RÉSUMÉ DU RAPPORT CONCEPTUEL DU "COMITÉ LABEAUME"

(Précisons que le résumé ainsi que le rapport complet sont disponibles sur Internet sur le site d'Innovatech, dans sa section publications: www.innovatech-quebec.qc.ca)

Parmi les recommandations les plus originales, notons:

RECOMMANDATION 7

• Gérer, par la Faculté des Sciences et Génie, au profit des entreprises et des centres de recherche, un guichet unique de formation et de coordination des enseignements en optique/photonique collégiaux et secondaires, avec ceux de l'Université.

• Création d'un "Centre international de formation continue" offrant, en français et en anglais, des programmes de certificats et des formations courtes et spécialisées de haut niveau, s'adressant à des spécialistes diplômés et à des gestionnaires du domaine au Québec, au Canada et à l'étranger.

• Développement d'un "Centre de leadership" d'envergure mondiale proposant des activités de formation et de sensibilisation en entrepreneuriat, gestion, technologies et marchés de l'optique/photonique, etc., à l'intention de dirigeants de l'industrie et/ou de d'autres domaines (ex. courtiers en valeurs mobilières, haut fonctionnaire, etc.).

RECOMMANDATION 8

Évaluer l'opportunité de créer un baccalauréat en génie de l'optique/photonique à la FSG.

RECOMMANDATION 18

Faciliter les procédures d'immigration pour les ressources humaines hautement qualifiées en optique/photonique, ex.: obtention de visas spéciaux dans des délais rapides.

RECOMMANDATION 20

En matière de commercialisation internationale, que, par la Cité, soit conçu et réalisé un plan d'action particulier reposant, notamment, sur: ...

• la mise en réseau mondial de l'industrie, par une action structurante en ligne de type "e-business" au coeur de la Cité.

RECOMMANDATION 22

En fonction des actions commerciales des entreprises, par la Cité: ...

• concevoir et appliquer une stratégie de marque de commerce faisant par exemple usage d'un sceau de qualité tel que "Québec OPTOpole".

RECOMMANDATION 24

De manière à télescoper le développement en cours en matière de commercialisation électronique de type "e-business", concevoir et développer un "Centre d'affaires en ligne" (CAEL) au coeur de la Cité: ...

• Le doter de trois outils agissant en synergie: la promotion, l'intelligence d'affaire et la transaction.

• Réaliser une étude de conception et de faisabilité, pour mettre au point et vérifier les aspects financiers, le marché, la structure, l'expertise, l'échéancier du CAEL etc. Cette étude est à débuter de façon extrêmement urgente.

RECOMMANDATION 36

Afin de dynamiser encore plus le potentiel de recherche de la région et les revenus des centres de recherche, mettre en place des offres commerciales communes, ciblées sur des secteurs régionaux d'excellence mondiale en R&D de la région, s'adressant aux marchés mondiaux par l'entremise du Centre d'affaires en ligne projeté, (ex. laser, vision et imagerie, LIDAR, communications optiques, etc.).

RECOMMANDATION 37

De manière à mieux faire profiter l'industrie de la région de ses savoirs et de ses ressources, en collaboration avec la Cité, soutenir le CRDV dans l'élaboration d'une stratégie et des actions visant les actions suivantes: ...

• Mettre l'infrastructure excédentaire du CRDV à la disposition de la région à diverses fins: incubation d'entreprises, centres de formation, installations régionales, etc.

RECOMMANDATION 44

Que les membres de la Cité de l'optique décident de la localisation de leurs services d'affaires et de coordination, en tenant compte du "centre de gravité" actuel de l'industrie qui se situe au Parc technologique métropolitain de Québec, et dont l'organisation de gestion est prête à assister leur démarrage et leur développement en fournissant, au besoin, des services administratifs et des infrastructures.

NOM  

DOMAINE 

CONTRIBUTION

Cain Lamarre Casgrain Wells

Avocats 

1000 heures

Desjardins Ducharme Stein Monast  

Avocats

1000 heures

Flynn Rivard 

Avocats 

1000 heures

Géo Alliance International inc. 

Services conseil  Marketing Inter.

