par
Caroline G. Ouellet
La
société actuelle est dotée de nombreuses organisations internationales
intervenant dans des domaines très divers. Plusieurs d’entre elles ont
d’ailleurs cru bon orienter des actions vers le phénomène majeur de
l’ère électronique et du commerce. Les travaux déployés par
celles-ci visant à favoriser le développement du commerce électronique
à l’échelle mondiale sont considérables. Mais qui sont ces joueurs?
Quel pouvoir possèdent-ils?
Il
a été affirmé que le marché du commerce électronique mondial pourrait
représenter 400 milliards de dollars d'ici 2003. Selon les statistiques,
le nombre d’entreprises canadiennes effectuant du commerce en ligne est
en pleine croissance. Au Québec, l’activité économique liée à
Internet représentait 593 millions $ en 1999. De 1996 à 2000, le taux de
branchement des PME québécoises a augmenté de 300%; en janvier 2000,
69% étaient branchées à Internet, contre 17% en décembre 1995. Dans le
but d’encourager cette nouvelle façon de faire des affaires, le
gouvernement du Québec a eu l’idée d’instaurer un crédit d’impôt
remboursable (ne pouvant excéder 40 000$) aux entreprises s’engageant
dans la voie du commerce électronique.
Malgré
certains encouragements de la part de gouvernements et d’investisseurs,
en 2001 le commerce en ligne rejoint à peine le niveau des achats par
correspondance (poste ou téléphone). Il n’atteindra donc au détail
qu’environ 1% à 2% au Canada. Le bouleversement promis ne semble
toujours pas s’être produit. Le commerce électronique stagne, les
services en ligne demeurent décevants et les consommateurs paraissent
craintifs. Au Canada, en 1998, les ventes issues du commerce électronique
se chiffraient à 12,8 milliards $, alors que 12% des internautes
canadiens se déclaraient prêts à effectuer des achats en ligne. Le
pourcentage a certainement augmenté, ainsi que le nombre d’internautes,
mais les profits demeurent loin de ceux estimés. Selon les dernières
données disponibles, Statistique Canada concluait en 1999 que les
ventes en ligne ne représentaient seulement que 0,2% de l’activité économique
au pays. Au point ou certains analystes prédisent la mort d’entreprises
virtuelles telle Amazon.com, supermarché américain et symbole par
excellence du commerce électronique.
Pourtant,
les initiatives afin de contribuer à l’essor du commerce électronique
sont venues de toutes parts. Cette forme de commerce est rapidement
devenue une question d’importance majeure tant au niveau économique,
politique, que juridique. Sa différente dynamique de marché, caractérisée
par la dématérialisation des transactions et leur indépendance par
rapport à la géographie et aux frontières, remet en cause la pertinence
et l’efficacité des règles et obligations définies par les États. De
nouvelles règles du jeu s’esquissent et doivent, pour prendre en compte
le renforcement de l’intégration mondiale, être traitées dans un
cadre international. L’internationalisation du débat ne doit pas
masquer pour autant le fait que les États conservent un rôle essentiel
pour permettre aux entreprises, aux consommateurs et aux citoyens, de
tirer le meilleur parti des opportunités nouvelles.
Voici
les principales OIG et OING ayant joué un rôle à ce jour:
Organisations
intergouvernementales
À
vocation universelle
-
Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
-
Organisation des Nations Unies pour la Science, la Culture et l’Éducation (UNESCO) et la Commission des Nations Unies pour le Développement du Commerce International (CNUDCI)
-
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
-
La Chambre de Commerce Internationale (CCI)
-
Union Internationale des Télécommunications (UIT-T)
-
Organisation Internationale de Normalisation (ISO)
-
Organisation Internationale de la Police Criminelle (INTERPOL)
À
vocation régionale
-
Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)
-
Accord de Libre-Échange Nord-Américain (ALÉNA)
-
Union Européenne (UE)
-
Le Forum de Coopération Économique Asie-Pacifique (APEC)
-
Le G-8
Organisations
non gouvernementales
À
vocation universelle
-
Commercial Internet eXchange (CIX)
-
Internet Law Task Force et Internet Law and Policy Forum (ILPF)
-
Internet Engineering Task Force (IEFT)
-
Computer Emergency Response Team (CERT)
-
Global Information Infrastructure Commission (GIIC)
-
Internet Society (ISOC)
-
Network Solutions (NSI)
-
W3 Consortium
À
vocation régionale
-
Institut du Commerce Électronique
-
Association du Barreau Américain (ABA)
À
vocation sectorielle
-
Society for Worldwide Interbase Financial Telecommunications (SWIFT)
-
Petroleum Industry Data eXchange (PIDX)
Certaines
d’entre elles ont davantage agi concrètement et représentent des
joueurs importants. Voici un bref portrait de leur rôle et de leurs
initiatives.
L’Organisation
Mondiale du Commerce, digne successeur du G.A.T.T., a été créée le
1er janvier 1995. Elle regroupe actuellement 138 pays, leur
offrant un cadre multilatéral qui s’applique à tous. Son optique est
de surveiller les politiques nationales, en plus d’élaborer des
politiques économiques mondiales. Outre son effort pour la mondialisation
du commerce, elle joue une fonction de règlement des conflits. L’O.M.C.
vise à promouvoir le commerce en réduisant les tarifs, en interdisant
les freins et quotas à l’importation et à l’exportation, en éliminant
la discrimination contre les produits étrangers et autres obstacles au
commerce. Le libre commerce international est vu comme une proposition
gagnante, sensée rapporter des bénéfices tels: augmentation des
salaires et des emplois, augmentation des économies nationales,
diminution des prix et augmentation du choix des consommateurs,
augmentation de la productivité reliée à la compétitivité, etc.
L’O.M.C. considère le commerce électronique comme présentant un
potentiel sans précédent sur le développement du commerce et de l’économie
mondiale. Depuis 1998, l’Organisation se penche sur la question des
transactions électroniques. Il est admis que les produits achetés et payés
sur Internet, tout en étant livrés sous une forme matérielle, sont
soumis aux règles de l’O.M.C. régissant le commerce des marchandises.
