Droits d'auteur
Les journalistes pigistes du Québec applaudissent un
jugement de
la Cour
suprême des États-Unis
par Daniel Allard
Dans son article du mardi 26 juin 2001, la journaliste Pascale Breton, du quotidien La Presse, revenait sur la décision rendue le jour précédent par la Cour suprême des États-Unis concernant les droits d'auteur.
“Dans une décision rendue par sept juges contre deux, la cour américaine a tranché: les journaux et magazines devront obtenir l'autorisation des auteurs avant de reproduire leurs oeuvres sur Internet, cédéroms et autres sites électroniques. Une décision qui met fin à une bataille juridique de sept ans pour les pigistes américains”, soulignait-elle.
Au Québec, les journaliste-pigistes ont aussi commencé à réfléchir à la question depuis plusieurs années. Ils ont d’ailleurs entrepris des démarches judiciaires pour obtenir l'autorisation d'intenter un recours collectif et la décision rendue récemment aux États-Unis ravive assurément leur certitude.
La Cour suprême des États-Unis apporte un vent d'espoir aux journalistes indépendants du Québec
La Cour suprême des États-Unis a conclu que la reproduction de textes dans des médias électroniques constitue une violation de la loi de 1976 concernant les droits d'auteur. Les principes poursuivis sont la reconnaissance du fait que la loi prévoit que les auteurs sont seuls décideurs de ce qui doit advenir de leur travail. Ce jugement important met en cause des droits moraux et économiques.
Au cours des dernières années, plusieurs décisions similaires ont été rendues un peu partout dans le monde. “Dans 98% des cas, les jugements qui ont été rendus sont favorables aux auteurs”, a indiqué Lyne Fréchet, présidente de l'Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ).
Les lois canadiennes et américaines concernant les droits d'auteurs diffèrent légèrement. Aux États-Unis, les éditeurs ont argumenté que la loi de 1976 prévoit qu'une reproduction est possible s'il s'agit d'une “révision” de l'oeuvre originale. Le jugement a plutôt tranché qu'il s'agit d'une deuxième publication de la même version d'une oeuvre, sur un support différent. Il demeure donc impossible de présumer ce qui se passera maintenant au Canada.
Récemment, le juge Peter Cummings de la Cour supérieure de l’Ontario a conclu que les pigistes canadiens concervaient leurs droits d’auteur même lorsque des médias décidaient de revendre leurs articles à d’autres médias dans des sites Internet. Mais la bataille est considérée seulement à moitié gagnée par les pigistes, puisque le juge a refusé de se prononcer sur un aspect important de la question, à savoir dans quelle mesure on peut considérer qu’un journaliste pigiste consent du même coup à ce que son article figure dans des sites Internet. Le juge tranchant que cette question devait être analysée séparément. C’était la première fois au Canada qu’une cour obligeait les entreprises à payer les pigistes une deuxième fois pour la publication de leur travail, lorsque leurs articles sont revendus à des sites Internet.
