par
Richard Legault
consultant en politiques et gestion environnementales
legaulthuot@acica.com
En octobre 1998, Paul Bégin,
ministre de l'environnement du Québec mandatait le Bureau d'audiences
publiques sur l'environnmeent(BAPE) de tenir enquête et des audiences
publiques sur la gestion de l'eau au Québec. Au cours de l'automne 1999,
des mémoires ont été soutenus devant la Commission du BAPE-présidée
par André Beauchamp. Toutes les régions du Québec ont pris part à
cette importante consultation qui correspond à la seconde partie des
audiences publiques.
Cette consultation devra
aboutir, aux dires du ministre, «à
définir une politique de l'eau qui répondra à l'intérêt des Québécoises
et des Québécois et qui visera à assurer la protection d'une ressource
vitale du patrimoine humain.»
Loin de moi l'idée de vous
entretenir de l'ensemble de la problématique de l'eau. Les recherches, études,
mémoires et documents sur l'eau couvrent sûrement des milliers de
pages... selon les thèmes abordés, le lecteur pourra se référer aux
documents soumis au BAPE.
Cet été, les pieds dans
l'eau du golfe Saint-Laurent, j'ai lu Le
manifeste de l'eau de Ricardo
Petrella., (Éditions Labor, 1998). Ce petit grand livre m'a ouvert
les yeux sur les enjeux énormes au niveau mondial concernant la
privatisation de l'eau, l'accès à l'eau, sa marchandisation, etc. Bien
des conflits armés se sont faits et se feront sur cette question vitale
de l'eau, si des décisions politiques globales et mondiales ne sont pas
prises.
Riccardo Petrella propose que tous les pays endossent un
Contrat mondial de l'eau. Ce
Contrat mondial de l'eau serait
inspiré par deux finalités principales:
-
L'accès
de base pour tout être humain signifie pouvoir accéder à un volume
minimum d'eau potable et fraîche considéré par la société comme
étant nécessaire et indispensable pour assurer une vie décente, et
d'une qualité conforme aux normes mondiales de la santé.
-
La
seconde finalité concerne l'utilisation abusive de l'eau...
(Pétrella, 1999)
Avec ses 3% des réserves
mondiales d'eau douce, le Québec a des responsabilités au plan
international, notamment «celle de protéger la ressource et
de participer à apporter des solutions aux problèmes de développement,
de santé et d'environnement que cause, dans de nombreux pays, une eau de
plus en plus rare et d'une qualité de moins en moins bonne.»
(MEQ, 1999). Qui
plus est, «son action doit se poursuivre selon une approche d'exemplarité
à tous les égards, incluant la gestion de l'eau.» Le
gouvernement québécois s'est donné des orientations gouvernementales et
des objectifs généraux en
ce qui concerne la gestion de l'eau au Québec.(voir le document de
consultation publique préparé à cette fin). Mais
la question de fond demeure: Comment s'assurer de transmettre aux générations
futures un environnement de qualité et des ressources capables de
soutenir leur développement?
Examinons les quatre
objectifs généraux relatifs à l'eau qui y sont présentés et regardons
ce que cela demanderait pour y répondre.
1. Assurer la protection de la
santé publique
«L'eau est un bien
commun de l'humanité, à protéger, promouvoir, partager et utiliser en
tant que tel et que, par conséquent, la priorité doit être donnée au
droit d'accès à l'eau pour tous»
(Soares, 1999)
Il faut développer une
approche préventive, de précaution, ce qui n'existe pas encore au Québec,
ni en médecine, ni en alimentation, ni en agriculture, foresterie,
biotechnologie,...Le rehaussement des normes tant pour l'eau potable que
pour les eaux usées est incontournable au Québec. De même, pour toute
la question des rejets agricoles et industriels qui polluent nos cours
d'eau et dérèglent nos usines d'épuration.