1000 heures

Grondin Poudrier Bernier  

Avocats 

1000 heures

Heenan Blaikie Aubut

Avocats 

1000 heures

Jolie-Coeur Lacasse Lemieux Simard St-Pierre

Avocats 

1000 heures

KPMG   

Comptables

1000 heures

Kronstrom Desjardins

Avocats 

1000 heures

Lavery De Billy   

Avocats   

1000 heures

Leger Robic Richard

Spécialistes en brevet  

1000 heures

Martineau Walker

Avocats 

1000 heures

McCarthy Tétrault

Avocats

1000 heures

Raymond Chabot Grant Thornton    

Comptables

1000 heures

Total 

14 000 heures

LE CRÉDIT D'IMPOT EN DÉTAIL

À l'occasion du Discours sur le budget du 9 mars 1999, un programme d'appui a été annoncé afin de renforcer la vocation de la région de Québec dans le domaine de l'optique et de la photonique et de faire de cette région un pôle d'excellence d'envergure mondiale dans ce domaine. Il s'agit d'abord d'une aide à la création d'emplois pour les entreprises s'implantant ou prenant de l'expansion dans la région de Québec. En complémentarité du programme budgétaire déjà en place, le nouveau crédit d'impôt remboursable vise à compenser les coûts liés à la période d'apprentissage de nouveaux employés. Ce programme comporte aussi des subventions à l'égard de deux autres volets. Un volet vise la réalisation de projets de recherche conjoints entreprises-universités, orientés vers des applications pratiques et commercialisables. Un troisième volet concerne des projets de précommercialisation ou de commercialisation de nouveaux procédés ou produits mis au point par des entreprises de la région de Québec.

Pour l'application de ce crédit d'impôt, une " entreprise de fabrication et de commercialisation d'appareils ou d'équipements reliés au secteur de l'optique, de la photonique ou du laser " désignera une entreprise dont les activités consistent à fabriquer, en tout ou en partie, des appareils ou équipements, notamment dans les domaines de la fibre optique, de l'optique quantique, du laser, de l'optoélectronique, de l'imagerie ou du traitement optique de l'information, et, accessoirement, le cas échéant, à les commercialiser, ou toute autre entreprise dont les activités sont reliées à ces domaines, et pour laquelle un certificat d'admissibilité aura été délivré par le MIC.

Une société admissible pourra, à l'égard d'une année civile, bénéficier du crédit d'impôt basé sur l'accroissement de la masse salariale attribuable à ses employés admissibles, selon la formule suivante :

Montant du crédit d'impôt  =  40 %  x  (A - B)

Dans cette formule :

• la lettre A représente l'ensemble des salaires versés par la société à ses employés admissibles pour l'année civile;

• la lettre B représente le montant de référence de la société pour l'année civile.

À cette fin, le salaire devant être considéré sera le revenu d'emploi d'un employé admissible, à l'exclusion des jetons de présence d'un administrateur, d'un boni, d'une prime au rendement, d'une rémunération pour du travail exécuté en sus des heures habituelles de travail, d'une commission et des avantages imposables devant être inclus dans le calcul du revenu d'emploi de cet employé. Le montant de référence d'une société, pour une année civile donnée, sera égal à l'ensemble des salaires versés, pendant la période de référence de la société, pour cette année, à ses employés admissibles et à des employés d'un établissement situé au Québec de la société qui auraient été des employés admissibles s'ils avaient été des employés d'un établissement de la société situé dans la région de Québec. Des règles particulières, décrites ci-après, seront prévues pour le calcul du montant de référence dans le cas de sociétés associées entre elles, et dans les cas de fusion ou de liquidation.

La période de référence d'une société, pour une année civile donnée, correspondra au nombre de jours de l'année civile précédente où une entreprise de fabrication et de commercialisation d'appareils ou d'équipements reliés au secteur de l'optique, de la photonique ou du laser était exploitée au Québec par la société. Des modalités particulières, décrites ci-après, seront prévues à l'égard des sociétés issues d'une fusion et de celles auxquelles certaines dispositions concernant les liquidations se seront appliquées.

Pour la détermination du crédit d'impôt, toute société admissible ayant à la fois un établissement dans la région de Québec et un autre établissement ailleurs au Québec devra calculer le montant de l'accroissement de la masse salariale attribuable à des employés admissibles comme si elle n'avait un établissement que dans la région de Québec. Ce montant ne pourra toutefois excéder le montant total de l'accroissement de la masse salariale attribuable à ses employés admissibles et à des employés d'un établissement situé au Québec de la société qui seraient des employés admissibles s'ils avaient été des employés d'un établissement de la société admissible situé dans la région de Québec

Par ailleurs, des règles similaires à celles prévues dans le cadre du crédit d'impôt pour la création d'emplois dans l'industrie du vêtement et de la chaussure seront applicables lorsque les activités qu'une personne ou une société de personnes exerçait au Québec, relativement à une entreprise de fabrication et de commercialisation d'appareils ou d'équipements reliés au secteur de l'optique, de la photonique ou du laser, diminuent ou cessent et que, de ce fait, les activités d'une société admissible relatives à une telle entreprise commencent, ou augmentent en importance, dans un établissement de cette société situé dans la région de Québec. Ainsi, une société nouvellement formée qui s'établira dans la région de Québec pourra, à l'égard d'une année civile, bénéficier du crédit d'impôt en fonction de l'accroissement total de la masse salariale attribuable à ses employés admissibles, sous réserve, notamment, des règles relatives aux sociétés associées et aux transferts d'activités d'une personne à une autre.