Toutefois, en regard des produits livrés sur Internet sous forme de données
numérisées, certaines questions se posent toujours quant au régime
applicable. Dans sa Déclaration sur le commerce électronique mondial
adoptée le 20 mai 1998 (Report of the Committee on trade and
development), l’O.M.C. affirmait que la non-imposition de droits de
douane sur les transactions électroniques serait maintenue. Suite à ce
Rapport, différentes études ont été élaborées en lien avec les
effets du commerce électronique sur le développement de l’économie
des pays (notamment sur les petites et moyennes entreprises), aux défis
et voies pour améliorer la participation des pays dans l’exportation
par voie électronique, aux implications financières et à l’impact sur
le commerce traditionnel. L’O.M.C. tient différents sommets, lesquels
sont malheureusement le plus souvent médiatisés davantage pour les
manifestations qu’ils engendrent que pour les sujets débattus. Lors de
ces rassemblements, il est depuis 1998 inévitablement question de
commerce électronique. L’on recherche par exemple à adopter, appliquer
ou mettre en force les accords proposés (concernant entre autres les
droits lors des transmissions électroniques); à affirmer que les
obligations, règles et engagements passés en vertu de grandes ententes
commerciales (par exemple l’Accord du G.A.T.T., l’A.L.E.N.A.)
s’appliquent au commerce électronique (notamment en ce qui concerne la
non-discrimination entre les nations, (Most favored Nation); à étendre
l’expertise entre les pays; à établir des catégories de transmission
électronique pour éviter toute mesure actuelle ou potentielle pouvant
nuire au commerce international. L’O.M.C. poursuit toujours son
programme sur le commerce électronique afin d’identifier, de réduire
et d’éliminer toutes les barrières au commerce électronique mondial.
Quelle que soit la forme de commerce, l’Organisation conserve
l’objectif général de:
-
continuer à négocier la libéralisation progressive du commerce
international;
-
faire en sorte que les échanges favorisent davantage le développement
économique et la lutte contre la pauvreté;
-
confirmer le rôle central que joue le système commercial fondé
sur des règles pour les gouvernements membres lorsqu'ils gèrent leurs
affaires économiques dans un esprit de coopération;
-
organiser l'O.M.C. selon des orientations qui représentent au
mieux les besoins de tous les membres.
L’O.M.C.
demeure une organisation active même si ses résultats sont parfois décevants.
Il faudra néanmoins continuer de suivre ses initiatives en rapport au
commerce électronique.
Créée
en 1946, l’Organisation des Nations-Unies pour l’Éducation, la
Science et la Culture compte plus de 188 États membres. Ayant pour
but de faire régner la paix entre les peuples du monde, l’U.N.E.S.C.O.
propose de défendre le respect universel de la justice, de la loi, des
droits de l’homme et des libertés fondamentales. L’U.N.E.S.C.O. a
notamment pour objectif de stimuler les échanges d’informations, la
coopération ainsi que la réalisation de travaux de recherche sur
l’incidence des techniques modernes de communication sur les différentes
sociétés. Mais encore, créée par la Commission des Nations Unies
en 1966, la Commission des Nations Unies pour le développement du
commerce international (C.N.U.D.C.I.), regroupe 36 États membres,
tous libres de participer à ses activités. Son rôle est de promouvoir
l’harmonisation, l’organisation, l’unification progressive du
commerce international, sans empiéter sur l’Organisation mondiale du
commerce. Selon la C.N.U.D.C.I., la mondialisation du commerce
international rend indispensable l’harmonisation progressive du droit
applicable au commerce international, d’où l’instauration de guides
juridiques et de recommandations législatives revêtant une utilité
concrète. Certains de ses travaux, rédigés en sept langues officielles,
sont reliés directement au commerce électronique: notons la Recommandation
relative à la valeur juridique des enregistrements informatiques
adoptée en 1995, et surtout, la Loi type de la C.N.U.D.C.I. sur le
commerce électronique adoptée en 1996. Ce genre d’instrument
semble constituer un compromis entre États, puisque l’on vise à
satisfaire chacun d’eux, en plus d’avoir à se situer à leur niveau
de développement respectif. Il s’agit d’un texte fondateur qui aura
une influence sur le droit et les usages, le Canada s’en étant
d’ailleurs inspiré afin de créer son projet de loi C-6 sur la
protection de la vie privée. Cette Loi type est divisée en deux
parties: la première traitant du commerce électronique en établissant
des normes générales et la seconde s’intéressant plutôt au commerce
électronique dans certains domaines d’activité. Son champ
d’application est vaste puisqu’il touche à des sujets tels la
reconnaissance juridique des messages de données, l’écrit
informatique, la signature, l’original, l’admissibilité et la force
probante d’un message de données, la conservation de tels messages...
Elle a pour but de faciliter l’utilisation des moyens modernes de
communication et de stockage de l’information, comme l’échange
international de données électroniques, le courrier électronique et la
télécopie, avec ou sans utilisation du support que constitue Internet.
Certaines règles spécifiques sont importantes concernant le transport de
marchandises. La Commission a élaboré un Guide pour l’incorporation
de la Loi type de la C.N.U.D.C.I. sur le commerce électronique dans
l’ordre juridique interne, en vue d’aider les exécutifs
nationaux, les corps législatifs et les tribunaux à l’interpréter.
Lors de sa 33e session qui a eu lieu en juin et juillet 2000,
la Commission a examiné les progrès faits par le Groupe de travail
sur le commerce électronique en ce qui concerne l’élaboration
d’un projet de règles uniformes sur les signatures électroniques. Elle
a instamment prié le Groupe d’achever ses travaux sur ce texte et sur
le projet de guide correspondant, destiné à les incorporer dans le droit
interne. Elle a en outre examiné les travaux futurs envisageables dans le
domaine du commerce électronique, notamment les contrats électroniques,
le règlement des différends et les documents constituant titre de propriété.
Même si les textes adoptés ont fait l’objet de nombreuses critiques,
nous ne pouvons toutefois nier le fait que la C.N.U.D.C.I. demeure une
organisation ayant apporté une contribution de premier ordre dans le développement
du commerce électronique à ce jour.