La règlementation adéquate
doit être adoptée et les municipalités aidées pour s'y conformer. Ce
n'est pas parce que le Québec n'a pas encore connu d'épidémies majeures
qu'il faut maintenir la situation déplorable d'attentisme actuel. La
nouvelle Politique de l'eau devra rassurer les Québécois en relevant les
normes au plus haut standard d'excellence, au moins au même niveau que
celui des pays européens et des États-Unis.
2. Rechercher la pérennité de la
ressource eau
«L'eau n'est pas une
question de choix. Tout le monde en a besoin. C'est un bien fondamental
total qui ne saurait être assujetti à un seul principe sectoriel de
régulation, de légitimisation, de valorisation.» (Pétrella,1999)
Cette pérennité ne doit
pas être considérée uniquement localement, elle doit être assumée en
relation avec l'amont et l'aval, au niveau du bassin versant et en
interrelations avec les autres ressources(air, sol) et les écosystèmes
présents...pas nécessairement à proximité.
Cette pérennité doit être
assurée par un contrôle de la surconsommation d'eau, tant par les citoyens que par
les institutions. Ce contrôle doit pouvoir se faire à trois niveaux:
-
incitatif
par des campagnes et programmes de sensibilisation bien adaptées, par
l'instauration d'un système de crédits financiers ou autres aux
industries qui vont bien au-delà des objectifs de rejets à
atteindre;
-
préventif
et normatif, par la mise en place d'une réglementation
claire et opérationnelle à tous les niveaux de préservation de
l'eau;
-
pécunier,
par l'application du principe de pollueur-payeur* et l'utilisation
d'incitatifs économiques pour réduire les besoins et responsabiliser
les usagers.
*
Le principe de pollueur-payeur est basé sur le fait que toute personne
qui utilise les eaux, c'est-à-dire l'usager-le consommateur,
l'agriculteur, l'industrie, la municipalité,etc.) et toute personne qui
peut bénéficier des travaux financés par une autorité publique et qui
y touve son intérêt, est soumise à des redevances d'usage.
Ces redevances ont des
avantages:
-
elles
permettent un réinvestissement des fonds recueillis dans la prévention
et dans les correctifs
-
elles
permettent une responsabilisation de l'entreprise, ou la prise
encharge par l'entreprise des coûts externes écologiques qui
seraient autrement assurés par la collectivité
-
elles
ont un effet incitatif: amener l'industriel à réduire de lui-même
sa consommation d'eau(système en boucle fermée), réduire ses rejets
et/ou traiter sa pollution. (AQTE. 1992)
3. Mettre en valeur la ressource
au plan social et économique
«L'idée selon
laquelle l'eau doit être considérée principalement comme un bien
économique, une ressource monayable et que, par conséquent, les lois du
marché permettront de résoudre les problèmes de pénurie et de
raréfaction, voire les guerres interétatiques, est une idée fort
simpliste. Elle se base sur un choix de nature purement idéologique qui
consiste à privilégier, parmi les multiples dimensions spécifiques de
l'eau, la valeur relative à la dimension économique au détriment de
toutes les autres valeurs. Ce choix idéologique se fonde à son tour, sur
l'affirmation du marché en tant que mécanisme principal, supérieur à
tout autre mécanisme(la régulation politique, la coopération, la
solidarité) pour l'allocation optimale des ressources matérielles et
immatérielles disponibles et la redistribution la plus efficace de la
richesse produite. On peut partager un tel choix idéologique. Mais les
tenants de ce choix ne peuvent pas nier(sauf par total aveuglement devant
la réalité) qu'il n'y a pas dans l'écosystème Terre d'autres sources
de vie comme l'eau(mis à part l'air) et que l'eau est une ressource
unique, particulière, de nature différente des autres ressources
auxquelles les êtres humains doivent recourir pour satisfaire leurs
besoins vitaux de base, individuels et collectifs. Son unicité est, entre
autres facteurs, liée à son irremplaçabilité, à sa non
substantialité»
(Pétrella, 1999).
