par Vincent Doyon

Depuis quelques mois, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC) organise des réunions de consultation à travers le pays auprès des différentes notions autochtones concernant la nouvelle mesure législative relative à la gouvernance des Premières nations. Cette mesure veut fournir aux premiers intéressés des outils efficaces pour que ces dernières puissent s’administrer adéquatement.

Un peu d’histoire est nécessaire pour comprendre le dossier. La Loi sur les Indiens, adoptée en 1876, est encore en vigueur aujourd’hui. Bien qu’elle ait été modifiée à plusieurs reprises depuis, peu de changements majeurs y ont été apportés. Cette loi était basée sur le fait que les Premières nations étaient incapables de s’administrer elles-mêmes et que de toute façon, avec les années, elles seraient parfaitement assimilées dans l’ensemble de la société canadienne. Pourtant, plus d’un siècle plus tard, elles sont toujours à part, et la Loi sur les Indiens est devenue inadéquate selon l’avis de plusieurs.

En 1999, le jugement Corbière rendu par la Cour suprême du Canada stipulait que la Loi sur les Indiens contrevenait aux droits à l’égalité de la Charte canadienne des droits et libertés. Des améliorations ont été apportées, mais les Premières nations affirment toujours que ce n’est pas suffisant.

Robert D. Nault, ministre responsable des Affaires indiennes, a indiqué aux communautés, via vidéo, «…qu’une bonne gouvernance est nécessaire pour faire avancer les choses. Comment voulez-vous que votre collectivité soit dirigée?» a-t-il demandé, exprimant la question étant au cœur du débat.

Voilà ce qui explique la mise sur pied de la mesure relative à la gouvernance, qui vise à faciliter l’administration des collectivités pour la rendre plus efficace et moderne. Elle est une mesure transitoire, jusqu’à une révision de la Loi sur les Indiens À noter, cette loi a déjà été révisée à une quarantaine de reprises! Afin d’en déterminer le contenu, le gouvernement demande l’avis des autochtones sur la question. Une telle assemblée a donc été organisée à l’Hôtel Québec Inn de Ste-Foy, le 17 juillet dernier.

RÉTICENCE PALPABLE

Trois sujets principaux étaient à l’ordre du jour :

• La situation et la capacité juridiques
• L’élection des dirigeants et le droit de vote
• L’obligation de rendre des comptes aux membres des Premières nations

Cependant, cet ordre n’a pas été respecté puisque dès le départ, les personnes présentes ont exprimé une forte réticence face à ce type d’assemblée, ayant souhaité être consultées auparavant pour décider des questions qui devraient y être discutées.

La mesure sur la gouvernance n’est qu’un premier pas; ultimement, les Premières nations désirent l’autonomie gouvernementale, ce que lui refuse la Loi sur les Indiens. On craint toutefois que le gouvernement ne s’éclipse suite aux négociations entourant la gouvernance. De plus, on a souligné le fait que l’AINC devrait être administré uniquement par des Autochtones et que la ou le ministre d’AINC devrait être d’origine autochtone et qu’il ou elle devrait siéger au Conseil des ministres.

D’autres inquiétudes exprimées par les personnes présentes concernaient le respect de l’identité culturelle et politique de chaque collectivité ainsi que la différence entre les réalités vécues par les membres vivant dans une réserve et hors réserve. 

En résumé, peu de choses ont été réglées lors de cette réunion, si ce n’est qu’elle a permis de mettre en lumière l’insatisfaction des Autochtones face à la Loi sur les Indiens et leur scepticisme face à la mesure législative en devenir. Beaucoup de travail reste donc à faire pour s’entendre sur un dossier qui traîne depuis plus de 100 ans. Les réunions de consultation se poursuivent présentement au Québec et partout au Canada.

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Voir : Gouvernance Premières nations

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