L’Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle est une institution spécialisée
de l’Organisation des Nations Unies et est composée de 175 États. Son
objectif est de protéger la propriété intellectuelle, principalement:
en favorisant la coopération entre États, en appliquant des conventions
internationales, en harmonisant les législations nationales dans le
domaine, en adoptant des traités internationaux. En fait, son rôle général
est de préciser les normes internationales en place afin de les adapter
et/ou d’en établir de nouvelles. Il s’agit d’une organisation
complexe, qui se doit de travailler en collaboration notamment avec
l’U.N.E.S.C.O. et l’O.M.C. L’O.M.P.I affirme que le commerce électronique
est devenu rapidement un sujet d’une grande importance économique. Elle
considère à juste titre que les droits de propriété intellectuelle
sont déterminants pour permettre le développement de cette forme de
commerce dans un environnement stable et favorable. Puisque les aspects du
commerce électronique ont une incidence sur diverses questions de propriété
intellectuelle, des programmes et sous-programmes ont été inscrits par
l’O.M.P.I. concernant principalement le droit des brevets, le droit des
marques de commerce et des noms de domaine, le droit d’auteur et le
droit des dessins et modèles industriels. L’Organisation vise à
apporter sa contribution à cet avancement essentiellement par des réunions,
des consultations régionales et des conférences internationales. Ces
dernières années, l’O.M.P.I. s’est penchée notamment sur la mise
sur pied d’initiatives communes des États, visant à limiter les
atteintes à la propriété intellectuelle par le commerce électronique,
sur les procédures de règlement des litiges relatifs aux noms de
domaine, sur l’évolution du commerce électronique aux niveaux
technologique, commercial et politique. Un plan d’action dans le domaine
du numérique avait été établi par l’O.M.P.I. en 1999 visant à:
-
élargir la
participation des pays en développement à l'élaboration de politiques
globales d’exploitation de
leurs actifs de propriété intellectuelle en
matière de commerce électronique ;
-
mettre
en vigueur différents projets de traités ayant une incidence sur le
commerce électronique;
-
promouvoir
l’adaptation du cadre juridique international pour faciliter le commerce
électronique par l’extension des principes énoncés par les différents
traités;
-
mettre
en œuvre certaines recommandations visant à instaurer des règles de
respect mutuel et éliminer des conflits entre le système des noms de
domaine et les droits de propriété intellectuelle;
-
promouvoir
l’adaptation du cadre institutionnel pour faciliter l’exploitation de
la propriété intellectuelle dans une économie mondiale intégrée et
mettre en œuvre des systèmes concrets si les utilisateurs le souhaitent;
-
étudier
les besoins et les réponses possibles pour améliorer l’administration
des actifs numériques de propriété intellectuelle à l’échelon
international par notamment des procédures d’authentification et de
certification;
-
étudier
toute autre question émergente de propriété intellectuelle en rapport
avec le commerce électronique et élaborer des normes en relation avec
cette question si nécessaire.
L'Organisation
continue de travailler à l’application de ce plan d’action. Elle
accueillera, à Genève, du 20 au 22 septembre 2001, l'Exposition de
l'O.M.P.I. sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle,
afin de faire le point sur les aspects juridiques, techniques et
politiques en matière de commerce électronique et de propriété
intellectuelle.
La
Chambre de Commerce Internationale représente l’organisation
mondiale des affaires. Fondée en 1919, elle regroupe aujourd’hui des
milliers de compagnies et d’associations membres, provenant de plus de
130 pays. La C.C.I. prône un commerce international et un système
d’investissement ouverts. Puisque ses membres sont eux-mêmes engagés
dans le commerce international, la C.C.I. constitue une autorité non
rivale en instituant des règles gouvernant la conduite des affaires,
nonobstant les frontières. Même si ces règles sont volontaires, elles
demeurent observées lors de centaines de transactions quotidiennes et
sont devenues partie intégrante du fondement même du commerce
international. Le rôle de la C.C.I. est d’offrir des services
essentiels, dont l’un des plus importants est sans doute l’I.C.C.
International Court of Arbitration, institution d’arbitrage de
premier plan dans le monde. Une autre division digne de mention est celle
qui s’occupe exclusivement de crimes commerciaux, laquelle s’est
particulièrement penchée sur ceux commis par le biais du e-commerce.
Au sein de la C.C.I. s’est développé un projet visant le développement
du commerce électronique: The I.C.C. Electronic Commerce Project (ECP).
Par ce projet, l’on a voulu répondre à la proposition de développer
des lignes de conduite internationales, amorcée en 1995, à la suite
d’une initiative sur les aspects légaux du commerce électronique et
sur l’établissement d’enregistrements et d’autorités de
certification de niveau international. Il regroupe quelques grandes
institutions (comme la Banking Technique and Practice, Computing,
Telecommunications and Information Policies & Technologies,
Financial Services and Insurance, Transport (Air,
Maritime and Surface), International Commercial Practice)
et a pour objectif d’étudier, de faciliter et de promouvoir l’émergence
d’un système du commerce électronique global, en focalisant sur les
principales questions reliées au commerce numérique. L’E.C.P. oriente
ses actions sur trois plans différents. Tout d’abord, il y a l’Electronic
Trade Practices Working Group visant la création de certaines règles
fondatrices relatives au commerce électronique pour en améliorer le
rendement. Ensuite, il y a le E-Terms Service qui
doit mettre en place un répertoire sur le réseau, contenant tous les
outils nécessaires aux contrats en ligne afin de permettre des
transactions électroniques avec un minimum de risque légal (service
particulièrement utile pour les petites et moyennes entreprises). Enfin,
suite à la complexité des problèmes en la matière, un autre groupe de
travail a vu jour: le GUIDEC ou General Usage for
International Digitally Ensured Commerce. Celui-ci apporte une
contribution des plus importantes au développement du commerce électronique
en facilitant la compréhension commune des mécanismes utilisés afin de
garantir l’identité des cocontractants lors de transactions via les réseaux
électroniques. Son rôle est en définitive:
-
d’harmoniser les définitions et les règles pour l’usage des
techniques d’authentification électronique;
-
de mettre en valeur la capacité de la communauté d’affaires à
exécuter des transactions électroniques sécuritaires;
-
d’établir des principes légaux prônant les pratiques de
signature électronique et de certification efficaces et dignes de
confiance;
-
d’encourager le développement de systèmes de signature électronique
et de certification;
-
de protéger les utilisateurs de l’infrastructure de
l’information électronique contre la fraude et les erreurs;
-
d’équilibrer les technologies de signature et de certification
avec les politiques, lois, droits et pratiques existants;
-
de définir et clarifier les obligations des participants dans le
système émergent de la signature et de la certification électroniques.
Les
travaux de la C.C.I en matière de commerce électronique sont donc considérables.
Mentionnons au surplus que plusieurs rapports ont été élaborés par
l’Alliance for Global Business (AGB), en
collaboration avec les entreprises membres de la C.C.I. L’un des plus
marquants est certainement celui intitulé A Global Action Plan for
Electronic Commerce, élaboré en 1999. Celui-ci contient
principalement certaines recommandations pour les gouvernements et les
entreprises (en rapport à un cadre légal uniforme, à la taxation, aux
moyens technologiques améliorant la sécurité, à l’auto-régulation),
leur proposant certaines solutions afin de maximiser les bénéfices économiques
et sociaux du développement du commerce électronique.
L’Union
Internationale des Télécommunications constitue une autre
institution spécialisée de l’Organisation des Nations Unies et existe
depuis 1947. Composée de 166 États, son rôle consiste à développer,
améliorer, coordonner et planifier des réseaux de télécommunication.