Cette mise en valeur doit
suivre les principes et pratiques du développement viable et non les
dictats des profits des entreprises. On sait qu'en vertu du Code civil du
Québec, l'eau souterraine est un bien de propriété privée relié à la
propriété immobilière. Tout propriétaire d'un fonds peut utiliser les
eaux souterraines à sa guise sous réserve des limites posées par le
droit commun., à condition qu'il n'y ait pas d'altérations majeures à
la qualité et à la quantité d'eau disponible suite à son utilisation.
Selon Me Lord du MRN(1977), «dans
une perspective de réforme législative, il paraîtrait opportun
d'affirmer clairement le principe que les
eaux souterraines ne sont pas différentes des eaux de surface et que la
propriété du sol n'emporte pas par accession la propriété de ces
nappes, mais seulement un droit d'usage dans le cadre fixé par la loi.»
Les eaux souterrraines,
comme les eaux de surface, doivent se voir conférer un
statut de bien commun. Ce changement de statut légal est essentiel
pour assurer la protection, la conservation et la pérennité de la
ressource, étant donné que ces deux eaux font partie intégrante du
cycle de l'eau et constituent par le fait même une seule et même entité.
D'ailleurs, cette intégration dans
un même cadre légal, des eaux souterraines et des eaux de surface, a
été proposée à plusieurs reprises dans divers ateliers du Symposium
sur la gestion de l'eau au Québec.
C'est pourquoi de nombreux
groupes au Québec et ailleurs au Canada ont demandé aux gouvernements
d'imposer un moratoire sur tout projet de captage à fort débit des eaux
souterraines. Dans le contexte actuel, nous pensons qu'il vaut mieux
appliquer les principes de prudence et de précaution, que
l'exportation de l'eau en vrac entraînerait la considération de l'eau
comme une marchandise soumise à l'ALÉNA. De toute façon, si cela était
pour arriver, mieux vaudrait que l'exportation d'eau se fasse plutôt sous
forme de produit manufacturé, à valeur ajoutée, comme l'eau embouteillée
car sa valeur commerciale est beaucoup plus grande.
Afin d'éviter que l'eau
devienne objet de marchandise, de tractation commerciale, bref éviter la
pétrolisation de l'eau, plusieurs groupes et organismes dont la
Coalition Eau Secours! proclament qu'on impose un moratoire à
tout projet d'exportation d'eau, sauf l'eau embouteillée.
4. Concilier les usages dans une
perspective de satisfaction des besoins légitimes
«L'eau, l'accessibilité à
l'eau, en tant que source d'alimentation, milieu naturel de vie pour des
millions d'êtres vivants et ressource pour les activités récréatives,
de plein air, de méditation, ne doit pas être objet de compétitivité,
»
«L'eau ne peut être considéré comme bien économique.. Il faut éviter
la pétrolisation de l'eau, en libérant la vision de l'eau de l'emprise
techno-économiciste, pour affirmer et mettre en pratique une vision de
l'eau , non pas comme bien de personnes, mais comme «res publica»(bien
public) .
(Pétrella, 1999)
Le premier besoin essentiel,
c'est la préservation de l'eau
essentielle à tous les écosystèmes et aux besoins vitaux des humains
tant pour les générations présentes que futures. Il importe en
premier lieu de bien connaître les usages qui sont faits de la ressource
au niveau du bassin hydrographique. La gestion adéquate et écologique de
l'eau, tant sur le plan de la qualité que de la quantité, amènera le
comité de bassin à faire des choix, instaurer des priorités, contrôler
ou réglementer des activités afin d'atteindre ses objectifs.
La juridiction actuelle est
obsolète, inadéquate, trop faible (amendes dérisoires, manque de suivi,
de surveillance). Les conflits institutionnels entre ministères et autres
doivent être réglés par une instance supérieure qui aura à appliquer
la Politique de l'eau, de préférence par le ministère de
l'environnement qui devra se doter des effectifs nécessaires. Les
divergences de priorités entre les usagers devront être soumises au
comité de bassin. La problématique des rejets agricoles doit être enfin
résolue au Québec, malgré les pressions du milieu agricole qui
tergiverse.
