Règlements des différends
L’OMC livre 200 fois la marchandise

(CMQC) Le fameux système de règlement des différends, fonctionnant dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), aura traité près de 200 affaires d’ici la fin de l'an 2000.

Alcools, balais, autobus, voitures, ciment, noix de coco, café, ordinateurs, chaussures, essence, cuir, macaronis, riz, pectinidés, acier, tomates, sous-vêtements figurent parmi les nombreux produits échangés dans le cadre du commerce international qui ont fait l'objet de près de 200 différends dont le mécanisme de règlement de l'OMC a été saisi depuis sa création en janvier 1995. «Le fait que les 136 pays Membres de l'OMC, petits et grands, ont si souvent cherché à régler des problèmes difficiles à travers notre Organisation constitue un retentissant vote de confiance en faveur du système de règlement des différends de l'OMC», a déclaré, début juin, Mike Moore, Directeur général de l'organisation.

Ce mécanisme est un élément essentiel du système commercial multilatéral. Il a été créé par les gouvernements mêmes avec la conviction qu’un mécanisme solide de règlement des différends permet de faire respecter et de mettre en œuvre des règles commerciales soigneusement négociées. Ce mécanisme de règlement des différends est d’ailleurs unique en son genre dans l'architecture internationale, car les gouvernements Membres de l'OMC s'engagent à respecter les conclusions des groupes spéciaux et, si nécessaire, de l'Organe d'appel. C'est la raison pour laquelle l'OMC a attiré autant d'attention de la part de toutes sortes de groupes désireux de recourir au mécanisme susmentionné pour promouvoir leurs intérêts.

Le règlement du différend est ici le principe essentiel. Au cours de la période 1995-1999, par exemple, 77 différends ont été résolus, dont 41 sans qu'une décision n'ait dû être rendue.

À l’OMC, on soutient qu’il est pratiquement impossible, sans un tel système, de maintenir le délicat équilibre des droits et obligations internationaux. Les différends traîneraient davantage en longueur, avec un effet déstabilisant sur le commerce international, ce qui à son tour pourrait compromettre les relations internationales en général. L’importance ici accordée par le système à la négociation des règlements pourrait aussi bien être utile aux mêmes gouvernements dans d'autres domaines des relations internationales, avance–t-on également.

À L’AVANTAGE DES PAYS LES PLUS PAUVRES

Les pays à faible niveau de revenu bénéficient des avantages du système de règlement des différends, qui accorde la même importance aux petits pays membres et aux grandes nations commerçantes. «Certes, personne ne peut prétendre que le système de règlement des différends de l'OMC compense la répartition inégale du pouvoir économique dans le monde, mais il convient de souligner que ce système donne aux petits pays une chance équitable, qu'autrement ils n'auraient pas, de défendre leurs droits», soutient M. Moore.

Sur les 194 différends traités, 50 ont été enregistrés à l'initiative des pays en développement, en tant que groupe, l'Inde, le Brésil, le Mexique et la Thaïlande jouant le rôle le plus actif.

Mais, évidemment, les États-Unis et la Commission européenne sont à l'origine de la plupart des plaintes déposées à l'OMC, avec 60 et 50 plaintes respectivement, et sont également le plus souvent cités par les autres gouvernements comme ne se conformant pas aux règles de l'OMC.

TABLEAU 1

Évolution annuelle du nombre de différends traités depuis la création de l’OMC

TABLEAU 2

Ventilation des plaintes

TABLEAU 3

Accords de l'OMC cités dans les différends

NOTE : Les chiffres indiqués concernent la situation au 30 mai 2000.

Pour avoir un aperçu général de l'ensemble des 194 différends sur le site de l'OMC, voir : http://www.wto.org