En collaboration avec les autres organisations intergouvernementales régionales
et universelles ainsi que celles non gouvernementales, l’U.I.T.-T. vise
à faire adopter par les États une approche plus globale des questions de
télécommunication, vu la mondialisation de l’économie et de la société
de l’information. Elle ne doit pas passer outre aux décisions prises
par les autres entités comme l’A.L.E.N.A., l’A.G.C.S. (Accord général
sur le commerce des services), l’O.M.C., l’I.N.T.E.L.S.A.T. (Organisation
internationale des télécommunications par satellites) ou
I.N.M.A.R.S.A.T. (Organisation internationale de télécommunications
maritimes par satellites). L’U.I.T.-T. désire créer un
environnement stable afin d’attirer les investissements et une
concurrence loyale. Cette organisation a procédé à certaines
initiatives relatives au commerce électronique. En fait, elle joue un rôle
de premier plan dans la mise en place de l’infrastructure mondiale
utilisée pour le commerce électronique et dans la promotion et la
coordination de programmes visant à accélérer le transfert de certaines
technologies aux pays en développement. L’un de ses projets les plus
importants mis en place est le EC-DC Pilot Project. Ses
objectifs sont de:
-
faciliter le transfert de la technologie du commerce électronique
et sensibiliser le grand public (en apportant des réponses aux questions
de choix de technologies et en apportant son concours à la définition de
politiques et de stratégies en matière de commerce électronique / en
organisant des séminaires et des ateliers de formation pour valoriser les
ressources humaines locales, de façon à permettre au personnel local de
participer activement aux activités du commerce électronique);
-
stimuler la planification et la mise en place de l’infrastructure
de télécommunication (en démontrant l’intérêt que présentent les télécommunications
via l’Internet, à savoir un élargissement des marchés grâce à des
applications comme le commerce électronique / en fournissant des services
à valeur ajoutée à l’infrastructure des techniques de l’information
et de la communication qui attireront les investissements dans
l’infrastructure de télécommunication);
-
faire en sorte que les pays en développement et les pays les moins
avancés utilisent leurs infrastructures et services de télécommunication
actuels pour faire du commerce électronique (en coordonnant la
conception, le développement et la mise en œuvre de systèmes de
commerce électronique (centres EC-DC) / en proposant des solutions
rentables pour intégrer le commerce électronique aux infrastructures et
services existants).
L’on
ne vise pas uniquement à permettre aux entreprises des pays en développement
d’avoir accès au marché mondial, mais aussi le transfert de la
technologie du commerce électronique vers ces pays. Ce projet lancé en
1998 permet aujourd’hui à de petites entreprises de la République de
l’Afrique du Sud de vendre des produits dans le monde entier via
Internet, grâce à un système de paiement sécurisé. L’U.I.T.-T.
coordonne aussi des projets EC-DC au Maroc et au Venezuela et plusieurs
autres pays comme le Brésil, le Cameroun, le Chili, l’Équateur, l’Égypte
et l’Inde devraient de plus y participer. Le projet est fondé sur une
architecture géographiquement répartie qui dissocie les éléments nécessaires
à la mise en œuvre d’un commerce électronique. Les pays en développement
peuvent se servir des éléments qui utilisent leur infrastructure
actuelle, lesquels sont en interface avec d’autres éléments
fonctionnant ailleurs. Il couvre la plupart des formules couramment
choisies par les entreprises pour le commerce électronique: vente
directe, politique générale d’achat, séquence des valeurs, services
financiers et d’information. Par exemple, l’entreprise située dans un
pays en développement offre ses produits ou services par le biais de
catalogues en ligne, un client sélectionne des produits ou services à
partir du site de l’entreprise, l’entreprise confirme sa commande, la
transaction est confiée au serveur commercial qui procède au traitement
du règlement et mène à bien toutes les procédures de sécurité,
d’authentification et de chiffrement et enfin, fait savoir à
l’entreprise qu’elle peut expédier la marchandise ou fournir les
services si le paiement est confirmé. Le produit du règlement de la
transaction est porté au crédit du compte bancaire du négociant ou de
l’entreprise. Plusieurs avantages du commerce électronique sont présents
dans le cadre du projet EC-DC. Notons le développement économique de
petites ou moyennes entreprises, la stimulation de la demande
d’infrastructures (télécommunications et connections à l’Internet),
l’encouragement de la création d’entreprises prestataires de services
Internet (et commerciaux) et la valorisation d’une coopération régionale
et internationale. Le principe à la base de l’organisation peut se
traduire comme suit: qui dit développement des télécommunications
dit développement économique. En résumé, l’U.I.T.-T. s’attache
à:
-
gérer et superviser la planification, la conception, le développement
et la mise en œuvre des projets comme l’EC-DC (définir des
prescriptions techniques et financières ainsi que des spécifications
pour la rentabilité de la mise en œuvre);
-
apporter son concours à la définition de politiques, de stratégies,
de procédures et de normes en matière de commerce électronique (mettre
au point des méthodes pour permettre l’intégration du commerce électronique
à l’aide de l’infrastructure et des services existants);
-
apporter son aide pour la formation des ressources humaines locales
et sensibiliser le grand public au commerce électronique et aux
techniques connexes.
Enfin,
soulignons que cette organisation s’emploie activement à l’élaboration
des normes d’usage courant en matière de commerce électronique (comme
le certificat numérique X.509) et transfère aux pays les moins avancés
sa grande expertise dans la mise au point d’applications au niveau du
commerce électronique. De plus, avec l’I.E.T.F., le W3C et l’E.T.S.I.
(European Telecommunications Standards Institute), l’U.I.T.-T.
participe à l’organisation de protocoles de support de l’ICANN (Internet
Corporation for Assigned Names ans Numbers).
L’Organisation
de Coopération et de Développement Économiques
est née de l’O.E.C.E. (Organisation
européenne de coopération économique).
Cette dernière avait été créée dans le but de contribuer au
redressement des économies européennes suite à la Seconde Guerre
Mondiale. Existant depuis 1961, l’O.C.D.E. regroupe aujourd’hui 29
pays industrialisés, dont le Canada. Il s’agit avant tout d’une
organisation se destinant à protéger les intérêts de tels pays
capitalistes, compte tenu de leurs structures économiques et de leur degré
de développement similaires. Son objectif est de promouvoir des
politiques visant à contribuer à l’expansion du commerce mondial (tout
en respectant les obligations internationales), de réaliser la plus forte
expansion possible de l’économie des pays membres (et de ce fait développer
l’économie mondiale), en plus de contribuer à celle des pays non
membres en voie de développement économique. Depuis 1994,
l’Organisation a procédé à plusieurs travaux concernant les
autoroutes de l’information. Elle a adopté certaines lignes directrices
destinées à orienter l’action législative de ses membres, dans le
domaine des activités économiques découlant des nouvelles technologies.
Ces directives ont visé notamment la protection de la vie privée et la
circulation des données sur le plan national et international, les flux
transfrontières de données, la sécurité des systèmes d’information
et la mise sur pied d’une politique mondiale de cryptographie.