Ce qui nous semble anormal,
c'est que des promoteurs privés puissent soutirer l'eau du sol ou du sous-sol
sans payer aucune redevance à la municipalité et au gouvernement et
que les profits de vente de l'eau se retrouvent dans leurs goussets, alors
que l'eau est un bien public qui doit être reconnu comme tel.
Le statut juridique de l'eau
doit être modifié, et une des conséquences devrait être que des
redevances importantes devrait être payées par le promoteur pour le
puisement de l'eau à sa source. Ces redevances devraient servir directement pour tous les projets de
conservation de l'eau. Un moyen original serait de créer un Fonds
de l'eau québécoise, administrée par une Fondation
qui se doterait d'objectifs de préservation et de répartition équitable
de l'eau, d'accès public aux plans d'eau, etc.
Il importe de s'assurer de
la participation du public à la définition des objectifs, des priorités
et cela, à une échelle proche du ou des cours d'eau dont ce public fait
usage. Cette mise en valeur devra se faire régionalement de préférence
sous la gestion de comités de bassin, lesquels intègreront les
composantes de l'eau dans leur schéma d'aménagement, leurs processus décisionnels
aux niveaux des MRC et des municipalités.
«L'eau est une
ressource vitale et sacrée, encore faut-il compren-dre le sens véritable du mot «sacré»
. (Céline Caron).
L'EAU, BIEN COMMUN PATRIMONIAL MONDIAL?
Pourquoi ne pas promulguer,
à l'instar de Ricardo Petrella, la
reconnaissance de l'eau en tant que bien commun patrimonial mondial de
l'humanité, car elle est source de vie et ressource fondamentale pour
le développement durable de l'écosystème terre.
Le Gouvernement du Québec,
tout comme le gouvernement canadien, a l'occasion unique de
se doter d'une Politique de l'eau qui poursuive, s'intègre à sa
politique de développpement durable.
Le gouvernement devrait
adopter des principes et des mesures légales soutenant la conservation de
l'eau, créer une Fondation de l'eau qui gérera un Fonds provenant des redevances payées
par les promoteurs qui puisent l'eau et la vendent embouteillée.
Finalement le
processus de consultation publique engagé par le BAPE doit être réalisé
de façon éthique.. parce que c'est l'unique façon de pouvoir
compter sur l'engagement de tous les citoyens et partenaires à prendre
part aux mesures qui seront proposées dans la future Politique de l'eau
du Québec.
«Il doit y avoir
un engagement ferme des élus de tenir compte le plus possible de ce qui
émerge de
la consultation et donc à ne pas prêter l'oreille à d'autres lobbies
une fois la consultation terminée.
Quelle qu'en soit la forme, la consultation ne peut et ne doit être un
faux-semblant» (Beauchamp, 1997).
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Consultations
publiques du
BAPE sur
la
politique québécoise sur l’eau
Considérant
l’intérêt du
sujet et le caractère global de l’approche d’une institution
comme l’INRS-EAU sur
le domaine, nous avons jugé à propos de vous suggérer la lecture
du mémoire déposé par l’INRS-EAU au BAPE, au début de ce mois.
www.inrs-eau.uquebec.ca
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POUR
UNE MEILLEURE EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE EN HABITATION
par Richard Legault
Enfin, du concret pour
économiser l'énergie!
L'organisme Vivre en Ville,
partenaire de l'Agence de l'efficacité énergétique, lance une première, en ce 17
novembre: un véritable service aux citoyens pour économiser l'énergie.