Un " employé admissible " d'une société admissible désignera un employé d'un établissement de cette société situé dans la région de Québec, qui n'est pas un actionnaire désigné de cette société. De plus, les fonctions de ce particulier, auprès de la société admissible, devront être consacrées, dans une proportion d'au moins 90 %, directement à la fabrication ou, le cas échéant, à la commercialisation d'appareils ou d'équipements reliés au secteur de l'optique, de la photonique ou du laser. Ainsi, sous réserve des autres conditions devant être respectées, un employé qui consacrera au moins 90 % de son temps à entreprendre, à superviser ou à supporter directement la fabrication ou, le cas échéant, la commercialisation de tels appareils ou équipements, constituera un employé admissible pour l'application de ce crédit d'impôt. Pour plus de précision, les fonctions relatives à l'administration générale ne seront pas admissibles.

Le montant total des salaires versés à des employés admissibles par une société admissible (ou à des employés d'un établissement situé au Québec de la société qui seraient des employés admissibles s'ils avaient été des employés d'un établissement de la société situé dans la région de Québec), pour une année civile, devra être réduit du montant de toute aide gouvernementale, de toute aide non gouvernementale et de tout bénéfice ou avantage, selon des règles similaires à celles applicables dans le cadre du crédit d'impôt pour la création d'emplois dans l'industrie du vêtement et de la chaussure. De plus, ce montant devra également être réduit du montant des salaires à l'égard desquels un autre crédit d'impôt remboursable aura été accordé, ou une superdéduction pour la R-D aura été accordée. Toutefois, le crédit d'impôt pour la création d'emplois ne sera pas pris en considération à cette fin, et une société admissible pourra donc bénéficier, à l'égard de l'année civile 1999, à la fois de ce crédit d'impôt et du présent crédit d'impôt. Pour l'application de ce nouveau crédit d'impôt remboursable, celui-ci ne sera pas considéré comme un montant d'aide ni comme un paiement incitatif.

Sociétés associées:

Afin d'établir le montant servant de base au calcul du crédit d'impôt d'une société admissible qui, à la fin d'une année civile donnée, sera associée à une ou plusieurs autres sociétés, les montants suivants seront déterminés sur une base consolidée :

• l'ensemble des salaires versés pour l'année civile donnée par les sociétés associées entre elles, à la fin de cette année civile, à leurs employés admissibles; et

• dans le cas d'une société associée, à la fin de cette année civile, qui n'a pas d'employés admissibles, le moindre de son montant de référence qui serait déterminé par ailleurs, pour l'année civile, ou des salaires versés, pour l'année civile, à des employés d'un établissement situé au Québec de la société qui seraient des employés admissibles s'ils avaient été des employés d'un établissement de la société situé dans la région de Québec;

• l'ensemble des montants de référence de chacune des sociétés associées entre elles, à la fin de l'année civile donnée, qui seraient déterminés par ailleurs pour cette année civile.

Pour l'application de ces règles, toute société associée ayant à la fois un établissement dans la région de Québec et un autre établissement ailleurs au Québec sera considérée comme une société distincte à l'égard de chacun de ces établissements. De plus, les sociétés associées entre elles qui sont des sociétés admissibles devront se répartir le montant de l'accroissement de la masse salariale attribuable à des employés admissibles en produisant une entente à cet effet au MRQ. Toutefois, le montant ainsi alloué à une société admissible ne pourra excéder le montant de l'accroissement de la masse salariale attribuable à ses employés admissibles.

Sociétés exclues:

Les sociétés suivantes ne pourront bénéficier du crédit d'impôt à l'égard d'une année civile :

• une société dont plus de 10 % du revenu brut, pour l'année d'imposition dans laquelle se termine l'année civile, provient d'une source autre que  l'exploitation d'une entreprise admissible;

• une personne exonérée d'impôt pour l'année d'imposition dans laquelle se termine l'année civile;

• une société de la Couronne ou une filiale entièrement contrôlée d'une telle société.

(Source: ministère des Finances du Québec).

L'INDUSTRIE MONDIALE DE LA FIBRE OPTIQUE
LE CAS DES LIENS SOUS-MARINS

par Anne-Catherine Higham

The development of the world’s telecommunications traffic has been nothing short of remarkable over the past 20 years, growing at an average of 15% worldwide. Here are but a few illustrative examples:

• The number of worldwide main telephone lines will double between 1990 and 2000.