L’O.C.D.E. a participé à différents forums visant à préciser les rôles,
responsabilités et engagements de chacun des acteurs, à discuter de
priorités et à entamer certains travaux devant aboutir à l’élaboration
d’un plan d’action pour concrétiser le potentiel du commerce électronique
mondial. De ces travaux, il est ressorti qu’il fallait:
-
renforcer la confiance des utilisateurs et des consommateurs (en
tentant de transposer ou d’adapter les cadres et les sauvegardes du
marché physique au marché numérique);
-
établir des règles fondamentales régissant le commerce électronique
mondial (en assurant aux gouvernements, à l’industrie et aux
consommateurs une protection aussi efficace que celle offerte par les
cadres juridiques et commerciaux du monde physique);
-
améliorer l’infrastructure de l’information pour le commerce
électronique (en créant une concurrence efficace sur les marchés de télécommunications
en vue de l’abaissement des coûts, l’accroissement de la qualité et
l’élargissement de l’accès aux infrastructures);
-
optimiser les avantages de cette forme de commerce (en aidant à la
compréhension des incidences économiques et sociales du commerce électronique
chez les entreprises, les organisations et les consommateurs dans les pays
développés ou en développement).
Dans
le but de régler les divers problèmes, l’Organisation a adopté un
plan d’action: le Plan d’action de l’OCDE pour le commerce électronique
mondial. Celui-ci vise un large consensus entre gouvernements,
entreprises et organisations. L’O.C.D.E. oriente ses actions vers ce
qu’elle classe comme les quatre points clés afin de concrétiser le
potentiel économique et social du commerce électronique:
-
instaurer la confiance dans le commerce électronique, en
garantissant la sécurité et la confidentialité des transactions et des
données ainsi que la protection des consommateurs;
-
maximiser les avantages du commerce électronique, en informant et
en renforçant les compétences, en encourageant les petites et moyennes
entreprises à adopter massivement cette forme de commerce et en assurant
la participation active de tous les pays;
-
renforcer l’infrastructure de l’information en appliquant des
normes d’interopérabilité communes et en facilitant l’accès aux réseaux
ouverts;
-
définir des règles fondamentales afin que le droit commercial, la
fiscalité, les tarifs douaniers, la politique commerciale, l’accès aux
marchés et les mesures relatives à la propriété intellectuelle créent
des règles du jeu équitables pour les transactions électroniques.
Ajoutons
que d’importants travaux ont été effectués par l’O.C.D.E. touchant
spécialement à l’harmonisation de la fiscalité applicable au commerce
électronique.
L’Union
Européenne a été établie en 1958 et est composée aujourd’hui de
quinze États (Belgique, Allemagne, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas,
Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal, Autriche,
Finlande et Suède). Ceux-ci ont résolu de s’unir dans un but de
sauvegarde de la paix, mais aussi de promotion du progrès social et économique.
L’Union Européenne a tenté de mettre en place plusieurs mesures visant
à favoriser le commerce électronique par le biais de forums, rapports et
recommandations. Ses initiatives se fondent en grande partie sur un
rapport de 300 experts appelés à se pencher sur le commerce électronique,
à la demande l’Union en 1999. Ces derniers avaient mis en évidence les
atouts de l’Europe, mais aussi les obstacles à contrer en la matière.
Selon l’Union Européenne, le cadre juridique du marché unique, associé
à la monnaie unique, lui offre une occasion exceptionnelle de stimuler le
développement du commerce électronique. Souhaitant une croissance
vigoureuse de cette forme de commerce en Europe, elle désire promouvoir
un environnement commercial favorable afin de:
-
réussir à sensibiliser et encourager les entreprises afin
qu’elles fassent elles-mêmes appel au commerce électronique;
-
susciter l’intérêt et gagner la confiance des consommateurs en
encourageant l’utilisation de labels de qualité et de codes de conduite
et en améliorant la transparence des transactions;
-
mettre le commerce électronique au service des citoyens;
-
inciter les administrations publiques à prendre davantage
d’initiatives, notamment dans les secteurs de douanes, de la fiscalité,
des services pour l’emploi et des marchés publics, afin d’introduire
le commerce électronique dans les rapports entre les entreprises et les
administrations publiques.
L’Union
Européenne croit qu’il faille assurer l’accès au marché mondial par
les infrastructures, les technologies et les services. De plus, elle croit
en la création d’un cadre réglementaire favorable. Celui-ci assurerait
le libre accès au marché unique, en évitant l’adoption de mesures législatives
nationales. Ce cadre réglementaire envisagé devrait principalement:
garantir la sécurité des données et le respect de la confidentialité
par le recours à des procédés de cryptage (et ainsi inspirer la
confiance, condition sine qua non pour gagner les milieux
d’affaires et les consommateurs à la cause du commerce électronique);
assurer une protection appropriée des droits de propriété
intellectuelle et des services à accès conditionnel; et garantir la
clarté et la neutralité de l’environnement fiscal. Dans le but
d’atteindre ces objectifs, l’Union Européenne s’est donné la
mission d’adopter des mesures précises mais souples, visant à
favoriser le commerce électronique, notamment:
-
développer la confiance des utilisateurs dans la qualité des
services et les conditions d’utilisation de l’Internet;
-
favoriser le lancement d’opérations de porte-monnaie électronique
interopérable au niveau de l’Union européenne;
-
développer l’exemplarité de l’État;
-
améliorer le service rendu au public par la numérisation des échanges;
-
développer les usages par les petites et moyennes entreprises de
l’Internet et de ses applications commerciales;
-
sensibiliser et former les petites et moyennes entreprises aux
utilisations de l’Internet et aux applications de commerce électronique;
-
identifier et valoriser les initiatives dans le domaine du commerce
électronique;
-
développer la concertation État-entreprise autour du commerce électronique.
Suite
à ces propositions, la Commission Européenne a finalement adopté
une Directive sur le commerce électronique, le 1er
septembre 1999. Celle-ci offre dorénavant un cadre légal cohérent aux
différents intermédiaires du commerce électronique. Les règles
harmonisées spécifiques n’ont été introduites que dans les domaines
où cela était strictement nécessaire: règlement des litiges et rôles
des autorités nationales, responsabilité des intermédiaires, définition
du lieu d’établissement des opérateurs, conclusion en ligne des
contrats... Dans les autres domaines, la Directive s’appuie sur les
instruments communautaires existants en matière d’harmonisation ou de
reconnaissance mutuelle des législations nationales. Grâce à cette
Directive, les prestataires de services de la société de l’information
peuvent offrir leurs services partout dans l’Union, pourvu qu’ils
respectent la législation de leur pays d’origine. L’objectif se résume
à permettre à l’Union Européenne d’exploiter tous les avantages du
commerce électronique.
