, ce qui représente pratiquement toute l'eau économiquement disponible sur la planète.
En effet, 9 pays se partagent 60% du débit annuel mondial. À lui seul, l'Amazone transporte 16% du débit annuel mondial et le Congo-Zaïre, près du tiers du débit annuel africain. Inversement, les zones arides et semi-arides, qui représentent 40% des terres émergées de la planète, ne bénéficient que de 2% du débit mondial. LA DEMANDE NORD-AMÉRICAINE EN EAU Selon une étude du US Geological Survey (publiée en 1998) la consommation d'eau aux États-Unis a diminué de 9% entre 1980 et 1995. Cette baisse largement due à la diminution observée dans les usages industriels et agricoles. Mais ceci n'empêche pas le pays de faire face à un déficit annuel de 13,6 milliards de mètres cubes. Un projet de pipeline sous-marin entre l'Alaska et la Californie a d'ailleurs été élaboré au début des années 1990 afin d'approvisionner en eau une région qui était aux prises avec une sécheresse depuis 8 ans. Le projet a été abandonné en raison de son coût de 110 milliards $US, soit un coût moyen d'environ 2,40 $ à 3,25 $ du mètre cube. Si l'on tente de mettre ces chiffres en perspective avec les données connues d'utilisation de l'eau au Québec, il est déjà possible d'amorcer sérieusement une réflexion concernant la capacité du Québec à devenir un exportateur important de la ressource. Tableau 1
* Soit environ 400 litres par personne par jour, contre 222 l/p/j au Royaume-Uni, 150 l/p/j en France. (Source: L'eau. La vie. L'avenir-Politique nationale de l'eau, Gouvernement du Québec, 2002, pp. 89-91) Même si le Tableau 1 a surtout le mérite de démontrer que les statistiques disponibles ne sont en mesure de dévoiler que très imparfaitement l'état des usages de l'eau au Québec, on comprend déjà qu'il y a loin de la pénurie. Le potentiel théorique d'exportations massives est là. Mais pour l'instant, le débat est totalement absent. Le sujet est même devenu tabou! Le Québec avait vu, au milieu des années ‘90, l'un de ses célèbres hommes d'affaires, Jean Coutu, oser lancer une idée digne d'un projet de société: l'exportation de l'eau à partir des pétroliers océaniques qui retournent à vide. Le résultat aura été d'attiser les vieux réflexes nationalistes dans l'opinion publique, poussant le gouvernement à imposer un moratoire sur la question. (Le geste s'inscrirait également dans la stratégie canadienne qui vise à établir une série de moratoires sur l'exportation d'eau, dans l'attente de l'élaboration d'un accord pancanadien sur les prélèvements d'eau à grande échelle.) Au Québec, rares seront ceux qui souhaiteront maintenant s'afficher, comme Ric Davidge, le président de Alaska Water Exports, une entreprise membre de World Water, S. A., une corporation internationale enregistrée au Luxembourg, proposant d'utiliser des « giant poly-fibers bag » de 360 000 gallons (1 360 800 litres), mesurant 850 pieds de long par 100 pieds de large, pour transporter de l'eau du Nord de la Californie jusqu'à San Diego.
En adoptant la Loi modifiant la Loi sur la préservation des ressources en eau, le Québec a plutôt imposé l'interdiction de transférer massivement hors de son territoire les eaux de surfaces et les eaux souterraines qui y sont prélevées. Mais environnementalement parlant, quelle est la différence entre exporter 1 360 800 bouteilles d'un litre ou laisser partir un « giant poly-fibers bag » de 1 360 800 litres? Une nuance qui fait bien le bonheur d'un homme d'affaires comme Roger Périgny, dont l'usine abitibienne, près de l'esker Saint-Mathieu-La Motte, qu'il a fait bâtir en attirant le géant italien Parmalat au Québec, est un bon exemple d'un processus d'exportation massive en micro format: l'usine d'Eaux Vives Harricana a présentement une capacité de 50 000 bouteilles à l'heure (6,5 millions de caisses par année). En toute légalité, l'entreprise peut déjà affirmer qu'un maximum de 6,7% du volume d'eau que contient l'esker à cet endroit sera puisé. On retarde peut-être ainsi le débat. La réalité ne manquera pas de s'imposer, à moyen-long terme, pour autant! Voilà pourquoi il faut souhaiter que l'enjeu de l'exportation trouvera une réponse à travers l'objectif du gouvernement d'établir des critères d'allocation d'ici 2005.
DES CRITERES D'ICI 2005 La Politique s'engage effectivement à « établir, d'ici 2005, des critères pour l'allocation des prélèvements d'eau et des dérivations de cours d'eau. » On peut lire que ces critères seront notamment utilisés pour l'octroi des autorisations, la délivrance des permis et des attestations de tous genres, donc également, en toute logique, ceux concernant des projets d'exportations. Comme les Amérindiens qui appelaient le Fleuve Saint-Laurent « le chemin qui marche », les Québécois du troisième millénaire doivent faire face à la marche du temps présent! L'enjeu de la gestion mondiale de la ressource eau se joue déjà dans des gestes qui se posent, ou ne se posent pas, dès aujourd'hui. Assumer un leadership sur cette question nécessite d'affirmer sa volonté d'agir ouvertement et de façon responsable dans la mise en place de mécanismes de conclusion d'accords de gouvernance performants au niveau mondial. À ce propos, la Convention sur les utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation, développée par la Commission du droit international après 27 ans de travaux, a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1997. La convention codifie les principes et les règles de droit coutumier qui doivent guider les États dans la négociation d'ententes futures sur les cours d'eau transfrontaliers. Cent trois pays ont soutenu l'adoption de cette convention qui doit maintenant être ratifiée par 35 pays pour entrer en vigueur. (Elle souffre toutefois de l'absence de 2 acteurs de taille : la Chine et la Turquie, qui ont refusé de la signer, et seulement 7 pays l'avaient ratifiée en décembre 1998.) La convention reprend pour l'essentiel le principe 21 de la Déclaration de Stockholm en obligeant les États à prendre les mesures appropriées pour prévenir les dommages qui peuvent être infligés aux autres États par leur utilisation des ressources en eau (article 7). Elle reprend également le principe 24 en exigeant que les États d'un bassin versant coopèrent sur une base d'égalité, d'intégrité, de bénéfices mutuels et de bonne foi afin d'assurer une utilisation optimale des ressources en eau et une protection appropriée des cours d'eau internationaux (article 8). L'entente favorise une utilisation équitable et rationnelle des ressources en eau en fonction des critères suivants : population, climat, hydrologie, écologie, besoins socioéconomiques et conservation. Sages seront ceux qui décideront aujourd'hui de commencer à regarder loin vers demain.
|