• Worldwide traffic will grow over five times, from 40 billion minutes in 1997 to 210 billion minutes in 2009.

• Prices will drop on average 30% between 1990 and 2000.

This growth trend is entering a new phase of dramatic expansion, where voice traffic (voice and fax communications) will continue to rise at a steady pace of 13 to 14% for the foreseeable future (2005), and where data traffic (Internet including electronic commerce, e-mail, on-line information services, video transmissions) will develop in a phenomenal manner. Finally, Voice Over the Internet (VOIP), which is based on packet switching systems, is in itself transforming the telecommunications industry. The cost of communication is significantly reduced with VOIP (up to 10 times lower) when compared with prevalent communications means used today.

There are several ways in which to carry communication signals: copper cables, coaxial cables, satellites, and fiber optics. Today, traditional copper cables are being replaced by fiber optic cables. Coaxial cables are faster than copper cables, but require modems to deliver data. Satellite systems are used to carry both voice and data; however, voice communication by satellite suffers from delays causing echos and poor quality of services. Since 1994, the use of fiber optics surpassed that of satellites in both the Atlantic and the Pacific. Fiber optics can carry a much higher traffic density than satellites, and are therefore best suited for high-density routes such as transoceanic routes.

Fiber optics are hair-thin fibers of silica glass, which carry infrared light generated by lasers. These lights blink on and off billions of times per second, sending digital codes in which a pulse of light represents a binary 1, and no pulse represents a 0.

There are two types of submarine fiber optic systems: repeatered and unrepeatered. Repeatered systems are required for high-density routes such as transoceanic routes, or regional systems greater than 400 Km. Repeaters are installed at regular intervals on the fiber optic cable, and boost the signal in order for it to reach the next repeater. Unrepeatered systems are used to cover shorter distances, and to link coastal cities, or islands and mainland for example. They can also be used to link points across lakes and rivers.

Repeatered Sub-Marine Fiber Optic Systems
and
Unrepeatered Sub-Marine Fiber Optic Systems

are the industry’s essential reference documents, and include comprehensive information on worldwide existing and planned systems, technology, market opportunity, carriers, suppliers, and installers.

The increasing demand for submarine fiber optic systems with high bandwidth capacity has pushed technological developments to new heights. In 1956, the first transatlantic copper telephone cable was installed and carried 36 conversations. Today, a single pair of fibers carriers over 50,000 phone calls. Since 1988 alone, the capacity of submarine fiber optic cables has doubled every year. In 1998, the first transatlantic fiber optic cable installed had a capacity of 280 Megabytes; in the mid-1990s, the capacity of fiber optic cables reached the Gigabyte level; today, fiber optic cables have capacities over one terabyte (1 trillion bytes).

EXISTING AND PLANNED SUBMARINE SUBMARINE FIBER OPTIC SYSEMS

In 1998, there were 329,400 km of submarine fiber optic cable installed, and another 520,700 km planned. To provide a scale of what this represent, consider the following figures:

• The Atlantic ocean is approximately 6,000 km (Canada to France)

• The Pacific ocean is approximately 7,000 km (Canada to Japan)

• The circumference of the earth at the Equator is 48,000 Km.

The following table provides a regional breakdown of existing and planned systems worldwide:  

MAIN PLAYERS IN THE FIELD OF SUB-MARINE FIBER OPTICS

The traditional role of Carriers has evolved with the growth and deregulation of the telecommunications industry. Traditional carriers, which include Post, Telecommunications and Telegraph organizations (PTTs) (such as British Telecom, France Telecom, AT&T) own a significant portion of sub-marine fiber optic systems today.  However, they have allied with newer private organizations (MCI Sprint for example). In recent years, a number of new generation carriers have been created to specifically to own and/or manage private sub-marine fiber optic systems. Such companies include CRT Group (Oxygen system), FLAG Telecom Ltd. (FLAG system), Global Crossing (manages several systems, including Pacific Crossing, Pan American Crossing, Atlantic Crossing, Mid-Atlantic Crossing).

Worldwide, there are five suppliers of sub-marine fiber optic cables. They include: Alcatel SN (belongs to Alcatel Alsthom Group, France); KDD Submarine Calbe System (KDD-SCS, Japan); Pirelli (Italy); Simplex Technologies and Tyco Submarine Systems Ltd. (USA).

There are a number of suppliers of sub-systems and components, including Corning, DSC Communications Corp, Ericsson, Fujitsu, Lucent Technologies, NEC, NTT – Submarine Cable Engineering Center, Siemens and many others.

Finally, companies which install the fibers in the botom of the oceans and seas General Offshore, International Cableship Pte Ltd., KDD-SCS, Simplex Technologies, SB Submarine Systems Ltd. (SBSS) and TSSL.