Le
Commercial Internet eXchange a débuté ses activités en 1992. Il
s’agit d’une association de fournisseurs d’accès Internet à but
non lucratif, comprenant aujourd’hui plus d’une centaine de réseaux
membres. Il faut mentionner que la disparition de l’organisation NSFnet
(National Science Foundation) en 1995, n’a pu qu’avoir un
impact positif sur le commerce électronique. En effet, la NSFnet avait
une politique des plus restrictive en ce qui a trait à la présence
d’une clause de non-commercialité. Le fait que le trafic commercial ne
pouvait transiter par la NSFnet (et qu’une part importante des échanges
sur Internet devait transiter par elle) constituait un frein important au
développement du commerce électronique. Puisque la NSFnet n’acceptait
pas la circulation d’information commerciale, le C.I.X. a voulu offrir
une voie alternative aux entreprises. Sa mise sur pied laissait déjà
entrevoir une plus grande liberté de commerce sur Internet. En fait, le
C.I.X. permet aux fournisseurs de services commerciaux de l’Internet
d’acheminer tout type de trafic, sans obliger les usagers à employer
des réseaux différents pour le trafic commercial et le trafic non
commercial. Néanmoins, les membres s’engagent à ne pas restreindre
l’utilisation de leurs réseaux dans la mesure où ils respectent les
lois applicables, condition d’admissibilité à son association de
membres. Le rôle du C.I.X. est donc d’encourager et de promouvoir le développement
de l’industrie des services de transmission de données, dans les marchés
nationaux et internationaux. Il offre un forum neutre afin d’échanger
des idées, de l’information et des projets expérimentaux parmi les
fournisseurs de services Internet. Il rejoint la base d’une coopération
nationale et internationale ainsi qu’une coordination parmi les différents
acteurs du réseau. Ensemble, les membres du C.I.X. peuvent développer un
consensus des positions sur les problèmes politiques et légaux, dans un
intérêt mutuel. Le C.I.X. est appelé à jouer un rôle de plus en plus
important dans l’expansion du commerce électronique.
L’Internet
Law & Policy Forum est une organisation créée principalement par
l’Institut mondial du commerce. Sa première raison d’être est
de générer les normes et principes qui gouverneront l’Internet.
L’I.L.P.F. a été lancée à Montréal en 1996 et est composée de
plusieurs groupes de travail. Cette organisation est désignée à
promouvoir le développement global du commerce électronique, en
contribuant à une meilleure compréhension des problèmes légaux
particuliers surgissant de la nature des médiums électroniques. Elle est
commanditée par des entreprises telles Microsoft, IBM, Netscape
Communications et Bell Canada. Les objectifs globaux des
travaux de l’I.L.P.F. peuvent se résumer ainsi:
- faciliter l’accélération de la croissance du commerce électronique
et les transactions Internet (en développant des modèles de codes,
standards et politiques d’auto-régulation pour un usage global / en défendant
l’élimination des barrières légales des transactions autres que sur
papier);
- protéger les droits relatifs à la propriété à l’heure des réseaux
globaux (en assurant la validité des contrats et paiements électroniques
/ en mettant en valeur la protection de la propriété intellectuelle, de
la confidentialité et des informations personnelles);
- promouvoir le dialogue et l’information entre les instances
gouvernementales et le secteur privé (en proposant des modèles
logiques d’interactions gouvernementales face au commerce électronique
global / en compensant sur les lois émergeantes, réglementations et
pratiques de commerce électronique / en défendant la sensibilisation
d’usages, de pratiques commerciales et d’éthiques sociales en évolution);
- établir un marché du commerce électronique qui soit efficace et
sécuritaire (en minimisant les incertitudes légales réglées par litige
/ en maximisant le retour aux investissements dans l’infrastructure, le
contenu et les technologies).
Même
si l’I.L.P.F. voit son impact et son rôle diminuer, elle n’en demeure
pas moins une organisation ayant apporté une contribution appréciable.
L’Internet
Engineering Task Force est une fédération de groupes travaillant à
l’évolution des technologies à la base d’Internet. Dirigée par
l’I.E.S.G. (Internet Engineering Steering Group) qui fait
partie de l’I.S.O.C., c’est l’I.E.T.F. qui a élaboré les premières
implantations des protocoles TCP/IP. Son rôle consiste à identifier et
proposer des solutions aux problèmes techniques ou opérationnels
d’Internet, à spécifier le développement ou l’usage de protocoles,
à présenter un forum d’échange de l’information avec la communauté
Internet entre les vendeurs, utilisateurs, chercheurs et les dirigeants de
réseaux. Son influence sur le développement du commerce électronique
est davantage axée sur l’élaboration de techniques destinées à
rendre ce type de commerce plus sécuritaire. Cette organisation sera
peut-être amenée à jouer un rôle de plus en plus important,
puisqu’un des freins majeurs au plein potentiel du commerce électronique
semble se fonder sur les craintes reliées à cette façon de faire des
affaires. Pour donner quelques exemples de ses initiatives, l’I.E.T.F. a
développé certains protocoles comme l’Electronic Commerce Modeling
Langage (ECML) et le Simple Commerce Messaging Protocol (SCMP),
visant à assurer la confidentialité des données et transactions.
La
Global Information Infrastructure Commission a vu le jour en 1995.
Elle est composée d’une quarantaine de chefs d’entreprises œuvrant
dans le domaine des technologies de l’information. Son but se résume à
promouvoir le pouvoir du secteur privé et sa coopération avec le secteur
public, afin de développer de nouveaux réseaux et de favoriser la
croissance économique mondiale. Ne possédant pas de pouvoir décisionnel
contraignant, elle a toutefois travaillé en interrelation avec d’autres
organismes importants, comme l’O.M.C et l’O.C.D.E., concernant le
commerce électronique. Selon la G.I.I.C., le commerce électronique possède
le potentiel pour révolutionner les environnements d’affaires, pour
transformer les opérations de commerçants à commerçants et de commerçants
à consommateurs. Toutefois, la confiance doit être établie entre les
différents acteurs afin d’atteindre l’essor escompté. Selon elle, la
majorité des gouvernements ne sont pas enclins à comprendre les
solutions des problèmes dans le marché de la vente électronique
(c’est-à-dire la nature privée des données et transactions, le contrôle
des contenus, la prévention des fraudes de consommation,
l’authentification des parties aux transactions, etc.) qui sont
davantage amenés à être techniques que légaux. Plusieurs travaux ont
été effectués par la G.I.I.C. dans le but d’améliorer la situation
du commerce électronique, des conférences sont tenues, des rapports émis
(par exemple: GIIC Recommendations for Promoting the Use of Electronic
Commerce, GIIC Statement on Taxation Issues Raised By Electronic
Commerce, GIIC Comparison of U.S, EU, MITI and GIIC Reports on Electronic
Commerce). Et les membres de l’organisation continuent de mettre
nombre d’efforts en cette voie, gardant à l’esprit que le développement
du commerce électronique amènera indubitablement le développement des
économies. En ce sens, la G.I.I.C. continuera de:
- travailler aux problèmes du commerce électronique avec certaines
institutions privées;
- réviser les issues légales et politiques relativement au commerce
électronique et identifier les problèmes pouvant être enrayés par une
auto-régulation concernant la protection des consommateurs, la taxation
et les tarifs, la confidentialité, les droits de la propriété
intellectuelle, l’authentification et l’impact du commerce électronique
sur la société;
- coopérer avec les organisations internationales travaillant sur
les obstacles au développement du commerce électronique, incluant
l’O.M.C., l’O.C.D.E., l’A.P.E.C. et l’O.M.P.I.