En effet, durant les
prochains mois, une série de visites à domicile seront faites chez
les ménages à faibles et moyens revenus (en fait le revenu minimum
plus 30%) pour conseiller les occupants sur les moyens simples de réduire
leur facture énergétique en coûts de chauffage, d'appareils ménagers,
de consommation d'eau chaude, etc.
L'approche a
l'avantage d'être simple, efficace et abordable. Selon madame Ann
Bourget, coordonnatrice du programme, «le
citoyen recevra dans sa boîte à lettres un dépliant décrivant le
programme d'économie d'énergie. Quelques jours plus tard, un(e)
conseiller(ère) l'appellera pour lui proposer gratuitement une
visite à domicile et même la réalisation de quelques travaux
mineurs tels le calfeutrage de portes et fenêtres, l'isolation de
son chauffe-eau et des tuyaux accessibles, l'installation de pommes
de douche à débit réduit, etc.»
Bien que ce nouveau
programme soit offert dans toute la région de Québec, Vivre en Ville concentrera ses efforts sur les quartiers centraux de
la Communauté urbaine de Québec
(CUQ). Outre les contacts directs avec les citoyens, de la
sensibilisation se fera par l'entremise des organismes
communautaires, les journaux locaux et régionaux. «Cette
action, affirme Ann Bourget, permet non seulement la création de
huit emplois (de conseillers et techniciens), mais elle ouvre la
voie au développement d'une expertise locale et régionale en
efficacité énergétique».
Ce programme qui sera
mené pendant un an risque d'avoir des répercussions positives non
seulement sur la facture énergétique de centaines de ménage, mais
aussi de façon positive sur l'environnement. On sait que la
combustion de combustibles tels le pétrole, le bois et, dans une
moindre mesure, le gaz naturel est responsable de la production de
gaz à effet de serre. Cette problématique doit être affrontée
sur tous les plans, tout en n'oubliant pas le secteur du transport
qui est le premier responsable.
Pour tout
renseignement, le citoyen intéressé par ce programme doit appeler
au (418) 522-8055. L'internaute peut aussi consulter le site
internet de l'Agence de l'efficacité énergétique
(www.aee.gouv.qc.ca) pour voir en image toutes les mesures d'économie
d'énergie applicables chez soi.
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On sait que les
Nords-américains sont de grands consommateurs d'énergie. De
1958 à 1992, la consommation totale d'énergie a triplé au
Canada. Trente-six pour cent (36%) concerne les secteurs résidentiel
et commercial et 31% le secteur industriel. D'après l'Agence
de l'efficacité énergétique, le potentiel théorique global
d'efficacité énergétique était d'environ 23% en 1990, au
Québec d'où une réduction possible des émissions de C02,
évaluées à 13,8 millions de tonnes. Pour le secteur
domestique, ce potentiel est de 59% pour le pétrole, 34% pour
l'électricité et de 7% pour le gaz naturel.
Au Québec, en
ce qui concerne l'habitation, le facteur climatique n'est pas
le seul en cause. Nous sommes enclins à consommer davantage
car l'énergie coûte peu cher-relativement aux pays européens
par exemple- et elle est facilement accessible. Diverses
formes d'énergie sont disponibles: hydroélectricité, gaz, pétrole,
etc..et la compétitivité entre les compagnies est féroce
pour s'approprier la plus grande part du marché. À part l'énergie
solaire et éolienne, c'est celle provenant de l'hydroélectricité
qui doit être privilégiée, car elle ne produit à peu près
pas de gaz à effet de serre comme le C02. Cependant, ce n'est
pas une raison pour la gaspiller...on sait que le niveau de
nos réservoirs est bas depuis plusieurs années et que les
changements climatiques pourraient contribuer à ce phénomène.
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À quand un programme
semblable pour les entreprises? Les industries? Les institutions
publiques? Certaines entreprises, ou industries, certains commerces
auraient avantage à faire réaliser un diagnostic de la
consommation énergétique liées à toutes leurs activités. Elles
y gagneraient en quelques années sur leurs coûts de fonctionnement
et de production.
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