L’Institut
du commerce électronique a été fondé en 1990 par la Chambre de
commerce du Montréal métropolitain. Celui-ci a pour mission de
promouvoir, favoriser et accélérer l’utilisation des technologies du
commerce électronique au sein des entreprises. Par des programmes de
sensibilisation, de formation, de recherche, d’orientation, de
concertation et de certification, cette organisation tient une mission
essentielle au Québec. Elle vise à faire connaître les nouvelles
pratiques commerciales découlant de l’utilisation des technologies, accélérant
et simplifiant les informations entre partenaires d’affaires. L’I.C.E.
répond aux besoins des entreprises intéressées au commerce électronique
et leur offre la possibilité de recourir à une aide ponctuelle pouvant
les orienter et les soutenir, au cours de l’implantation du commerce électronique.
UNE
CONCERTATION MONDIALE, POLITIQUE, JURIDIQUE ET COMMERCIALE DE PLUS HAUT
NIVEAU SERAIT NÉCESSAIRE
Certaines
organisations internationales jouent un rôle majeur dans le développement
du commerce électronique. Il est surprenant de constater le nombre
d’efforts qu’elles ont déployés en quelques années afin d’améliorer
les conditions et d’accélérer le plein potentiel de cette forme de
commerce. Si le commerce électronique n’occupe pas une place plus
importante dans les années à venir, il ne faudra pas reprocher le manque
d’intérêt et d’investissement de leur part.
Pour
que la société entière bénéficie des possibilités maximales offertes
par le commerce électronique, il faudra que le commerce, les entreprises,
les citoyens et les pays soient assujettis à des mêmes cadres. C’est
ce que principalement la majorité des organisations dont il a été
question tentent de faire: travaux dans un but de coopération et
d’harmonisation entre les différents pays afin de favoriser davantage
le développement du commerce électronique. Mais puisqu’elles cherchent
à atteindre des visées similaires par des actions semblables, les différentes
organisations devraient s’unir dans un plan d’action uniforme et cohérent.
Une ombre au tableau pour une concertation définitive pourra toutefois se
présenter au niveau des idéologies qui sous-tendent le commerce
international dans sa version capitaliste pure et dure. En effet, les
occidentaux sont généralement d’opinion que la liberté de commerce résoudra
tous les maux de la planète. Or, certains pays comme la Chine ne
partagent cette vision, des dissensions se faisant même sentir au sein
des pays occidentaux.
Somme
toute, plutôt que d’orienter leurs actions vers une approche théorique
(rapports, conférences, consultations...), les organisations devraient
sans doute adopter une approche plus pratique. Les organisations visant à
augmenter la sécurité des transactions sur le plan technique seront
peut-être en mesure d’amener une contribution plus grande que certaines
organisations prônant par de beaux discours la mondialisation du
commerce. Si le plein essor prédit du commerce électronique n’a
toujours pas eu lieu, sans doute faudrait-il plutôt convaincre les
acteurs du marché des bénéfices du commerce électronique et éliminer
leurs craintes, frein majeur à son développement.
L’outil
commercial du XXIe siècle qu’est le commerce électronique sera
probablement un jour le moteur de la croissance économique, son potentiel
pour augmenter la productivité mondiale étant inestimable. Plusieurs
questions complexes demeurent néanmoins et celles-ci ne sauraient être réglées
par un seul gouvernement ou une seule organisation. Il nous faut conclure
qu’une concertation mondiale, politique, juridique et commerciale de
plus haut niveau serait nécessaire avant que le commerce électronique ne
puisse prospérer librement de part et d’autre des frontières. Ce qui
n’est pas chose faite.
Le
Canada continue de montrer un vif intérêt au développement du commerce
électronique. Il participe d’ailleurs à plusieurs travaux des
organisations internationales citées. Cette forme de commerce constitue
un élément clé de la stratégie que le Canada veut adopter pour devenir
l’un des chefs de file mondiaux dans l’économie de l’information.
Mentionnons qu’en avril 2001 se tiendra à Québec le 3e
Sommet des Amériques. Regroupant des chefs de 34 pays, son objectif
sera de tracer une ligne de conduite commune pour entamer le nouveau millénaire
dans notre hémisphère. Le plan d’action comportera trois volets:
renforcer la démocratie, créer la prospérité et réaliser le potentiel
humain. Il devrait normalement être question du commerce électronique.
Il est admis que les technologies de l’information ont ouvert la voie à
de nouvelles formes de participation qui exigeront que les gouvernements
procèdent à une réorganisation permettant de répondre aux besoins
d’affirmation des usagers/citoyens et des communautés. Le Sommet
souhaite donner un visage humain aux actuelles transformations sociales,
économiques et technologiques. Il sera intéressant de voir si des idées
nouvelles seront proposées afin que le commerce électronique connaisse
un plus grand déploiement.
| Me
Caroline G. Ouellet
est à la maîtrise en Droit des technologies de l’information de
l’Université de Montréal. Elle est l’auteure du livre Qui
fait la loi sur Internet? Censure ou Liberté, Droits et
Responsabilités, Éditions Les Presses de l’Université
Laval, ISBN 2-7637-7595-0. |
Sites
Internet à consulter pour de plus amples renseignements:
-
AmériquesCanada
Sommet
des Amériques 2001,
Source : http://www.ameriquescanada.org
-
Internet Law task force et Internet Law and Policy Forum
Internet Law and Policy Forum, Source : http://www.ilpf.org/
ILPF : The Challenge,
Source : http://www.ilpf.org/mission/challeng.htm
-
Commercial Internet Exchange
About the Commercial Internet eXchange, CIX, Source : http://www.cix.org/cix/about-cix.html
What is the Commercial Internet eXchange?,
CIX : http://ilpf.org/archive/confer98/present/dooleys/sld002.htm
-
Internet Engineering Task Force
Field Specifications for E-Commerce, IETF, Source : http://search.ietf.org/internet-drafts/draft-eastlake-ecom-fields2-01.txt
-
Computer Emergency ResponceTeam
Computer Emergency Response Team, CERT Coordination Center FAQ: http://www.cert.org/cert. Faqintro.html
CERT Coordination Center, CERT, Source : http://www.cert.org
-
Global Information Infrastructre Commission
GIIC,
Organizational Description, Source : http://www.gii.org/egi00030.html
A
Global Action for Electronic Commerce, GIIC,
Sources : http://www.giic.org/focus/ecommerce;
http://www.giic.org
-
Association du Barreau Américain
Science and Technology-Electronic Commerce Division,
A.B.A., Sources : http://www.abanet.org/scitech/ec/home.html;
http://www.abanet.org/scitech/abaacca.html
-
Institut du Commerce Electronique
http://www.institut.qc.ca/v2/institut/institut.html
-
Society for Worldwide Interbase Financial Telecom
Bolero :
E-commerce for world trade,
SWIFT, Source: http://www.swift.com/sibos/pages/trade_services_pages/bolero2.htm
EC
directive compliance and charging issue, SWIFT, Source : http://www.swift.com/markets/pages/ec_dir_htm
-
Petroleum Industry Data Exchange
PIDX
Mission Statement,
Source : http://www.pidx.org/aboutpidx/mission.asp
PIDX
Standards Subcommittee, PIDX, Source : http://www.pidx.org\Committees\Standards\Index.asp
-
Chambre de Commerce et d’Industrie
Cybercrime
treatens « brave new world » of e-commerce,
I.C.C. Commercial Crime Services, Source : http://iccwbo.org/ccs/news_archives/1999/cybercrime_treatens_ecommerce.asp
About
I.C.C.,
I.C.C., Source : http://ww.iccwbo.org/home/intro_icc/introducing_icc.asp
The ICC Electronic Commerce Project (ECP),
I.C.C., Sources : http://www.iccwbo.org/home/menu_electronic_commerce.asp
Guidec a living document, GUIDEC, I.C.C., Source : http://www.iccwbo.org/home/guidec/guidec.asp
A Global Action Plan for Electronic Commerce,
I.C.C., octobre 1999, Source : http://www.iccwbo.org/home/electronic_commerce/word%20documents/SJAPFIN.doc
-
GATT et OMC
G.A.T.T.,
Source : http://www.gatt.org/
Report (1998) of the Commitee on trade and development,
W.T.O., 1998, Source : http://www.wto.org/wto/ecomtd15.doc
What is World Trade Organization,
W.T.O., Source : http://www.seattlewto.org/what_is_wto.html
Report
(1998) of the Commitee on trade and development,
W.T.O., 1998, Source : http://www.wto.org/wto/ecomtd15.doc
-
UNESCO et CNUDCI
Un monde du commerce : vers un droit commercial unique, CNUDCI, Source : http://www.uncitral.org/french/commiss/geninfo.htm
Recommandation de la C.N.U.D.C.I. relative à la valeur juridique des enregistrements informatiques, 1985, C.N.U.D.C.I. & Loi-type de la C.N.U.D.C.I. sur le commerce électronique, 1996, C.N.U.D.C .I, Source : http://www.uncitral.org/fr-index.htm
A
propos de l’UNESCO,
Source : http://www.unesco.org/ch-intern/french/about/what.html
-
Union internationale des télécommunications
IUT
Electronic Commerce for Developing Countries (ECDC),
Source : http://www.itu.int/ECDC/fulltext-fr.htm
Electronic Commerce services at the ITU, Source :
http://www.itu.int/ecommerce/index.html;
Rôle
de l’U.I.T en matière de commerce électronique
et son projet EC-DC,
U.I.-T, Source : http://www.itu.int/ECDC/role-fr.htm
-
OMPI
Commerce
électronique de l’OMPI,
Sources : http://ecommerce.wipo.int/index-fr.html;
Conférence de l’O.M.P.I. sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle, O.M.P.I., 1999, Source : http://ecommerce.wipo.int/meetings/1999/index-fr.html
Plan d’action de l’O.M.P.I. dans le domaine du numérique, O.M.P.I., Source : http://ecommerce.wipo.int/agenda/agenda-fr.doc
-
Union Européenne
L’Union européenne, Source : http://belgium.fgov.be/abtb/frans/0004/0402010.htm; http://europa-eu.int
Site de l’Union européenne et sa mission par rapport au commerce électronique, Source : http://www.internet.gouv.fr/francais/index.html
Proposition
de directive de la Commission de l’Union européenne sur le commerce électronique,
texte analytique, 18 novembre
1998, Source : http://www.internet.gouv.fr/francais/index.html
-
OCDE
La croissance du commerce électronique, OCDE, Source : http://www.ottawaoedcconference.org/french/brochure/confright.html
Measuring
Electronic Commerce, OCDE, Source : http://www.oecd.org/dsti/sti/it/ec/prod/e_97-185.htm
La politique de cryptographie de l’O.C.D.E. : les lignes directrices et les questions actuelles, OCDE, Source : http://www.oecd.org/dsti/sti/it/secur/prod/e-crypto.htm
Conférence
ministérielle de l’OCDE « Un monde sans frontières :
concrétiser le potentiel du commerce électronique mondial »,
Ottawa, Canada, 7-9 octobre 1998, Source : http://www.ottawaoecdconference.org/french/informations/summary.html
-
ALENA
ALÉNA,
Chapitre 1, Source : http://www.nafta-sec-alena.org/french/nafta/chap-01.htm
Accord
de libre-échange nord-américain, Partie V :
Investissement, Services et Questions connexes, Chapitre 13 :
Télécommunications,
Source : http://www.nafta-sec-alena.org/french/index.htm
-
APEC
Activities
by Groups : E-Commerce
Steering Group, Asia-Pacific Economic Cooperation,
Source : http://www.apecsec.org.sg/workgroup/e-commerce.html
APEC Blueprint for Action on Electronic Commerce,
APEC : http://www.dfat.gov.au/apec/ecom_blueprint.html
-
G8
G8
Global Marketplace for SMEs Pilot, G-8,
1999, Source : http://www.ispo.cec.be/Ecommerce/g8/documents/g8finalreport.doc
-
Divers :
About
INTERPOL,
Source : http://www.usdoj.gov/usncb/aboutint.htm
All
About ISOC, Internet Society, Source : http://www.isoc.org/isoc/
Network
Solutions, About us,
Source : http://www.networksolutions.com/internic/internic.html;
Electronic
Commerce Interest Group, W3C Technology and Society domain, Source :
http://www.w3.org/Ecommerce/
Enhancing
Internet commerce through secure administration and competitive domain
naming services,
NSI, Source : http://www.netsol.com/policy/internet.html
